CHAP. II. E\P081%S DK MOTIFS DE CONDUITE

Exposés de motifs de conduite.

politique, V exposé de motifs de conduite n'est autre qo'uD mémoire justificatif, au moyen duquel binets font connaître au public les raisons qu'ils les pour suivre la ligne de conduite adoptée par informant une alliance, en ordonnant un armef en rompant des négociations entamées , en retde ratiGer un traité, etc. Peu de pièces de chanie exigent un talent de rédaction plus souple et sxercé.

lé des motifs de conduilô puùtié par la cour de 4ice après son traité d'alliance avec les États-Unis 'mérique. (1779.)

iqac la Providence appela le roi au trône , la France jouisla paix la plus profonde. Le premier soin de S. M. fut de ster à toutes les puissances son désir d*en perpétuer la ; toutes applaudirent à des dispositions aussi heureuses ; le ingleterre, en particulier, en témoigna sa satisfaction, et à S. M. les assurances les plus expressives d*une sincère

c réciprocité de sentiments autorisait le roi à croire que la

c Londres était enfin disposée à suivre une marche plus juste

amicale que celle qu'elle avait tenue depuis la paix conclue

33 , et qu'elle mettait un terme aux procédés arbitraires

que les sujets du roi avaient éprouvés de sa part depuis cette époque dans les quatre parties du monde. S. M. se persoadail qu*elle pouvait d'autant plus compter sur la vérité des protestations du roi d'Angleterre, que le germe de la rérolntioD que TAmérique vient d'éprouver commençait à se développer de II manière la plus alarmante pour la Grande-Bretagne.

Mais la cour de Londres, prenant pour crainte on pour fùblesse ce qui n'était que l'eiïet des dispositions pacifiques da ni, demeura ûdèle à son ancien système : elle continua ses vexatioai et ses actes de violence contre le commerce et la navigation dci sujets de S. M.

Le roi , jugeant le roi d'Angleterre d'après ses propres senti-' ments, lui déféra avec la pins grande franchise tous ses griefc» Cl il en attendait avec confiance le redressement ; il y a [rias : S.|I.« instruite des embarras que causaient à la cour de Londres kl affaires de l'Amérique septentrionale, évita de les augmenter « insistant trop vivement sur des réparations que le ministère aih glais ne cessait de promettre et d'éluder.

Telle était la position des deux cours, lorsque les procédés de celle de Londres forcèrent ses anciennes colonies à recourir à h Yoie des armes pour maintenir leurs droits, leurs privilèges et leur liberté. Tout le monde connaît l'époque où cet événemeat éclata ; les démarches multipliées et infructueuses des AmériciiBi pour rentrer dans le sein de leur mère-patrie , la manière dott l'Angleterre les repoussa, enfm l'acte de l'indépendance qui fli fut et dut être le résultat.

L'état de guerre où les États-Unis de l'Amérique septentrioBile se trouvèrent nécessairement engagés à l'égard de l' Angleterre lei força de se frayer un chemin pour arriver jusqu'aux autres pdisances de l'Europe, et pour ouvrir un commerce direct avec elles : le roi aurait trahi les intérêts les plus essentiels de M royaume s'il eût refusé de les admettre dans ses ports , et de les faire participer aux avantages dont jouissent toutes les aoUts nations.

Cette conduite juste, sage, et suivie par la plupart des autres Étals commerçants de l'Europe, porta la cour de Londres à se permettre les plaintes et les représentations les plus amères : eOe

s'était persuadée, sans doute, qu'il lui suffirait d'employer le langage de son ambition et de sa hauteur pour obtenir de la France des preoTes d*une déférence sans bornes.

Mais aux propos et aux démarches les moins mesurés le roi n'opposa constamment que le calme de la justice et de la raison; S. M. fit connaître sans détour au roi d'Angleterre qu'elle n'était ni prétendait être le juge de sa querelle avec ses anciennes colo* nies, et que ce n'était point à elle à la venger; que par conséquent rien ne lui imposait l'obligation de traiter les Américains comme des rebelles, de leur fermer les ports de son royaume, et encore moins d'interdire à ses sujets tout commerce et toute espèce de rapports avec eux.

Cependant le roi voulut bien mettre les entraves qui pouvaient détendre de lui à l'exportation des armes et des munitions de goerre, et il domia même l'assurance la plus positive que nonnolement il ne protégerait point ce commerce , mais aussi qu'il laisserait à l'Angleterre une entière liberté de réprimer, selon les rigles prescrites par les traités et selon les lois et usages maritimes, tous ceux de ses sujets qui seraient trouvés en contravention à se^ défenses. Le roi alla plus loin encore : il se fit un devoir icropaleux d'exécuter les stipulations du traité de commerce signé à LJtrecht, quoique l'Angleterre eût refusé dans le temps de b reconnaître dans toutes ses parties, et que la cour de Londres f contrevînt journellement. S. M. défendit en conséquence aux corsaires américains d'armer dans ses ports, d'y vendre leurs prises, et d'y séjourner au delà du temps stipulé par le traité qui rient d'être cité; elle défendit même à ses sujets de faire l'achat de ces prises , et les menaça de confiscation dans le cas où ils transgresseraient ses ordres ; ce qui a eu son effet.

Hais tous ces actes d'ime complaisance aussi marquée, tant de fidélité à remplir un traité que l'on aurait été autorisé à r^rder comme non existant, furent loin de satisfaire la cour de Londres; elle prétendit rendre le roi responsable de toutes les transgressions, tandis que le roi d'Angleterre ne pouvait pas lui-même, malgré un acte formel du parlement , empêcher ses propres négociants de fournir des marchandises et même des munitions de goerre aux colonies.

Il est aisé de comprendre combien le refus de se prêter anx^ prétentions arbitraires de l'Angleterre dut blesser ramoar-propR^ de cette puissance, et réveiller son ancienne animosité Gootre im France : elle s'irritait d'autant plus, qu'elle commençait k éproa-^ ver des revers en Amérique ; que tout lui pronostiquait la ration irrévocable de ses anciennes colonies, et les pertes qui vaient en être la suite inévitable, et qu'elle voyait h France profiter d'une partie d'un commerce qu'elle avait repoussé d*init main indiscrète , et s'occuper des moyens de faire respecter sot pavillon.

