CHAPITRE VI

oc CÉRÉHONIAL DIPLOMATIQUe.

Du cérémonial en général.

Les hommes ont de tout temps accordé une valeur

propre aux formes ^ aux marques honorifiques^ aux

signes distinctifs : de là Tétiquette, le cérémonial, les

décorations.

A considérer les choses sans prévention, il est certain que , sous une apparence de frivolité , l'étiquette (et nous en élaguons ce qui n^est que futile) n'est point une affaire de pure convention.

Si parmi les tribus sauvages elles-mêmes il existe certaines formes cérémonieuses, certains privilèges honorifiques, apanage distinctif des chefs, à plus forte raison •voit-on dans les sociétés civilisées, où Tégalité absolue n^est qu^une chimère , les inégalités factices ou naturelles constatées par des usages de convenance ou par des signes apparents. Organisme compliqué, dont les parties diverses fonctionnent sans se confondre, le corps social ne se meut que par le jeu harmonique des rouages, dont il importe de prévenir te frottement. De là la hiérarchie nécessaire des rangs et la diversité des rapports ; de là aussi les formules de respect , de soumission, de courtoisie, et, vke ver^a^ de protection

moyen de sortir d'embarras et de colorer une mauvaise cause, ne serait, en effet, qu'un subterfuge. Elle ne pourrait du moins être invoquée en aucune sorte si le ministre en voyage avait été chargé par son cabinet (et bien que non accrédité) de s'aquitter d'une manière non-officielle de quelque commission auprès de tel gouvernement dont il devait traverser le territoire, ou de quelque acte de courtoisie auprès de la famille régnante.

C'est avec raison qu'en temps de guerre les gouvernements s'imposent le devoir d'assurer l'inviolabilité parfaite des ministres des puissances avec lesquelles ils ne sont point en guerre et que l'armée envahissante peut rencontrer sur le territoire ennemi, ou sur le territoire envahi; mais on se méprendrait singulièrement en acceptant comme une règle, un principe ou un droit, la conduite tenue par divers gouvernements qui, en certaines circonstances ( dans lesquelles ils ont cherché la justification de leurs procédés), se sont crus autorisés à refuser le passage sur leur territoire à un ministre public, ou même à Tobliger de retourner sur ses pas quand il s'est présenté sans être muni d'une autorisation préalable. Le motif que le souverain du ministre public est en état d'hostilité soit avec l'État dont ce ministre veut emprunter le territoire , soit avec un État allié et ami de celui-ci , ne saurait être admis par le droit des gens bien compris et bien appliqué. Cet autre motif, que le ministre est accrédité auprès d'un souverain avec lequel le prince dont il s'agit de traverser le territoire est en état de guerre n'est pas plus sérieux : encore

DES AGENTS DIPLOMATIQUES. I2â

moins le souverain dont l'Envoyé emprunte le territoire pourrait-il se permettre de le faire arrêter.

Dans aucun cas d'ailleurs ( et les exceptions qu^on pourrait citer ne sauraient infirmer le principe ), un gouvernement ne pourrait faire arrêter un ministre public qui aurait emprunté son territoire avec ou sans autorisation, sans porter atteinte au droit sacré sous la protection duquel la mission de tout ministre de paix est placée (*). (Voy, au § 22 ce qui est dit des saufconduits.)

Nul agent diplomatique ne peut prétendre à la franchise des droits de douane en vigueur dans les Ëtats dont il emprunte le territoire pour se faire suivre d'aucun bagage qui ne voyagerait pas avec lui. Ce qui se pratique quelquefois à cet égard , soit en vertu d'usages particuliers et réciproques, soit par des motifs de déférence de la part des États secondaires , ne suffit pas pour établir l'existence d'un usage général ou d'un droit.

Il n'était pas rare autrefois que les gouvernements prissent à leur charge les frais de voyage et de séjour des agents étrangers en mission temporaire : aujourd'hui, complètement tombé en désuétude chez les puissances chrétiennes, cet usage n'existe plus parmi elles

(^] Sur rarrestation du baron de Goertz, ministre du roi de Suède en Hollande, pendant son séjour dans ce pays, voy. Causes céUhres du droit des gens, T. I, p. 4 73 ; — sur celle du maréchal de Belle-Isle, ibid., T. I, p. 285 ; — sur celle du marquis de Monti, par le feld maréchal russe comte de Munich, lors de la prise de Dantzig en 4733, arrestation qui ne portait point atteinte au principe reconnu alors par la Russie, voy. ibid,^ T. I, p. 20.

qu'en ce qui concerne les Envoyés des États barbaresques.

Un ministre accrédité auprès d'une assemblée d'États confédérés est en droit d'être traité comme tel par chacun de ces États, si aucune stipulation particulière ne s'y oppose.