CIIAP. II. ACTES D'ABDICATION
en même temps par lui, que lui aussi renonce à la couronne périale autrichienne en faveur de son fils S. A. L TarchB^ François-Joseph.
En df'gageant de leurs serments tous les fonctionnaires de rÉtat, nous les recommandons à leur nouveau souverain, eon» qui ils auront à remplir dorénavant leurs devoirs de fidélité.
Nous disons adieu à notre brave armée en lui exprimant noire reconnaissance.
Se rappelant son serment sacré, véritable rempart contre feh nemi extérieur et contre la trahison à l'intérieur, elle t'est INjours montrée, et dans les derniers temps plus que jamais, M ferme soutien de notre trône , un modèle de fidélité , de fcmMlf et de mépris de la mort. Elle a été le salut de la mcmarchiB M* nacée , Torgueil et Thonneur de la patrie commune. Elle le m» géra avec le môme amour et le même dévouement' antour et M nouvel empereur.
En dispensant enfin les peuples de l'empire de leurs èerin envers nous, et en transmettant tous ces devoirs et droits, solennellement et publiquement, à notre nevev aimé , en sa qualité de successeur légitime, nous ces peuples à la grâce et à la protection de Dieu. Que la Ti Puissant veuille leur accorder de nouveau la paix intérieure, nmener au devoir ceux qui s'en éloignent , à la raison ceux fn 11 foulent aux pieds; qu'il daigne rouvrir les sources dessédiéef A bien-èlre et combler tout l'empire de ses bénédictions; cpi'il veuille aussi éclairer et soutenir notre successeur, rempereir François-Joseph P*^, et lui donner la force nécessaire ponr res* plir sa haute et difficile mission, à son propre honneur, à la gWff de notre maison impériale^ en assurant le bonheur des pespi* qui lui sont confiés.
Donné dans notre résidence royale d'Olmûtz, le S décembre^ Tan 18A8, de notre règne le quatorzième.
Ferdinand.
François- GHARLESi Schwartzenherg.
ACTES I^ABDICATIOIf. 191
Utê. ttmêdieaiion du roi de Sardaigne Ckarlês-Aitert.
(18Zi9) (V).
En rbôtellcrie de Pierre Sislugo. sise rue dd Corrco de celte ille de Tolosa, le ^ avril 1849, devant moi Juas-Severin de amm-Davena , greffier public de S. M. , notaire des royaumrs ; secrétaire de la municipalité de cette capitale ; en présence du durquis Charles Ferrero délia Marmora , prince Macerano, aide 3 camp de S. M. le roi de Sardaigne, et du comte Gustave onza de San Martino, iotendant général, a comparu en pcM'sonne harles-Albert de Savoie , roi abdicaiaire de Sardaigne , lequel khre Youloir coD&rmer et ratifier, de sa propre et libre volOté, l'acte verbal par lui fait à Novare dans la soirée du S mars dernier ;
Acte par lequel il a abdiqué la couronne du royaume de Saraigne et de tous les États qui en dépendqnt , eu faveur de son b aîné Victor-Emmanuel de Savoie. Â celle fin que la présente échraiîon ait rautlienticité nécessaire et qu'elle sorte les effets m*tUe doit produire, il signe de sa propre main, conjointement «ec k» personnes susnommées, et en présence de MM. Antonio-
(^) Cet acte, iVune forme si insolite, fut pnl)lié en langue espniinolc cl 0 laogae italienne par la Gazette pithnontaiseile Turin, du 21 avril 1849. kVtBt sa publication , rabdication du roi Charles-Albert a> ait été officielenent annoncée à la nation par doux proclamation» du lieutenant général k royanme, en date da 26 mars 18^9, l'une aux populations du ro>aume, *Mitre à la garde nationale de Turin. Le premii*r de ces deux actes est ainsi
« Eugène, prince de SaToic-Carignan , lieutenant général de S. M.,
» Je dois TOUS communiquer une nouvelle douloureuse. Le roi Cliarles-
^Ibert, après avoir afTronté avec intrc^piditt^ les balles ennemies, tu le revers
le nos armes, n'a pas voulu plier devant la mauvaise fortune; il a préféré de
•Hnmner sa vie par un nouveau sacrifice. Dans la journée du 23 mars,
' % abdiqué en faveur du duc de Savoie. La reconnaissance des peuples
9rm étemeUe pour lui, ainsi que notre respectueux attachement. Serrons-
^tis antoar du nouveau roi , digne émule des vertus paternelles dans les
Ktailles et gardien intègre des franchises constitutionnelles établies par
^H auguste père.»
