PLEINS-POUVOIRS

voDs eu rien plus à cœur, depuis cette heureuse époque , que de consolider et affermir de la façon la plus durable un si salutaire et si important ouvrage, par un traité solennel et définitif entre nous et lesdites puissances. Pour ces causes , et autres bonnes considérations, à ce nous mourant, nous confiant entièrement en la capacité et expérience, zèle et fidélité pour notre service, de notre très-cher et bien-amé cousin, César Gabriel de Choiseul, duc de Praslin, etc., nous l'avons nommé, commis et député, et, par ces présentes, signées de notre main , le nommons, commettons et députons notre ministre plénipotentiaire, lui donnant plein et absolu pouvoir d*agir en cette qualité, et de conférer, négocier, traiter et convenir, conjointement avec le ministre plénipotentiaire de notre très-cher et très-anié bon frère et coussin le roi d'Espagne^ et le ministre plénipotentiaire de notre trèscher et (rès-amé bon frère et cousin le roi de Portugal , munis de pleins-pouvoirs en bonne forme , arrêter, conclure et signer tels articles, conditions, conventions, déclarations, traités définitifs, accessions et autres actes quelconques qu'il jugera convenables pour assurer et affermir le grand œuvre de la paix; le. tout avec la même liberté et autorité que nous pourrions le faire nous-même si nous y étions présent en personne, encore qu'il y eût quelque chose qui requît un mandement plus spécial qu'il n'eu est contenu dans ces présentes ; promettant, en foi et parole de roi, d'avoir agréable, tenir ferme et stable à toujours, accomplir et exécuter ponctuellement tout ce que notredit cousin le duc de Praslin aura stipulé, promis et signé, en vertu du présent plein-pouvoir, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu*il y soit contrevenu pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être , comme aussi d*en faire expédier nos lettres de ratification en bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans les délais dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grftce 1763, et de notre règne le quarante-huitième.

Louis.

Par le roi:

Le duc de ChoiseuL n. 16

24) CHAP.m. PLEHIS-POUYOIRS.

Pleins-pouvoirs donnés par ie grand-duc de Toscane à Af. Car Uni, son plénipotentiaire d Paris» (1794.)

S. A. R. rarchiduc grand-duc de Toscane, considérant combien il pourrait être utile au succès d*une négociation commencée depuis longtemps aTec la république française d'envoyer à Paris une personne qui jouisse de la conCance des deux goo? ernemcnts^ et qui réunisse le caractère, les qualités et talents nécessaires pour arriver au but proposé, enjoint à son chambellan, etc. y François-XaTÎer Carletti, de se rendre à Paris aussitôt qu'il aura reçu le passe-port nécessaire pour entrer en France, et le charge d'agir auprès du Comité de saUit public pour cen- Grmer de vive Toix, et par écrit, tout ce qui se trouve contao dans les niémoircs signés par son secrétaire du conseil d'État et des finances , Neri Corsini , spécialement autorisé par lui i cet eiïet ; lesquels mémoires ont été déjà communiqués au même Comité par la voie du citoyen Cacault, agent de la république française en Kalie, en vue de faire agréer la neutralité qae la Toscane est prêle à reconnaître à la face de TEurope, de stipuler la restitution , soit en argent, soit en nature, des grains enlevés par les Anglais à Livourne , et de renouveler l'assurance la pias solennelle de la constante amitié que le gouvernement de Toscane a toujours eue pour la république française.

Donné à Florence, le k novembre M^k.

Ferdinand.

Neri Carnni, secrétaire.

Ampiiation des mimes pouvoirs.

S. A. R. rarchiduc grand-duc de Toscane n'ayant rien ph» ï cœur que de voir rétablir dans les formes diplomatiqoes qoi soat d'usage ses relations avec la république française, en ajoutante la déclaration faite par lui dans son proprio motu du U novenibre dernier, nomme le comte François-Xavier Carlettii etc.,

PLEIMS-POUVOmS. ut

son £n?oyé eitraordinaire auprès do goaTcrMiiieBt de k républiqae françam, et l'antorise, s'il en obtient l'agrément, I résider à Paris, revêtu de ce caractère, autant que la mtnninn dont il a été chargé dans le susdit fnotu proprio le rendra nécessaire, lui donnant, à cet effet, les plus amples pouTOÎrs pour traiter toute affaire relative à la Toscane, et spécialement pour la restitution, et l'envoi dans le port nommé de ia Montagnei^)^ des grains enlevés par tes Anglais à LtToume, ainsi que pour le rétablissement de la neutralité qu'il s'agit de renouTolef I toujours entre les deux gouTememenls, de la manière la plus convenable à la république française, sans cependant Uesier les droits des puissances belligérantes.

Donné à Florence, le IS décembre 1796.

Ferdinand.

Tieri Corsini,

Pieiftê- pouvoirs de C empereur de Russie ^ donnés à M. tl'Oubrii, chargé d'entrer en négociations avec le

gouvernement français, (1806.)

Nous, Alexandre I*', empereur et autocrate de tontes les Rus-

sies, etc. , etc.

Portant constamment notre soUlcilude sur la conservation en Europe du calme et de la «tranquillité, et étant mû par un désir sincère de mettre fin à la mésintelligence et de rétablir la bonne harmonie avec la France sur des bases solides, nous avons jugé l)on de commettre ce soin à une personne jouissant de notre confiance. A cet effet, nous avons choisi, nommé et autorisé notre amé et féal Pierre Oubril, etc. , comme nous le choisissons, nommons et autorisons par les présentes à l'effet d'atteindre ce but , d'entrer en pourparlers avec celui ou ceux qui y seront suflGsammcnt autorisés de la part du gouvernement français, de conclure et signer avec eux un acte on convention sur des bases

(') Toulon.