MANIFESTES ET PROCLAMATIONS

^^^wùfeste de ia France portant déclaration de guerre c^mtre 4' Impératrice-Reine de Hongrie, Marie-Thé^ *•*«. (1744.)

Manifeste.

K^-^rsqae S. M. 8*est trouvée dans Tobligation, après que toutes '^^ "Voies de conciliation eurent été épuisées, d'accorder à la maison ^ ^?ière les secours qu'elle s'éiail engagée à lui fournir (*), P^R^T l'aider à soutenir ses droits sur quelques-uns des États ^ la sacce^sion de feu l'empereur Charles VI , elle n'avait aocnn ^*^*^S€in de se rendre partie principale dans la guerre. Si le roi ^^ voulu profiter des circonstances pour éiendre les frontières ^f ^on royaume, personne n'ignore combien il lui eût été facile , V par^enir^ soit par la voie des armes, qui n'auraient alors ^^ctuvé qu'une faible résistance, soit en acceptant les offres avan- ^^^ases et réitérées qui lui ont été faites |)ar la reine de Uongiie ^^Ar le détacher de ses alliée Mais loin que la modération de Al. ait produit les effets qu'on devait s'en promettre , les pro-

V M,) En vertu da traité (ralliancc que la cour de Versailles avait conclu

^^ Tclectenr de Bavière, dont elle reconnut les prétentions sur la suo-

^^ion de Tempcreur Charles VI, les troupes françaises réunies k celles

Vélecteur s'estaient portées déjà, en 1741, dans les États héréditaires;

^Ss ce ne fut qu'en 1744 qoe, la France ayant éprouvé des revers, et la

^^e de Hongrie ayant rejeté les ouvertures de paix que la cour de Ver*

^Ulet lui avait faites , cette cour se détermina à Igi déclarer la guerre

^^^ les fonnes, et comme partie principale.

cédés de la a)ur de Vienne envers la France ont élé portés \ tel degré d*aigreur et de violence que S. IVI. ne peat différer p longtemps d'en faire éclater son juste ressentiment. Les éa scandaleux dont cette cour et ses ministres ont inondé l'Euro l'infraction do toutes les capitulations, la dureté des traitemc qu'elle a exercés envers les prisonniers français qu'elle reti contre les stipulations expresses du cartel, enfin ses efforts pi ptmétrer en Alsace, précédés de déclarations aussi témérai qu'indécentes, qu'elle a fait répandre sur les frontières pi exciter les |)euples à une révolte ; tant d'excès redoublés fore aujourd'hui S. Al. , pour la vengeance de sa propre injure, la fense de ses États et le soutien des droits de ses alliés, à clarer la guerre, comme elle la déclare par la présente, à la re de Hongrie, tant sur terre que sur mer.

Versailles, le 26 avril 1744.

LOIIS.

Cofiire- Manifeste de Vlr^pératrice - Reine île Hongrt

Manifeste.

Il cbt notoire avec combien de religion et de scrupule not nous sommes appliquée, depuis notre avènement au trône de m ancêtres, à remplir les traités de paix , d'amitié et d'alliance qi notre maison avait contractés avec toutes les puissances de l'E rope. Ce fait est même si incontestable que plusieurs ont pen (|ue nous avions poussé trop loin la complaisance. Tant d'égar cependant dont nous avons usé n'ont point été capables d'emp cher la couronne de France de violer la paix qu'elle avait jur |K'u d'années auparavant ; d'attaquer la succession hérédilair qu'elle nous avait solennellement garantie ; de machiner les d< seins les plus pernicieux, au préjudice de notre maison arcbid cal<'< non -seulement dans toutes les cours des princes chréiic ma)s même à la Porte-Ottomane, au grand scandale de cette d(

jw*-.

nière, qoi , se piqoant de fidélité et de bonne foi , n'a pu manquer d'en témoigner son aversion ; d'allumer la guerre dans le Nord pour nous frustrer du secours que nous en pouvions attendre; d'inonder avec de nombreuses armées nos royaumes et JËUts héréditaires, qu'elle s*était engagée à nous garantir; de les épuiser entièrement , ainsi que ses généraux s'en sont vantés; de distribuer capricieusement à d'autres princes la plupart de nos États; de dire hautement qu'elle nous forcerait, sur les remparts de Vienne , de signer ces indignes conditions ; de prétendre non-seulement que notre maison archiducale était éteinte, mais de travailler en effet à $<a destruction, de la manière qa*il a été dit ; en un mot , de troubler l'Empire , toute l'Europe et la chrétienté en mettant tout en combustion. Le souvenir de ces entreprises est trop récent pour avoir besoin de preuves : niais puisque la partie adverse a franchi absolument toutes les '^les de bienséance , nous ne manquerons pas de mettre inces- ^niaient au jour plusieurs secrets qu'on a voulu dérober à la ^^^naissance du public, et que des égards outrés et superflus ^Qs ont empêchée jusqu'à présent de divulguer. En attendant, '' ^*Y a personne au monde qui ne doive être convaincu que l'his- ^^^ ne fournit aucun exemple d'un semblable procédé , et que ^ postérité aura peine à y croire. Mais ce qui doit paraître ta- ^tnpréhensible à tout le monde , c'est de voir couvrir du voile ^^ l'amitié un procédé si inouï et si incroyable ; et que , comme I^Ur se moquer de tout ce qu'il y a d'hommes sensés dans le monde, ^^ 8'efforce de leur persuader qu'il n'est pas incompatible avec la '^^ération , l'amour de la paix et les intentions les plus inno- ^^^ûtes et les plus pures ; c'est-à-dire que les traités de paix solennellement jurés ne souffrent aucun préjudice de ces hostilités ^^Hissées à l'excès. Des artifices si palpables et si évidents n'ont ^^mais été capables de nous en imposer un seul moment, ni de ^^QS faire oublier ce que nous nous devons à nous-mêmes, à ^)os successeurs, à nos sujets, à nos alliés, à l'Allemagne notre ^trie et à toute la chrétienté. El quoique nous soyons très-éloil^e de tous sentiments de haine et de vengeance , qui n'ont jamais prévalu ni ne prévaudront jamais à l'avenir dans noire esprit sur un état durable et véritablement heureux de paix et de pro-

3a CHAP. H. MANIFESTES

spérité, néaDmoins, toutes les voies amiables aj^aat été sèment rejetées par la partie adverse, qui s'est contentée d*oppiH ser à l'expositioQ des matières de droit (^), après ravoir écoutée avec dédain , d'un côté la grande sopériorité de nos enneû réunis, et de l'autre la faiblesse de jDotre maison archidiicde, qn'on croyait généralement abandonnée, nous n'avons ps nov dispenser de (aire les derniers, efforts pour sa déiense, dans h farme confiance que Dieu punit toujours Torgueît» la perfidie et k parjure, quand même tout secours humain viendrail à manquer, son bras tout-puissant pouvant seul nous en leur Nous n'avons point été frustrée dans notre attente, sans oela que les succès que Dieu a accordés à nos armer diminué en rien nos sentiments pacifiques. Nous nous eipliquée depuis de la même façon que nous avions fait vaut, et nous n'avons insisté que sur nn dédommagement ii pensable, attendu Tinsuflisance de tant de promesses, trailéi^ garanties, serments, en un mot, des engagements les plot fom qu'il soit possible d'imaginer, et dont noas avons éprouvé m is»siblement la faiblesse ; afin de nous mettre efficacement à l'abi poor l'avenir, de semblables entreprises hostiles et des mavx infinis qui en sont la suite. Nos ennemis n'étaient pas dans les i dispositions, etc. (^).

(^) Allosioo à un mémoire jastificatîT pobiîé par la reine de UcmfgAe.

(2) Le manifeste ajoute que la guerre de la France conire la Bretagne, aUiée de la reine de Hongrie, eût été un motil soffiiant cette souveraine de déclarer la guerre à la cour de I^rance, quand eene-d n'aurait pas eu d'autre tort.

ET niOCLAMATlOICS. 39

fr^aciamation du générai Bonaparte à la France^ iors de son instaiiation comme premier consul de la repuhiique. {Décembre 1799.)

Proclamatioo.

Rendre la république chère aux citoyeus, respectable aux

to'aDgers, foraiidable aux ennemis, telles sout les obligations que

nous avons roulractées en acceptanl la première magistrature.

£Iliesera chère aux citoyens si los lois, si les actes de l'autorité

sont toujours empreints de Tesprit d'ordre, de justice, de modé-

î^tjon. ^ans Tordre, l'administration n'est qu'un chaos; point de

finances, point de crédit public : et avec la fortune de l'État s'é-

o^ulent les fortunes particulières; sans justice, il n'y a que des

^presseurs et des victimes. La modération imprime un carac-

t£re auguste aux gouvernements comme aux nation? : elle est

'^Mjours la compagne de la force et le garant de la durée des in-

^ Cautions sociales.

l«a république sera imposante aux étrangers si elle sait rci- P^ctcr dans leur indépendance le titre de sa propre indépen- «aoce; si ses engagements, préparés par la sagesse, formés par Ja ''^nchise, sont gardés par la fidélité. Elle sera enûn formidabk ^^^ ennemis si ses armées de terre et de mer sont fortement ^^^^tituées ; si chacun de ses défenhcurs trouve une famille dan» ^ Corps auquel il appartient, et dans cette famille un héritage de ^^''tus et de gloire; si rofficier formé par de longues études ob- ^^^t par un avancement régulier la récompense due à ses talents ^ ^ ses travaux. A ces principes tiennent la stabilité des gonver- '^O^icnts, les progrès du commerce et de l'agriculture, la grandeur ^ ^ prospérité des nations. En les développant , nous avons ^^^^ la règle qui doit nous guider. Français, nous vous avoot ^^ ^os devoirs; ce sera vous qui nous direz si nous les avon» *^«^l)lis.

Le premier consul, Bonaparte.

Par le premier Consul :

Le ministre secrétaire d'État , H. B. MareL

CHAP. ir. MANIFESTES

roclamatioti du général Bonaparte^ premier congul ia république française, adressée à la nation lors la paix générale du continent, (1802.)

Proclamation.

Français, une paix glorieuse a terminé la guerre du contîneo r • Vos frontières sont reportées aux limites que leur avait marquées^ la nature. Des peuples longtemps séparés de vous se rejoignent ' à leurs frères, et accroissent d'un sixième votre population, xfUir^ territoire et vos forces. Ces succès, vous les devez surtout a «-'* rourage de nos guerriers, à leur patience dans les travaux, à kn ^ passion pour la gloire , à leur amour pour la liberté, pour h pa ^-^ trie; mais vous les devez aussi à Theureux retour de la concorde -^ et h cette union de sentiments et d'intérêts qui plus d'une fob am la France de sa ruine. Tant que vous fûtes divisés, si vosennam n'espérèrent pas de vous vaincre ils espérèrent que vous vaincus par vous-mêmes, et que cette puissance qui avait triom phé de tous leurs elTorts s'écroulerait dans les convulsions de discorde et de l'anarchie.