EvoAmb m S4T«n.
192 CHAP. lî. ACTES D'ABDICATION.
Vicente de Parga , chef politique supérieur de celte provinc^sh.
Guipuscoa , et Xavier de Barenitzlegri , député général d^^
province.
En foi de tout ce que dessus , et de ce que les deux demiiyy
susdésignéi in*ont constaté Tidentité des trois premie», /i/
moi-même , greflSer, signé cejourd'hui avec tous les susnommés.
Charles-Albert.
C F errer o (teiia Marmara, Gustave Ponza de San Martino, ji.~F. de Parga, Xavier de Barenitziegrù Devant moi(') :
Juan-Severin de Furum-DavtiML
(') A la suite de cet acte on lit sur l'original:
Je soussigné, Juan-Severin de Furum-Davena, greffier public de S. IL,
notaire des royaumes et secrétaire de la rouDicipalité de cette capitale le
Guipuscoa , ai été présent à la passation de la minute qui demeure ooiri-
gnée au registre courant des actes authentiques tenu par mon fib Jo»-
Maria, également greffier de S. M. et du ressort de cette TÎlle deTohn;
je m'y réfère ; et en foi de ce que dessus et de ce que la première eiptf-
tion est fidèle et conforme à la minute , je la signe et paraphe sur œ pt*
pier ordinaire , attendu que Ton ne se sert pas de papier timbré danseette
province.
Juan-Severin de Furuni-Dacena.
Suivent ; !<> La légalisation de la signature du notaire Juan-Sereria de Furum-Davena, par le licencié Juan-Fnincisco de Arrizabatag^, atoeal près les tribunaux du royaume , premier adjoint de Falcade de TokNit exerçant les fonctions de juge de première instance de rarrondissenat, en date, à Tolosa, du 3 avril 1849;
2"" La légalisation de cette dernière signature par Antonio-Vicente de Parga, chevalier de l'ordre de Saint-Joan de Jérusalem, commandeorde l'ordre royal espagnol de Charles III, clief politique supérieur de 1« F** vince de Guipuscoa, même date;
3^ La légalisation de cette dernière signature par le comte de Sto Lo^i ministre de Fintérieur du royaume, en date, à Madrid, du 6 avril 1M9;
V La légalisation de cette dernière signature par don Pedro-Jose Pidil* marquis de Pidal , chevalier grand'croiv de Tordre royal de Charles Ifl> et premier secrétaire d'État des affaires étrangères, en date , à Madrididn 6 avril 1849;
5" La légalisation de cette dernière signature par le secrétahre de Itl^' gation de Sardaigne, A. Tal*acarne, en date, à Madrid, du 7 avril 1849.
RÉV£RSALES. t9t
Réversales.
On désigne sous le nom de réversales ou lettres rérsales la pièce officielle par laquelle une cour reconitt qu'une concession spéciale qui lui est faite par une lire cour ne devra préjudicier en rien aux droits et érogatives antérieures de chacune d'elles (' ). La promesse faite par un général d'armée d'évaler à une époque prévue, et de remettre au légitime issesseur, un territoire ou une place forte qu'un allié 5 son gouvernement lui aurait permis d'occuper penmt la guerre , cette promesse écrite se nomme égaleent réversale.
Lorsque la réversale est signée par le chef de TÉtat le reçoit la forme de lettre patente; lorsqu'elle est inscrite par des plénipotentiaires, elle est rédigée sous rme de déclaration.
Les termes employés dans cet acte doivent être clairs précis, afin de prévenir toute discussion possible ir son interprétation ou sur sa durée (^ i.
