CHAPITRE VI

00 CÉRÉMONIAL DlPLOMATlQOe.

Ou cérémonial en général.

• Les hommes ont de tout temps accordé une valeur

propre aux formes , aux marques honorifiques^ aux

signes distinctifs : de là Tétiquette^ le cérémonial; les

décorations.

A considérer les choses sans prévention, il est certain que I sous une apparence de frivolité ^ l'étiquette (et nous en élaguons ce qui n*est que futile) n'est point une affaire de pure convention.

Si parmi les tribus sauvages elles-mêmes il existe certaines formes cérémonieuses, certains privilèges honorifiqueSy apanage distinctif des chefs, à plus forte raison •voit-on dans les sociétés civilisées, où Fégalité absolue n*est qu^une chimère , les inégalités factices ou naturelles constatées par des usages de convenance ou par des signes apparents. Organisme compliqué, dont les parties diverses fonctionnent sans se confondre, le corps social ne se meut que par le jeu harmonique des rouages, dont il importe de prévenir le frottement. De là la hiérarchie nécessaire des rangs et la diversité des rapports ; de là aussi les formules de respect , de soumission, de courtoisie^ et, vice ver$ay de protection

128 CHAP.Yl. DU CÉRÉMONIAL DIPLOMATIQUE.

et de patronage, qui ont passé du langage parlé dans le langage écrit. En ce sens , le cérémonial adopté concourt au maintien de Tordre y comme symbole de subordination et de discipline ; il prévient la familiarité qui abuse, il parle aux sens, il satisfait la raison : il n'est autre chose, en un mot, que le code ou le formulaire des convenances. Envisagé de ce point de vue, il est nécessairement conservateur.

D'après les droits et prérogatives acquis et les usages établis , que diversifient le rang et les fonctions ,* on distingue :

Le cérémonial des cours ou cérémonial étranger y qui a pour objet les souverains et leur famille ;

Le cérémonial diplomatique^ qui règle les honneurs et les distinctions qui s'accordent aux diplomates en fonctions, suivant le rang que leur assigne la classe à laquelle ils appartiennent ;

Le cérémonial de çhancellericy qui indique les titres et qualifications, et spécifie les formules de courtoisie adoptées dans la rédaction des actes et offices diplomatiques de toute nature ;

Le cérémonial maritime, qui fixe les honneurs à rendre, à bord des vaisseaux de l'État, aux souverains et aux personnes de leur sang, aux agents diplomatiques ou consulaires en mission, etc.

Le clergé, la magistrature, l'administration, l'armée ont aussi leur cérémonial , dont nous n'avons pas à nous occuper.

Nous distribuons comme suit les parties qui nous concernent :

Le cérémonial des cours fait l'objet du chapitre X :

nous y renvoyons le lecteur, en le prévenant que, pour ce qyi touche la courtoisie observée par les souverains dans les lettres qu'ils s'écrivent , il devra consulter le chap. VI du T. II, sur la correspondance des souverains entre eux.

Le cérémonial maritime ^ chap. XI, fait suite au précédent.

Le cérémonial de chancellerie , sous le nom de protocole diplomatique ou de chancellerie ^ forme le chap. P"^ du T. IL De plus, dans le cours de ce même volume .(et notamment au § qui traite de la signature des traités y p. 113), se trouvent placées, suivant que le sujet l'exige , les notions nécessaires sur les formes cérémonieuses suivies dans la rédaction ou la signature des actes publics émanés dos chancelleries d'État.

Quant au cérémonial diplomatique , le chapitre que nous lui consacrons se place naturellement ici , à la suite de celui qui traite des droits et des prérogatives des ministres publics , puisque le cérémonial dont il s'agit est la conséquence obligée de ces prérogatives et de ces droits.

Du rang des agents diplomatiques et des distinctions

qui s^y rattachent.

C'est surtout depuis que les missions sont devenues

nombreuses et permanentes, et particulièrement depuis

le congrès de Westphalie , où se trouvèrent réunis les

•ministres de tant d'États si inégaux en force et en

influence , que le cérémonial diplomatique a été succes-

no CHAP. VI. DU CÉRÉMONIAL DIPLOMATIQUE.

sivement établi d'une manière plus ou moins déterminée.

La différence dé rang entre les puissances çouve^ raines y les distinctions de classes entre leurs repré* sentants^ les traités et conventions conclus entre les gouvernements , ainsi que les règlements et les usages particuliers à chaque cour , ont introduit une grande diversité dans les distinctions et les honneurs accordés aux Envoyés diplomatiques (*)•

Notre intention n'est pas et ne peut pas être d'entrer dans de minutieux détails sur le cérémonial de chaque État ; nous nous bornerons donc à donner quelques notions sommaires sur les principes assez généralement suivis aujourd'hui par les gouvernements.

