CHAP. IX. DE LA FIH DES MISSIONS

qui mette fin à la mission de PEavoyé , <m qui en suspende le cours , il n^en reste pas moins an possession des imimmités et prérogatives attachées à son caractère public, jusqu'à ce qu'il ait quitté le pays où il cesse de fonctionner. Sa personne y dans tous les cas, est et demeure inviolable (').

Des derniers devoirs du ministre rappelé.

Lorsque le ministre cesse ses fonctions pour cause de mésintelligence entre son gouvernement et celui auprès duqud il réside, les circonstances particulières décident si une lettre de rappel lui sera envoyée (•) , ou s'il doit partir sans Tattendre; s'il doit demander nne audience de congé, et si elle peut lui âtre accordée. Mais la lettre de rappel est obligée : 1"* quand Tobjet de la mission est accompli ou manqué ; 2"" quand le départ du ministre a liea pour des motifs étrangers au maintien des relations amicales entre les deux pays.

Dans ces deux cas on observe au départ les mêmes formalités qu'à l'arrivée. V audience pour prendre congé du souverain est demandée par l'entremise du ministre des aflaires étrangères, en même temps qu'une cc^ie de la lettre de rappel est délivrée à ce fonctionnaire, et Toriginal de cette lettre est remis au chef de VÊtat lui-même. Dans cette dernière réoeptîoii, qui, selon les circonstances , peut être solennelle , mais qui est le

* (I) Vallel, lîv. IV , diap. ix , § 126. P) Voy . t. II , p. 201 , LeUres dé rappel.

hl^MWmQOESLf ETC. 207

flm ordinairemeDt privée, le diaeours ou compliment d'Hsage (*), adapté aux circonstances du moment, aooMEipagiie la remise de celte lettre.

Sî le rappel a lieu pendant Tabsenoe du ministre , OQ si une indisposition 4m tout autre empêchement ne lui perÉ^ettent point de prendre personnellement congé du . souverain , T usage l'autorise à s'acquitter de ce devoir par écrit, en joignant la lettre de rappel à sa l^tre p0ur prendre congé ('), laqfueUe doit être remise au prince par }e ministre des affisiires étrangères.

La lettre de réerémce (*), qui est -la réponse faite à la lettre de rappel, est adressée au souverain de F Envoyé rappelé, par rintermédiake du ministre accrédité à sa €our.

Si le successeur de l'Envoyé rappelé arrive avant le départ de ce ministre, et qu'il appartienne au second ou «u troisi^e ramg ttiplomatique : c^ui-ci, s'il y est autorisé, peut le présenter au souverain à l'audience de congé qui lui est accordée ; mais lorsque l'Envoyé partent n'est remplacé qu'atf ifUerim par un Chargé d^affaires , cette présentation n'est faite ordinairement qu'au, imnistre des affaires étrangères.

Du changement dam le rang diplomatique ^ et des

fonctions intérimaires.

Lorsqu^un agent diplomatique accrédité est chargé

i}) Voy. T. n, IK «Î9, Diicown de congé.

(*) Voy. T. H, 4bid.j IMtm pour prendre congé.

(3) Voy. T. H, p. t04, Lettres de récréance.