CHAPITRE Vn

Dit l»ËftS0NM8L DES MlftBIONB.

Du personnel offideL

Selon le rang qu'occupe le chef d'une mission le personnel en est plus ou moins nombreux, mais il se divise toujours en deux catégories distinctes : 4 Mes conseillers et secrétaires d'ambassade ou de légationQ), les attachés ou aspirants (*) , le chancelier (^) , Yaurn^" rmrj qui en forment la partie officielle , et participent de droit , à titre personnel , aux immunités diplomati-

(^) Les secrétaires de légation attachés aux missions du pape portent ordinairement le titre ù'auditeiAts de nonciature , et lorsqu'ils remplissent ad intérim les fonctions de nonce , ils prennent , quelquefois, celui d'internonce,

(^) Les jeunes gens attachés à la mission d'Autriche à Gonstantinople ont le titre d'élèves.

Les élèves du drogmanat français dans cette capitale , destinés à faire les fonctions de secrétaires ^interprètes, sont qualifiés élèvesdrogmans; et les élèves du drogmanat dont Tinstruction spéciale est commencée à Paris portent le titre de jeunes de langues.

Dans les consulats français la dénomination d'élèves désigpe les employés destinés à devenir consuls. Vélève-consul est classé audessus du chancelier de consulat, et devient plus tard consul de S" classe.

(^) Dans les ambassades et légations françaises les chanceliers reçoivent quelquefois le titre de consul honoraire.

DU PBR80II1IEL DU MISSIONS. 159

qiied ; 2*" le secrétaire privé du ministre, les officiers de rhôtel , la livrée , qui n'appartiennent point offlcielle*ment à la mission ^ mais qui n'en sont pas moins sous la protection du droit des gens. (Voy. § 49 et 50.)

Depuis qu'on a établi en France une distinction entre les premiers et les Béconds secrétaires d'ambassade ou de légation (et il n'en existe que dans les missions de première et de seconde classes), plusieurs gouvernements ont également adopté ce degré hiérar*chique dans leurs missions. En règle générale, toutes les fois que le gouvernement que la mission représente n'a rien statué de contraire, le secrétaire d'ambassade ou de légation est le fonctionnaire que l'Envoyé, en cas d'empêchement, est autorisé à présenter au ministre des afiPaires étrangères comme Chargé ad intérim des affaires de la légalion. L'Angleterre seule , quand l'un de ses ambassadeurs à l'étranger quitte momen* tanément son poste, donne au premier secrétaire d'ambassade le titre et les fonctions de ministre plémpoten'tiairCé

Les conseillers d'ambassade ou de légation attachés aux missions dipiomaitiques (/) , lorsqu'ils n'ont pas le titre de ministre , ne peuvent prétendit qu'au cérè* monial dont jouissent les secrétaires d'ambassade ou de légation de première classe.

Bien que l'on ne conteste plus actuellement aux secrétaires d'ambassade ou de légation ^ en cas d'empêchement du chef de la mission , la faculté d'être ad*mis aux conférences et de présenter des mémoires ou

(1) Il s*agit ici des véritabieg coMeillérs de légation , et non des secrétaires de légation décorés du titre de ooMeiikrê,

160 CHAP. Vn. DU PERSONNEL DES MISSIONS.

des notes signés par le ministre, on leur conteste quelquefois le droit de remplacer le ministre dans toutes ses fonctions, lors même qu'ils auraient été préalablement légitimés comme Chargés ad intérim des affaires de la* mission (*).

Les secrétaires d'ambassade ou de légation sont particulièrement chargés, par le ministre sous les ordres duquel ils sont placés , des rapports verbaux à faire en son nom au ministre des relations extérieures du gouvernement du pays où il réside , ainsi qu^aux ministres étrangers ses collègues; de surveiller la bonne tenue des archives de la mission ; de chiffrer et déchiffrer les dépêches ; quelquefois aussi de minuter les notes ou les lettres que le ministre peut avoir à écrire soit à ses collègues , soit aux autorités locales ; ce sont eux encore qui dressent les procès-verbaux , reçoivent et légalisent les déclarations, dressent les actes de l'état civil et les certificats de^vie pour leurs nationaux , ou y mettent le visa officiel , ainsi qu'aux passe-ports. Quand un chancelier est attaché à la mission , cette dernière partie des fonctions des secrétaires rentre dans ses attributions. Quel que soit au surplus le rang qu'ils occupent entre eux, tous ces agents secondaires, ayant l'attache officielle, ont pour obligation générale d'aider leur chef dans tout ce qui concerne l'exercice de ses fonctions.

(1) A la diète de la Confédération germanique, à Francfort, le se- • crétaire de légation , même pendant l'absence de son ministre , et quand, sous d'autres rapports, il remplissait les fonctions de chef de la mission , n'était jamais admis aux séances de la diète ; le ministre absent ou empêché d'y assister devait se faire représenter, pour rémission de son vote, par un de ses collègues.

DU PJiRSONNEL DES MISSIONS. 161

Du personnel non officiel.

Les immunités diplomatiques s'appliquenl-elles aux personnes qui ne font point partie officielle de la mission , c'est-à-dire au secrétaire privé du ministre , aux officiers de V hôtel , à la livrée? De ce qu'elles ne sont point attachées à la mission , mais à son chef seulement, s'ensuit-il qu'elles soient exemptes de la juridiction des tribunaux du pays où il réside, et que, dans le cas où l'une d'elles , sujette de son commettant, aurait commis un délit hors de l'hôtel, le ministre eût le droit d'arrêter le cours de la justice locale et de renvoyer le coupable à ses juges naturels?

Cette question ainsi posée , la plupart des auteurs compétents la résolvent par l'affirmative. Ils appuient leur décision sur l'indépendance du ministre, laquelle cesserait , selon eux , d'être absolue si son inviolabilité n'était pas respectée dans la personne de tous ses en tours indistinctement.

Pour nous , qui ne saurions avoir la prétention d'infirmer cette opinion en la combattant , nous avouons qu'elle nous paraît au moins controversable, ne voyant pas bien en quoi la liberté d'action du ministre souffrirait de ce qu'il fût fait une distinction rationnelle entre ses aides officiels , ayant qualité pour parler et agir en son nom, et ses serviteurs subalternes et inconnus.

Que si Tun de ceux-ci se rend coupable d'une contravention , l'immunité du ministre ne pourrait s'étendre sur I. 11