Ce furent toutes ces causes réunies qui augmentèrent le dipit de la cour de Londres et qui la portèrent à couvrir les mm d'armateurs munis de lettres de marque d'une teneur vrainieit offensive ; à violer sans ménagement la foi des traités ; k tronUcfi sous les prétextes les plus frivoles et les plus absurdes, leeoBmercc et la navigation des sujets du roi ; à s'arroger un effl|îre tyrannique en pleine mer; à promulguer des lois arbitraires, ih justes et inadmissibles; à insulter en plus d'une occasion kpivillon de S. M. ; cnfm à violer son territoire, tant en Europe qu'en Amérique , de la manière la plus caractérisée et h phi insultante.

81 le roi eût moins respecté les droits de l'bnmanité ; s'il éi été moins avare du sang de ses sujets ; enfin si, au lieu de saine l'impulsion de son propre caractère, il n*eût pris conseil que de sa dignité blessée, il n'aurait point hésité un instant à user de représailles et à repousser l'insulie par la force des armes.

Mais S. Al. fit taire son juste ressentiment; elle voulut coabler la mesure des bons procédés, parce qu'elle avait encore IMI bonne opinion de ses ennemis pour se flatter qu'à force de me* dération et de représentations amicales elle réussirait enfin Ito ramener dans la voie de la conciliation , que leur propre iolM leur conseillait.

Toutefois, la cour de Londres affecta de garder un silence oleisant sur la plupart des offices de l'ambassadeur du roi, et lorsqu'elle se détermina à répondre, il ne lui en coûta rien de nier lesftiv les mieux prouvés , d'avancer des principes contraires au droit des gens , aux traités et aux lois de la mer, et d'encourager dei

igemeols et des conGscatioDs de riojusUce la plas réToIUate, en Kcloanl jusqu'aux moyens d*appel.

Tandis que la cour de Londres mettait 5 une si forte épreuve . modération et la longanimité du roi, elle faisait dans ses ports et préparatifs et des armements qui ne pouf aient avoir TAméqoe pour objet ; leur but était par conséquent trop déterminé iHir que le roi pût s*y méprendre, et dès lors il devint d*un deidr rigoureux pour 8. M. de prendre des dispositions capables B prévenir les mauvais desseins de son ennemi, et des déprédaoat et des insultes pareilles à celles de 1755.

Bd cet état de choses , le roi , qui malgré des intérêts pres- Mi s'était refusé jusque-là aux ouvertures des États-Unis de Imérique septentrionale , sentit qu'il n'y a?ait plus un moment perdre pour former des liaisons avec eux. Leur indépendance ait prononcée et établie de fait; l'Angleterre l'avait, en quelm aorte, reconnue elle-même en laissant subsister des actes qui ipaniennent à la souveraineté.

Si rintention du roi eût été de tromper l'Angleterre, et de iadnire à faire de fausses démarches en la laissant dans l'erreur, aorait enseveli dans l'ombre du- secret ses engagements avec ses mveaux alliés; mais les principes de justice qui ont dirigé . H.» et le désir sincère de conserver la paix, la décidèrent à teir une conduite plus franche et plus noble : S. M. crut se delir à elle-même d'éclairer le roi d'Angleterre , en lui notiûant B liaisons avec les États-Unis.

Rieo ne pouvait être plus simple et moins offensif que la déclailiiMi que l'ambassadeur de S. M. remit au ministre britannique.

Hais le cabinet de Saint-James n'en jugea pas de même, et le A d'Angleterre, après avoir rompu la paix en rappelant son amlandeur, dénonça à son parlement la démarche de S. Al. comme a acte d'hostilité, comme une agression formelle et préméditée.

Cependant ce serait s'abuser de croire que c'est la reconnaisnce que le roi a faite de l'indépendance des treize États de l'Aérique septentrionale qui a irrité le roi d'Angleterre; ce prince ignore pas, sans doute, tous les exemples de ce genre que fourasent les annales britanniques, et même son propre règne : soit saentiment a eu un tout autre principe.

Le traité de la France prévenait et rendait inutile le plan form^ à Londres d'une coalition momentanée et précaire avec FAm^. rique, et il faisait échouer les projets secrets qai aTaient condiKf i S. M. Britannique à une pareille démarche : la Yéritable caa^ de Tanimosité que le roi d'Angleterre a manifestée, et qa*il a eoni. muniquée à son parlement, n'est autre que de n*aToir pn fiHier i sa couronne les Américains pour les armer contre la France.

Une conduite si extraordinaire indiquait évideoiment au nii quoi il devait s'attendre de la part de la cour de Londres; et A avait pu lui rester le moindre doute à cet égard , S. M. en ell bientôt trouvé l'éclaircissement dans les préparati6 b qui redoublèrent avec la plus étonnante précipitation dans les ports d'Angleterre.

Des démonstrations aussi manifestement dirigées cootn h France durent faire la loi à S. M. ; elle se mit en état de repoli ser la force par la force. C'est dans cette vue qu'elle prem ta armements dans ses ports, et qu'elle envoya en Amérique m escadre sous le commandement du comte d'Estaing.

Il est notoire que les forces de la France furent les premiiRi en état d'agir; il était au pouvoir du roi de porter à TAnglettm les coups les plus imprévus et les plus sensibles; on anmoi même que S. M. s'en occupait, et que ses projets allaient écbttri lorsqu'une parole de paix l'arrêta. Le roi catholique lui fit (Mt du désir que la cour de Londres laissait entrevoir d*nne ooaciliation par la médiation de l'Kspagne. Ce monarque ne vooh pas paraître comme médiateur sans être assuré préalaUeoMit d'une acceptation claire et positive , dans le cas ob il offrirait m entremise , et sans connaître les objets principaux qui poomieit servir de base à la négociation.

Le roi reçut cette ouverture avec une satisfaction proportiainée aux vœux qu'il a toujours faits pour le maintien de b pit Quoique le roi d'Espagne eût déclaré d'abord qu'il lui était iadiiïérent qu'on acceptât ou qu'on refusât sa médiation , et qiK» nonobstant les ouvertures qu'il faisait , il laissât le roî son DCfCi dans une entière liberté d'agir selon ses vues, Don-seuleoNit S. M. accepta la médiation, mais elle suspendit sur-le-cbanipli sortie de sa flotte de Brest , et consentit k eomnniniqaer ses tm-

tkm de paix aassiiôt que l'Angleterre aarait articolé d*one anière positÎTe son désir d'une réconciliation , dans laquelle selent compris les Éiats-Unis de l'Amérique, la France ne detant ■e Toalatflt pas les abandonner.

