ET CONTRE-DÉCLARATIONS

»ectife« coRTiennent que les armements , et en général tous prélaralifs de^goerre, seront discontinues de part tt d'autre y et que es marines des deux nations seront remises sur le pied de l'élailissement de la paix, tel qu'il existait au 1" janvier de la précnte année.

Dorset, }r, Eden.

Le comte de Monttncrin, Tenailles, le 27 octobre 1787.

Réclaralkat r^iproquea des cou» d'Eapsgne et d'Angleterre, à Toccasion de quelques captures de bâtiments marchands anglais faites dans U bair de Nootka.

Déciamtion du ministère eêjHignoi, (1790.)

S. M. Britannique 8*étant plainte de la captare de certain» appartenant à ses sujets, Caite dans la baie de Nootka , sur la côte nord-ouest de l'Amérique , par un officier au da roi» le soussigné, conseiller et premier secrétaire d*État li 8l AL Cy étant à ce dûment autorisé, déclare, ao nom et par ■dre de sadite Majesté , qu'elle est disposée à donner saiisCactioii I & M. Britansique pour rùijtire doni eUe s'est plainte, biea asque & M. Britannique en userait de même à l'égard du i dans de pareilles circonstances; el S. M. s'engage en outre à Eaîre restitution entière de tous les vaisseaux britanniques qui ont Hé capturés à Nootka , et à indemniser les parties intéressées ians ces vaisseaux des pertes qu'elles auront essuyées aussitôt gne le montant en aura été estimé.

Bien entendu que celte déclaration ne devra point préjndicier k h discussion ultérieure des droits que S. M. pourra prétendre k k formation d'un établissement exclusif an port de Nootka. En foi de quoi j'ai signé cette déclaration, et y ai apposé k cachet de mes armes.

(L. S.) Le comte de Flarida Blanca.

Madrid, le SA joiHel 1790.

Contr&^ietaration du piénipoteniiaire angtaiêm

{Du même jour.)

S. M. Catholique ayant déclaré qu'elle était disposée à dom^ satisfaclion pour Tiujnre faite au roi par la capture de ccrtaÎK^ vaisseaux appartenant à ses sujets, dans la baie de Nooika» e M. le comte de Florida-Blanca ayant signé, au nom et par ortfrp de S. M. Catholique, une déclaration à cet eiïct, par laqneft sadite Majesté s'engage pareillement à faire restitution cDlKn des vaisseaux ainsi capturés , et à indemniser les parties întéfO* séos dans ces \aiss( aux des pertes qu'elles auront essuyées, le soussigné, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire k S. M. B. prés le roi catholique , à ce dûment et exprcsséiMit autorisé, accepte ladite décliration au nom du roi, et déclare tpe S. M. regardera cette déclaration avec raccoraplissement des cih gagemcnts qu'elle renferme comme une satisfaciioD pleioe et entière de l'injure dont S. M. s'est plainte.

Le soussigné déclare en même temps qu'il doit être entcalii que ni ladite déclaration signée par M. le comte de Fbrifc- Blanca, ni l'acceptation que le soussigné vient d'en faire an IQS du roi, ne doivent pn^judicier en rien aux droits que S. M. pooni prétendre à tout établissement que ses sujets pourraient iffiir formé ou voudraient former à l'avenir dans la baie de Nodka.

En foi de quoi j'ai signé cette contre -déclaration, et y li apposé le cachet de mes armes.

(L. S.) A. Fitzherbcrt.

Madrid, le 2^ juillet 1790.

Déclaration du comte de Sladion, am,basêadcur de ttmr pereur d* A licm,agne , remise au prince Czartorytki» m,inistre des affaires étrangères de Russie, au sujet du concert convenu entre tes cours de Londres et de S^ii^ Pétersùourg. (1805.)