Leur espoir a été trompé ; que cet espoir ne renaisse jamais Soyez éternellement unis par le souvenir de vos malheurs tiques, par le sentiment de votre grandeur et de vos forces: gnez d'avilir, par de lâches passions , un nom que tant d'ex ont consacré h la gloire et à l'immortalité. Qu'une émulation féconde nos arts et notre industrie ! Que d'utiles tr^ -"^ vaux embellissent cette France que les peuples ne nommuuL^ ^ plus qu'avec admiration et respect ! Que l'étranger, qui s' pressera de la visiter, retrouve |)armi vous ces vertus douces hospitalières (|ui caractérisèrent vos aïeux ! Que toutes les Cessions s'élèvent à la dignité du nom français! Que le en reformant ses relations avec les autres peuples, y porte cet fidélité qui fjxe la confiance et qui asseoit la fortune non des spéculations hasardées et éphémères, mais sur des rappor* constants, dont l'estime et rinlèrOt mutuel garantissent la et la durée. Ainsi noire conlmerce reprendra le rang qui lui dû ; ainsi i>e fortifieront les liens qui attachent à notre cause l

peuples éclairés da contiDent de r£urope; ainsi cette nation même qui est encore armée contre la France abjurera des préteniioDs excessives , et sentira enfin qu'il n'est pour les peuples oomme pour les individus de bonheur véritable que dans la prospérité de tous.

Le premier consul, Bonaparte.

Par le premier consul :

Le ministre secrétaire d*État,

H. B, Marti.

^Tociamatian de l'empereur d'Allemagne ^ lors de la guerre avec ia France. (1805.)

& M. l'empereur n'a jamais eu d'autre désir que le maintien

^ b paix: ce désir se trouvait dans les principes de son gouver-

''^■nent, comme il se trouve dans son âme. Éloigné de tout projet

fOelcooque tendant à s'agrandir, ou à se dédommager des sacri-

^ces qu'elle avait faits au repos de l'Europe à Luné ville et à Ra-

wbonne , S. M. ne demanda autre chose que de voir l'empereur

^'^s Français, animé du môme esprit d'une politique éclairée et

"^diveillante, rentrer dans les bornes qui avaient été fixées par la

P^x de Lunéville.

Tous ceux qui s'intéressent sincèrement au sort de l'Europe ^Ol c|(| sentir la justice et la modération de ces vues.

fidèle aux mêmes principes , S. iM. , au milieu de ia guerre ^^^Oelle, a été à chaque moment prête à tendre la main vers la f^^^ ; et elle n'aurait pas autrement agi après les victoires les P^Hs brillantes qu'elle ne Ta fait sous l'influence d'événements ^'^Iheureux.

^« M. s'était eO'eclivemeut flattée que le grand et beau moment ^ t^tte réconciliation et du retour de la prospérité publique ne ^it plus éloigné, puisque l'empereur des Français avait, en rentes occasions, professé des sentiments analogues^ et parle ^^^c:isément dans le même sens à des généraux autrichiens que ^ ^ort de la guerre avait rendus ses prisonniers.

49 CHAP. U. M AllinSBTB

Pénétré de eoofiance en ces dispoatioos, et | de détourner de sa capitale , de Vienne, n chèi danger qui la menaçait, et en général de ses boi les calamités d'une guerre prolongée , S. M. ei comte de Giulay au quartier-général de Temper aûn d'obtenir en son nom et au nom de ses allii de CCS dispositions paciûques; de recevoir dei précises que l'empereur Napoléon pourrait faire sion , et de négocier une trêve pour préparer pa tions communes pour la paix.

Nais l'espoir de S. M. a été frustré; l'emper demanda comme base d'un armistice conclu maines:

« Que les troupes alliées retourneraient dans l'insurrection hongroise serait dissoute, et qm nise et le Tyrol seraient provisoirement abandm françaises. »

L'Europe sentira le contraste entre ces condil précédent de Tempereur Napoléon.

S. M. avait rempli par cette première déman cré, et satisfait un besoin de son âme.

Mais elle compromettrait l'honneur de sa me de sa maison , la gloire des bons et grands pe verne, enGn l'intérêt suprême de l'État; elle aux yeux des contemporains et de la postérité gation sacrée de conserver l'ensemble de la n par le sentiment exclusif de la crise pénibi' moment, elle pouvait se déterminer à ace préliminaires qui porteraient un coup mo et déchireraient ses liaisons avec toutes les

S. N. a voulu la paix , elle la veut enco boDne foi ; mais elle ne peut point conseï jamais à se v(>ir réduite à une situation ancun moyen de défense, et où elle et m himent Wxjrés à la volonté d'un ennemi p

Dans ces circonstances , il ne reste à î ressources puissantes qu'elle tronve dar

ET PROCLAMATIOIIS. 43

■P^rili, émg h fidélité et h force de ses peuples ; k 8*appoyer sic ^ pMnoce eneore intacte de ses grands amis et alliés Tempede Rossie et le nu de Prusse, et à perséférer dans cette étroite josqa*ii ce que Femperenr des Français , sTec cette modération qui est le pins beau laurier dans la couronne d'un ff^od monarque, se prête à des conditions de paix qui n'exigeront Ptt le sacrifice de Tiionnenr national et de Tindépendance d'un grand Eut.

Par ordre exprès de S. M/ I. et K.

Joseph , baron de Summerau.

Brûnn, le 13 novembre 1805.

l^t^^^eiamatian de Louis XVUÏ^ iors du retour de Bona-

parte en France, (11 mars 1815. )

ikprès Tingt-cînq ans de réfolution nons avions, par un bien- Ut signalé de la Providence, ramené la France li un état de bon- Iwan et de tranquillité. Pour rendre cet état durable et solide 1K>U8 avions donné à nos «peuples une charte qui, par une con- >A«tJon sage, assurait la liberté de chacnn de nos sujets. Cette ^^^He était, depuis le mois de juin dernier , la règle journalière ** notre conduite , et nons trouvions dans la chambre des pairs •* Ans celle des députés tous les secours nécessaires pour con- ^•••ir avec nous au maintien de la gloire et de la prospérité na- ^"'^esw L'amour de nos peuples était la récompense la plus ^^^^^ de nos travaux et le meilleur garant de leur succès; c'est ^^ ^nioor qne nons appelons avec confiance contre l'ennemi qui ^^■H souiller le territoire français, qui vent y renouveler la *e civile ; c'est contre Inî que toutes les opinions doivent se

j^*Oot ce qui aime sincèrement la patrie , tout ce qui sent le P^^ d'on gouvernement paternel et d'une liberté garantie par les */••» ne doit plus avoir qu'une pensée, celle de détruire Toppres- ^1^» qui ne vent ni patrie, ni gouvernement, ni liberté. Tons les T^^çais » égaux par b constitution y doivent l'être aussi pour la ^*^uëre, C'est à eux tous que nous adressons Fappel qui doit les

sêuier toas. Le moment est Teno de donner on grand rrrrom^ . nous l'attendons de Ténergie d'une nation libre et ïilrniirmu ; elle nous trouvera toujours prêt à la diriger dans cette entrepv^be, à laquelle est attaché le salut de la France. Des mesares aooi prises pour arrêter reonemi entre Lyon et Paris.

Nos moyens suffiront , si la nation lui oppose rinTÎndUe obstacle de son dévouement et de son courage. La France ne sera point vaincue dans cette lutte de la liberté contre li ij" rannie, de la Gdélité contre la trahison, de Louis XFIII contre Buonapartc.

Louis.

Proclamation du roi de Suède, iors de son avènement

au trône. (1818.)

NoQS, Charles-Jean y par la grâce de Dieu , roi de Suède et Norvège, des Goths et des Vandales,

A tous nos ûdèles sujets, habitant le royaume de la Suèd^* salut.

Lorsque par suite de la proposition faite aux états-génénira^ « par feu notre prédécesseur, le très- puissant roi et wawtwSi^ Charles Xin, nous fûmes unanimement élu, le 31 août 1810, po^V son successeur au trône de Suède , et qu'appelé i la ibis par 1* voix du monarque et la volonté du peuple nous acceptâmes ceft^ vocation glorieuse et difficile , nous fûmes guidé par la pnianiB^ considération que votre résolution libre et spontanée était ameo^ par des événements qui nous étaient absolument étrangers et €f^ ne dépendaient pas de nous. Cette résolution nous 6t reooneeP ^ une vie paisible, qui était alors l'objet de tous nos vœux. No** reçûmes, à noire arrivée en Suède, la preuve la plus éclatante ^ la conûance et de la tendresse de votre roi, dans l'acte pir kN[«Hf il nous adopta pour son fils; et cette adoption, en imprimant ■■ sceau plus solennel et plus sacré à votre oinrage , augmenta encore et nos obligations et notre dévouement envers notre nouvelle patrie. Pendant les années qui se sont écoulées depois oett^ époque si précieuse à notre cœur, nous avons tâché de reiD|rff^

inoe à jamais chéri et regretié, tous les defoirs d*oii K d'on tendre fils, et noas afons trouvé chaqae jonr mur paternel la plus belle récompense de nos efforts. Bf n'eiiste plus pour nous ; la mort nous a ravi celui lit voué tontes ses affections. Arraché de nos bras, le épouse inconsolable , du cercle de sa famille éploà un peuple dont il fut deux fois le sauveur, il est I tranquillité du sage, avec la paix d*une conscience ipagné des consolations de la religion et des larmes aissance , il est allé recueillir sa récompense étemelle dOeor monde. Nous avons reçu pour vons ses deriktlons, qui , au terme de sa carrière, étaient aussi i*aux jours de la plénitude de ses forces. Nous avons s ses mains mourantes le serment sacré d*hériter avec t de sa tendre sollicitude pour la patrie, de ses vœux r votre bonheur.

iiijourd*hui, par suite de ce triste événement, sur lo Me et de Norvège pour gouverner les deux royaumes s lois fondamentales et le Riksakt^ décrété et con- I États généraux de Suède le 6 août, et par le Starlorvége le SI juillet 1815, nous vous donnons l'asaie de gouverner le royaume d'après le recès de la mai 1810.