S'il appartient au souverain de régler les hoDueur^ et les distinctions qu'il entend accorder aux ministres accrédités auprès de sa personne , il ne saurait toutefois, sans beaucoup de circonspectioui se départir des

(') Depuis que !a politique moderne a établi des rapports constants Q&tre les natioiis européennes il a dtù néeessaireiiieiil s'éCabiir «b rang entre les souverains, ou plutôt entre leurs reiNr^afntaol^; «i ee rang a dépendu en grande partie de la puissance relative de cea princes ; c'est par là que les titres ont acquis plus d'importance qu'ils n'en avaient anciennement , et que le rang est devenu une source féconde de contestations et de démêlés désagréables. C'est à ce point de vue seulement que cette matière peut être du ressort du droit des gens positif; ear elle appartient au droit coutumier ou conventionnel, en tant qu'il ne s'agit que d'étiquette, de cérémonial eti d'heaneuf 3.

Tant qve le rang n'est pas déterminé tout est égal » et il n'existe aucun titre de préséance ; mais dès que la préséance est établie par rusage ou par une possession avouée, elle devient un droit qu'H s'est plu» pemig de violer (Gérabd db Raynbyal, N^titfUiom etc*,< T.Lcbap. »Y, §§îeU).

DV OÉRÉMONIAL DIPLOMATIQUE. Ut

usages généralement admis à oet égard ^ efl pHtidjpré et dans la pratique , à cause de rimportance qil'on attache à ces prérogatives ^ dout plasieurë sdtit consi-' dérées comme tenant essentiellement à \A dignité des souverains et des nations (')* Tdut ce qui peut blesser l'étiquette reçue est regardé comme hn manque d'égards j et même , selon les drcobstances , comme une injure.

Lorsqu'il ne s!agit que de distinctions sans rapport direct avec le but de la mission , et n'établissant rien qui puisse blesser le caractère public d'uil ministre ou porter atteinte à ses privilèges^ elles doivent être considérées comme dépendantes du bon plaisir du prince qui les accorde, ou comme pouvant résulter de oonventiods et d'usages existants entre les deux gouvernements (^). C'est d'après ce principe que doivent être jugées les discussions qui peuvent s'élever à ce sujets II fdut néanmoins disUnguer entre les cas où la diseussîoa

(*} Dans l'état actuel des choses^ et depuis lODgtemps, les nations forment entre eUeduoe sorte d'sfBsociatioii unWe^ltey liées les unes aux autres par des droits et des devoirs réciproques tellement iM)iiDl^N)tf]i m teRèintori^ cèmfiilkruétf <)if rr if M p9ë loisible à Terne de prendre^ d«m soi lÀtérietfr, tèttes décisMii» qm ben loi sènAle sstHê s'iÉ^iéter si ces arriMigesMtttSy qui w» ivremier abord fmrafsseM àë concerner que ses intérêts , ne nuiront pas aux Intérêts légitimes ou ne blesseront pas^ Tamour-propre de quelque autre natioa.

(^) « Il n*y a certainement pas deux États où le cérémonial soit identiquement' le même. La règle générale à observer à cet égard est de ne rien établir qui puisse blesser le caractère d'un agent politique ou porter atteinte aux privilèges qui y sont inhérents. Ceci présupposé, on peut accorder plus ou moins de distinctions, pourvu qu'à titre égal on évite les ^xcefttions et les préférences. 9 (Rayns- VAL, T. II, p. 252.)

Isa CHAP. VI. DU CÉRÉMONIAL DIPLOMATIQUE.

regarderait le cérémonial de l'État envers le ministre accrédité, et ceux où il ne s'agirait que d'une discussion entre des ministres étrangers. Dans le premier cas y c'est l'état qui est responsable de ce que le ministre aurait éprouvé de contraire au cérémonial usité ; dans le second, l'État n'a aucun droit d'intervenir, et la prudence même le lui défend (^).

Du rang des agents diplomatiques entre eux.

Le rang que les agents diplomatiques accrédités à une même cour doivent observer entre eux n'a jamais été déterminé d'un commun accord par les puissances. Le règlement fait au congrès de Vienne , en 181 5 , l'a fixé cependant en ce qui concerne les ministres des huit puissances signataires du traité de Paris du 30 mai 1814. Nous devons nous référer à ce règlement, dont nous donnons ici le texte :

RègUment sur te rang entre les agents diplomatiques^

Pour prévenir les embarras qui se sont souvent présentés, et qui pourraient naitre encore des prétentions de préséance entre les divers agents diplomatiques , les plénipotentiaires des puissances signataires du traité de Paris sont convenus des articles qui suivent ; et ils croient devoir inviter les représentants des autres têtes couronnées à adopter le même règlement (^} :

(1) Ce ne fût point au gouvernement anglais que Louis XIV s'adressa lors de l'affaire du maréchal d'Estrades insulté à Londres par M. de Yalteville, ambassadeur d'Espagne; ce fut à Madrid que ce monarque porta ses plaintes et qu'il fit valoir ses droits.