\y) C'est ainsi que Tempereur d'Allemagne , dont le couronnement , Ivant la 6u//e à*m^ devait se faire à Âix-la-Chapelle , donnait à ;te ville, lorsque le couronnement avait lieu ailleurs, des ré^tr-- !es, par lesquelles il déclarait que cet acte avait lieu sans préjudirr aux droits de cette ville et sans tirer à conséquence pour Tavenir. (S) 'Les négociations qui précédèrent la paix de 4763, entre la France l'Angleterre, nous offrent à cet égard un exemple mémorable. Dès nnée 4760 les deux cours étaient en négociation pour un armistice sut pour base le siaiu quo ; on convint réciproquement des termes la déclaration qui devait sanctionner ce principe, et déjà le mistère français considérait la chose comme faite. Mais lord Chatham itt) fit inopinément attaquer Tile de Belle-Isle, qui fut conquise, i France porta des plaintes amières et bien fondées de cette viola-
If4 CHAP. H. BÊTEBSALES.
RETElSif.ES.
BéceruiU tUmnéc par ie prince Emgème de Swm tu émede àhdène, touchant ia restitution de ia fUetét Berseilo, occupée temporairement par ice troupe» t»pcriaUê. (1702.)
Eugèoe, prince de Saroie et de Piémont, etc. , général €i drf de r«mée de S. M. L en Italie, etc.
À A. S. If le doc de Modène ayant, pour preove di respM profond et du déFOuement lélé qu*il a toujours témoignés li S. M. L, généreusemeot accordé la demande i Ini faite j>ar moi an oMi de Sadite Majesté, en remettant en mon ponToir, c'est-lndire et cèlni des forces impériales sons mon commandement, la forteresse de Bersello à lui appartenante et incorporée à ses ÉtMi: jefRumets, en vertu du plein-ponroir qu'il a |do à S. AL I. de me conférer à cet effet, qu'aussitôt que la présente gvecre un cessé , et que les Français seront sortis dltalie , ladite pbce sen fidèlement restituée au sérénissime duc , avec tout ce qui f appartient et s*y trouve aujourd'hui , tant en artillerie que miBH tions de guerre on de bouche et autres accessoires et dépcidanoes , en semblables quantité et qualité que celles qvî lenot reconnues au moment de la consignation et telles qu'elles seroat constatées par Tinventaire dressé et souscrit par les deux parues; et qu'en «as qu'il soit fait de la part de S. M. 1. quelques aoi^ liorations ou augmentations de fortifications, soit au dedans 9à an dehort, le font sera cédé en bénéfice à monsieur le dnc, sitf
tioD des articles convenus, lesquelles amenèrent enfin la rupture des négociations. Lord Chalham, pour justifier sa conduite, allégua)^ termes mêmes de la déclaration, qui en efiet étaient ambigus, et sembiaieat en quelque sorte autoriser son manque de foi; aussi Is cabinet de Veraailk» n'eut-il plus d*autre ressource que de publiflf une espôoe de manifeste, auquel il donna le titre de Parallàtàt^ cmdMe de Im Frtmce d^dela Grande-Bretagne : mais cela n'empêcha point qa'il ne fallût renouer les négociations, et racheter Belle-isleaa pris de k ârande.
RÉVERSALES. 19S
{u'il soit tenu à aucune compensation ou restitution de frais, sous ]aelque titre ou prétexte quelconque. C*est ainsi que Tentend S. M. I. , au nom de laquelle je promets l'entière exécution de tous les points ci-dessus.
En foi de quoi je souscris la présente en y apposant nx>n cachet aceoutamé.
DoMié au quartier géiiénl de Lozzara, le 8 août 1702.
EDGÈSE m SkVOOL
UdnwttaU remue par ta cour de Rueric au mkmtre de France accrédité auprès d'elle, au sujet du titre impérial. (17/i5.)
Sa Majesté le roi de France , par une amitié et une attention toutes particulières pour S. M. Impériale de toutes les Russies, ijmi condescendu à la reconnaissance du litre impérial, ainsi que d'autres puissances le lui ont déji concédé, et foulant que ledit titre lui soit toujours donné à l'avenir, tant dans son royaume quTen dehors dans ses relations avec elle ; S. AL Impériale de tuâtes les Russies a ordonné qu'en vertu de la présente il soit déclaré et assuré que, comme cette complaisance du roi lui est M^agréable, ainsi cette même reconnaissance du titre impérial ne devra porter aucun préjudice an cérémonial nsité entre Les deux cours de S. M. le roi de France ât de S. M. Impériale de toutes les Russies.
Fait à Saint-Pétersbourg, le 16 mars 1745.
Alexis, comte de Besiucheff, Rumift Miehet, comte de f¥^cronzow.
196 CUAP. m. LETTRES DE CRÉANCE.