\ entrée sur le sol suédois, le premier objet de nos soins fendre votre liberté, vos droits et votre indépendance. nce a daigné couronner nos efforts. Aussi , dans cette luloureuse , notre premier devoir comme notre prête nous ont porté à invoquer sa puissante protection «use issue de nos travaux ultérieurs ; nous nous at- Ure fortement appuyé par votre unioo et par votre . Étroitement unis k votre roi constitutionnel , vous i d'être libres et indépendants : c'est ainsi que vous le plus dignement la mémoire du prince que nous qonrd'hni avec vous. Puissent ses mftnes protecteurs oiu*s sur la destinée d'un peuple qui fut heureux par )t qui sur la tombe de son roi peut dire avec toute* e sa reconnaissance : « Sans lui nous n'aurions pas ces

lois que nous afons noasHnémes établies, oi cette terre liiire couvre les cendres de nos pères, ni cette perspective de Ts que ses vertus nous ont préparé! •

Sur ce, nous prions le Tout- Puissant, qu'il vows ait, et (klèles sujets, en sa sainte et digne garde.

CHARLBS^ÉAll.

Donné au châleau de Stockholm, le 5 féTrier 1818.

Proclamation par laquelle ic papePielXyroUêtc (es attentats gui l'ont obligé à se réfugier à

Plus Papa IX ,

Élevé par la disposition divine et d'une manière presque veilleuse, malgré notre indignité , au souverain pontificat « un nos premiers soins a été de travailler à cimenter TuMon les sujets de TÉtat temporel de FÉglise, de raiïermir la entre les familles, de leur faire du bien de toutes façons « et rendre TÉtat florissaut et paisible autant que cela dépendait nous. Mais les bienfaits dont nous nons sommes efforcé de bh r nos sujets , les institutions les plus larges par lesquelles avons condescendu à leurs désirs, bien loin, disons-le franche — ment, d'inspirer la gratitude et la reconnaissance que nous tout droit d'attendre, n'ont valu à notre cœur que déplaisirs amertumes réitérés de la part des ingrats dont notre œil paicni0i voudrait voir le nombre diminuer de jour en jour. Maintenant tov^ le monde sait de quelle manière on a répondu à nos bienfaits , qncsf abus on a fait de nos concessions , comment , en les dénaturant « en travestissant le sens de nos paroles, on a cherché k égarer 1M multitude, de sorte que de ces bienfaits même et de ces instiUi'* tiens certains hommes se sont fait une arme pour les plus violenta excès contre notre autorité souveraine et conure les droits porels du Saint-Siège.

Notre cœur se refuse à rappeler en détail les derniers ments à partir du 15 novembre, jour où un ministre qui avaJC

OBfiance a éfé barbaremeut égorgé en plein jour par la 'un assassin , qa*a applaudi avec une barbarie encore plus nue iroope de forcenés ennemis de Diea et des hommes, lise et de tonte institution politique honnête. Ce premier I ooTcrt la série des crimes commis le jour suif ant arec Tilége impudence. Ils ont déjà encouru Texécration de

qu'il y a d*âmes bonnOtcs dans notre État, on Italie, en ; iiscncoorront l'exécration des autres parties du monde; nrqnoi nous ponfons épargner à notre cœur Timmense ' de les raconter ici. Nous avons été contraint de nous re do Ken oà ils ont été commis, de ce lieu où la fiolence npéchait d'y porter remède, réduit que nous étions à

avec les gens de bien , à déplorer arec eux de si tristes ents et l'impuissanœ plus affligeante encore de toot acte oe contre les auteurs de ces crimes abominables, rofidence nous a conduit dans cette ville de Gaéte, où , invant dans mrtrc pleine liberté, nous avons, contre les » et attentats susdits, renouvelé solennellement les pro- 18 que nous avions faite» à Rome mémo, dès le premier t . en présence des représentants des cours de l'KBrope autres nations lointaines accrédités auprès de nous. Par le acte, sans déroger en rien aux institutions par nous nous avons eu .soin de donner temporairement à nos États [Wésentation gouvernementale légitime, afin que dans la I et dans tout l'État il fût pourvu au cours régulier et or-

des ailain's publiques , ainsi qu'ai la protection des perel des propriétés de nos sujets. Par nous a été en outre e la session du Haut Conseil et du Conseil des Députés, qui lent avaient été appelés à reprendre leurs séances iuterft. Mais ers déterminations de notre autorité, loin de faire dans la voie du devoir les perturbateurs et les auteurs des » sacrilèges que nous venons de rappeler, les ont pouss(«s is grands attentats ; car, s'arrogcant ces droits de souvequi n'appartiennent qu'à nous seul, ils ont, an moyen dçs iMiseils, institue dans la capitale une représentation goueniale illégitime, sous le titre de Junte provisoire elsul'État^ ce qu'ils ont publié par acte du 12 de ce mois. Les

4H CHAP. ir. MAIIIFESTES

devoirs de notre souferaîoeté , aaxqoeb nous ne|XHnroii8 niancjuer, les serments solennels par lesquels noos itods promit , en présence du Seigneur, de conserver le patrimoine da Saint- Siège et de le transmettre dans son intégrité ^ nos sacceaseors, nous obligent à élever la \oix solennellement et à protester devant Dieu, à la face de tout l'univers, contre ce grand et sacrilège attentat C'est pourquoi nous déclarons nuls , sans force aacnue ni valeur légale, tous les actes mis au jour par suite des violences» qui nous ont été faites, déclarant notamment que cette juote d'État établie à Rome n'est autre chose qu'une usurpation de nos pouvoirs souverains, et que ladite Junte n'a et ne peut avoir, eo aucune façon, aucune autorité. Sachent donc tous nos sajels,^ quel que soit leur rang ou condition, qu'à Rome et dans loat^^ l'étendue de l'État pontiûcal il n'y a et il ne peut y avoir an cun pouvoir légitime qui n'émane expressément de nous; qi nous avons, par le motn proprio souverain du 27 oo^ institué une commission temporaire de gouvernement, et elle seule appartient exclusivement le gouvernement de b publique pendant notre absence et jusqu'à ce que nous en nous-mêrae autrement ordonné.

Datwn Cajetœ, die 17 deceméris 1848.

Plus Papa IX.

Prociamatioii par iaqueiie ie roi de Prusse, Frédénmè- Guiiiaume IF, appelle son peupie aux armes pùw^ k défense des principes sociaux contre tes envahisMt' menis de Vcsprit d'anarchie, (15 mai 18&9.]

A mon peuple :

vSous le prétexte de la cause allemande , les ennemis de la (M* trie ont d'abord arboré l'étendard de la révolte dans la Sax^i ])uis dans certaines contrées de l'Allemagne méridionale. A am Kfand regret, même dans quelques parties de notre royaume, des individus aveuglés se sont laissé entraîner à suivre ce drapeanff se révoltant contre l'autorité légitime pour renverser tout crin divin et humain. Je n'ai pas pu répondre d'une manière affin»'

tive à l'offre d'une couronne de la pari de l'assemblée nationale aUemande. Cette assemblée n'avait pas le droit de me donner cette couronne sans l'assentiment des gouvernements allemands , car elle m'était offerte sous la condition d'accepter une consiituima inconciliable avec le droit et la sûreté des États allemands. J'ai tenté et épnisé inutilement tous les moyens de m'entcndre avec l'assemblée nationale allemande; j'ai vainement cherché à b rappeler à son mandat et au droit qui ne lui permettait pas de voter une constitution d'une manière irrévocable, mais qui l'obligeait^ suivre le princi|)e de l'entente commune; cl même, après avoir échoué dans mes efforts , je n'ai |)as rompu avec l'assemblée, espérant toujours une solution pacifique. Mais maintenant que cette assemblée a entièrement abandonné le terrain du droit, de la loi et du devoir, par des résolutions que des hommes supérieurs ont vainement combattues, maintenant qu'elle nous aacciue d'avoir troublé la paix de l'Empire, parce que nous avons envoyé à un État voisin troublé le secours demandé ; maintenant qu'elle a provoqué à la résistance ouverte contre nous et les gou- "vernements qui n'ont pas voulu accepter les dispositions dangereuses de la consiilution , celte assemblée a rompu avec la Crusse. Elle n'est plus, dans sa majorité, cette réunion d'hommes C]ue l'Allemagne regardait avec orgueil et confiance; beaucoup d'entre eux sont partis spontanément lorsqu'ils ont vu que les délibérations prenaient une tournure fâcheuse. Par mon ordonnance d'hier^ j'ai rappelé tous les députés prussiens qui appartenaient encore à l'assemblée; d'autres gouvernements allemands en feront autant. Dans l'assemblée domine maintenant un parti qui a ftiit un pacte avec les hommes de la terreur, qui prennent l'unité de l'Allemagne pour prétexte , mais qui allument en réalité la lutte de l'impiété, du parjure et du brigandage contre les trônes, |K)ur renverser avec eux l'appui du droit , de la liberté et de la propriété. Les atrocités commises à Dresde, à Bresbu et i Elberfeld, sous le prétexte hypocrite de l'unité alleniandev en fournissent la triste preuve. Il y a de nouvelles atrocités : on en préparc encore. Ces énormités ayant fait perdre l'espoir d'atteindre par l'assemblée de Francfort l'unité de l'Allemagne , je n'en ai pas cependant désespéré dans ma sincérité et nia conviction royale. II. 4

Mon goDvernemefit a repris Tœavre, coAmenc^ I FradcfcMt, de h constitution allemande avec les plénipotemitires des grandi États allemands (jtii se joignent à moi. Cette eonstitolkm ànth nera incessamment à la nation ce qu'elle a le droit d'exiger ei d'attendre : sion tinité , manifestée par un ponvoir exécatif nni^ taire, représentant dignement et fortement au deliors le nom et les intérêts de rAlIemagnc , et sa liberté , garantie par mie rt» présentation nationale ayant le pod? oir législatiL La conathiitiod faite par l'assemblée nationale a servi de base , et on n'a changé que les dispositions qui , sorties des luttes et des confolsiont àm partis , sobt nuisibles au bien de la patrie.

