ET DE L'ÉTABLISSEM. DE LEUR CARACTÈRE PUBLIC. SI

rantit au voyageur la libre circulation d'un lieu à un autre, sous la protection des autorités civiles et militaires (^). Les ambassadeurs, ministres et consuls ont le droit d'en délivrer à leurs nationaux, soit pour rentrer chez eux, soit pour passer à l'étranger.

S'il est aujoard'hui généralement reconnu en principe, qu'en temps de jpata> tout gouvernement doit accorder le libre passage sur son territoire au voyageur non suspect et muni d'un passe-port régulier, à plus fwte raison doit-il en être ainsi pour les agents diplomatiques en mission.

Mais pour que ces agents, en temps de guerre, puie-

(^) L'utilité des passe-ports pour la sûreté publique et la protection des intérêts particuliers est incontestable. La faculté de voyager étant de droit commun, des passe-ports ne peuvent être refusés aux individus qui ne sont point Tobjet de poursuites judiciaires, et lorsqu'il n'est point fait oppositton par une tierce personne à leur délivrance, en vertu d'un jugement obtenu par elle et emportant contrainte par corps contre le débiteur. Mais pour pouvoir franchir la frontière d'un pays étranger, il faut que le passe-port soit parfaitement en règle, c'est-à-dire, qu'ayant été délivré par l'autorité compétente, il ait été visé par la légation ou le consulat du pays où se rend le voyageur. A la frontière de tout territoire nouveau, le passe-port est soumis en outre à l'obligation du visa d'entrée. Tout cela est d'ordre public , et la petite gône que ces formalités imposent aux voyageurs est plus que compensée par les entraves que cette gène apporte à la circulation des vagabonds, des gens sans aveu et des repris de justice. Constatons toutefois que l'obligation des passe-ports à Vinlérieur n'a jamais été un obstacle bien sérieux contre la circulation des criminels , toujours habiles à se fabriquer de faux titres, ou à en falsifier d'originairement valides. En Angleterre, les nationaux voyagent à l'intérieur sans passe-ports; la police russe elle-même, qui pousse les précautions jusqu'à Texcès quant aux voyageurs arrivants , n'est guère plus difficile à l'égard des Russes voyageant dans l'intérieur de l'empire.

82 CHAP. IV. DE L'fOIViC» DES AGENTS IHFLCMiATn|UES,€TC.

sent se rendre en toute sûreté au lieu de leur destinatioa, il est indispensable qu'^indép^idainment de leurs passe-ports nationauxL ils soient nutais de muf-corukmt^ c'est-à-dire de 4aifl0ez-^sser spéciaux, délivrés par celle des parties belligérantes doni ils doivent frandiir le territoire (^).

Le oommaiidant en chef d'une armée, et au besoin tcmtdief militaire supérieur, peut délivrer, pendant la durée des hostilités , des sauf^condults plus ou moins laides. Cette âuculté , délégation supposée de la puissance publique, ne repose, de fait, que sur la nécessité impérieuse de pourvoir dans certains cas à la gravité des circonstances et à Turgence des communications.

(1) Ce fut pour ne s'être pas mis en règle à cet égard que, pendant la guerre de Succession, le maréchal de Belle-Ile allant de Francfort, où il était ambassadeur extraordinaire, à Berlin , en qualité de ministre de France près la cour de Prusse, fut arrêté, en passait par Elbrngerode, par un bailli de l'électeur de Hanovre , roi d'Angleterre , et ccmduit à Windsor, sans que la cour de Versailles ait jamais prétendu que le droit des gens eût été violé par cet acte. Yoy. Cavaes célèbres du droit des ff^ns, T. I, p. 2tô.