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./Ï4 CHAP. IV. HÉMOIRES.

IV. Les Irtito ccrar» oiit-c4lè8 le droit eichnif de ttffief t dhl settles, sans rinterfentkm d*aucane paissance, le attrl fator dek

\ille et du territoire de Cracofie?

Pour avoir réponse à ces questions , les trois cabinets prireni la résolution de se réunir en conférence à Vienne; ils se sool troorés, dès leur première séatice, naturellement reportés I réponde de l'année 1815, qui avait dolidé naissàtiée 91 TÉlit éé Gracovie et qui TaTaii placé sous leur protection partiDoliM d spéciale. Us ont eu alors à examiner :

1*" Les principes qui avaient servi de base à cette créalk»}

2*" L*usage qu*avait fait Cracovie de sa liberté pendant le coors de son existence politique, depuis Tannée 1815 jusqu'au mois de février 1819;

3*" Les circonstances qui ont amené sa désorganisation et ic^ compagne sa destruction.

L'exposé qui va suivre, sous forme de réeit bistot-iqnè , dêféloppera les faits et les motifs qui ont dicté I là coilféréfice lèl fCsolutions qu'elle a prises.

Lors de la dissolution de l'ancien royaume de Pologne, la ville de Cracovie et le territoire qui lui fut donné avaient été, en vifta de la convention conclue à Saint-Pétersbourg le iU octobre iTW, remis à l'Autriche. Les troupes de Sa Majesté Impériale et Aojlfe Apostolique en prirent possession le 5 janvier 1796.

Cet événement s'est accompli par l'accord établi enli^è les trob cours, sans l'intervention d'aucune autre puissance étrangère.

Pendant quatorze ans , Cracovie et son territoire sont restés paisiblement sous la domination de Sa Majesté Impériale et R6]f ak Apostolique.

Le traité de Vienne du li!» octobre 1809 détacha Cracotie ié l'Autriche I pour la donner au duché de Varsovie, apparteflUU alors au roi de Saxe.

Les guerres napoléoniennes en Pologne avaient amené là formation du duché de Varsovie : ce duché ne fut autre chose t(ii'ùi quatrième partage en faveur d'un quatrième occupant.

L'issue de la campagne de 1812 mit l'empcretlt' Alexandfè en possession des diverses parties du territoire qui âtaient sefvi pàf leur réunion à former le duché de Varsovie.

MÉMOIRKS. 375

Tout Ifli Cabinets MTent coomieDt eette oeetfpttk» militaire aflwn» la formaïkni d'on royamne de Polegne , et oomoKBt et qiieHes conditions la ville de Gracorie fat appelée 2i Pexisd*im État libre et indépendant.

Après que les trois cours eurent arrêté cette détemrination , eoa^gnée dans les traités do 21 avril (S mai) 1815, les antres (MitaMtnces signataires du traité de Tienne acceptèrent cette coiii- Hnalsûii comme le résultat des négociations directes entre les trois cours, sans intervenir dans cet arrangement territorial qui iMr était étranger.

Quoique les derniers événements de Tannée 1866 soient suffisants pour montrer l'esprit qui domine la population de Gracovie, cet esprit sera prouvé d'ailleurs, d*une manière Irrécusable, par Pefamen de ce qui s'est passé dans cette ville depuis 1850. Il j avait, avant l'époque de l'insurrection du royaume de Pologne en 1830, des symptômes de fermentation dans l'État de Cracovie; rautorité s'y montrait faible et de conduite équivoque en face de Tagitation des esprits qu'elle aurait eu le devoir d'apaiser.

Les puissances protectrices, inquiètes de cette situation, avaient pris h résolution de renforcer les troupes d'observation qu'elles avaient sur les frontières de cet Éiat , pour être en mesure d'étouffer une explosion, si elle devait avoir lieu, et de rétablir Tordre.

Sur ces entrefaites, vint à éclater l'insurrection de Tarsovie en 1830. La disposition des esprits en fit accueillir la nouvelle avec Tenthousiasme le plus prononcé : chaque fait d'armes fevoraMe à l'armée révolutionnaire y fut célébré par des cérémonies religteuses dans les églises et par l'illumination de la ville. Mais la population de Cràcorie ne se borna pas à ces démonstrations. La guerre contre la Russie y fut proclamée guerre sainte par tous ceux qui avaient droit et mission de parler au peuple. Une légion d'étudiants y fut armée et équipée pour faire cette guerre.