Cette constitution sera soumise à l'examen et à l'approbatili d'une diète formée de tous les États qui se joindront à l'État ft* dératif. Que l'Allemagne ait confiance dans le patriotisme et h loyauté du gou?erncmcnt prussien i sa confiance ne sera |Mi trompée. Voilà ma politique. La folie ou le mensonge ont pa seuls, en préserice de pareils faits, affirmer que j'ai renoncé I h cause de l'unité allemande , et que je suis devenu infidèle I ami convictions et à mes promesses antérieures. La Prusse est appe^ Ice , dans ces temps difficiles , à protéger l'Allemagne contre m» « ennemis intérieurs et extérieurs. Il faut qu'elle remplisse ce dê^ — voir, et elle le remplira. C'est pourquoi j'appelle dès I mon peuple aux armes. 11 faut rétablir l'ordre et la loi dans ni propre pays et dans les autres pays de l'Allemagne qui ont soin de notre secours. Il s'agit de fonder Tunité de l'Allemagoéi^ de protéger sa liberté contre le terrorisme d'un parti qui veo» . sacriber à ses passions moralité, honneur et bonne foi, d*un (|(ii est parvenu à (rompcr et à égarer une partie du peuple.

Le danger est grand, mais le mensonge ne tiendra pas devai ]{• bon sens de mon peuple. L'ancienne fidélité prussienne, l'an cienne gloire des armes prussiennes répondront à l'appel do R< Si mon peuple est avec moi comme je suis avec lui avec cérité cl confiance, la bénédiction de Dieu et une magnil \ictoire nu nous manqueront pas.

(:h^rI(»ttenbourg, le 15 mai 1869.

Frédéric-Guillaume.

Comte de Brandenbourg.

ET raOCLAMATlOMS. &1

miian du iiêmUnmU''feid'fnmrécàmi amiriêkwn ^mmt» d^ Cm9ti§Uone^ prépoêé au gmêwertumêgu în- Unimairû tCa êm réfutUque de Crmemne, pariutU à If eommaisêmnee puMi^ue^ au notn du Urmê fuii^ 9Ên€m pnmetrieêB, fAuiricke , ia Pruêêù eê ia <«■têê , im tomftnHon $i§méc pmr HUê à Vienne l# 6 (1646.)

CoDsidérant qne la conspiration qut, en féfrier 18&6» a le graBd-doché de Posen , à Cracovieci cq Gallkie» k» éiéhîcii oasmiSt étaitiMcooiploCtjraBDéàrétrangfer àVaide ■wmhffnx complices rendant dans le pays; GDMÎdèraac i|«e \k fKtioQ criaMoeile a pris les anacs à i'heare , a oofert les hostilités et publié des proclamatioiis qui Unenuquaicm tes kafaîianls à on souJèf ement général ;

Considérant que Gracovle a été le siège d'une autorité centrale avait pris le nem de genTernemem réfolotionastrc» eiqpe de ce gnufcmement que sont émanés les rescrits lendani à ITinsirrectîon;

ConsîdéraBt qee tontes ces circonstances réunies ont placé pour ^inm dire la fille de Craoof ie dans un état de guerre qui aurait ^miamé les trois cours d'AnUricke , de Prusse et de Rnsaie à ^nacr ée iras les droits qae lenr donne la gnerre ;

Onsidérailt que par cela aenl eUes seraient autorisées à dîs- IVmnr d'un territoire qni a pris fis-à-? is d'elles une aititode Hostile;

Gonsîdérani que les trois puissances n'ont pas rintwalinn de la fille de Cracovie an droit du plus tort» attendu que k» ne peut pas tronfer son application où il y a une si grande ^lisporîté de forces ;

Considérant qu'il n'est pas question non pins de bire subir à ^cite fille un acte de f engeance ou de la punir, nmis que les trois hautes puissances protecurices ne veulent que rétablir l'ordre et la paix dans le territoire de Cracovie, et n*ont d'antre bot que de protéger leurs peuples contre le retour d'éf énemenla qui ont si Sraf ement compromis leur repos;

Considérant en outre qu'en vertu du traité conda entre elles le 3 mai (21 avril) 1815 , la ville de Cracovie avec son territoire a été déclarée ville libre, indépendante et strictement neutre » et placée sous la protection des trois hautes parties contractantes » et que par cette convention les trois cours ont voulu mettre à eiécution les articles relatifs à la ville de Cracovie dans leurs dilHrents traités du 3 mai (21 avril) 1815, dont Tun a été conclu entre LL. MiM. l'empereur d'Autriche et l'empereur de toutes les Russies, l'auire, à la même date, entre LL. MM. l'empereur de Russie et le roi de Prusse ;

Considérant que l'existence de la ville libre de Cracovie , knn de répondre à leurs vues, est devenue un foyer de troubles et de désordres, qui, pendant une période de près de vingt-six années, ont non-seulement menacé la paix et la prospérité de cette ville libre, ainsi que la sécurité des États voisins, mais avaient pour but le renversement de l'ordre de choses fondé sur les de 1815;

Considérant que de nombreux faits de cette espèce , qui trop connus pour qu'il soit besoin de les énumérer ici, ont plétemcnt changé dans son essence la position de la ville libc*^e de Cracovie, et que cette dernière, en se livrant à des démarches contraires aux stipulations des traités, a rompu derechc/ les engagements que lui imposait une stricte neutralité ; que car démarches ont provoqué à différentes reprises l'intervention armée des trois puissances , et que tous les changemerfts apportéi i sa constitution intérieure pour consolider davantage son gouvernement n'ont pu empêcher le retour de ces faits déplorables;

Considérant que la longanimité môme des trois puissances protectrices, manifestée par ces dispositions bienveillantes, an liea d'atteindre son but n'a servi qu'à fortiûer dans leurs compiotsbi ennemis implacables de Tordre de choses existant, et que la vie de Cracovie est redevenue le foyer d'une nouvelle conjuraliov beaucoup plus vaste, dont les ramifications s'étendaient dir toutes les anciennes provinces polonaises ;

Considérant qu'à cette entreprise déloyale et criminelle il i* joint une attaque à main armée partie de cette ville, et que C covie a été le point central d'où l'esprit de révolte chercb

ir les bases de h tranquillité inténeare des États limitrophes ;

Considérant que, par conséquent, GracOTÎe est un corps poli- ^^e évidemment trop faible pour résister aux intrigues inces- ^■^tes des émigrés polonais , qui tiennent celte ville libre dans ^96 sujétion morale, et qu'elle n'offre dès lors aux puissances aucune garantie contre le retour des tentatives de soulèvement si 3onvent réitérées ;

Considérant que les entreprises de cette nature sont une violation évidente du traité du Z mai (21 avril) 1815, ainsi que de l'article 2 du statut de la constitution du 30 mai 1833, pour la ^îlle libre de Gracovie;

Considérant que les conventions ci-dessus entre les trois puisaances relativement à Gracovie n'ont été reproduites dans les articles 6, 7, 8, 9 et 10 de l'acte du congrès de Vienne du 9 juin 1815 , qu'afin que cet acte renfermât les différents résultats de la convention arrêtée dans des négociations particulières entre les cibinets;

Considérant que si aujourd'hui les trois cours changent à l'égtfd de Gracovie un ordre de choses établi de leur propre volonté en 1815, elles ne font qu'exercer un droit qui ne saurait leur être contesté ;

Considérant tout cela, et ayant égard euGn à la sécurité de leurs propres États, si souvent compromise par la ville libre de Graco- Tie» les trois cours d'Autriche, de Prusse et de Russie ont pris en conmiun les résolutions suivantes:

i^'Les trois cours d'Autriche, de Prusse et de Russie révoquent les articles relatifs à la ville de Gracovie des traités contins, d'une part entre LL. MM. l'empereur d'Autriche et l'empereur de toutes les Russies, et d'autre part entre LL. MM. rcÎDpereur de toutes les Russies et le roi de Prusse , et signés le 3 mai (21 avril) 1815. Le traité additionnel y annexé, conclu entre l'Autriche, la Prusse et la Russie, est 4>lement révoqué et aboli à partir de ce jour.

2« En conséquence, la ville de Gracovie et son territoire sont rendus à l'Autriche et réunis à la monarchie autrichienne, pour

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ET PftOCUMATlOllS. ^S

^XxiDe et rîDlégrité de h monarchie, mais nous sommes aussi |>rét à admettre les repréaeauiits de la nation au partage de nos droits, espérant qu*avec l'aide de Dieu et par la [)onne harmonie qui régnera eatre nous et no» peoptes, aoos parfîtodropsà réuair eu nn graol corpa 4*Élit t4Nit les pays et toutes les race» de rnoim flQoaarchie;

De mdes épreuyes nous attendent : Tordre a été troublé iiir plarieurs points de Tempire , la guerre civile désole encore une partie de notre monarchie. Tontes les mesures sont prises pev ■Murrr le respect dû k la toi : la réprasam de la réf ohe tl If nrtour de la paix intériesre seroot les premières oooditMOS dp SDCcès de la grande 4BOYre4e la constitution. Nous comptons a?eç crmfnnce sur la coopération franche et éclairée des représentants de tous nos peuples.

N0D8 comptons sur le bon esprit des fidèles habltaots des campaglies, qui sont entrés, par les lois dernièrement promniguéas» par l'abolition des droits de sujétion et de dégrèvement da sol p dans il jpiéûe jooissaace des droits de citoven» Npqs comptons nr le dévouement des iondjoanaires de l'Etat, nous comptons war ia bravoure et la fidélité de notre glorieuse armée : elle sera» comme sous nos devanciers, une colonne du trône et l'inébran- Ubk soutien de la patrie et de nos institutions libéndes.

Pions serons heureux de saisir toute occasioa àe réconpeas^ la naérite, sans ^stiadion de dasses.

Peuples 4' Autriche» nous prenons possfaaon dn tr6ne de nos père^ à nne époque critique. Les devoirs et la responsabilité ^ue la Providence nous impose sont grands : Dieu nous protégera.

Donné en notre résidence royale d'OlmQtx» le 2 décembre 18&8.

François-Joseph.

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^Maraiion du rai de Prusse, sur sa rupture avec

i* Angieterre. (1807.)

le roi s'étant obligé » par l'article 27 du traité de paix de Til- ^^ , coDcla le 9 juillet 1807, à fermer sans exception tous les Poxis des États prussiens au commerce et à la navigation britan- ^C]ue, tant que durerait la présente guerre entre la France et I* A^Dgleterre, S. M. n*a pas hésité de prendre progressivement les ■n^sures les plus convenables pour remplir ses engagements.

£n ordonnant ces mesures, S. M. ne se dissimulait pas les pré- JQdces et les pertes qui en résulteraient pour le commerce de ses Etats en général et celui de ses sujets , qui , par une longue suite A« malheurs, avaient acquis de nouveaux droits à sa sollicitude et ^ sa bienveillance paternelle ; mais alors , S. M. se livrait encore ^O consolant espoir que la médiation offerte par la Russie à 1* Angleterre, en accélérant le retour de la paix déûnitive entre la ^^tance et la Grande-Bretagne, amènerait incessamment aussi un ^t*dre de choses plus rassurant pour les intérêts particuliers de ^tiaque puissance.

