‹ Le guide diplomatique; précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires (volume 3)Chapitre 129 sur 201 · ACTES DE GARANTIE · texte numérisé non relu

ACTES DE GARANTIE

et d*Irlandc, défenseur de la foi, doc de Brunswick et de Loneburg, archilrésorier et prince électeur du Saint-Empire romain , etc. :

Savoir faisons à tous et à chacun qui ces présentes verront , que comme par les articles préliminaires signés à Breslau , le ODtîèffle jour du mois de juin de i*an 17A2 , entre S. M. la reine de Hongrie et de Bohème , actuellement impératrice d'Allemagne, et & M. le roi de Prusse, Sadite Majesté Impériale céda à perpétnité audit roi de Prusse , ses héritiers et successeurs, le duché de Silésîe avec le comté de Giatz , et comme ladite cession fut pleinement renouvelée, conûrmée et ratifiée, en faveur dudit roi par le traité de paix définitif entre les mêmes hantes parties, conclu ei rigné à Berlin le 28 de juillet de la même année : desquels artidn préliminaires et traité de paix nous garantîmes Texéculion \ Leurs dites Majestés par des actes authentiques, signés de notre wdn et scellés du grand sceau de la Grande-Bretagne, dont le ptemier a été expédié dans notre palais de Kensington le 2li juin de Pan 1742, et le second par le traité d'alliance de Westminster, flgné le 18 de novembre i7li2; mais de nouvelles mésintelligences et une guerre ouverte étant malheureusement survenues entre Sadite Majesté Impériale et S. M. le roi de Prusse , nous nous engageâmes, pour porter Sadite Majesté le roi de Prusse à en venir d*aulant plus tôi h une pacification avec S. M. I. , par une convention signée le 26 août de l'année 1745 à Hanovre, et par notre ratification d'icellc, de renouveler à Sadite Majesté uotre garantie , tant du duché de Silésie que du comté de Glatz ; et comme après cela, |>ar suite de notre médiation, la paix fut heureusement conclue et Tancieune amitié rétablie entre Leurs Majestés susdites, par le traité de Dresde du 25 décembre dernier, moyennant le renouvellement des cessions susmentionnées de la part de l'impératrice et les garanties réciproques y contenues; et S. M. Pruai^ sienne nous ayant requis et pressé très-instamment de vouloir maintenant remplir rengagement susdit de la convention de Itanovre en lui renouvelant la garantie que nous lui avons accooKe, ci-devant j du duché de Silésie et da comté de Glatz, nous avons bien voulu y acquiescer pour consolida, autant qu*il pourra dépendre de nous, la pacification si heureusement conclue, et pour 11. 11

t«3 CHAP. H. ACTES DE GARANTIE.

(àoDBer è notre dit bon frère le roi de Prusse une Bomdk preuve de notre amitié sincère et invariable;

Nous , en vertu des présenies, renouvelons, conCrraons si rs* tifions de nouveau à Sadito Majesté Prussienne notre garantie ^li Silésie et du comté de Glatz , promettant et nous obUgeant fm nous et pour nos héritiers et successeurs à la cooronne de k Grande-Bretagne, tant |K)ur le présent que pour tous lesleapià venir, de tenir la main , et d'employer efficacement tout ce qii est en notre pouvoir, pour que S. M. le roi de Prusse, ses Uti> tiers et successeurs restent dans la tranquille et paisible sion de la Silésie et du comté de Glatz, et qu'ils y soient nus contre tous ceux qui voudraient les y troubler d'une maiiiie quelconque. Nous travaillerons de plus incessamment aupiè|4p seigneurs les États*Généraux des Provinces-Unies, etuonslnr ferons les instances les plus fortes pour les engager ^ se Ginrger de la même garantie en faveur de S» M. le roi de Prusse, etàip on donner et délivrer un pareil acte.

£n foi de quoi nous avons signé cet acte de notre main royale et y avons fait apposer le sceau de la Grande-Bretagne.

Fait dans notre palais de Kensington , le 19 septembre de Pas de grâce 1746, et de nôtre règne le 20^

Georges, roi.

jécle de garantie de ia convention de HeUinhourg fat (ff

Russie. (1807.)

Lue convention ayant été arrêtée aujourd'hui , par la médiation de S. Al. l'empereur de toutes les Russies, entre S. M* 1^ ' roi des royaumes unis de la Grande-Bretagne et d'Irlande et S* M. le roi de Suède, concernant l'augmentation de la ganûsit de Straisund , et l'exécution ultérieure de la convention secrite et préalable Jdu 3 décembre 180/i ; les deux hautes parties coitractantes ont^nvité amicalement S. M. I. à vouloir bien ganotir l'exécution d'un projet si désirable. En conséquence, S. M. !• Russe a i>leincment acquiescé à une mesure qui tend uniquciseat

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