On prit un soin particulier pour fournir à Farmée révolutionnaire tout ce dont elle avait besoin : des fabriques d'armes et de poudre furent établies , et ce que la fabrication ne pouvait pas donner fut acheté en pays étranger. Les n^^ociants de Cracovie fle chargèrent de fournir les principaux objets d'équipement pour hommes et chevaux.

ts.

}7f. CHAP. lY. MÉMOIRES.

I^ comte Sunislas Wodzicki , alors président du séoilt ïïjm essayé de mettre des bornes à cette infraction manifeste des tnit^ tés, une émeute populaire fut organisée contre loi : menaoéée

mort, il fut forcé de résigner sa place, et les matins le cbasièifit

hors du territoire.

Pendant tout le temps que dura cette guerre la ligne de dooiMS entre l'État de Gracovie et le royaume de Pologne fat conaîdérte comme non existante. Les commerçants de Gracovie osèrent de la circonstance pour faire des proûts illicites.

Après la destruction de l'armée révolutionnaire et h soomismi forcée du royaume , l'État de Gracovie fut occupé par one division de l'armée russe , pour y poursuivre et désarmer les débrii de Parmée polonaise qui s'y étaient'réfugiés. Gette guerre terminée , les trois puissances protectrices s'occupèrent des moysni d'y rétablir l'ordre; faisant la part des circonstances diflkilesds moment, et continuant à agir dans Tesprit d'une généreuse piotection, qui les avait toujours animées en faveur de cet État, kv création, ce fut en leur nom qu'une amnistie générale, sans ascune restriction , fut proclamée à Gracovie, de sorte qoe les habitants de cette ville ne conservèrent de cette époqae d'aolR souvenir que celui des avantages pécuniaires qu'ils en avaient retirés. Gette circonstance est une des raisons principales qui ost rendu, depuis lors, la population cracovienne si accessible à toutes les tentatives de révolution. Le retour des troubles dans les provinces limitrophes leur promettait l'espoir d'y retrouver tous les bénéBces dont ils gardaient le souvenir. Le bienfait de l'amnislie» loin de calmer les esprits , ne ût que faire naître un sentiment d'ingratitude, qui devint d'autant plus actif qu'il était une spécolation.

£n opposition explicite aux traités, ceux des Polonais sujets des trois puissances , compromis dans la révolution du royaume de Pologne, qui voulurent chercher un asile sur le territoire de Gracovie y furent reçus, toutes leurs machinations protégées et son* tenues. Les émissaires les plus marquants qui se firent voir dcpds dans toutes les provinces de l'ancienne Pologne , tels qœ Zalewsky, Konarski, etc., sont tous partis de Gracovie, où ibs'6taieni pendant plusieurs mois préparés à leur voyage de propi-

gauide, Ge sont deax frères oégodants qoi 8*étaient chaînés do «Mn d'organiser leur marche, ainsi que de celui de renvoi clan* destin , dans les États Tobins , des nombreux pamphlets incendiaires que les foyers principaux de cette propagande leor faisaient panrenir.

C'est pendant cette époque que s'organisèrent dans l'État de Gracof ie et se répandirent dans les provinces voisines les sociétés démagogiques connues sous le nom de Confédération générale de ta nation polonaise, de Réunion du peuple polonaie et de Société anonyme.

Les effets d'un pareil état de choses ne tardèrent pas à se manilester dans toute l'étendue des anciens territoires polonais : en ie comparant avec la situation précédente, il n'était pas difficile de comprendre comment des idées d'insurrection générale commençaient \ se manifester au grand jour.

Le sénat de Cracovie fut le premier à reconnaître l'impossibilité dans laquelle il était de faire cesser un pareil état de choses, incompatible avec les traités qui formaient la base de l'existence de rÉtat libre de Cracovie, et devant 6nir par compromettre ses rap* ports avec les trois cours protectrices.

Ce fut donc après six ans de longanimité que les trois puissances protectrices, prenant en considération la déclaration qne le sénat de Cracovie ût de son impuissance, résolurent, comme mesure strictement défensive et pour leur propre sûreté, d'occuper militairement l'État de Cracovie, afin d'en éloigner tous les réfugiés qui l'agitaient et d*y rétablir l'ordre.

Au mois de février 1836 eut lieu l'occupation de ce territoire par les troupes combinées des trois puissances. On y trouva près de 2,000 réfugiés politiques qui s'y étaient établis sous de faux noms et se donnant des occupations fictives.

La population de Cracovie apporta toutes les difficultés possibles h l'éloignement de ces individus étrangers à son territoire. Les autorités chargées de vérifier l'identité des personnes eurent à combattre toutes les intrigues d'une coupable complicité; on ne eessait de produire de faux certificats.