Le roi a été trompé dans sa juste attente; les événements qui ^^t eu lieu depuis, et qui sont trop connus pour avoir besoin ^'être rappelés, loin de rapprocher Tépoque si désirée d'une paci- ^cation générale n'ont fait que la reculer davantage.

Toute communication est rompue entre la Russie et l'Ângle- '^crre. La déclaration de S. M. l'empereur de toutes les Russies , ^MiMiée le 26 octobre de cette année , prouve qu'il n'y a plus de ^"apports entre ces deux puissances. S. M. prussienne, intimement \iée par toutes ses relations à la cause et an système des puis- ^SDces continentales voisines et amies, n'a d'autres règles de conduite que ses devoirs fondés sur Tiotérôt de ses États et sur des «Migations contractées par un traité solennel.

Conformément à ces principes, S. M. n'ayant plus égard à des considérations qu'elle avait respectées jusqu'ici, dans le vain espoir d'une prompte pacification générale, et ayant refusé, de-

3S CHAP. 11. DfJCUJUTIONS.

puis la mission de lord Hutchinsoo « de recefoir 3i sa cour anciin agent diplocDatiqae anglais, fient d'urdomier à sa légatioD Si Ijondres de quitter aussitôt l'Angleterre et de revenir sar le coatiocsL

S. M. le roi de Prusse , en Cûsant omn^lre les rteMsBS dont ses engagements et riotérét de sa monarchie lai foat n deroir, déclare, par la présente, que jusqu'au rétablisBemeat ds la paix définitire entre les deux puissances belUgénates M n'y aura plus aucviie relation entre la Prusse et FAiiglelem.

FRÉDÉnC-GlTlLLAnBi

Memel, le 1* décembre 1807.

Déclaration des puissances alliées , publiée à teniris iê leurs armées sur le territoire neutre de la Suisse. (ISlIi)

La marche irrésistible d'une guerre sur le caractère et le hsl de laquelle il ne peut plus exister deux manières 4e ymt fmé tous les contemporains justes et éclairés ; la nécessité de osM» lider les heureux résultats qu'on a obtenus jusque ce jonr. tf k désir d'atteindre, par les moyens les plus prompts et les fki énergiques , le but qu'on s*est proposé , une paix solide et is^ rable, ont conduit sur les frontières de la Suisse les aiméeiàl souTeraîns alliés , et les forcent , pour la contînnatioB de iiBif opérations, à traverser une partie de son territoire. Aux ffli du monde, cette démarche est peut-être suffisamment jusiiMi par la nécessité qu'impose une entreprise dont la jnstîoe est fi' néralement reconnue ; cependant une considération d'onesi haslt importance ne paraîtrait pas suffisante aux puissances alKéeii t la Suisse se trouvait dans une situation qui lui permit d'oppiV aux progrès de leurs armes une neutralité légitime et ^éritdti; mais la Suisse est si peu dans ce cas, que tons les principes li droit des gens autorisent à regarder comme Bid ce qn'i dliui elle appelle sa neutralKé.

Les puissances alliées contestent si peu le droit de indépendant de fixer, à son gré et suivant sa poKtiqne, ses apports avec les États voisins, que c'est princîptlemenc pour II maintien de ce droit qu*etles ont pris les armes. L'Eut . mtaefc

DÉCLAKâTIOMS. 49

^"^^^ OMwdérafale, lie doit pas être gêoé dans le cIknx des met^^ Mitiqnes qs'il lai oomieat de prendre, aassilôt qu'il est capable ^ ae dteroMier fibrement et sans influence étrangère ; et si, dans ^e lotte entre deox voisins pies poîasants qne lui, il se dédaraît i^Wre, tome vioiatîoD de son territoire serait une infraction an 4iiit des gens.

Hais il ne peut exister de TérilaUe sentraKté pour on ÉtaC tant qu'a ne jont pas d'une féritaUe indépendance. La prétendue iuMi alité d'un État qni n'est pas accidenteilement dirigé , mais fâ est régnlièrenient gonremé par une folonté étrangère , est pour lui-même un mot vide de sens, pour ses Toiaîns une épée à desK tmidiants, tandis qu'elfe assure à l'Eut dont il porte les fns on atatage pennanent sur ses adversaires, et un moyen d'exécuter ses desseins. Lorsque par conséquent , une g«erre dont le but précis et unique est de mettre des à une prépondérance menaçante , cette neutralité fictive 4e rempart à l'injustioe et devient on obsucfe pour les projm de ceux qni venfent établir un meilfenr ordre de choses, elfe iril tBsparattre en même temps que la source du mal qu'elle

S*il est oœ vérité incontesuble , c'est qne telle serait la position dt in fliiissf , d'une part envers la France, de l'autre envers les iHwenins qui ont pris les armes pour l'indépendance de l'Eo- Hfpe, ai la neutralité proclamée par son gouvernement fédératif

l»'iiistoîre de œ pays intéressant, qui sons les rapports géogralUquen» nûlitaîrea, politiques et moraux a durant tant de siècles on des principaux ornements de l'Europe, en conservant la de aes principes, ne présente depuis quinze ans qu'une nritn de 'riolcnces employées par les dominateurs de la France par renverser sa constitution vénérablct saper sa liberté et ton hâeiHétpe, entraîner ses paisibles liabitants dans des guerres intMineft, piHer ses trésors, fruits d'une sage éonomie, démembrer de tons côtés son territoire, et fonler aox pieds aes droits les plos sMiésL Après 4|ue èê Suiase eut aonffort tous les maux et tous les eppioluLS i|ne h cruanté de aes oppresseors fut capable d^in- ; nprès ^'eHe eut , avec nés proirinces nocidentales et nié-

ridionales , perdu les boulevards de son indépendance coitre U France; après qu'elle eut , avec ses lois, ses richesses, ses intfi^ luiious, le sentiment de sa force , et avec la concorde intérieiret perdu la force nécessaire pour résister, il lui fut imCn, en 180S, imposé, sous le nom vague et difficile à expliquer A* acte ds mér diation, une forme de gouvernement qui devait, disait*OD, OMIlre un terme à ses souffrances, mais qui, dans le fait, ne fil qie mettre le sceau à sa nullité politique la plus com|dète, et préparer les voies à de plus grands maux; forme de goavemcmeM qui, sans les conjonctures heureuses actuelles , aurait tôt on uri amené sa ruine totale.

Cette forme de gouvernement était uniquement calcalée pov donner de la régularité, de la durée, et nne apparence de tégifr mité à la domination que la France avait jusqu'alors exercée m la Suisse d'une manière arbitraire , irrégnlière, et souvent nÊm criminelle. Le succès a répondu à l'attente. An miliea des 01191 qui depuis dix ans dévastent l'Europe, la Suisse n'a ackli l'ombre de tranquillité dont elle a joui qu'en se soumettant avnglément à la volonté toute- puissante de la France. Toula qu'elle avait pu sauver de forces et de ressources dut être CQisacré au service de la France. Un signe donné par Tempereorfe Français était une loi pour elle; aucun État voisin ne put coiapier sur la moindre faveur, par la crainte de déplaire à la Fimcr. Aucune opposition aux demandes de cette puissance, lorsniBf que, pour ce qui avait lieu par les prohibitions relatives an OOBmerce , elles tarissaient les sources de l'industrie et de la 111I10stance ; aucune mesure capable , même pour les aOaires d** intérêt secondaire , de mettre des bornes à l'influence du dOBUnateur étranger ; aucune plainte , aucune manifestation da |ihi juste mécontentement ne furent permises. Sans être injuste civers les hommes qui, dans des circonstances si difficiles, ont ^ part aux affaires publiques; sans juger leur conduite arec ^ trop grande sévérité ; sans jeter un faux jour sur les motifc i^ leur conduite , et sans élever le plus léger doute sur leur piin^ tisme, il est permis de proclamer un fait dont toute rEorop' été témoin : c'est que si la Suisse , sous la constitution qo'oi i* a imposée, a formé, de nom, un corps politique à part,di^'

:.'i?ts esscatielk'S , un Liai

-■•ervant (judqucs faiLli;.'-

iiiMi tut ions primiliveii , uni'

>Lirt> i)[iliti(]uc prise |ur le

. 'iiiiiml mùniG ulk- n'aurait

:r' 'Mranger, doit nûcc-ssain'-

■ lui a uri|;;inairempnt donné

"■'tralilé qui dticoule d'une icllc

Il Hic veut ne |ur(.-r. Si la puix-

ffiiM danger iininineol, une uru-

d'tin avantage plus grand ([u'uiic

ipos de dt-fonsF ; car il esi évident

quu lant qu'elle lui sera |irii-

iTnirc elle sera annulée ausui Taci-

Mlc n'est, puur k's puissances qui

roiivuliiions et aux nialiicurs do

roii'; imaginéu pour entraver l'en-

pliis glorieuse, el par coiiséqueni

tiiicHionl contre les souverains alliés.

l'-s besoins, les vœux les plus ardeMis,

lu genre buniaiii. L'inierpré talion la

lui donner relativement i la Suisse

Hiaiiitien de la situation poliliqti<> actuelle

ranco de se soustraire h un fardeau passa-

iiuelqucs sacrifices momentanés, tendrait à

à se priver pour toujours de ce qui doit lui

tivre dans une minorité |>erpétuelle ci dans

lioable.

àe vue que doit £lrc envisagé l'acte de iieutra-

mème que la Suisse veuille se soumettre aven-

de la dièle de i^aricli , et que , parmi les cliefs

I, U n'y aura qu'une opinion sur une mesure si

n'existerait plus le moindre vcsiige du carac-

si une telle unanimité pouvait avoir lien,

ilralilé perd toute sa validité si les autorités qui

son maintien et à son exécution refusent â'y

63 CIIAP. II. M^LARATIONS.

accéder. Dans one forme de gWTenieincaC iotrodnlie d'une nîère ans» nrrégoHère, et dont les parties soat am» ealre dies, que celle qoi a été doQaée à la Susse p« <*iicle éê médiation , l'opposition de quelques cantons, dans nne sî importante, devrait même être regardée conme «ne qui dissoudrait immédiatement et de liit tonte te fédérale : car du moment qne les ÉtaU& sontmini qn nt smi réunis que par cette coostitutîou se regardent comme mH le droit et le pourw de protester contre les décrets de te diètc»le lien fédératff établi par la France est rompn ; et qneiqne considération que les puissances étrangères aient jnsqn'à présent ancordée âi kl constitution fondée sur cette base, sa force el sa «abdité deviennent nulles dn moment où les confédérés ne la reconnaissent plo9, et qu'elle retoodbe pour »nsî dire les éléments employés par me main étrangère pour te compoBff* arbitrairement Dans ce cas, les waverains allîés auraient indnintablement le drtnt de se déclarer pour te parti dans leqnd 'ém espéreraient trouver de Taccord avec leurs principes et vues. Personne ne serait sans doute asaei injuste ponr eiiger par des égards déplacés ponr des formes et des décreCs qni n'a raient plus de prix qu'aux yeux de teurs adversaires, l'inlérêt |>arti estimable qui déjà forme U majorité, et qni veut les fers d'une domination étrangère et sauver l'antique liberté , fût sacriGé.

