PIÈCES ET DOCUMENTS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DU

CARACTÈRE PUBLIC DE l'aGENT DIPLOMATIQUE, AINSI

QUE l'exercice ET LA CESSATION DE SES FONCTIONS.

Lettres de créance, de rappel, de récréance. — Discours d'audience. — Discours de congé et Lettres pour prendre congé. — Pleinspouvoirs. — Instructions.

Lettres de créance ^).

Le caractère public d'un agent diplomatique s'établit par la lettre de créance qui l'accrédite. Pour les envoyés de première classe ces lettres s'expédient sous forme de lettres de cliancellerie, et plus souvent sous forme de lettres de cahinet, qui est celle donnée à la pièce officielle par laquelle les ministres de seconde et de troisième classe sont accrédités.

Le souverain, dans les monarchies, le chef de l'État ou les hauts fonctionnaires chargés du pouvoir exécutif, dans les républiques, y sont qualifiés des titres qui leur appartiennent, lesquels sont accompagnés des expressions de courtoisie indiquées par le cérémonial; la jiomination de l'Envoyé y est suivie de la désigna-

') Voy. T. I, § 18.

tion des fonctions qui lui sont confiées, et le but de sa mission énoncé succinctement, soit qu'elle concerne une négociation spéciale, soit qu'elle se restreigne à l'expédition des aflfaires courantes et au maintien de la bonne harmonie entre les cabinets respectifs. — La lettre se termine en priant le souverain ou les représentants de rÉtat auxquels elle est adressée d'ajouter foi et créance aux communications officielles, verbales ou écrites, qui leur seront faites par le ministre accrédité.

(De souverain à sonverain.)

Lettre de créance de VEnvoijé du roi des Français à la cour de StocMolm. (1834.)

Très-haut, très-excellent et très-puissant prince, notre très-cher et très-amé bon frère, le dessein que nous avons de maintenir et de resserrer de plus en plus les liens de bonne harmonie qui subsistent si heureusement entre nos États et ceux de V. M. ne nous permet pas de différer à donner un successeur au ministre que nous entretenions auprès d'elle. En conséquence , nous avons fait choix du ... . (noms et titres) et nous l'avons nommé pour résider à la cour de V. M. en qualité de notre Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. La connaissance particulière que nous avons des qualités qui le distinguent, les preuves qu'il nous a données également de son zèle pour notre service et de son dévouement à notre personne, ne nous laissent aucun doute sur la manière dont il remplira les honorables fonctions que nous lui avons confiées. Néanmoins, nous lui recommandons encore avant toute chose de ne rien négliger pour se concilier l'estime et la confiance de V. M., senl moyen de mériter notre approbation. C'est

234 CHAP. m. LETTRES DE CBÉANCE.

dans la couviction où uous sommes qu'il pourra complètement répoudre à nos intentions à cet égard que nous prions V. M. d'accueillir notre ministre avec bienveillance, et d'ajouter une créance entière à tout ce qu'il lui dira de notre part, surtout lorsqu'il lui exprimera les assurances de la sincère estime et de la parfaite amitié que nous avons pour V. M., ainsi que les vœux que nous formons pour la prospérité de ses États et la gloire de son règne. Sur ce, nous prions Dieu, très-haut, très-excellent et très-puissant prince, notre très-cher et très-amé bon frère, qu'il vous ait en sa sainte et digne garde. Écrit en notre palais de Xeuilly, le vingt-quatrième jour du mois de juillet de l'année de grâce mil huit cent trentequatre.

Votre bon frère, (Siffnatîire).