Rien assurément ne pouvait être plus conforme aux intentions ipventes de la cour de Londres que celte détermination. Le roi ithoUque ne perdit sans doute pas un moment pour agir en conqoence auprès du roi d'Angleterre et de son ministère; mais 4oi-ci ne tarda pas à convaincre la cour de Madrid que ses ouatnres de paix n'avaient point été sincères. Le ministre britanqoe répondit sans détour qu'il ne pouvait être question de rémcHfaition et de paix qu'après que 1a France aurait retiré sa taiurttîon du 13 mars de l'année dernière. Cette réponse était injurieuse pour l'Espagne comme pour la rmce , et elle décelait , de la manière la plus évidente , les vues iHtiles de l'Angleterre. Les deux monarques l'envisagèrent de î {teint de vue, et quoique le roi, toujours animé par son amour a b paix» laissât encore S. M. maîtresse de donner, si elle le jusihà propos, suite à la médiation, ce prince ordonna à son ^uugé d'affaires à Londres de garder désormais le silence sur cet bjet

Cependant l'espoir d'une conciliation flattait encore le cœur du oi « lorsque les escadres commandées par les amiraux Keppel et iron sortirent des ports d'Angleterre; cette démonstration chera de déchirer le voile transparent sous lequel la cour de ondres cherchait à cacher ses véritables intentions. Il n'était los permis d'ajouter foi à ses insinuations insidieuses, ni de OQter de ses projets d'agression; et dans cet état des choses, . M. se trouva forcée de changer la direction des mesures qu'elle vah prises précédemment pour la sûreté de ses possessions et du ommerce de ses sujets.

L'événement démontra bientôt combien la prévoyance du roi fait été juste. Tout le monde sait de quelle manière la frégate e S. M. ta Bette-Poule fut attaquée par une frégate anglaise h Tue même des côtes de France ; il n'est pas moins notoire ne deux autres frégates et un moindre bâtiment furent intercep- Is par surprise et conduits dans les ports d'Angleterre.

96 CHAP. IL KXPOSÊS

La sortie de Tarmée navale que le roi avait iniae sons les or-» dres du comte d'Orvîlliers devint nécessaire poor rompre ie^ desseins dos ennemis de sa couronne et pour venger les inMttf^ qu'ils venaient de faire à son pavillon. La Provideaee ùi irioM^ pher les armes de S. M.; le comte d*Orvilliers» attaqué par K^ flotte anglaise, la combattit et la força à la retraite après lai afo^ causé on dommage considérable.

Depuis cette époque, les hostilités ont continué entre les detu couronnes sans déclaration de guerre. La cour de Londres UL*m a point fait parce qu'elle manquait de moyens pour la jostUier; d'ailleurs elle n*a pas osé accuser publiquement la France d'te l'agresseur, après l'enlèvement que les escadres anglaises aviieat fait de trois bâtiments de S. M., et elle sentait qu'elle aorakei trop à rougir lorsque l'exécution des ordres qu'elle avait faîtfih ser clandestinement aux Indes aurait éclairé l'Europe sur la cêêfiance qu'on devait avoir en ses dispositions pacifiques, et wk toutes les puissances en état de juger à laquelle des deux, de h France ou de l'Angleterre, devait être décernée l'impatatioi de perfidie que le ministère anglais ne perd aucune occasion de jefer à la France.

Quant au roi, s'il a diiïéré de porter à la connaissanoe à toutes les nations la multiplicité de ses griefs contre la cour k Londres, cl de démontrer la nécessité absolue où l'a mis cette cour de prendre les armes, c'est qu'il ne cessait de se flattff qie le ministère britannique rentrerait enfin en lui-même, et qiab justice, et plus encore la position critique dans laquelle fl iViil mis sa patrie, rengageraient à changer de conduite.

Celte espérance paraissait d'autant mieux fondée, que les Sinistres anglais ne cesi^aient de détacher des émissaires pour flonkr les dispositions du roi , tandis que le roi d'Espagne continoiiti lui parler de paix. 8. M., loin de démentir les sentiments qo'ele avail toujours manifestés, se prêta au contraire avec empresement aux nouvelles exhortations du roi son oncle; et poorcoavaincre ce prince de sa sincérilé et de sa persévérance, elle Iv confia sans réserve les conditions modérées auxquelles elle état prête de poser les armes.

Le roi catholique communiqua à la cour de Londres les tfn-

ruices qu*il Tenait de recevoir de S. M. , et il prena cette coar d'effectuer enfin un rapprochement qu'elle n'afait, de toii côié, cessé de désirer; mais le ministère britannique, en feignant toujours de sonhaiter la paix , ne répondit aux démarches officicusrsdu roi d*Kspaf;ne qu'en lui faisant des propositions dédinatoires et inadmissibles.

Il était donc de la dernière éiidence que l'Angleterre ne touhii point la paix, cl qu'elle n'avait d'autre but que de gagner le temps qu'exlgraicnt ses préparatifs de guerre. Le roi d'Espagne sentait parfaitement cette vérité ; il ne sentait pas moins combien sa dignité se trouvait compromise. Cependant ce prince était tellement louché des calamités inséparables de la guerre, et il était tellement préoccupé de l'espoir d en arrêter encore le cours, qu'il oublia tout ce que la conduite de la cour de Londres avait d'offensant pour lui , pour ne s'occuper que des moyens de remplir ses vues pacifiques.

C'est dans celle intenlion que S. M. C. proposa au roi un nouveau plan, selon lequel les puissances belligérantes feraient une trêve à lonuuos années. Ce plan fut agréé par S. M» à condition que les États-Unis y seraient compris, et qu'ils seraient traités, durant la irê\e. comme indépendants de fait; et pour donner d'amant plus de facilité au roi d'Angleterre de souscrire i cette condition essentielle, S. M. consentit que ce prince traitât avec le congrès , soit directement , soit par l'entremise du roi d*Espagne.

En conséqnence de ces ouvertures, S. M. C. rédigea la pn^ position qu'il s'agissait de faire à la cour de Londres. Indépendamment d'une iiêvc illimitée, durant laquelle les États-Unjs seraient regardés comme indépendants de fait, ce prince, vqii- , lant épuiser tous les moyens qui pourraient arrêter i'eSusibtf AI': sauR humain, prit même sur lui de proposer, relathcment à PJ^ mérique, que chacun resterait en possession de ce qa*il occupt^ rait au moment de la signature de la trêve. ' '1Sr

11 n'est sans doute personne qui n'eât jugé qve ces OMidlliois seraient acceptées; cependant cUev put été retaées» La coor de Londres les a rejetées de la manière la plus CMNlbet n'a nionn. 3r 7

9t CHAP. U. EXPOSÉS

tré de disposition à la paix qa'aaUat que le roi abandoBBenit im Américains à eax-mémef.

