CHAP. III. PLEINS-POUVOIRS

VOUS recevra avec plaisir, et en mon particulier j'attends avec empressement le moment où je pourrai vous renouveler de bouche les assurances de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être, monsieur le baron, etc.

Pleins-pouvoirs.

En nous référant à ce qui a été dit ailleurs (T. Y\ § 19) du j)^cin-x>ouvoir dont l'agent diplomatique doit être muni pour être admis à entrer en négociation, nous nous bornerons à ajouter ici que ce plein-pouvoir peut être ou inséré dans la lettre de créance, ou dressé séparément et rédigé sous forme de lettres patentes.

Le nom et les titres du souverain constituant ou du chef de TÉtat qui notifie la commission donnée à l'agent diplomatique sont placés en tête de l'acte, et suivis de ceux de lagent chargé de la négociation. Après avoir exposé le but et l'étendue de l'autorisation, on termine en promettant la ratification des points qui seront convenus par le plénipotentiaire. Le plein-pouvoir, muni du sceau de l'État, est revêtu de la signature du souverain et contre -signé par le ministre des affaires étrangères.

La présentation des pleins-pouvoirs dont les négociateurs font échange, en copies vidimées, leur tient lieu de lettres de créance. Si les négociations doivent se poursuivre sous la direction ou la présidence d'un ministre médiateur, c'est par les soins de ce ministre que se fait réchange des pouvoirs.