Acte iVaccession de Vempereiir Joseph II au traité de Teschen

Joseph II, par la grâce de Dieu, empereur des Romains, etc.

Comme nous avons été amiablemcnt invité d'accéder, en notre qualité de co-régent et héritier des États de S. M. l'Impératrice, reine de Hongrie et de Bohême, madame notre mère, au traité de réconciliation, de paix et d'amitié, qui a été conclu et signé dans la ville de Teschen le 1.3 mai de l'année courante, par les ministres plénipotentiaires de Sa dite Majesté et de S. M. le roi de Prusse, lequel traité est de la teneur suivante:

(Suit le traité de paix.)

Nous, désirant contribuer à affermir l'amitié et la bonne intelligence heureusement rétablie entre les cours de Vienne et de Berlin, nous sommes déterminé avec plaisir à accéder et par la présente accédons formellement au dit traité de réconciliation, de paix et d'amitié, et aux actes et conventions y annexés, en notre qualité de co-régent et d'héritier des États de S. M. l'Impératrice, reine de Hongrie et de Bohême, madame notre mère; voulons que tous et chacun de ces articles et conditions aient la même force et vertu à notre égard que si nous étions nommément compris dans le dit traité et dans les actes et conventions y annexés, auxquels non-seulement nous ne ferons ni permettrons qu'il soit fait aucun empêchement, mais au contraire les accomplirons fidèlement.

En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main et l'avons munie de notre sceau.

Donné à Vienne, le seize mai mil sept cent soixante et dix-neuf. Joseph.

Prince Colloredo.

l80 CHAP. II. ACTES DE RATIFICATION.

Acte iVaccession de la Sardaigne au traité d'alliance Anglo-Français contre la JRussie du 10 avril 1854.

S. M. le Roi de Sardaigne voulant donner à Leurs Majestés l'Empereur des Français et la Reine du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande toutes les preuves de l'amitié et de la confiance qui sont en son pouvoir, a autorisé le soussigné pour donner en son nom, acte de cette accession. En conséquence le soussigné etc. ministre des affaires étrangères: «Déclare que S. M. Sarde accède par le présent acte à la susdite convention en celles de ses clauses dont l'objet n'est pas encore rempli,

cet s'engage notamment à se concerter lorsque besoin «sera, avec S. M. l'Empereur des Français et S. M. la «Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Ir- « lande, pour procéder conformément à l'art. 2 à la con- «clusion des arrangements de détail qui régleraient l'em- «ploi de ses forces de terre et de mer, et détermineraient (des conditions et le mode de leur coopération avec celles «de la France et de la Grande-Bretagne.

Le présent acte d'accession sera ratifié aussitôt après la remise de l'acte d'acceptation, et l'échange des ratifications aura lieu à Turin.

Turin, le 26 janvier 1855.

Signé: C. Cavour.

Chiiche.

James Hudson.

Actes de ratification.

Bien que les agents diplomatiques chargés d'une négociation soient autorisés, en vertu des pleins-pouvoirs

qui leur ont été remis, à conclure des traités ou conventions et à les signer, ils ne le font cependant plus aujourd'hui sans y réserver la ratification.

Lacté de ratification consiste en un écrit signé par le souverain et scellé de son sceau, par lequel il approuve le contenu du traité conclu en son nom par le ministre, et promet de l'exécuter de bonne foi dans tous ses points.

Les ministres des diverses parties contractantes font ensuite l'échange de ces ratifications, dans le temps fixé par le traité; et lorsqu'il y a une puissance médiatrice, c'est par les mains du ministre de cette puissance que se font d'ordinaire ces échanges.

Le traité ou la convention ne devient obligatoire qu'après l'échange des ratifications, et cela à dater du jour de la signature, à moins qu"on n'ait expressément stipulé le contraire.

JRatification du roi de France de son acte d''accession

au traité d'amitié et d'alliance signé au Pardo, entre

l'Espagne et le Portugal, le lî mars 1778. (1783.)

Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre; à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.

Comme notre cher et aimé le sieur Armand-Marc, comte de Montmorin de Saint -Kleren, etc., notre ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de notre très-cher et très-aimé frère et oncle le roi Catholique, aurait, en

vertu des pleins-pouvoirs que nous lui en avons donnés, conclu, arrête et signé à Madrid, le 15 du mois de juillet de la présente année 1783, avec don Josepb-Monimo, comte de Florida-Blanca, etc., pareillement muni de pleins-pouvoirs, d'une part, et de l'autre avec don Henri de Menezès, marquis de Lorical, du conseil de notre très-chère et très-aimée sœur et cousine la reine Très -Fidèle et son ambassadeur à la cour de Madrid, également muni de pleins-pouvoirs, l'acte d'accession de la France au traité entre l'Espagne et le Portugal, conclu et signé au Pardo le 11 mars 1778, duquel traité et acte d'accession la teneur s'ensuit:

(Suit l'acte d'accession.)

Nous, ayant agréables les susdits traité et acte d'accession en tous et chacun des points qui y sont contenus et énoncés, les avons, tant pour nous que pour nos héritiers et successeurs, royaumes, pays, terres, seigneuries et sujets, acceptés, approuvés, ratifiés et confirmés; et par ces présentes signées de notre main acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, et le tout promettons en foi et parole de roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et chacun de nos biens présents et à venir, de garder et observer inviolablement, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes.

Donné à Versailles, le huitième jour d'août, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-trois, et de notre règne le dixième. LOUIS.

ACTES DE HATIFICATION. IS'c

Batification faite par Je roi de Trusse de la convention de Eeiehenhach. (1790.)

Nous, Frédéric-Guillaume, par la grâce de Dieu, roi de Prusse, etc. etc.:

Savoir faisons à quiconque appartient: comme Nous sommes convenu avec S. M. le roi de Hongrie et do Bohême de faire entamer une négociation par des ministres plénipotentiaires, assemblés dans la ville de Reichenbach en Silésie, tant pour raft'ermir la bonne harmonie et intelligence entre nos deux maisons royales, que pour rétablir la paix entre Sa dite Majesté le roi de Hongrie et de Bohême et la sublime Porte-Ottomane; et notre ministre chargé de nos pleins-pouvoirs ayant conclu, signé et échangé avec les ministres de S. M. le roi de Hongrie et de Bohême, également munis de ses pleins-pouvoirs, à Reichenbach, le 27 juillet, les trois déclarations suivantes:

(Ici suivent eu entier les trois déclarations ratifiées par le roi de Hongrie et de Bohême.)

Nous, ayant vu et mûrement examiné les trois déclarations énoncées ci-dessus, nous les avons acceptées, confirmées et ratifiées, comme nous le faisoiis par la présente, promettant sous parole de roi, pour nous et pour nos successeurs, de remplir et d'observer religieusement tout ce qui est contenu et promis dans ces déclarations, d'y tenir la main et de ne pas permettre qu'il y soit contrevenu. En foi de quoi nous avons signé cette ratification de notre main, et l'avons fait munir de notre sceau royal.

Fait et donné à Schônwalde en Silésie, le 5 du mois d'août 1790, la quatrième année de notre règne.

Frédéric-Guillaume.

E. jp., comte de Hertzberg.