CHAPITRE III

PIÈGES ET DOCUMENTS CONCERNANT l'ÉTARLISSEME!(T Bl CARACTÈRE PUBLIC DE l' AGENT DIPLOMATIQUE, AINSI QCE l'exercice et la CESSATION DE SES FONCTIONS.

lettres de créanee» de rappel , de réeréanœ. — Hîfleoon d' •— ]>îscoiirs de congé et lettres pour prendre ooogé. — pooToirt. — Xnttmdîons.

Lettres de créance (').

Le caractère public d'un agent diplomatique s'établit par la lettre de créance qui Taccrédite. Poor les envoyés de première classe ces lettres s'expédient sous forme de lettres de chancellerie, et plus souvent sous forme de lettres de cabinet j qui est celle donnée à la pièce officielle par laquelle les ministres de seconde et de troisième classe sont accrédités.

Le souverain, dans les monarchies, le chef deTËtat ou les hauts fonctionnaires chargés du pouvoir exécutif, dans les républiques, y sont qualifiés des titres qui leur appartiennent, lesquels sont accompagnés des expressions de courtoisie indiquées par le cérémonial; la nomination de l'Envoyé y est suivie de la désignation des fonctions qui lui sont confiées , et le but de sa mission énoncé succinctement, soit qu'elle concerna

(aVoy.T.I,§48.