Acte d'abdication du roi de Sardaigne Charles- Albert

En l'hôtellerie de Pierre Sistiago, sise rue del Correo de cette ville de Tolosa, le 3 avril 1849, devant moi Juan- Severin de Furum-Davena, greffier public de S. M., notaire

') Cet acte, d'une forme si insolite, fut publié eu langue espagnole et eu langue italienne par la Gazette piémontaisc de Turin, du 21 avril 1849. Avant sa publication, l'abdication du

Uaktbks, Guide lUplomatique. II, 1. 15

226 CHAP. II. ACTES d'^vbdication.

des royaumes et secrétaire de la municipalité de cette capitale; en présence du marquis Charles Ferrero délia Marniora, prince Macerano, aide de camp de S. M. le roi de Sardaisfue, et du comte Gustave Ponza de San Martino, intendant général, a comparu en personne Charles- Albert de Savoie, roi abdicataire de Sardaigne, lequel déclare vouloir confirmer et ratifier, de sa propre et libre volonté, l'acte verbal par lui fait à Novare dans la soirée du 23 mars dernier;

Acte par lequel il a abdiqué la couronne du royaume de Sardaigne et de tous les États qui eu dépendent, en faveur de son fils aîné Victor-Emmanuel de Savoie. A cette fin que la présente déclaration ait l'authenticité nécessaire et qu'elle sorte les effets qu'elle doit produire, il signe de sa propre main, conjointement avec les personnes susnommées, et en présence de MM. Antonio-Vicente de Parga, chef politique supérieur de cette province de Guipuscoa, et Xavier de Barenitzlegri, député général de la province. '

En foi de tout ce que dessus, et de ce que les deux

roi Charles-Albert avait été officiellement annoncée à la nation par deux proclamations du lieutenant général du royaume, en date du 26 mars 1849, l'une aux populations du royaume, l'autre à la garde nationale de Turin. Le premier de ces deux actes est ainsi conçu:

«Eugène, prince de Savoie-Carignan, lieutenant général de S. M., "Je dois vous communiquer une nouvelle douloureuse. Le roi Charles-Albert, après avoir affronté avec intrépidité les balles ennemies, vu le revers de nos arnus, n'a pas voulu plier devant la mauvaise fortime; il a préféré de couronner sa vie par un nouveau sacrifice. Dans la journée du 2'à mars, il a abdiqué en faveur du duc de Savoie. La reconnaissance des peuples sera éternelle pour lui , ainsi que notre respectueux attachement. Serrons-nous autour du nouveau roi, digne émule des vertus paternelles dans les batailles et gardien intègre des franchises constitutionnelles établies par son auguste père.

«Eugène de Savoie.»

ACTES d'abdtoatîon. 227

derniers snsdésignés m'ont constaté l'idontitt' des trois premiers, j'ai moi-même, greflîer, signé cejonrd'liui avec tous les susnommés.

Charles-Albert.

C. Fcrrcro délia Marmora, Gustave Ponsa de San Marfino, A.-V. de Parpa, Xavier de Barenitzlegri.

Devant moi '):

Jnan-Severin de Fnrmn-JDavena.

>) A la suite de cet acte on lit sur l'origiual:

Je soussigné, Juan-Severin de Furum-Davcna, greffier public de S. M., notaire des royaumes et secrétaire de la municipalité de cette capitale do Guipuscoa, ai été présent à la passation de la minute qui demeure consignée au registre courant des actes autlientiques tenu par mon fils Jose-Maria, également greffier de S. M. et du ressort de cKte ville do Tolosa; je m'y réfère; et en foi de ce que dessus et de ce que la première expédition est fidèle et conforme à la minute, je la signe et parapiie sur ce papier ordinaire, attendu que l'ou ne se sert pas de papier timbré dans cette province.

Jnan-Severin âe Furum-Davena.

Suivent: 1° La légalisation de la signature du notaire Juan- Severin de Furum-Davena, par le licencié Juan-Francisco de Arrizabalaga , avocat près les tribunaux du royaume, premier adjoint de l'alcade de Tolosa, exerçant les fonctions de juge de première instance de l'arrondissement, eu date, à Tolosa du 3 avrU 1849;

2" La légalisation de cette dernière signature par Antonio- Vicente de Parga, chevalier de l'ordre de Saint-Jean do Jérusalem, commandeur de Tordre royal espagnol de Charles III, chef politique supérieur de la province de Guipuscoa, même date;

3° La légalisation de cette dernière signature par le comte de San Luis, ministre de Tintérieur du royaume, en date, à Madrid, du 6 avril 1849;

4" La légalisation de cette dernière signature par don Pedro- Jose Pidai, marquis de Pidal, chevalier grand'croix de Tordre royal de Charles m, et premier secrétaire d'État des affaires étrangères, en date, à Madrid, du 6 avril 1849;

5" La légalisation de cette dernière signature par le secrétaire de la légation de Sardaigne, A. Taliacarne, en date, à Madrid, du 7 aviil 1849.

228 CHAP. ir. RIÎVEKSALES.

Béversàles.

On désigne sous le nom de rcvcrsalcs ou lettres reversâtes la pièce officielle par laquelle une cour reconnaît qu'une concession spéciale qui lui est faite par une autre cour ne devra préjudicier en rien aux droits et prérogatives antérieures de chacune d'elles *).

