‹ Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie; (volume 2)Chapitre 47 sur 91 · CHAP. IX. D£ LA FIN DES MISSIONS · texte numérisé non relu

CHAP. IX. D£ LA FIN DES MISSIONS

par son gouvernement de remplir auprès de la cour où il réside une mission spéciale que Ton veut entourer d'uD éclat particulier, il arrive assez fréquemment qu'il soit, à cette occasion et temporairement, revêtu d'un caractère public plus élevé que celui qui lui avait été conféré Q). Dans ce cas, il doit remettre de nouvelles lettres de créance qui le constituent dans sa qualité nouvelle. En terminant sa mission momentanée, il présente des lettres de rappel^ et reprend ses fonctions et sa position antérieures.

Si le caractèrapublic plus élevé qu'il a reçu l'ordre de déployer lui a été conféré définitivement, c'est encore en remettant de nouvelles lettres de créance que l'agent diplomatique fait connaître cette détermination de son constituant.

Le cas contraire peut également avoir lieu : c'est-àdire qu'un souverain juge à propos, soit par réciprocité de fait , soit dans des vues d'économie , de ne plus entretenir dans telle ou telle cour d'ambassadeur ou d'Envoyé extraordinaire , et que l'agent diplomatique précédemment en possession de l'un de ces titres voie son rang diplomatique abaissé d'un degré. Dans c^ cas, d^ailleurs fort rare, l'Envoyé présente, dans l'audience qui lui est accordée à cet effet, ses lettres de rappel en qualité d'ambassadeur ou

(^) Par exemple, pour assister au couronnement du souverain , pour lui remettre les insignes d'un ordre éminent, pour lui faire , au nom de Fun des princes de la famille du souverain qu*il représente , la demande solennelle de la main d*ane des princesses de la famille régnante, pour le mariage d'une princesse de la famille de son souverain avec le souverain du pays ou avec Théritier du trône > etc.

d'Envoyé extraordinaire , et ses lettres de créance comme ministre de seconde ou de troisième classe.

Le ministre qui reçoit de sa cour Tordre de déployer momentanément le caractère d'ambassadeur est reçu avec le cérémonial en usage pour les ministres de premier rang ('); de même, quand sa mission temporaire est terminée et qu'il reprend sa position antérieure, il cesse de jouir des prérogatives spéciales attachées au titre d'ambassadeur.

Quant aux ministres nommés seulement par intérim, ils n'ont pas besoin, comme nous l'avons dit plus haut, de lettre de rappel; et il est entendu que les Chargés d'affaires temporairement nommés, qui rentrent dans la classe des secrétaires d'ambassade ou de légation lors du retour de leur ministre, n'ont besoin ni de lettres de créance ni de lettres de rappel pour remplir ou pour cesser leurs fonctions intérimaires.

Du décès du ministre.

Quand la mort du ministre met fin à la mission, son corps doit être inhumé décemment, et les pompes funèbres se régler, à moins de dispositions testamentaires qui s'y opposent, sur le rang qu'occupait le défunt; mais les cérémonies religieuses extérieures dépendent des lois et des usages du pays. La famille, si elle en exprime le vœu , conserve le droit de faire transporter la dépouille mortelle de son chef dans sa

(') Voy. ci-dessus, p. 141.

Page 1