Monsieur mon frère, les affaires de famille et la santé du comte de ... . m'ayant déterminé à lui donner une autre destination, et voulant le remplacer par un Envoyé extraordinaire qui pût être également agréable à Y. M., mon choix s'est fixé sur le comte de . . ., dont les qualités répondent dignement au nom distingué qu'il porte, et dont les services passés sont pour moi le sujet d'une juste satisfaction. Ces considérations me font espérer que, tandis qu'il mettra tous ses soins à cultiver la bonne et ancienne amitié qui existe entre nos maisons royales, il aura aussi le bonheur d'obtenir la précieuse bienveillance de Votre Majesté, et qu'elle voudra bien, en toute occasion, l'accueillir avec bonté, et ajouter foi à tout ce qu'il sera dans le cas de lui exposer en mon nom, surtout lorsqu'il

LETÏBES DE CKÉANCE. 235

lui réitérera rassuriincc de la haute considération et de rinviolable attachement avec lequel je suis, Monsieur mon frère, de V. M.

le bon frère,

Monsieur mon frère, n'ayant rien plus à cœur que de cultiver les relations d'amitié et de bonne intelligence si heureusement rétablies entre nous par le dernier traité de paix, je m'empresse d'informer V. M. que j'ai fait choix du sieur comte de . . ., et que je l'ai nommé pour résider à sa cour, en qualité de mon Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. Ses talents, sa prudence, son attachement à ma personne et son zèle pour mon service me. persuadent qu'il continuera à mériter mon approbation dans l'exercice de l'honorable mission que je lui confie. Il connaît parfaitement la sincérité de mes sentiments pour V. M.; je lui recommande de saisir toutes les occasions de le lui exprimer en mon nom, et de ne rien négliger pour se concilier son estime et sa confiance. Je la prie de l'accueillir avec bonté, et d'ajouter une entière créance à tout ce qu'il lui dira de ma part, surtout lorsqu'il lui renouvellera les assurances de la haute estime et de la parfaite amitié avec lesquelles je suis, Monsieur mon frère, de Y. M.

le bon frère,

Lettres accréditant un ministre déjà en fonction auprès d'un souverain, auprès dii successeur de ce souverain.

Monsieur mon frère, le désir (|ue j'ai de ne laisser aucun intervalle dans l'exercice de la mission que rem-

236 CHAP. m. LETTRES DE CRÉANCE.

plissait près de S. M. le Roi . . ., le sieur . . ., mon envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, me détermine à le confirmer dans le même poste auprès de la personne de Votre Majesté. La connaissance particulière que j'ai de ses talents, de sa prudence et de son zèle pour mon service, et surtout les témoignages de fidélité et de dévouement qu'il m'a donnés dans ses précédentes fonctions, me persuadent qu'il justifiera la nouvelle marque de confiance que je lui donne, en s'efforçant de mériter également les bontés de votre Majesté. Comme le sieur . . . connaît parfaitement les sentiments qui m'animent pour Votre Majesté, personne ne peut les exprimer plus convenablement en mon nom: je lui recommande en outre, d'une manière toute spécielle de chercher les moyens les plus propres à maintenir et à consolider la bonne intelligence qui subsiste si heureusement entre nos deux couronnes, et je prie Votre Majesté d'accorder une créance pleine et entière à ce qu'il lui dira de ma part, notamment lorsqu'il lui présentera les assurances de la haute estime et de l'affection sincère avec lesquelles je suis, Monsieur mon frère, de V. M.

le bon frère,

(D^un souverain à une république.)

Très-chers et grands amis, alliés et confédérés, j'ai jugé à propos de nommer le sieur comte de . . ., mon Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès de vous. Les ordres que je lui donne en cette qualité vous feront connaître l'affection véritable que je conserve pour votre république; et je ne doute point que vous n'ajoutiez une

entière créance à ce qu'il vous dira de ma part. Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait, très-cliers et grands amis, alliés et confédérés, en sa sainte et digne garde.

Votre bon ami, allié et confédéré,

Lettre de créance de Vamha.<isadci(r du roi des Français près la Confédération helvétique. (1844.)

