ET DE L*ÉTABUSSEM. DE LEUR CARACTÈRE PUBUC

Les instructions sont générales cm spéciales; elles sont secrètes ou ostensibles Q) ; elles peuvent être don» nées verbalement ou par écrit ; comme elles pouvait être changées^ étendues ou restreintes dans le cours

(^) Faute d*eD avoir suffisamment étudié les termes, des hommes, d'ailleurs très-habiles, se sont trouvés, à leur grand étonnement, engagés dans des pas d'où ils n'ont pas toujours réussi à se tirer à leur avantage. Soit que la mauvaise foi ait voulu leur tendre un piège, soit qu'après coup on ait profité de la teneur de ces pièces pour faire retomber sur le négociateur les fautes de son gouvernement, soit enfin que celui-ci ait voulu le sacrifier au gouvernement étranger , le ministre a pu voir tourner contre lui tantôt l'ambiguïté des instructions dont on l'avait muni ^ tantôt la trop grande latitude des pleins-pouvoirs qu'il s'était plu à regarder comme un témoignage de la haute confiance de son gouvernement.

Il ne saurait donc être trop circonspect à cet égard. Rien de vague, rien de douteux ne doit subsister dans ces instructions sans une explication écrite de la main du secrétaire d'État de qui l'agent les a reçues ; car il faut qu'il puisse prouver en tout temps qu'il s'y est littéralement conformé.

S'il arrivait que son gouvernement se refusât à lui fournir les éclaircissements dont il croirait avoir besoin, ou si, en les recevant, il acquérait la conviction de l'impossibilité de concilier les ordres qu'on lui donne avecies principes de l'honneur et son patriotisme , il ne doit s'en charger à aucun prix.

Ajoutons qu'il peut ne pas être sans inconvénient pour Tagent diplomatique de recevoir deux expéditions de ses instructions , dont Tune est rédigée pour être produite an besoin , et l'autre pour être tenue secrète et uniquement à l'usage du ministre.

S'il n'y avait entre les deux expéditions d'autre différence qoe de retrancher sur Tune d'elles ce que la personne à qui la communication doit être faite n'a aucun droit de savoir, sans pour cela que cette réticence Tinduise en erreur, il ne saurait y avoir de la part du n^ gociateur aucune hésitation à produire, au besoin, la pièce oste»sible. Mais s'il s'agît d^user de cette apparence de franchise pour tromper déloyalement la bonne foi de celui avec qui l'on traite, jamais homme d'honneur ne censentira à recourir à de pareilles nues; d'autant plus que l'on finit toojoon par kt déeourrir et les flétrir.

76 CHAP. lY. DE L'ENVOI DES AGENTS DIPLOMATIQUES

d'une négociation. Le ministre qui est porteur d'instructions secrètes ne peut les communiquer sans un ordre exprès de sa cour; mais s'il en a d'ostensibles, il reste juge des cas où le bien du service peut lui conseiller de les produire (*).

On ne pourrait sans violer le droit des gens forcer un ministre public à communiquer ses instructions : il n'a besoin d'autre titre, pour faire ajouter foi à ses paroles, que de la lettre de créance qui le légitime ou du plein-pouvoir dont il est muni (*).

Du chiffre.

L'intérêt des gouvernements exigeant, en bien des occasions, que la correspondance avec leurs agents di-

{}) Les Mémoires du comte d*Avaux fournissent plusieurs exemples de communications de ce genre.

(^) Nous croyons à peine nécessaire d'expliquer le sens de quelques expressions latines employées dans la langue diplomatique, et dont nous avons tout à Theure fait usage.

On nomme ultimatum la note dans laquelle un ministre public expose ou signifie les conditions que le cabinet dont il est Torgane déclare poser comme définitives. L'ultimatum doit renfermer la demande expresse qu'il y soit fait une réponse prompte, claire et catégorique.

Lorsqu'un négociateur reçoit une proposition qui lui semble s'éloigner d'une manière essentielle de la pensée de son gouvernement , afin de se donner le temps de le consulter, il n'admet cette propo* sitionqu'ad re/erendiim; et si, dans un cas d'urgence et vu la distance des lieux, le ministre doit se décider sans relard, il accepte quelquefois, ou rejette, la proposition qui lui a été soumise, suh spe rati, c'est-à-dire sous réserve de ratification.