(3) La Porte ottomane n'a point adopté ce règlement, non plus

DU CEREMONIAL DIPLOMATIQUE. I33

ART. l*"'. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes:

Celle des ambassadeurs, légats ou nonces (^] ;

Celle des Envoyés , ministres ou autres , accrédités auprès des souverains;

Celle des Chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés du portefeuille des affaires étrangères ;

Art. 2. Les ambassadeurs» légats ou nonces , ont seuls le caractère représentatif;

Art. 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont , à ce titre , aucune supériorité de rang.

Art. 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.

Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants du pape.

Art. 5. Il sera déterminé dans chaque État un mode uniforme pour la réception des employés diplomatiques de chaque classe.

Art. 6. Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les cours ne donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques.

Il en est de même des alliances politiques.

Art. 7. Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera, entre les ministres, de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.

que la décision du congrès d'Aix-la-Chapelle relative aux ministresrésidents. Elle divise les agents diplomatiques en trois classes : ambassadeurs, ministres, Chargés d'affaires.

(^) Les ambassadeurs des puissances catholiques cédaient autrefois le pas et le rang aux nonces du pape. En général, c'est le doyen des ambassadeurs, c'est-à-dire le plus ancien par la date de la notification officielle de son arrivée et la remise de ses lettres de créance , qui porte la parole en offrant au souverain les félicitations du corps diplomatique à l'occasion du premier jour de Tan ou de la fête du prince.

moyen de sortir d'embarras et de colorer une mauvaise cause, ne serait, en effet, qu'un subterfuge. Elle ne pourrait du moins être invoquée en aucune sorte si le ministre en voyage avait été chargé par son cabinet (et bien que non accrédité) de s'aquitter d'une manière non-of&cielle de quelque commission auprès de tel gouvernement dont il devait traverser le territoire, ou de quelque acte de courtoisie auprès de la famille régnante.

C'est avec raison qu'en temps de guerre les gouvernements s'imposent le devoir d'assurer l'inviolabilité parfaite des ministres des puissances avec lesquelles ils ne sont point en guerre et que l'armée envahissante peut rencontrer sur le territoire ennemi j ou sur le territoire envahi ; mais on se méprendrait singulièrement en acceptant comme une règle, un principe ou un droit, la conduite tenue par divers gouvernements qui, en certaines circonstances ( dans lesquelles ils ont cherché la justification de leurs procédés), se sont crus autorisés à refuser le passage sur leur territoire à un ministre public, ou même à l'obliger de retourner sur ses pas quand il s'est présenté sans être muni d'une autorisation préalable. Le motif que le souverain du ministre public est en état d'hostilité soit avec l'État dont ce ministre veut emprunter le territoire , soit avec un État allié et ami de celui-ci , ne saurait être admis par le droit des gens bien compris et bien appliqué. Cet autre motif, que le ministre est accrédité auprès d'un souverain avec lequel le prince dont il s'agit de traverser le territoire est en état de guerre n'est pas plus sérieux : encore

moins le souverain dont l'Envoyé emprunte le territoire pourrait-il se permettre de le faire arrêter.

Dans aucun cas d'ailleurs ( et les exceptions qu^on pourrait citer ne sauraient infirmer le principe ), un gouvernement ne pourrait faire arrêter un ministre public qui aurait emprunté son territoire avec ou sans autorisation y sans porter atteinte au droit sacré sous la protection duquel la mission de tout ministre de paix est placée (*). (Voy. au § 22 ce qui est dit des saufconduits.)

Nul agent diplomatique ne peut prétendre à la franchise des droits de douane en vigueur dans les Ëtats dont il emprunte le territoire pour se faire suivre d'aucun bagage qui ne voyagerait pas avec lui. Ce qui se pratique quelquefois à cet égard y soit en vertu d'usages particuliers et réciproques, soit par des motifs de déférence de la part des États secondaires , ne suffit pas pour établir l'existence d'un usage général ou d'un droit.

Il n'était pas rare autrefois que les gouvernements prissent à leur charge les frais de voyage et de séjour des agents étrangers en mission temporaire : aujourd'huiy complètement tombé en désuétude chez les puissances chrétiennes, cet usage n'existe plus parmi elles

(^] Sur Tarrestation du baron de Goertz, ministre du roi de Suède en Hollande, pendant son séjour dans ce pays, voy. Causes célèbres du droit des gens, T. I, p. 473 ; — sur celle du maréchal de Belle-Isle, ibid,^ T. I, p. 285 ; — sur celle du marquis de Monti, par le feld maréchal russe comte de Munich, lors de la prise de Dantzig en 4733, arrestation qui ne portait point atteinte au principe reconnu alors par la Russie, voy. t'&td., T. I, p. 20.

qu'en ce qui concerne les Envoyés des États barbaresques.

Un ministre accrédité auprès d'une assemblée d'États confédérés est en droit d'être traité comme tel par chacun de ces États, si aucune stipulation particulière ne s'y oppose.