Les souverains alliés regardent l'entrée de knrs tronpes an Suisse non-seulement comme une démarche inséparable de temr plan général d'opérations, mais aussi comme une préparation ani mesures qoi doivent fixer , pour l'avenir , le sort de ce psqfi intéressant Leur but est d'assurer à la Suisse, relativement à « rapports avec les puissances étrangères , te position libre et aviitageuse dans laquelle elle se trouvait avant les orages de te réf»lution. L'indépendance la plus complète, première condition ie son bonheur, est en même temps un des premiers besoins piKtiques du système européen ; mais l'état actuel de te Suisse, qn d'une confédération libre de républiques indépendantes a déd^ au point de ne plus être qu'un instrument passif de te dominatioi française, est incompatible avec cette indépendance. Sî cet ii

DtCLARATIOnS. 6S

fMem ddt mUèr^max dniiviflre; si rintégrité da territoire Mine doit élre rétablie sor toutes ses frootîères, et kirtqiie la Mtoe atra rentrée daae une poâiioa qoî loi penaette de déter* ■taer, aMa îofhaeBce étrangle, la baae et la forme de sa confédération future, les poîssaiices alliéea regarderont leur onvrage eaaaaie aecompIL Le régime intérieur et la législation dea castMn , cl la détermination de leors rapports réciproques, sont des choses qui doivent être laissées à la joslice et à la prodence de la natioB.

Cent dans ces sentiments que les soaverains aDIés déclarent qa'anssilôt que le moment sera arrivé aoquei on pourra néji^ocier kpaiz générale, ib ooniacreront toute leur attention et tona leurs lém à rintérét de la nation suîsae, et ne regarderont comme «rtsfilaante aocane paix dans laquelle l'état politique fotor de la SÉBie ne serait pas réglé d'après les principes qui viennent d'être eiposés, assuré pour les temps à venir, et formellement reconnu et garanti par toutes les puissances eoropéeones.

Déeiaration des puissances attiées, sur îa rupture des eanférenees ouvertes au congrès de Chdtilùm-sur- Seine. (181 A.)

Les poissaoces alliéea se doivent ii elles-mêmes, à leurs peuples ^ I la France, d'annoncer publiquement, dans le moment de la ^Optore des couférences de Châtilion , lea naoïifs qui les ont portes il entamer une négociation avec le gouvernement français , ^ les causes de la rupture de cette négociation.

Dca événements militaires teb que l'histoire aura peine à en re-

Caeillir dans d'autres temps renversèrent, au mois d'octobre

dernier V l'édifice monstrueux compris sous la dénomination

f empire français; édifice politique fondé sur les ruines d'Êtau»

jidia indépendants et heureux , agrandi par des provinces arra-

ellées h d'antiques monarchies, soutenu au prix du sang, de la

fortune et du bien-êlrc d'une génération entière. Ck)nduits par la

victoire sur le Rhin, les souverains alliés crurent devoir exposer

de Donreau à r£urope les principes qui forment la base de leur

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DËCLARATIONS. 6S

^Qferains alliés pouvaieiU espérer enfin que rexpérience da passé aurait influé sur un conquérant en butte aux reproches d'une Riande nation, et pour la première fois, dans sa capitale, témoin de ses soniïrnnces. Cette expérience pouvait Tavoir condok au sentiment que la conservation des trônes se lie essentiellement à la modération et à la justice. Toutefois les souverains alliés, convaincus que Fessai qu'ils feraient ne devait pas compromettre la marche des opérations militaires, convinrent que ces opérations continueraient pendant la négociation. L'histoire du passé et de funestes souvenirs leur avalent démontré la nécessité de cette marche.

Leurs plénipotentiaires se réunirent à Châtillon avec celtii du gDoveruement français.

Bientôt les armées victorieuses s'avancèrent jusqu'aux apliroches de la capitale. Le gouvernement ne songea dans ce moment qu'à la sauver d'une occupation ennemie. Le plénipotentiaire de France reçut l'ordre de proposer un armistice fondé sur des bases conformes à celles que les cours alliées jugeaient ellesmfiuies nécessaires au rétablissement de la paix générale. Il offrit la remise immédiate de places fortes dans les pays que la France céderait, le tout à la condition d'une suspension des opérations militaires.

Les conrs alliées , convaincues par vingt années d'expérience, que, dans les négociations avec le cabinet français, les apparences doi%ent être soigneusement séparées des intentions, déclinèrent cette proposition d'armistice ; elles offrirent de signer sur- lechamp les préliminaires de la paix. Cette signature avait pour la France tous les avantages d'un armistice, sans entraîner pour les alliés les inconvénients d'une suspension d'armes. <.

Quelques succès partiels venaient cependant de Dirqiier lei ,j premiers pas d'une armée formée , sous les mars dé Paris , de la r ûeor de la génération actuelle , dernière espérance de la nation . et des débris d'un million de braves, morts sur Jes chauips de bataille, ou abandonnés sur les grandes routes dqMiis Lisbonne Jus* qa*à MiKiCou, et sacrifiés à des intérêts étranger^ à b Fïaoce.

Aussitôt les conférences de Châtillon cbMg^rent de cirMtère; le plénipotentiaire français demeura iaos jitttmetifHiB» €C fut hors

d'état de répondre aux propositions des coors alliées. Les du gouvernement français paraissant claires aux puissances , eNes se décidèrent pour une marche prononcée, la seule qui fût digne d'elles, de leur force, et de la droiture de leurs inteniioDS. BUes chargèrent leurs plénipotentiaires de remettre un projet de traM préliminaire renfermant toutes les bases qu'elles jugeaient nécessaires pour le rétablissement de Téquilibre politique, et qoi, peu de jours auparavant, avaient été offertes par le gtHivei ncBMrt français lui-même, dans un moment où il croyait sans doute SM existence compromise. Les principes de la reconstructioa de l'Europe se trouvaient établis dans ce projet. La France , rendne aux dimensions que des siècles de gloire et de prospérité, sobs la domination de ses rois, lui avaient assurées, devait partager afi^ l'Europe les bienfaits de la liberté, de l'indépendance natioHl^ et de la paix. Il ne dépendait que de son gouremement de a»tre, par un seul mot , un terme aux souffrances de la nation, é^ lui rendre, avec la paix, sesculooies, son commerce et le Mtet» exercice de son industrie. Voulait-il plus? Les puissances s'é* talent offertes à discuter, dans un esprit de conciliation, m \œux sur des objets de possession d'une mutuelle confcnann qui dépassaient les limites de la France avant les guerres de la lé* volution.

Quinze jours se passèrent sans réponse de la part du goaiernement français. Les plénipotentiaires alliés insistèrent sur m terme péremptoire pour l'acceptation eu le refus des conditiM de la paix. On laissa au plénipotentiaire français la latitude à présenter un contre-projet qui répondit à l'esprit et à la «^ stance des conditions proposées par les cours alliées. Le icrse du 10 mars fut fixé d'un commnn accord. Le plénipotentiaR firançais ne produisit, à Téchéance du terme, que des pièces doat h discossiea, bin de rapprocher du but , n'eût fait que (M*longer de stériles négociations. Un nouveau terme de peu tt JMirs fiit accordé à la demande du plénipotentiaire de FraiCfc Le 15 nars enfin ce plé»i|)oteniiaire remit un contre-projet (p ne laissa plus de doute que les malheurs de la France n'avaicf^ pas encore changé les vues de son gouvernement. Revenant sur ceux qu'il avntt propanéfl lai-méme, le gouvernement francs^

DtCLARATIONS. «7

^^manda , dans ce nouveau projet , que des peuples éirangers à l*^prit français , dos |)ouplcs que des siècles de domination ne fondraient pas dans la nation française , continuassent à en îaire partie. La Franco devait conserver des dimensions incom- (MiUes avec TéiahlisHenieot d*on système d*équilibre, et boni de toute proponion avec les autres grands corps politiques en l£u-, rope. Elle devait garder les positions et les points oiïensifs au Boyen desquels son gouvernement avait , pour le malheur de FEorope et de la France , amené la chute de tant de trônes dans In dernières années, et opéré tant de bouleversements. Des membres de la famille régnante en France devaient être replacés ar des trônes étrangers; le gouvernement français enfin, ce (Mvernement qui depuis tant d'années n*a pas moins cherché à régner sur T Europe , en semant la discorde, que par la force des aroies, devait rester l'arbitre des rapports intérieurs et du sort des puissances de l'Europe.

Les cours alliées, en continuant la négociation sous de tels auspices, eussent manqué à tout ce qu'elles se doivent^ elles-roéuies; elles eussent, dès ce moment, renoncé au but glorieux qu'elles se pffoposent ; kurs efforts n'eussent plus tourné que contre kurs psaple& En signant un traité sur les bases du contre-projet (raa- ^is, les puissances eussent trompé l'attente de leurs peuples et la conGance de leurs alliés.

C'est dans un moment aussi décisif pour k salut du monde que ks souverains alliés renouveUenl rengagement solennel qu'il» aifl poseront pas les armes avant d'avoir atteint k grand objiel de kor alliance. La France ne peut s'en prendre qu'à elle-mteie des maux qu'elle souffre. La paix seule pourra fermer ks plaies que l'esprit de domination imiverselk de son gouvernement, sans exemple dans les annales -du monde , lui a faites. Cette paix sera plus que jamais celle de l'Europe. Il est temps enfin que les princes puissent, sans influence étrangère, veiller au bien-être do leurs peuples ; que les nations respectent leur indépendance réciproque ; que les institutions sociales soknt âi l'abri de bouleversements journaliers, les propriétés assiuAes et le commerce libre. L'Europe entière ne forme qu'un vœu ; ce vœu est Texpression du premier besoin de tous les peuples. Tous soul réunte pour le

soutien d'une seule et m^me cause : cette cause triomphera di seul obstacle qui lui reste à vaincre.