Après une déclaration aassî tranchante, la cotUinoatm de guerre est devenue toéiiiaUe , et dès lors & IL a dû inviter roi catholique à se joindre à eiie, en verm de leurs eDgagmwali»^ pour venger leurs griefs respectiiis, et pour mettre un tenm^^ l'empire tyrannique que l'Angleterre a usurpé et prétend 0Qn«^^ server sur toutes les mers.

L'exposé succinct qui vient d'être fut des vues pofitiqnes, d4^ procédés et des événements successifs qui ont occasionné la ivp. ture entre les cours de Versailles et de Londres, mettra l'Earoye en état de faire le parallèle entre la conduite du roi et celle  roi d'Angleterre, de rendre justice à la pureté et à la droitore des intentions qui ont dirigé & M., et de juger lequel des des souverains est le véritable auteur de la guerre qui afilige fan États , et lequel des deux sera responsable des malheurs qo'die entraînera après elle.

Expoié de$ motifs puùiié par la cour de Bertin tunm armement contre (a France. (1792.)

S. M. Prussienne croit pouvoir se flatter que les puissiaoci de r£nropc et le public en général n'auront pas attendu cet exposé pour fixer leur opinion sur la justice de la cause qa'db va défendre. En effet, à moins de vouloir méconnaître les obBg^ tions que les engagements du roi et ses relations politiques Id imposent , dénaturer les faits les mieux constatés et fermer kl yeux sur la conduite du gouvernement actuel de France, personne, sans doute, ne pourra disconvenir que les mesures gner* rières , auxquelles S. M. se décide à regret , ne soient la salle naturelle des résolutions violentes que la fougue du parti qui domine dans ce royaume lui a fait adopter, et dont il était aisé de prévoir les conséquences funestes.

Non contents d'avmr TMéi^nvertement, par la suppression notoire des drdts et des poMCiJhûB des princes allemands en AtaKe et en lA)rraine9.1« traités qui lient la France et l'empire geran-

mif»ei d'amr domé ooon à des priacipes tnbfiMnîCi de lovce saiMvdinatioB socîaie, et, par là mtee, da repos et de h félidté des BatioQt, et de chercher à répindre en d'sDtres pays, par la pnpigaiMHi de ces principes, les germes de la licence et de Tanarchie qui ont boaIcTersé la France; d'afoir toléré, accoeilli, déhilé même les discours et les écrits les pkis outrageants contre la personne sacrée et raotorité légale des souverains; ceux qui se sont emparés des rênes de Tadministration française ont enfin c— M< la mesure en faisant déclarer une guerre injuste I & M. le roi de Hongrie et de Bohême, et suirre immédiatement ostle déclaration des hostilités elTeciires commises contre les provinces belges de ce OMMiarqne.

Ucnspire germanique , dont les Pays-Bas autrichiens font partin comme cercle de Bourgogne, s'est trowé néeessairement compris dans cette agression ; mais d'autres faits encore n'ont qne trop justifié la crainte des invasions hostiles, que les prépa- ' ralib menaçants des Français aui frontières avaient depuis kmgtCH|is fût naître en Allemagne. Les terres de l'évêché de BSIe, partie incontestable de l'empire, ont été occupées par un détachement de l'armée française et se trouvent encore en son pouvoir et i m discrétion.

Iles incursions des troupes de la même nation ou des corps des rebdies rassemblés sous leurs auspices ont désolé le pays de Liège. Il est à prévoir avec certitude qu'aussitôt que les couvede b guerre paraîtraient te conseiller, les autres provinces

de l'AUemagne éprouveraient le mém^kt, et il suffit de connallre leur position locale pour sentir MMger imalneiit auquel dies sont exposées.

]l serait superflu d'entrer dans le détail des faits qu'on vient d'alléguer: ils sont notoires, et l'Europe entière en a été et en est encore journellement témoia. On se dispense également de discuter ici rinjostice évidente de Tagression des Français. S'il était possible qu'il restât quelques doutes ii ce sujet , ces doutes seront entièrement levés pour quiconque voudra peser avec inn partialité les arguments victorieux i^lRh^ ^tir ce point dan» les pièces diplomatiques de Vienne. - - .

S. M. Prussienne s'est plu à conserver peadat langtemps

Tespoir qu'enrm, après tant d'agitalions et d'inconséquences, kl personnes qui dirigeaient l'administration française reTÎendniail à des principes de modération e^ de sagesse , et toirteraknt ^oii j les extrémités auxquelles les choses en sont malbeurensemeit ^^ rennes. C'est dans cette vue salutaire qu'elle chargea, dès commencement des préparatifs militaires de la France aax tières de l'empire, fondés sur l'asile accordé par quelques aux émigrés français, son ministre à Paris, le comte de Gols, déclarer au ministère de S. M. T. G., comme le chargé d'al de S. M. l'empereur alors régnant avait également eu ordre le faire: «qu'elle envisageait l'entrée des troupes françaises sur j^ territoire de l'empire germanique comme une déclaration ^ guerre, et s'y opposerait de toutes ses forces. » Le même ministne; d'après les ordres qu'il en avait reçus , se joignit à plusieurs rs» prises aux représentations du susdit chargé d'affaires, en doooar 'à connaître de la façon la plus expresse « que le roi marcbenft invariablement , à l'égard des affaires de France , sur la méM ligne que S. M. Apostolique. » L'événement a fait voir comlÉi peu l'attente du roi , quant à l'effet qu'il se promettait de ctt déclarations énergiques , était fondée ; mais au moins le psti dont les déterminations fougueuses ont amené tes hostilités u pourra-t-il jamais prétexter cause d'ignorance sur les intentions de S. M. : et c'est à lui plus particulièrement, mais généralemeit aux principes qui attaquent tous les gouvernements et voudraiol les ébranler dans leurs bases , que la France aura à s'en prendre de l'effuhion du sang humain et des malheurs que les circoustances actuelles ont déjf attirés et pourraient attirer encore sur elle. Unie avec S. M. Apostolique par les liens d'une alliaooa étroite et défensive, S. M. Prussienne aurait agi d'une façon contraire à SCS engagements en demeurant spectatrice tranquille de la guerre déclarée à ce souverain : elle n'a donc pas hésité à rap* peler son ministre de Paris , et à se porter avec vigueur à h dé» fense de son allié. Membre prépondérant du corps germanique, die doit encore à ses relations en cette qualité de marcher ao secours de ses co-Éuts^ çditttre les attaques qu'ils ont déjà éprouvées, et dont ils sont enOre journellement menacés. C'est ainri, * sous le double rapport d'allié de S. M. Apostolique et dlbl

puannt de PoDpîre, que S. M. prend les armes; et c'est h déiBBie des États de ce monarque et de l'Allemagne qui forme le pranier bot de ses armements.