Le soussigné , ambassadeur extraordinaire et plénipotailiÉ*

ET CONTRE-DÉCLARATIONS. Il

de S. M. I. et R. A. , conformémeot aux autorisations spéciales de l'empereur son auguste maître , déclare , en réponse à la déchration qui lui a été remise par S. £xc. M. le prince Cxartoryski, en date d'aujourd'hui, ce qui suit :

1. S. M. I. et R., acceptant les différents points énoncés dans cette déclaration, accède au concert convenu entre les cours de Saiiit-Pctersbourg et de Londres, le 30 mars (11 avril) de cette année, ainsi qu'au dernier plan que le ministère de Russie a fait présenter à Vienne. KWe promet d'en exécuter les engagements, saof les modificaiions , clauses et demandes renfermées dans les diflercntes pièces auxquelles S. M. I. de Russie a donné son adhésion dans la déclaration préalable qui sera prise pour base du concert des mesures que l'Autriche et la Russie emploieront pour atteindre leur but.

3. S. M. I. et R. sVngage à exécuter sans délai l'arrangement militaire convenu à Vienne le 16 juillet, tant pour la démonstration armée qui doit faciliter la négociation , que pour les opérations contre l'ennemi qui pourraient s'ensuivre; dans la coniance et l'attente certaine que le présent accord préalable aura son plein effet de point en point, et que l'accord définitif sera conclu ans retard et sur les mêmes bases entre les trois puissances.

Z. S. M. I et R. s'engage, aussitôt que les troupes russes, en loot ou en partie , auront dépassé les limites de leurs cantonnements , de ne traiter de la paix que sur les bases qu'elle a ellemême reconnues comme indispensables k la sûreté de l'Europe, ety si la guerre avait éclaté , de ne faire ni paix ni trêve qne du consentement de ses alliés, ainsi que cela est stipulé dans le concert de mesures du 30 mars (il avril) de cette année.

Le soussigné, en remettant la présente déclaration préalable; qui doit tenir lieu et avoir la valeur de l'acte le plus solennel , k S. Exe. M. le prince Czartoryski , est autorisé il lui annoncer tu même temps qu'il est prêt à procéder immédiatement li It ooncluslon de l'acte formel d'accession de la cour de Vienne au concert du 30 mars (11 avril).

La présente déclaration et celle remise. an swiaifpépÊrS. Exe. II. le prince Czartoryski seront ratifiées par kl^âiiverains res- II. 6

pectifs dans le plus coart ternie possible, et les ratifications échiûgées à Saint-Pétersbourg.

En foi de quoi le soussigné , ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. I. et R. A. , a signé la présente dédiration, y a fait apposer le cachet de ses armes , et l'a échangée contre celle signée aujourd'hui par S. Exe l^L le prince CzarUH rysld, ministre-adjoint des affaires étrangères de S. M. IV reor de toutes les Russies.

Fait à Saint-Pétersbourg, le 28 juillet (9 août) 1805.

Philippe, comte de Suuiian,

Déclaration du prince Czartort/ski, remise te mêmejmit à i'ambassatleur d*JiUriche, comte de Stadian.

Le soussigné, ministre des affaires étrangères, en conséqneatt des autorisations qu'il a reçues à cet effet de S. M. rempereurè toutes les Russies , déclare à son Ëxc. M. l'ambassadeur oooto de Stadion ce qui suit :

1. Les différentes observations et propositions énoncées pvh cour de Vienne, dans la déclaration préalable remise par le violchancelier de cour et d'état comte de Cobenlzel à iM. l'ambassadev comte de Razoumoffsky, le 7 juillet, sont adoptées par S. E l'empereur de toutes les Russies, pour servir de base au concert de mesures entre la cour de Russie et celles de Vienne et de Londres; de même, les modifications y proposées par S. IL I. (U R. y pour le règlement des affaires du continent, sont également adoptées, pour le cas où l'on pourrait espérer d'éviter la guerre par la voie des négociations.

2. S. M. l'empereur de toutes les Russies conGrme les arrangements militaires détaillés dans le protocole des conférences tenues entre le baron de Wintzingerode , d'une part , et MH. le prince de Schwartzenberg et de Mack, de l'autre, signé le 16 joli* let, et s'oblige à faire exécuter strictement l'ensemble des mesures qui y sont réglées.