La promesse faite par un général d'armée d'évacuer à une époque prévue, et de remettre au légitime possesseur, un territoire ou une place forte qu'un allié de son gouvernement lui aurait permis d'occuper pendant la guerre, cette promesse écrite se nomme également réversale.

Lorsque la réversale est signée par le chef de l'État elle reçoit la forme de lettre 2^cf'tente; lorsqu'elle est souscrite par des plénipotentiaires, elle est rédigée sous forme de déclaration.

Les termes employés dans cet acte doivent être clairs et précis, afin de prévenir toute discussion possible sur son interprétation ou sur sa durée ^).

') C'est ainsi que l'empereur d'Allemagne, dont le couronnement, suivant la huile d'or, devait se faire à Aix-la-Chai)elle, donnait à cette ville, lorsque le couronnement avait lieu ailleurs, des reversâtes, par lesquelles il déclarait que cet acte avait lieu sans préjudicier aux droits de cette ville et sans tirer à conséquence pour l'avenir.

-) Les négociations qui précédèrent la paix de 17G3 entre la France et l'Angleterre, nous offrent à^ cet égard un exemple mémorable. Dès l'année 1760 les deux cours étaient en négociation pour un armistice ayant pour base le statu quo ; on convint réciproquement des termes de la déclaration qui devait sanctionner ce principe, et déjà le ministère français considérait. la chose comme faite. Mais lord Chatham (Pitt) fit inopinément

BÉVEBSALES. 229

REVERSALES.

Réversaîe donnée par le prince Eugène de Savoie ai( duc de Modène, tottchant la restitution de la place de Bersello, occupée temporairement par les troupes impériales. (1702.)

Eugène, prince de Savoie et de Piémont, etc., général en chef de l'armée de S. M. I. en Italie, etc.

S. A. S. M'"^ le duc de Modène ayant, pour preuve du respect profond et du dévouement zélé qu'il a toujours témoignés à S. M. I., généreusement accordé la demande à lui faite par moi au nom de Sadite Majesté, en remettant en mon pouvoir, c'est-à-dire en celui des forces impériales sous mon commandement, la forteresse de Bersello à lui appartenante et incorporée à ses États; je promets, en vertu du ijlein-pouvoir qu'il a plu à S. M. I. de me conférer à cet effet, qu'aussitôt que la présente guerre aura cessé, et que les Français seront sortis d'Italie, la dite place sera fidèlement restituée au sérénissime duc, avec tout ce qui y appartient et s'y trouve aujourd'hui, tant en artillerie que munitions de guerre ou de bouche et

attaquer l'île de Bellc-Isle, qui fut conquise. La France porta des plaintes amères et bien fondées de cette violation des articles convenus, lesquelles amenèrent enfin la rupture des négociations. Lord Chatham, pour justifier sa conduite, allégua les termes mêmes de la déclaration, qui en effet étaient ambigus, et semblaient en quelque sorte autoriser son manque de foi; aussi le cabinet de Versailles n'eut-il plus d'autre ressource que de publier une espèce de manifeste, auquel il donna le titre de ParaUète de la conduite de ta France et de la Grande-Bretagne: mais cela n'empêcha point qu'il ne fallut renouer les négociations, et racheter Belle-Isie au prix de la Grenade.

230 CHAP. U. BÉVEBSALBS.

autres accessoires et dépendances, en semblables quantité et qualité que celles qui seront reconnues au moment de la consignation et telles qu'elles seront constatées par l'inventaire dressé et souscrit par les deux parties; et qu'en cas qu'il soit fait de la part de S. ]\I. I. quelques améliorations ou augmentations de fortifications, soit au dedans soit au dehors, le tout sera cédé en bénéfice à monsieur le duc, sans qu'il soit tenu à aucune compensation ou restitution de frais, sons quelque titre ou prétexte quelconque. C'est ainsi que l'entend S. M.. L, au nom do laquelle je promets l'entière exécution de tous les points ci-dessus.

En foi de quoi je souscris la présente en y apposant mon cachet accoutumé.

Donné au quartier général de Luzzara, le 8 août 1702.

Eugène de Savoie.

Hêversale remise par la cour de Russie au ministre

de France accrédité auprès d'elle au sujet du titre

impérial. (1745.)

Sa Majesté le roi de France , par une amitié et une attention toutes particulières pour S. M. Impériale de toutes les Kussies, ayant condescendu h la reconnaissance du titre impérial, ainsi que d'autres puissances le lui ont déjà concédé, et voulant que le dit titre lui soit toujours donné à l'avenir, tant dans ses relations avec elle; S. M. Impériale de toutes les Russies a ordonné qu'en vertu de la présente il soit déclaré et assuré que, comme cette complaisance du roi lui est très-agréable, ainsi cette même reconnaissance du titre impérial ne devra porter aucun

RÉVEK8ALES. 231

préjudice au cérémonial usité entre les deux cours de S, M. le roi de France et de S. M. Impériale de toutes les Russies.

Fait à Saint-Pétersbourg, le 16 mars 1745.

Alexis, comte de Bestucheff.

Bumin Michel, comte de Woronzoïv.