Mais le roi ne remplirait qo'imparfoitement les principes qa'il fieot de professer s'il n'étendait les eflorts de ses armes ï ane astre sorte de défense, dont ses sentiments patriotiques loi impoauit également le devoir. Chacnn sait comment l'assemblée nationale de France, au mépris des lois les plus sacrées du droit des (enSt et contre la teneur expresse des traités, a dépouillé les princes aUemands de leurs droits et de leurs possessions incontestables en Alsace et en Lorraine; et les déduetions que plusieurs de ces princes ont eux-mêmes fait publier, ainsi que les délibérations et laa arrêtés de la diète de Ratisbonne sur cette importante matière, fNimiront à tous ceux qui voudront en prendre connaissance les preuves les plus convaincantes de l'injustice des procédés du goafoniement français à cet égard , lequel n'a proposé jusqu'à préif pour en dédommager les parties lésées (le tout en adoptant langage péremptoire et des mesures menaçantes), que des in* entièrement insuffisantes et inadmissibles. Il est digne dn roi et de son auguste allié de faire rendre justice ï ces princes opprimés, et de maintenir ainsi la foi des traités , base unique de l'onion et de la confiance réciproque des peuples, et fondement «aamtlel de leur tranquillité et de leur bonheur.-

n est enfin un dernier but des armements du roi , plus étendu «Dcore que le précédent, et non moins digne des vues sages et bienfaisantes des cours alliées. Il tend à prévenir les maux incalcolables-qui pourraient résulter encore pour la France, pour l'Ëutope« pour rbumanilé entière, de ce funeste esprit d'insubordination générale, de subversion de tous les pouvoirs, de licence «t d'anarchie, dont il semble qu'une malheureuse expérience aurait déjà dû arrêter les progrès. Il n'est aucune puissance intéressée au mainti^ de l'équilibre de l'Europe à laquelle il puisse être indiffiérent de voir le royaume de France, qui formait jadis un |)oids si considérable dans cette grande balance , livré pioi longtemps aux' agitations intérieures et aux horreurs du détordre et de l'anarchie, qui ont pour ainsi dire anéanti son existence politique ; il n'est aucun Français aimant véritablement sa

pairie» qui ne doive désirer ardemmeoi de ks fdr ancuo homme enfin , sincèrement ami de rbumaBité« q ne pas aspirer à voir meure des bornes soit à ce prcedge d*i liberté mal entendue , dont le fantôme èbonissant ^re I l^es loin de la route du vrai bonbeur, en altérant les liens de rattacbemeni et de la confiance qui doivent les des princes leur force et leurs défenseurs; aoît smrtoot à fougue effrénée des mécbants qui ne cbercbent à détruire le pect dû aux gouvernements que pour sacrifier, sur ks débris trônes, li Tidole de leur insatiable ambition ou d'une Yîk dite. Faire cesser Fanarchie en France* y rétablir pour cet un pouvoir légal sur les bases essentielles d*une forme cbique, assurer par là même les autres gouvernements conure lei attentats et les efforts incendiaires d*une troupe fanatique, td m k grand objet que le roi, conjointement avec son alHé, se jn* pose encore ; assuré dans cette noble entreprise non-seukaot de Faveu de toutes les puissances de FEurope , mais es géiM an suffrage et des vœui de quiconque s*intéres8e an faonliev Ai genre humain.

S. M. est bien éloignée de vouloir rejeter sur h natfon fmr çaise entière la faute des circonstances fâcheuses qui la foroattk prendre les armes; elle est persuadée que la partk saine, et sm doute la plus nombreuse, de cette nation estimabk, abhorre ks excès d'une faction trop puissante , reconnaît les dangers auxquels ses intrigues Texposent , et désire vivement le retour de h justice, de Tordre et de la paix. Malheureusement rexpéricaee foit voir que Tinfluenoe momentanée de ce parti n*est encore fw trop réelle, quoique l'événement ait déjà démontré le néant de ses coupables projets, fondés sur des insurrections qno luised cherdiait à fomenter. La différence des sentiments des personnis bien intentionnées, quelque certaine qo'eUe soit, n'est ainsi ponr le moment encore que peu sensibk dans ses effets; mais Si M. espère qu'ouvrant enfin les yeux sur la situation effrayante de knr patrie elles montreront toute l'énergie qn*nne canse mmm jnste doit inspirer; et qu'envisageant les troupes alliées blées sur les frontières comme des protecteurs et des vrais dem h Providenee favorisem les amMS, elles sanrooi rédnîin I

leur juste valeiir les factieax qui ont mis k France en combnstiont Cl qoi seront seuls responsables dn sang qne leurs entreprises crimkieUes auront fait Terser. i|

BerBn, le 26 juin 1799.

Mmposé des prineipeê de la cour de Danemark, umtkani 4m neuiratité, eommumiqtêé mux coure de France, de la Grande-Bretagne et d^Eepagne. (1780.)

Si ta neutralité la plus exacte « si h narigation ta plus régulière et mi respect inviolaMe pour les traités avaient pu mettre ta liberté du commerce des sujets du roi de Danemark et de Norwége I l*abri des malheurs qui derraient être inconnus b des nations qui sont en paix , libres et indépendantes , il ne serait point nécessaire de prendre des mesures nouvelles pour leur assurer cette liberté, à laquelle elles ont le droit le plus incontestable.