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plomatiques défie toute indiscrétion possible, il est d'usage de se servir de chiffres, tant pour rédiger les ordres ou les iDstructions expédiés par les chancelleries d'État aux envoyés en pays étrangers , que pour écrire les rapports et dépêches que ces envoyés adressent à leur gouvernement. Â cet effet, le ministre des affaires étrangères et son agent au dehors ont à leur disposition des tables chiffrantes et des tables déchiffrantes j les unes pour traduire la dépêche en chiffres, les autres pour reproduire le texte original. Les auteurs qui ont écrit sur la diplomatie ont, pour la plupart, consacré un paragraphe ou un chapitre de leur ouvrage à expliquer remploi du chiffre et son mécanisme : à la manière ambiguë dont ils se sont exprimés , on pourrait croire qu'ils craignaient de laisser échapper un secret. Sans être retenus nous-méme par une discrétion que rien ne nous impose, nous nous abstiendrons d'entrer sur ce sujet dans des développements superflus et de présenter des modèles de chiffres inutiles. Chaque cabinet, en effet, suit à cet égard des procédés différents , et tout diplomate entrant en fonctions y sera nécessairement initié. Les modèles que nous pourrions offrir ici, en allant les puiser dans les traités de cryptographie ('), seraient d'ailleurs très-peu propres à donner une idée exacte de la vérité-pratique.

{}) Polygraphie de Tabbé Trithëme, traduite en français, par Collange, 4561 , in-4o, et Traité de sténographie, du même auteur, réimprimé à Nuremberg en 4721 ; Traité des chiffres, par Biaise de Vi- GENÈRE, 4586, in-4o; Cryptographie, par J.-R. du Carlet, 4644, in-42; Interprétation des chiffres, par Cospi, traduite de Fitalien par le P. NicÉRON, 4644, in-8°; Méthode de chiffrer et de déchiffrer, par

78 CHAP. lY. DE L'£HVOI DES ifiCRTS DIPLOMATIQUES

Parmi les nombreux systèmes de diiffres à l'nsage des chancelleries et des légations, nous citerons les adpha* bets 00 caractères usuels détournés de leur acception ordinaire, et combinés avec des signes y quelquefois avec des nonAres; la grille Q) ^ l'emploi exclusif des chiffrés. Outre l'inconvénient déjà très -grave d'ab-

J.-L. Kluber, dans sa Krytographik (Lehrbuch der Geheimschreibekunst), 4809, in-S^'. Dans cet écrit, Fauteur indique les moyens de préserver les dépêches et les lettres du risque d'être ouvertes et refermées sans que le bris do cachet soit reconnaissable (pages 31 y 49, 56 et 64). Dans son Précis du droit des gens moderne de r Europe^ Kluber, parlant (§ 499) de la transmission des dépêches, en énumère fastidieusement les divers moyens; puis il ajoute : a Pour » mieux assurer le secret, on écrit quelquefois des dépêches simu- Ti léesovL portant la naarque du conlre^aens, sous le nom d'une tierce^ » personne ou sous une adresse feinte j etc., et qu'on expédie par la » poste ordinaire ou par une autre voie peu sûre, à l'eflfet de les faire » ouvrir à dessein et de tromper par là la surveillance. » —Nous n'approuvons nullement l'usage de ces ruses puériles, fort peu dtgaes» selon nous, d'un ministre public à l'étranger. Si, dans quelques circonstances très-exceptionnelles, un diplomate se voyait contraint de recourir à la ruse dans une certaine mesure, il pourrait trouver une excuse de son manque de franchise dans la réciprocité du même tort à son égard (voy. § 55) ; mais rien ne nous semble plus puéril que ces petites embûches , ces dépêches en tput ou en partie fausses, ou portant un signe convenu à l'avance pour indiquer que leur contenu doit être compris dans nn sens contraire k celui qu'elles présentent, et qu'un ministre ferait à dessein tomber en la possession du gouvernement auprès duquel il est accrédité.