Dédaratian de C empereur de Russie^ iors de Cenlrieém

alliés à Paris. (18U.)

Les armées des puissances alliées ont occupé la capitale de h

France. Les souverains alliés accueillent le vœu de la natioo (nu-

çaise.

Ils déclarent :

Que si les conditions de la paix devaient renfermer de phi fortes garanties lorsqu'il s'agissait d*enchaîner l'ambition de i»* naparte , elles doivent être plus favorables lorsque , par un vers un gouvernement sage , la France elle-même oflBrira V\ rance de ce repos.

Les souverains alliés proclament en conséquence :

Qu*ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte ni avec Wr cun membre de sa famille ;

Qu'ils respectent riniégritéde l'ancienne France, telle qa'dbl existé sous ses rois légitimes : qu'ils peuvent même faire plus, pvtt qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonbearfc l'Europe , il faut que la France soit grande et forte ;

Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitution que la ntion française se donnera. Ils invitent en conséquence leséoill désigner un gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aoitesoins de l'administration et préparer la constitution qui coorieidra au peuple français.

Les intentions que je viens d'exprimer me sont conminnesivtt toutes les puissances alliées.

Alexandre.

Par Sa \lajesté impériale:

Le secrétaire d'État, comte de Nessetrode.

Paris, 31 mars 1814» trois heures après midi

DÉCLARATIONS. 6f

éetaration publiée au nom des cours d* Autriche^ de Prusse et de Russie , tors de ia clâlure du congrès de Laybach. (1821.)

L'Europe connaît les motifs de la résolation prise par les wmraiM alli^*s d'éiooflcr Ifs complots et de faire cesser les trônes qoi monaçaiont Texistence de reitc paix générale doot le lahibseinent a coûté tant d*tfft»rts et tant de sacriQces. Au moment môme où leur généreuse détermination s'accominait dans le royaume de iNaples, une rébellion d'un genre plus lieux encore, s*il était |)ossib!e, éclatait dans le Piémont. Mi les liens qui, depuis tant de siècles, unissent la maison résinte de Savoie à son peuple, ni les bienfaits d'une administralo écbirée sous un prince sage et sous des lois paternelles, ni triste perspective des maux auxquels la patrie allait être expo* e o*ont pu contenir les desseins des pervers. Le plan d'une subversion générale était iracé. Dans cette vaste iubinaison conire le repos des nations, les conspirateurs do émont avaient leur rôle assigné. Ils se sont hâtés de le remplir. Le trône et l'État ont été trahis, les sermenis violés, l'honneur Mltalre méconnu, et Toubli de tous les devoirs a bientôt amené Beau de tous les désordres.

Partout le mal a présenté le même caractère, partout un même prit dirigeait ces funestes révolutions.

Ne pouvant trouver de motif plausible pour les justifier, ni 'appui national pour les soutenir, c'est dans de fausses doctrines ne l«s auteurs de ces bouleversements cherchent une apologie, e»t bor de criminelles associations qu'ils fondent un plus crimiel espoir. Pour eux lempire salutaire des lois est un joug qu'il lUt briser. Ils renoncent aux seniimenis qu'inspire' le véritable dioor de la patrie, et mettant à la place des devoirs connus les rétextes arbitraires el indéfinis d'un changement universel dans. >s principes constitutifs de la société, ils préparent au monde des alamités sans ïm.

Les souvciains alliés avaient reconnu les dangers de cette coqipiration dans toute leur étendue , mais ils avaient pénétré en

70 CHâP. n. DÉCLARATIONS.

même temps la faiblesse réelle des conspirateurs à travers le voile des apparences et des déclamations. L'expérience a oonfiraé kl pressentiments. La résKïtancc que Fautorité légitime a renoontrée a été nulle, et le crime a disparu devant le glaive de la josiioe.

Ce n*est point à des causes accidentelles, ce n*est pas même aax hommes qui se sont si mal montrés le jour du combat, qa*M doit attribuer la facilité d*un tel succès. Il tient à on principe pins solant et plus digne de considération.

La Providence a frappé de terreur des consciences aosri psbles, et l'improbation des peuples, dont les artisans de iroiK blés avaient compromis le sort, leur a fait tomber les armes dsr mains.

Uniquement destinées à combattre et à réprimer la rébdEoSi les forces alliées, loin de soutenir aucun intérêt exclusif, sont isnues au secours des peuples subjugués, et les peuples eBoU considéré l'emploi comme un appui en faveur de leur liberté el non comme une attaque contre leur indépendance. Dès Ion h guerre a cessé; dès lors k'S États que la révolte avait attditt n'ont plus été que des États amis pour les puistamccs qoi s'avaient jamais déhiréque leur tranquillité et leur bien-être.

An milieu de ces graves conjonctures, et dans'nne position usa délicate, les souverains alliés, d'accord avec LL. MM. leroidtf Deux-Siciles et le roi de Sardaigne, ont jugé indispensable à prendre les mesures temporaires de précaution indiquées pvb prudence et prescrites par le salut commun. Les troupes alliécf^ dont la présence était nécessaire au réublissemeni de l'ordre, oit éié placées sur les points convenables , dans i'nnique vue de f^ téger le libre exercice de l'autorité légitime et de l'aider à pr^*" rer sous cette égide les bienfaits qui doivent efiacer la trace 4e â grands malheurs.

I^ justice et le désintéressement qui ont présidé aux déKWfftions des monarques alliés régleront toujours leur polkiqse. â -Taveiiir, comme par le passé, elle aura toujours pour Ml* conservation de l'indépendance et des droits de chaque Élit, Kb qu'ils sont reconnus et définis par les traités existants. Le léesW même d'un aussi dangereux mouvement sera encore , soos Itf auspices de la IProvidence, le raffermissement de la paix , qa^ ^

eaMmis des peuples s*e£EDrceot de détruire, et la coosolidatioa d'ni ordre de choses qui assurera aui naiions leur repos et leur prospérité.

Pénétrés de ces seoliments, les souverains alliés, eu fizaot un tanne aoi conférences de Laybacb« ont voulu annoncer au monde lis principes qui les ont guidés. Ils sont décidés à ne jamais s*en écaner* et tous les amis du bien verront et trouveront constam* mmi dans leur union une garantie assurée contre les tentatives des perturbateurs.

C'est dans ce but que LL M VI. II. et RR. ont ordonné à kurs plénipotentiaires de signer et de publier la présente déclaratioo.

Laybacb, le 12 mars 1821.

. . j Mctternich,

\ le baron de Fincent, Prusse. Krusemarck^

Ide Ntsselrodt^ Capo d'Islrias, Pozzo di Borgo,

Dietaration du roi Christian Vlll, relative à la queition

de succession au traite, (18b6. )

Christian YIII, roi de Danemark, etc.

Des faits de différentes natures nous ont prouvé qu*il régnait pmii un certain nonabre de nos sujets des idées peu claires on «ronées sur la succession au trône; que ces idées étaient eiploitées pour semer le trouble et des inquiétudes sur Tavenir de h commune patrie, dans le cas oà il plairait À la Providence de Waaer s'éteindre la ligne mâle de notre maison royale. Nous avons appris que les incertitudes à cet égard ne servaient qu'à alimeiH ter les mésintelligences entre les habitants des différentes parties da royaume.

Comme père du pays, nous avons donc jugé de notre devoir de nommer une commission spéciale iciburgée d'examiner ums

les papiers et actes qui pourraient se trouver relatifs à la qnestkm de la succession , et de se livrer à une enquête «zacie et scmpa- Icuse sur cette matière. Cette enquête ayant été terminée , et le résultat des travaux de la commission ayant été porté deviRt notre conseil privé , et mûrement pe>é par nous , nous y atoas trouvé la conGrmation la plus complète de ce prinripe qoe • de même que la succession dans le duché de Laueiibourg, acqobl la couronne de Danemark par des conventions spéciales, n'es! sujette à aucun doute, de même la succession établie par le même statut royal est en pleine vigueur et valeur dans le duché de Schleswig; qu'elle l'est en vertu du diplôme du 22 août I72i cr de l'hommage qui l'a suivi, en vertu des garanties stipulées fm l'Angleterre et la France en date des 1^ juin et 16 juillet 1721, et euGn en vertu des traités conclus avec la Uusbie le 22 airil 1767 et le 1*' juin 1793.

Nous avons la ferme conviction que ceci est basé sur le droit et sur la vérité; nous sommes, en outre, convaincu que nousae saurions plus différer de prévenir les suites fâcheuses qui poo^ raient résulter de ces idées peu exactes ou fausses que l'on cberche à propager à ce sujet dans toutes les provinces de la mcMurchie ; et ces deux convictions nous ont engagé à déclarer par les présentes lettres patentes, à tous nos fidèles sujets, notre conviction sur le droit de tous nos héritiers au duché de Schleswig, droit que nous et nos successeurs auront ponr devoir et pour tâche de conserver intact au trône de Danemark.

D'un autre côté , il résulte des recherches dont il a été parié plus haut, que relativement à quelques parties du duché de Bolstein , il existe des circonstances qui ne nous permi'tteot |)as de nous prononcer avec la même certitude sur le droit de tous nos héritiers à ce duché.

Au demeurant « nous donnons à tous nos ûdèles sujets, et ci particulier aux sujets du Holstein, notre assurance très-gracieuse que tous nos efforts ont toujours tendu et tendront saus relick à écarter les obstacles dont il vient d'être question , et à jirovoquer la reconnaissance pleine et entière de riiilégriié de \*t^ de Danemark , de telle manière que toutes les provinces soumises actuellement à notre sceptre , loin de jamais se si^partf t

ET COÎVTRE-DÉCLARATIONS. 7»

n contraire, réunies dans lears rapports actuels et dans nce de leurs droits respixiifs; mais en même temps rons assarcr m» fidèles sujets du duché de Schleswig nVntendons nullement, ainsi que nous l'avons déjà récédemiiienl, ompiétor par les prési*ntc!( sur Tindépence duché, ou introduire quoique changement que ce les rapports qui ratiarhcnt ce duché au duché de Boln plus, nous renou\e!ons |)ar les présentes notre proi l'avenir, comme par le passé , nous voulons prot ger de Schleswig dans rexercice des droiis qu'il possède uché annexé irrévocablement à notre royaume, mais province* indépendante sous d'autres rapports. Suus laiore royale et notre sceau.

notre conseil privé, à notre château de Sans-Souci, le

Christian , Le prince royal Frédéric , Le priuce Ferdinand.