Le roi de Danemaric a loujoiu? fondé sa gloire et sa grandeur mr Festime et la confiance des autres peuples : il s'est fait , depuis le commencement de son règne, la loi de témoigner \ toutes les puissances , ses amies, les ménagements les plus capables de les convaincre de ses sentiments pacifiques et de son désir sincère de contribuer au bonheur général de l'Europe. Ses procédés les plus conformes, et que rien ne peut altérer, en font foi. Il ne tftal jusqu'à présent adressé qu'aux puissances belligérantes elles* mêmes, pour obtenir le redressement de ses grieb, et il n'a lunais manqué de modération dans ses demandes, ni de reconnaissance lorsqu'elles ont eu le succès qu'elles devaient avoir. Mais la navigation neutre a été trop souvent molestée, et le commerce de ses sujets trop fréquemment troublé , pour que le roi tie se crût pas obligé de prendre actuellement des mesures propres à s'assurer à lui-même et à ses alliés la sûreté du comoierce et de la navigation , et le maintien de leurs droits. Si les demirs de la neutralité sont sacrés, le droit des gens a aussi ses principes avoués par toutes les nations éclairées, établis par la covtume et fondés sur l'équité et ta raiaon. Une natim indépen-

dante et neutre ne perd point par la guerre qui lui est faite h^ droits qu'elle avait avant cette guerre, iHiisqoe la paix existe elle avec tous les peuples belligérants sans recevoir et sans à suivre les lois d'aucun d'eux. Elle est autorisf^e ï faire dans les lieux (la contrebande exceptée) le traGc qu'elle aurait de faire si la paix existait dans toute l'Europe, comme elleexii pour elle. Le roi ne prétend rien au delà de ce que la neutra^^ lui attribue. Telle est sa règle et celle de son peuple ; et S. M. ^ pouvant point avouer le principe qu'une nation belligérant ^ en droit d'interrompre le commerce de ses États, elle a cro devor à elle-même et à ses peuples, fidèles observateurs des rè;^ ments, et aux puissances en guerre elles-mêmes, de leur expwr les principes suivants qu'elle a toujours eus, et qu'elle avoacn ef soutiendra toujours, de concert avec S. M. Timiiératricedeioota les Rossies, dont elle a reconnu les sentiments comme entièremeat conformes aux siens :

i. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement déport en port et sur les côtes des nations en guerre ;

2, Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des fflffchandises de contrebande ;

3. Qu'on n'entende sous cette dénomination de contrebande que ce qui est expressément désigné comme telle dans l'art 3 de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne de l'année 1770, et dans les art 26 et 27 de son traité de commerce avec la France de l'année 17^2 ;

U. Qu'on regarde comme un port bloqué celui dans lequel aocaa bâtiment ne peut entrer sans un danger évident à cause de vaisseaux de guerre stationnés pour en former de près le Uo' eus effectif;

5. Que ces principes servent de règle dans les procédures, d que justice soit rendue avec promptitude, et d'après les pris* cipes conformes aux traités et aux usages reçus.

S. M. ne balance point à déclarer qu'elle maintiendra C0 principes, ainsi que Tbonneur de son pavillon, et la liberté ^ l'indépendance du commerce et de la navigation de ses sujets; cl

qae c*est pour ceteSét qu'elle a fait armer une partie de sa flotte, fsoiqa*elle désire de consenrer avec toutes les puissances en guerre non-seulement la bonne intelligence , mais même toute PiDliiDÎté que la neutralité peut admettre.

lie roi ne s'écartera jamais de cette neutralité sans y être forcé. Il CB connaît les devoirs et les obligations « il les respecte autant qoe kt traités qui le lient, et ne désire que de les maintenir. S. M. est aoasi persuadée que les puissances belligérantes rendront justioe à ces motifs, qu'elles seront aussi éloignées qu'elle l'est ellemSiiie de tout ce qui opprime la liberté naturelle des hommes t d qu'elles donneront à leurs amirautés et à leurs officiers des crdres conformes aux principes ci-dessus énoncés , qui tendent éfideaimeot au bonheur et à l'intérêt général de l'Europe entière.

Copenhague, le 8 juillet 1780.

A, P. de Bemêiorff.

JUpame de ta cour de Londres à VExpoêé ci-dessus, remise au ministère daîwis par M. Eden, ministre t Angleterre à la cour {le Copenfiague. (1780.)

Pendant tout le cours de la guerre défensive que le roi soutient eaatre la France et l'Espagne, S. M. a constamment respecté les Apaits de toutes les puissances amies et neutres , selon la teneur es ses différents traités avec elles, et selon les principes les plus dairs et les plus généralement reconnus du droit des gens,

lai commune des nations qui n'ont point de conventions particu-

^«« — Msrcs.

Il en existe depuis longtemps entre la Grande-Bretagne et le

0aiiemark. Le pavillon de 8. M. danoise et le commerce de ses

Hjets ont été respectés, et continueront à l'être, conformément

a^z traités qui subsistent entre les deux nations, et qui sont la

iape et le soutien de cette amitié qui les unit depuis plus d'un

(iècle. Leurs droits et leurs devoirs réciproques sont tracés évi-

iteounent par ces engagements solennels, qui deviendraient illu-

iQires s'ils pouvaient être changés autrement que par un accord

motuel. Ils subsistent actuellement dans tonte leor force, ciép» iement obligatoires ponr les deux parties oonfractanta ib te- Missent une loi inviolable ponr l'une et ponr Faiitre. Le ni h suivie et la suivra comme telle, avec cet esprit d'éqMfB règle toutœ ses démarches , et avec nne amitié sincère fm k roi de Danemark, dans Tattente de tronver, et dans b qu'il trouvera toujours dans S. M. Danoise des seatfmeailii blaUes et une conduite pareille.

Londres, le 25 juillet 1780.

Stormantm

Réponse de ta cour de France au même ExpoU,

La réponse du roi à la dernière déclaration de rimpératrioeii Russie a fait connaître combien les principes de S. M. sur h iberté des mers sont propres à opérer la sûreté et la tranqdM des bâtiments neutres. En applaudissant sincèrement aux mirt aux mesures dé Timpératrice de Rui^sie, S. M. a annoncé dV vance aux puissances, que cette princesse a invitées à faire cttR commune avec elle, ce qu'elles devaient attendre de sa jnstînrt de son amour pour le bien général.