(^) Le chiffre qui porte le nom de grille consiste en une série de mots accouplés et entremêlés comme au hasard, mais disposés de manière à présenter un sens exact et complet au correspondant qui en possède la clef. La grille est un carton découpé à jour, lequel, posé sur la dépèche aux points de repère, ne laisse apparents que les caractères nécessaires, et masque les mots de remplissage ajoutés après coup par l'expéditeur, qui au moyen d'un carlon semblable a tracé régulièrement les mots significatifis.

ET DE L'ÉXAlUaSSM. DE LEUR CAKACTÈRE PUBUG. 79

sorber, dans la pratique ^ beaucoup de temps, le chiffre par lettres et signes ne saurait couserver longtemps ses mystères pour les personnes intéressées à les pénétrer , même en étant privées de la table dé^ cfaîffrante : il n'est pas rare en effet de voir des interprètes parvenir, par une attention soutenue, par la recherche des probabilités, par les rapprochements et tes conjectures, à traduire ces hiéroglyphes, çt à déjouer ainsi les artifices mis en œuvre pour assurer le secret des dépêches ('). L'emploi de la grille exige égalemmt un temps considérable, et ne saurait être appliqué qu'à des correspondances ^ peu d'étendue : ce procédé

(^) Nous ne SBurions trop nous éierer contre on aboa devenu sans doute plus rare de nos jours, mais que nous n'oserions croire tout à fait supprimé.

S^il est vrai , comme Taffinsient tes moralistes , que « surprendre déloyalement le secret d'autnii c'est commettre un larcin formel, » on s'étonne avec raison que l'inqualifiable abus d'ouvrir, en temps de paix , les lettres et dépêches des ministres publics, pour en découvrir furtivement le contenu, puisse être encore toléré. Un gouvernement qui, de nos jours, recourrait à des moyens honteux dans l'expédition de ses affaires , qui commettrait des actes de fourberie , fausserait ses engagements ou se compromettrait par le mensonge, essaierait en vain de se laver d'une tache qu'aucune raison d'État ne saurait blanchir : serait-ce donc que fouler aux pieds le droit des gens en violant le secret des lettres, que tous les peuples civilisés ont si fort intérêt à rendre sacré, fût une action moins décriée, et qu'on pût l'envisager cyniquement comme une sorte de prudence politique. En dernier résultat , qu'y gagnet-on? On autorise toutes les puissances à agir à leur tour comme on agit envers elles. Il en est de cette déloyauté comme de ces inventions d'engins meurtriers pour se rendre plus formidable à la guerre , et pour exterminer plus aisément les hommes. L'ennemi se les approprie au bout d'une campagne, les 'tourne contre leurs auteurs ; finalement aucun État n'y gagne , l'humanité seule y perd.

est toutefois de beaucoup préférable à celui qui consiste à se servir de lettres et de signes. Le chiffre par nombres vaut mieux encore que les deux autres : la quantité des combinaisons y est presque infinie : remploi en est prompt et facile, tant pour chifirer que pour déchiffrer.

Inutile sans doute de recommander de ne pas employer les tables du chiffre sans nécessité, et pour la transmission de nouvelles ou d'observations sans importance réelle. Un usage trop fréquent du chiffre aurait le double inconvénient d'en compromettre remploi, en livrant de trop nombreuses pages aux calculs des buralistes qui pourraient être chargés d'en découvrir le contenu, et d'éveiller la défiance du gouvernement qui les emploierait à cette besogne. Pour donner le plus de sécurité possible à l'emploi du chiffre , il faut avoir soin , dans la composition des tables, de ne pas reproduire trop souvent le même nombre , de varier la clé des mêmes tables et de les renouveler fréquemment (*).

Des passe*ports et des sauf-conduits (').

Délivré par l'autorité compétente , le passe-port ga-

(1) Des tables de chiffres sont mises également à la disposition des consuls chargés de correspondre , tant avec le ministre des affaires étrangères qu'avec la légation de leur gouvernement dans le pays où ils exercent leurs fonctions.

(2) Voy. T. II, chap. iv, Formules de passe-ports.