Louis-Philippe, roi des Français, Très-chers et grands amis, alliés et confédérés, la véritable affection dont nous n'avons cessé d'être animé pour vous, et notre désir de maintenir et de resserrer de plus en plus les relations amicales qui subsistent si heureusement entre la France et la Confédération helvétique,, nous ont déterminé à ne pas différer d'envoyer près de vous une personne qui connaissant parfaitement nos sentiments à cet égard en soit un digne interprète. En conséquence, nous avons fait choix du ... . (710ms et titres), et nous l'avons nommé pour résider auprès des louables cantons composant la Confédération helvétique, avec le caractère de notre ambassadeur. La connaissance que nous avons de ses talents et de sa prudence, son dévouement à notre l)ersonne et les services qu'il a déjà rendus à la France dans la carrière diplomatique, tout concourt à nous persuader qu'il justifiera entièrement la confiance que nous lui accordons, et qu'il ne négligera rien pour se concilier également votre estime et votre bienveillance dans l'exercice des hautes fonctions que nous lui commettons. C'est dans la conviction où nous sommes qu'il y réussira que nous vous prions d'accueillir favorablement notre ambassadeur, et d'ajouter une créance entière à tout, ce qu'il vous dira de notre part, surtout lorsqu'il vous renouvellera les as-

238 CHAP. m. LETTRES DE CRÉANCE.

surances de notre sincère estime et de notre parfaite amitié, ainsi que les vœux que nous formons pour la prospérité de la Confédération helvétique. Sur ce, nous prions Dieu qu'il vous ait, très-cbers et grands amis, alliés et confédérés, en sa sainte et digne garde. Écrit en notre palais de . . . ., le 29® jour du mois de février de l'an de grâce 1844.

Votre bon ami, allié et confédéré,

(Signature).

Lettres de créance d'un envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire anprès de la Confédération germanique.

Très-bauts et très-illustres princes souverains et villes libres, composant la Sérénissime Confédération germanique, le désir sincère que j'ai de vous donner des témoignages du véritable attachement que je vous porte et d'entretenir les relations amicales qui subsistent si heureusement

entre et Vos États Confédérés , m'a déterminé à

nommer, à Francfort, un envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, qui, connaissant particulièrement mes intentions à cet égard, pourra les exécuter fidèlement.

En conséquence, j'ai fait choix de M. ; je l'ai revêtu du titi-e de mon envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Sérénissime Confédération germanique. Je lui ai recommandi' particulièrement de ne rien négliger pour se concilier l'estime et la confiance des membres de la Haute Diète fédérale, agissant au nom de la Sérénissime Confédération germanique; et la connaissance que j'ai de ses talents, de ses qualités personnelles, de son zèle et de son dévouement à ma personne, me persuade qu'il y réussira. C'est dans cette conviction que je vous

prie de raccneillir favorablement et d'ajouter une créance entière à tout ce qu'il vous dira de ma part, surtout lorsqu'il vous exprimera, très-hauts et très-illustres princes souverains et villes libres, composant la Scrénissime Confédération germanique, les sentiments d'affection que j'ai pour vous et les vœux que je forme pour la prospérité de Vos États Confédérés.

(D'un souverain à une ville libre.)

Très-cbers et bons amis, nous avons nommé pour être chargé du soin de nos affaires dans votre ville le sieur comte de . , . ., et nous lui avons particulièrement recommandé de vous assurer de notre bienveillance. Vous devrez lui accorder une entière créance lorsqu'il vous témoignera les dispositions favorables où nous sommes pour tout ce qui vous intéresse, et lorsqu'il s'adressera à vous pour des choses qui concernent le bien de notre service. Sur ce, nous prions Dieu qu'il vous ait, très-chers et bons amis, en sa sainte garde.

Lettres de créance pour un chargé d'affaires.

Monsieur le Ministre, Le vif désir qui anime le Roi, mon auguste souverain, de consolider les liens d'amitié et de bonne harmonie qui l'unissent . . . au royaume de . . . l'a déterminé à régulariser, de son côté, les relations diplomatiques entre les deux États. En conséquence, M. a reçu l'honorable mission