Le roi de Danemark se montrant aujourd'hui résolu à flomA un système dont S. M. regarde l'établissement comme le pli grand avantage que la guerre actuelle ait pu produire pour tWt rope, le roi s'empresse de témoigner k S. M. Danoise rapprohtion entière que S. M. donne au contenu de la déclaration fit ce prince lui a fait remettre. Les lois sages et claires dont le ni de Danemark réclame l'exécution sont entièrement confonM ^ ce que S. M. a prévu et ordonné depuis le conmienceniat'B cette guerre, pour affranchir les navires neutres de tons les doÉ^ mages auxquels le droit des gens ne permet pas qu'ils soieiil tf* posés. S. M. a renoovdé depuis peu ses ordres aux oflfeien i^ » marine et aux corsaires qui portent son pavillon de netfit' Mer en aucune manière la navigation des neotresL Elle l'if

D be^in d*y être provoquée pour recommander que les bfltilents danois en particulier fussent traités comme appartenant à ne puissance amie qui respectait les lois de la mer et devait mir de tous les avantages de la neutralité. S. M. espère que le si de Danemark , conséquemment aux principes contenus dans I déclaration, voudra bien également renouveler à ses sujets ordre de se conformer de tous points aux usages qn*unc sage léfOfaaœ a établis pour prétenir les abus de la liberté de la

Plus une puissance belUgérante se montre favorable à une oaneutre, plus celle-ci doit se maintenir scrupuleusement dans Si bornes que le droit des gens lui prescrit

Sw H. Danoise , en s'unissant à Fimpératrice de Russie et aux nCres puissances qui embrasseront la même cause , contribuera r lier pour l'avenir le sort des navires neutres de manière k dl- ■biwr ks calamités que les guerres entraînent* et b ne plus eadre l'Europe entière victime des querelles qui s'élèveroot atre deux ou plusieurs des nations qui la peuplent.

Le roi désire que S. M. Danoise recueille pleinement le fruit pf cB» doit attendre de sa prudence , et la prie d'être perauadée ftn M sera fait aucun tort de la part de ses sujets aux naviga- •■B dnois, ou que si cela arrivait ils seraient réparés avec toute a célérité possible.

Sm.M* fait les vœux les plus sincères pour que le concours lai puissances qui ont un égal intérêt à la liberté des mers mde immuables des lois dont elle reconnaît authentiquement Njubé. EHe se platt en particulier à assurer dans cette occasion b lai de Danemark du désir qu'elle aura toujoura que la nation dvioise éprouve les effets des sentiments d*amitié et de confiance qai unissent les deux cours.

TeriniUes, le 27 juillet 1780.

Comte de Vêrgcnne$.

t08 CHAP. II. TRAITÉS

Traités publics et Conventions.

Les traités et les conventions sont des actes pnUios par lesquels les nations, ou, en leur nom, lessomr»rains ou les gouvernements contractent des eiipg9ments réciproques (*).

Nous entendons ici par traités publics toutes hs transactions qui, par Timportance et la durée desoUigations qu'elles imposent, se distinguent des aalm conventions de même nature qui n'ont qu'un aAt transitoire et une influence moins étendue : tdlesqie les cartels, les armistices, les capitulations de plaça é guerre, etc. Les principales sont les traités de jnmDi de commerce , d'alliance offensive et défensive , de jfl«tie, d'échange ou de limitation de territoire, de eesM, de restitution j de subsides , les capitulations pour earflement de troupes étrangères, etc. (*).

La validité d'un traité dépendant essentiellement da consentement mutuel des parties, il faut que cetaiqv signe au nom de l'État un pareil acte y soit suffistfH ment autorisé. La constitution politique de chi]tf

(0 Les contrats que dans les monarchies le souverain pasKCiiii nom privé, et les engagements que le gouvernement prend esW des particuliers, sont des actes (étrangers à la diplomatie.

(») Par conventions stipulées avec divers cantons suisses, loaii*

nom de capitulationSj la France, depuis Louis XI jusqu'à Chaiieiti

la Hollande, TRspa^^ne, le pape et le roi de Naptes, dansleiàv

-derniers siècles et la première moitié du nôtre, coi eotretanda

régiments suisses à leur service.

ET COTIVKNTIOIIS. lOf

termine jusqu'à quel point l'exécution des traités I, soit par les souverains dans les monarchies, : le conseil suprême ou exécutif, le président ou t dans les républiques, est obligatoire pour les \ au nom desquelles ces traités ont été souscrits.

engagements pris par le mandataire au delà des rs qui lui ont été conférés ne sauraient être kés que comme une simple promesse personpar laquelle il s'engage à employer ses bons of- Kir que cette promesse soit ratifiée par TÉtat ou souverain dont il est T organe. D'après les prinin droit des gens universel , tout engagement "end un mandataire ou un agent diplomatique nque , en restant dans les bornes du pouvoir qui té donné pour entrer en négociation , est obli- I pour rÉtat au nom auquel il traite, et cela dans le cas où le négociateur se serait écarté des étions secrètes dont il pourrait être muni.

mdant le droit des gens positif, vu la nécessité iner aux négociateurs des pouvoirs très-étendus, )duit la réserve d'une ratification particulière, ) ne point exposer TÊtataux préjudices souvent *ables qui pourraient résulter de l'inadvertance rinexpérience de l'agent diplomatique; de là lussi qu'aujourd'hui les traités ratifiés sont seuls es comme obligatoires. Les traités signés directeur les souverains absolus n'ont besoin d'aucune ition. Il n'en est pas de même pour les souveconstitutionnels , dont la signature n*engage qu'autant qu'elle est accompagnée du contreministériel.

1 10 CHAP. n. TRAITÉS

Lorsque la publication ou rezécution d'an tmilé Aijf être retardée pendant quelque tempe, on l'appelle loÉ^ secret; quelquefois certains articles doivent seuls icMar secrets (^). Les traités ou les conventions dont Tcas^ cutîon dépend de quelque événement que Ton penne devoir arriver tôt ou tard , et sans la réalisation Aiquel ils sont considérés comme nuls, sont appeléi traités éventuek (').

Le préambule d*0D traité est toujours précédé idei noms et des titres des parties contractantes y et de œox de leurs plénipotentiaires ; il doit exprimer en tema clairs et précis les motifs qui Tont déterminé , les événements et les prévisions auxquels il s^applique, tf le but qu'il doit atteindre (*).

Les engagements généraux préalablement fonmiléi^ on entre y par articles distincts, dans le détail desoUgâtions particulières qu'on s'impose pour en assonr

(<] Bien que la politique rende cet usage fréquent, et quelquelRi même néceasaire, il n'en est pas moins vrai , en général , qu'il nH rare que le secret soit bien gardé. Toute publicité iocompièliv • matières politiques, provoque des interpellations embaitaMittt dans les assemblées parlementaires, et s'accorde difficilement ifK les investigations de celte portion haineuse de la presse périodiqv toujours empressée à supposer au pouvoir des intentioiis perâtan des projets hostiles aui libertés publiques.

