CHAPITRE XII

§ 71. De l'institution des consulats et de son* origine. • . 236

§ 72. Du caractère public du consul 239

§ J73. De la juridiction consulaire dans les États européens. 2U2

§ 7/^. Des franchises et prérogatives des consuls 249

§ 75. De l'organisation hiérarchique des consulats. . . . 251

§ 76. Des lettres de provisions et de Yexequatur. . . . 255

§ 77. De rentrée en fonctions du consul 259

§ 78. Des devoirs et des attributions du consul. ..... 260

§ 79. Des consuls choisis parmi les négociants ou industriels du lieu où ils résident 297

§ 80. Des Tice-consuls et des agents consulaires ^ 301

xxvi TABLE DES MATIÈRES.

§ 81, Des élèves-consuls 303

§ 82. . De la chancellerie et de son chef. 30^

§ 83. Des consuls dans les États musulmans. •••... 309

§ SU. Des MôTiiail^i-latèrprèlêl M drogmaoët > i • » . 32A § 85. Des honneurs accordés âilt ûmi&uls. — Du rang, de

l'éliquette et de la préséance 325

§ 86. De la suspension et de la fin des fonctions conisulalres. i 28

Appendice - . . . • 333

Bibliothèque diplomatique choisie 369