Sieman, Udented,

j4. IV. AîoUke, Rewentlow-CriminiL

lATIONS ET CONTRE-DÉCLARATIONS MINISTÉRIELLES.

ion de l'Envoyé de Suède accrédité pris ia te Copenhague, remise au ministère danois, iosion des armements faits par te Danemark,

Tavénomont du roi au trône, S. M. s'est efforcée de toute l'Europe, et nommément aux puissances voisines,

les assurances les plus positives de son amour poar h paixttda désir qu*elle avait de vivre avec elles dans une étroite amitié ^ une union parfaite. Le roi a saisi toutes les occasions qui poavaient faire éclater ses vues pacifiques, et si. dans une cciii qui n'avait rapport qu*à l'intérieur de son propre p}'8« oq an quelques mouvements, ils ont cessé dans Tinstant, et les choies sont rentrées dans l'ordre et dans la tranquillité ordinaires. Tôt le monde en a été témoin, et S. M. le roi de Danemark ne Mirait l'ignorer. Aucune mesure n'a été prise depuis, pas même II plus légère, qui pût donner le moindre ombrage k S. M. éufàê ou à SCS sujets.

Nonobstant cette conduite , qui a été scrupuleusement dÙÊBtvéc, S. M. est informée, par des avis certains et réitérés, qm les armements en tous genres qui avaient d'al>ord commcacé dans la Norvège continuent à se faire avec une progression redoutable, au point même que 8. iM., ne sachant contre qoi m les destine, se trouve dans la nécessité de songer à sa propv sûreté et à la défense de ses frontières. Elle a pourtant de h peine à croire que S. M. danoise veuille , sans aucune cause, et sans la moindre raison , attaquer les Étals du roi et conuaeicer une guerre qui entraînerait des suites funestes pour le repos et la tranquillité de l'Europe. Mais comme il est essentiel de s'en assurer par des explications sincèrtment amiables eolie deux princes voisins et parents, S. M. n'hésite pas à dédirer de nouveau, et de la manière la plus solennelle, que foo intention est et sera de maintenir, autant qu'il est eu elle, ta paix, l'union et l'amitié les plus parfaites avec S. M. danoise; et si le roi de Danemark se trouve animé du même désir, 3 sera sans doute également disposé à donner des éclaircissements 9f ce sujet , propres à convaincre le roi de sa sincérité et de sol amitié, en éloignant tous les soupçons et toutes les méfiances t|is S. M. , de son côté , cherche soigneusement à écarter.

C'est dans des vues si salutaires que le soussigné, envoféestraordinaire de S. M. suédoise , a ordre de remettre la pr^ sente déclaration à 8. Exe. le comte d'Osten, ministre et secrctaire d'Etat de S. M. danoise, dans la persuasion que ceiii* nistre voudra bien s'employer auprès du roi son maitref ^

ET GOÏITAE-DÉCLARATIONS. • 7S

l'entretenir el de perpétuer des dispositions si heureuses et si itiles pour les deux cours.

Sprengtporien.

Copenhague, le 7 no?embre 1772.

^ontre-déctaration du comte d'Osten, minisire secrétaire d'État de S. M. danoise. (1772.)

Le roi a reçu avec une saiisfaciion extrême les assurances de amitié sincère et constante de S. M. suédoise, contenues dans la édaration que le baron de Sprengtporten, envoyé extraordinaire le la cour de Suède , a donnée par écrit au soussigné ministre rÉtat de S. M. danoise, le 7 du a)urant.

Comme S. M. n'a rien plus à cœur que de perpétuer l'heu- MM union qui a toujours subsisté entre elle et le roi de Suède , pi'elle se plaît à considérer comme son parent et ami particalier, < d'écarter tout ce qui pourrait occasionner le moindre doute sentiments, et altérer Tintimité qu'elle désire toujoars

étroitement et sincèrement établie entre les deux cours; Hb n'hésite pas un instant à déclarer, de la manière la plus so* Jenielle et la plus sincère, que tous ses arrangements militaires , Et particulièrement cenx en Norvège, dont il est fait mention lans la susdite déclaration de S. M. suédoise, n'ont et n*ont jamiieu d'autre but et objet que la sûreté de ses propres États, Bt^qae S. M. n'a et n'a jamais eu le moindre dessein d'attaquer m d'oiïenser ceux de S. M. suédoise, ni en aucune manière traobler le repos ou interrompre la paix et la bonne harmonie ifoi subsistent si heureusement entre les deux cours, et dont elle sincèrement la perpétuité. S. M. , très-résolue de prouver loule rencontre la vérité de ces sentiments que , en son nom et par son commandement exprès, le soussigné vient d'exprimer, 88 flatte que S. M. suédoise y répondra avec la même sincérité , et qu'ainsi il ne sera plus question entre elles de doutes ni de méfiances, mais qu'elles vivront dorénavant, comme par le passé,

la parfaite nnioo et la bonne intelligence , ainsi qa'il convieot

entre deux monarques voisins, unis par les liens da sang, de rjntérèl et d'une amitié sincère.

Le soussigné a l'honneur de remettre la présente déclaratkm i M. le baron de Spren^tporten, envoyé extraordinaire de S. M. suédoise, le priant de la faire parvenir promptement & la oofl» naissance du roi son maître, aOn que Pheureuse conGance cntrfe les deux cours puisse être parfaitement rétablie.

A. S. Oêtcn.

Copenhague, le 9 novembre 1772.

Déclaration remise par V ambassadeur de France êu ministère de S, 3/. ifritannique, sur ta reconnaissanee de l'indépendance des États-Unis d'Amérique. (1778.)

L'ambassadeur soussigné de S. M. T. C. a reçu l'ordre eiprii de remettre à la cour de Londres la déclaration suivante:

Les États-Unis de l'Amérique septentrionale « qui sont tt pleine possession de l'indépendance prononcée par l'acte du 6 jtallet 1776, ayant fait proposer au roi de consolider par une ooa* vention formelle les liaisons qui ont commencé à s'établir eoire les deux nations, les plénipotentiaires respectifs ont signé un trailé d'amitié et de commerce, destiné à servir de base à la bonne ctf^ respondance mutuelle.

S. M. étant résolue de cultiver la bonne intelligence snhsistaate entre la France et la Grande-firetagne, par tous les mojefli compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croft devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres et W déclarer en même temps que les parties contractantes ont eu FaW tention de ne stipuler aucun avantage exclusif en faveur de b nation française, et que les États-Unis ont conservé la liberté de traiter avec toutes les nations quelconques sur le même pied d'égalité et de réciprocité.

En faisant celte communication à la cour de Londres, le roi est dans la ferme persuasion qu'elle y trouvera de nonveilo preuves des dispositions constantes et sincères de S. Bi. fovt b

ET CORTRK-DÉCLARATIONS. 77

Mix« et que S. M. britannique, animée des mêmes sentiments, ^▼itera également tout ce qui pourrait altérer la bonne harmonie, 5t qu'elle prendra particulièrement des mesures eOiraces pour ïmpécher que le commerce des sujets de S. M. avec les États- Uois de l'Amérique septentrionale ne soit troublé, et pour faire shaenrer à cet égard les usages reçus entre les nations commer» çantes et les règles qui peuvent être censées subsistantes entre les cooroones de France et de la Grande-Bretagne.

Dans cette juste confiance, Tambassadeur soussigné pourrait croire superflu de prévenir le ministère britannique que , le roi son maître étant déterminé à protéger efficacement la liberté légitime do commerce de ses sujets et à soutenir Thonneur de son paTÎiloD, S. M. a pris en conséquence des mesures éventuelles de concert avec les États-Unis de TAmérique septentrionale.

Le marquis de NoaiiUs.

Londres, le 13 mars 1778.

Mdarmtioos réciproques des cours de Londr<>8 et de Versailles, poor faire enter \e% armements entrepris à l'occasion des (roubles éclatés en Hollude, en 1787.

Déclaration de fJngieUrrc, (1787.)

Les événements qui ont eu lieu dans la répt>blique des Pro- TÎnces-Uuies ne paraissant plus laisser aucun sujet de discussion, et encore moins de contestation entre les deux cours , les soussignés sont autorisés à demander si rinienlion de S^ M. T. C est de donner des suites à la notification faite le 16 du mois de septembre dernier par le ministre plénipotentiaire de S. M. T. C, qni, annonçant qu*on donnerait des secours en Hollande, a occasionoé les armements maritimes de la part de S. M. ; lesquels armements sont devenus réciproques.

Si la cour de Versailles est di8|)osée à s'expliquer sur cet objet et sur la conduite à adopter vis-à-vis de la république , d'une manière conforme au désir qu'on a témoigné de part et d'autre de

7$ CHAP. 11. DÉCLARATIOKS

consenrer la bonne intelligence entre les deux cours ; et loojaan entendu aussi qu'il n'y ait aucune vue d'hostilité nulle part, en conséquence de ce qui s'est passé, S. AI. , toujours emprenée de répondre aux sentiments amicaux de S. M. T. C, eonf iendrak aifc elle que les armements, et en général toos préparacifo de gncm^ seraient discontinues de part et d'antre, et que les marins deux nations seraient remises sur le pied de l'établisseaient de paix , tel qu'il existait au 1^ janvier de la présente année.

Dorset.

JV, Eden.

Versailles, le 27 octobre 1787.

Conir&'déeiaratian de ia France (dutnémejaur).

L'intention de S. M. n'étant pas et n'ayant jamais été de s'immiscer par la force dans les affaires de la république des Pro* \inces-l)nies , la communication faite à la cour de Londres le 16 du mois dernier , par M. Barthélémy, n'ayant eu d'autre objet que d'annoncer h cette cour une intention dont les motifs n'eiiitent plus, surtout depuis que le roi de Prusse a iaitprtdes résolution ; S. M. ne fait aucune difficulté de déclarer qu'elle se veut donner aucune suite à la déclaration ci-dessus mentiomiée, et qu'elle ne conserve nulle part aucune me hostile relativemeat à ce qui s'est passé en Holtando. En conséquence, S. M., délirant répondre aux sentiments de S. M. britannique poor la €0Sserraiion de la bonne harmonie entre les deux coors, ooêoM arec plaisir arec S. M. britannique que les armements, et en g^ néral tous préparatifs de guerre , seront discontinues de part c( d*autrf , et que les marines des deux nations seront remises série pied de l'établissement de la paix , tel qu'il existait ao 1* ji*vier de la présente année.

Le comte de Maninwrin.

Versailles, le 27 octobre 1787.

En conséquence de la déclaration et contre-déclaration écbB* gies cejourd'hui , tes soussignés, au nom de leurs sonreraifii^