(^) On en a des exemples dans le traité de Campo-Formio, à 4 797, entre la France et TÂutriche ; le traité d'alliance entre la ftoHC et la Russie , signé à Kalisch le %8 février 1 81 3 ; le traité entre Pligleterre et la Russie , signé à Reichenbach le 44 jnin 4643; le feiM entre la Grande-Bretagne , la Prusse et la Russie, signé à Tm^^ 9 septembre de la même année.

(>) Les paroles solennelles : « Au nom de la très^sainte et inditt' $èble Trinité y » que Ton plaçait autrefois en tète de tons lestrtMSr sont très-rarement employées actuellement.

ET COUYERTlOnS. 1 f l

écQtîoB exacte et scniputoase. Chaque clause doit ' Bette et fM^écise, afin que des eDgagements d^une ire différente ne puissent pas ôtre censés porter sur DièDie objet , ou un engagement unique sur pluirseasC).

In dehors des articles formulés dans Tacte pria* il, d'autres peuvent y être annexés sous forme Hckâ téparéf ou supplémenUàret , ou de convention JUonneUe.

^ersque les objets à régler sont nombreux et cornues, surtout lorsque entre puissances belligérantes lesoin de la paix fait naître de part et d^autre le ir de mettre plus promptement un terme aux hoséSy Ton convient qnelquefois d^articles préUmi- « au traité qui doit être conclu plus tard. jfê plénipotentiaires appelés à les signer se guident, les rédigeant, sur les instructions générales qui leur

I Les transactions les plus solennelles n'en sont pas pour cela plus ibles. Tous les traités de paix commencent par cette formule im* mU : il y aura pcrix et amitié perpétuelles entre les parties cùn- Itmêes; mais comme leur exécution dépend moins de la Yolonté QOntractanls que do la| fluctuation de la politique et de Tempire drcoDStances, il arrive trop souveut, par l'instabilité des choses atoes , que ces paix perpétuelles , ces amitiés irrévocables sont M très-courte durée. Il n'est pas rare de voir que les stipulas les plus importantes, celles qui ont été l'objet dea en^gelis les plus explicites, aûn d'éloigner toute équivoque et d'assurer IMTpétuité , sont précisément celles qui donnent lieu aux mp^ •^Chaque puissance, dans ses déclarations et manifestes, tke que toujours ses griefs et ses motifs de guerre de telles danses du lier traité de paix qui y avaient été introduites comme la garantit? las eflBcace de sa durée. Rien de plus éiihémère, an fond, que annrances d'une concorde inaltérable, tôt on tard suivies d'hosis, suivies elles-mêmes de nouvelles conventions calquées sur les édentes, et aussi peu durables.

tll CHAP. II. TBA1TÉ8

ont été données par leurs gonvemements respectif et c'est à leur prudence de ne pas outrepasser, dnn^ les stipulations importantes, la limite de leurs pouvoin^ Tout ce qui n'est qu'accessoire ou provisoirement o» venu doit être revisé ou arrêté en commun dans k tédaction du traité définitif.

Les traités d'une moindre importance sont ordinairement appelés conventions ; quelques légères différa»» dans les formes n'altèrent en rien, dans ce cas, Tapplication judicieuse des principes.

On donne assez souvent en Allemagne le nom de recès à des actes passés entre plusieurs cours pour régler des arrangements locaux particuliers (').

On nomme concordats les traités faits avec Rome pov régler les affaires ecclésiastiques, telles que la ditûB* scription des diocèses , la nomination aux sièges épncopaux , etc.

Le succès de ses armes plus encore que les presci^ tiens du Coran ont longtemps empêché la Porte de conclure de véritables traités de paix avec les pott-' sances chrétiennes ; elle ne consentait qu'à des trinei, sous la qualification dédaigneuse de capitulations. Mais son affaiblissement graduel ayant amoindri ses sertpules, elle ne s'est plus refusée, depuis près d^o siècle , à signer des traités de paix perpétuelle (').

^ (*) Tels sont , entre autres , les actes conclus entre les souvenii* assemblés au congrès de Vienne, en 4815, à Timitation desacttf^ statuts des diètes de l'Empire germanique ; ainsi que le recés prii* cipal de la députai ion eitraordinaire de TEmpire, du 25 février IM concernant les indemnités à régler d'après la paix de Luiié?iHe,<^ le recès général de la commission territoriale assemblée à Francfort, signé le 20 juillet 4 81 9.

(2) Tels sont les traités de 4739, 4774, 4783, 4792, 4842,4(19,

Répétons, en terminant ce paragraphe, que le négociateur ne saurait trop s'attacher, dans les actes qu'il rédige , à prévoir toutes les interprétations possibles des expressions dont il se sert, à en calculer toute la portée (^;. Si la langue convenue n'est pas la sienne, il doit la connaître assez à fond pour qu'il puisse apprécier la valeur propre et certaine de chacun des termes qu'il emploie ou qu'il accepte.

De la signaiure des traités.

L'amour-propre national , dans sa juste susceptibilité, ne peut se montrer indifférent à rien de ce qui le froisse. C'est pourquoi , dans la signature des traités, on a pu croire qu'il n était point sans importance que la signature d un plénipotentiaire occupât telle place plutôt que telle autre , s'il devait résulter de là une sorte de reconnaissance tacite de l'infériorité politique de sa nation. On ne conteste pas, s'il s agit d'un traité entre puissances de rang inégal, que la place dite d'honneur se règle sur le rang du souverain ; la difliculté n'existe réellement que lorsque le rang est le même. Plus ombrageux autrefois sur ce point, où la vraie dî-

avcc la Russie ; la trùvedc 1739 avec TAutriche , devenue perpétueUé en 4747 : la paix de 180i avec la France , de 1809 avec l'An^loUtiÉ: (1) Plus d'une fois, comme nous Tavons déjà dit, Jm ytrtta co&>-* tractantes ont trouvé dos motifs ou des prétextes s^^flfliilli dsr^p* ture (Ivs néç^ociations entamées dans Tioterprétatioa donnée pttr. afin à certaines ex présidions ambiguës des actes provisoiremenl flOMOrits. C'est ce qui arriva, par exemple» Icvf des préliminaîras de h paix de Westphalic, en 1648; de la peiX*^d*Aix-la-QuipeUe, eh~17i8; de la paix de Versailles, en 1783. ^ *^