ACTES DE GARANTIE

Acte de garantie de la Silésie en faveur du roi de Prusse, domié par le roi d'Angleterre. (1746.)

Nous George II, par la grâce do Dieu roi de la Grande- Bretagne et d'Irlande, défenseur de la foi, duc de Brunswick et de Luneburg, architrcsoricr et prince électeur du Saint-Empire romain, etc. :

Savoir faisons à tous et à chacun qui ces présentes verront, que comme par les articles préliminaires signés à Breslau, le onzième jour du mois de juin de l'an 1742, entre S. M. la reine de Hongrie et de Bohême , actuellement impératrice d'Allemagne, et S. M. le roi de Prusse» Sa dite Majesté Impériale céda à perpétuité au dit roi de Prusse, ses héritiers et successeurs, le duché de Silésie avec le comté de Glatz, et comme la dite cession fut pleinement renouvelée, confirmée et ratifiée, en faveur du dit roi par le traité de paix définitif entre les mêmes hautes parties, conclu et signé à Berlin le 28 de juillet de la même année: desquels articles préliminaires et traité de paix nous garantîmes l'exécution à Leurs dites Majestés par des actes authentiques signés de notre main et scellés du grand sceau de la Grande-Bretagne, dont le premier a

ï) Comme on le voit par le prononcé de garantie sur le sens des articles contestés du règlement de la médiation de Genève, de 1738. (Voy. G. F. de Martens, jRecueil des Traités, 2'' édit. T. I, p. 471.)