ET CONTRE-DÉ CL AKATIONS

la guerre aussi peu onéreuse que possible aux puissances avec lesf|uelles elle demeure en paix. — Afin de garantir le commerce des neutres de toute entrave inutile, S. M. cousent pour le présent à renoncer à une partie des droits qui lui appartiennent comme puissance belligérante , en vertu du droit des gens. Il est impossible à S. M. de renoncer à l'exercice de son droit de saisir les articles de contrebande de guerre, et d'empêcher les neutres de violer tout blocus effectif, qui serait mis à l'aide d'une force suffisante, devant les forts, les rades ou côtes de l'ennemi. Mais les vaissaux de S. M. ne' saisiront pas la propriété de l'ennemi chargée à bord d'un bâtiment neutre, à moins que cette propriété ne soit contrebande de guerre. S. M. ne compte pas revendiquer le droit de confisquer la propriété des neutres trouvée à bord des bâtiments ennemis. S. M. déclare en outre que, mue par le désir de diminuer autant que possible les maux de la guerre et d'en restreindre les opérations aux forces régulièrement organisées, elle n'a pas pour le moment l'intention do délivrer des lettres de marque pour autoriser les armements en course.

Déclaration du Congrès de Paris (1856) sur le droit • maritime.

Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856, réunis eu Conférence,

Considérant :

Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant loiigtemps, l'objet de contestations regrettables;

Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits;