‹ Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie; (volume 2)Chapitre 11 sur 91 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

DE LÀ FIN DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET Dt CHANGEMENT DE RANG DES MINISTRES ACCRÉDITÉS.

§ 59. Des causes qui mettent fin aux missions. 202

§ 60. Des derniers devoirs du ministre rappelé 206

§61. Du changement dans le rang diplomatique , et des

fonctions intérimaires. 207

§ 62. Du décès du ministre 209

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