Presque tous les registres des paroisses du territoire furent falsifiés, el dans la seule paroisse de Samte-Marie de la ville de Cra-

378 CUAP. IV. MEMOIRES.

covie plus de deux cent trente actes de naissance {nreiit jmlk quement constatés a?oir été faussés.

Après l'expulsion des réfugiés polonais et d'antres tranaiap de luns pays, on crut trouyer dans la révision de la ooQSlîtnliMi de Cracovie, qui avait eu lieu en 1833, les moyens d'établir l'sfw drc public sur une base plus solide*

Afin de rendre cette occupation aussi peu dispendieaae qm possible pour i*État de Gracovie , le nombre des troupes d'oon* pation fut diminué ; et il ne resta à Gracovie qu'iui iiubli kk^ taillon de troupes autrichiennes et un détachement de caiakri^

Gependant , malgré la confiance qu'on avait cru devoÉ* accorder à la durée du rétablissement de l'ordre et au sentiment fM la population de Gracovie devait enfin avoir des conditions nécessaires à son propre bien-être , la police ne tarda pas à acipérir des preuves nombreuses de nouvelles macbinatîons révolilion? naires. Les autorités et les tribunaux, intimidés par des neaaœs secrètes, ne remplissaient plus ou ne remplissaient qne faiUeawit les devoirs de leur charge. L'on reconnut enfin, en IBM. la nécessité de renforcer encore une ibis le corps d'occupatÎM aniri* cbien par un second détachement de troupes de œtm yrfmTt Ge ne fut qu'après une nouvelle épuration et une nouvelle «gattisation de la police et de la milice cracovienne , et après lé* vision et modification des règlements de police corractionndis et des lois criminelles , qne Ton crut possible de rendre, an can* mencement de l'année i8(ii, la ville de Gracovie à elle «èaa, et d'en retirer les troupes d'occupation. Gependant , ni les aoÛM qu'on avait pris d'éloigner tons les réfugiés polonais étnaigen ao territoire, ni les modifications organiques qui avaient eu pour •bjet de donner plus de force aux autorités constituées de la rir publique, rien ne put suffire an maintien de l'ordre; legenuedv OMd u'élait pas seulement étranger , il oiistaitiaus la population de Gracovie elleHuême. Aussi, dès que l'occup^îon «îtifaifo fin à cener, toules les machinations névohitionnaires furait RfHWU avec une nouvelle ardeur et par les naâmes moyens.

Des faits nombreux , constatés comme poëtîb for ia fûti'r^ h {)los ontîère, et qui ne peuvent être niés que par dos ^, sans âorupÉk, iOBt toqoura prtolniÉria^MÉé,

MÉMOIRKS. 279

fHût ftînai U preoTe la plus é?idente que la ville libre de Cracovic, avec tout son territoire, a été, depuis l'anoée 1830 jusqu'à Tau- Hée 1846 , eu état de conspiration permanente contre les cours qal l'avaient appelée à la vie. Comme dernière preuve ï l'appui, AQUs citerons encore ce fait que , dans l'espace des dix dernières jpnées, huit assassinats politiques ont été commis dans les rues de Cracovie. Cinq de ces crimes ont été suivis d*une mort inslanlanée, et les trois individus laissés comme morts sur la place ne furent rappelés à la vie que par des secours fortuits qui leur fujreot apportés. Les noms de ces individus sont : pour les morts , Pawlowsky, Cellak, Komar, le commissaire de poiice Weinbcrger e^ le gendarme Matejko; pour les autres, le commissaire de disiislrlcf, Luszczynsky, remployé de cluo^lerie Ilomalka et remployé du chemin de fer Lukiesch.

L'occupation militaire avait duré jusqu'à l'année 18i!»l. Le temps avait été mis à profit par les puissances protectrices pour lider, par des lois plus sévères, le gouvernement de Cracovie à féUbl}r l'ordre chez lui.

Le travail qui fut fait alors fournit la preuve la plus évidente cpmhien les trois cabinets avaient à cœur d'empêcher le renouvellement de circonstances qui auraient nécessité une nouvelle intervention de leur part.

Toutes les mesures prises pour rétablir un ordre de choses gui pût oilrî^ en iDi-méme une garantie de durée se montrèrent encore une fois insuffisantes contre les effurts de la propagande révolutionnaire polonaise, qui tendait à coi^server dans la ville de Cracovie le foyer principal de son activité ; la force politique d*iui aussi petix État était trop iiaijble pour résister à la fois aux menées de la propagande et à la complicité d'une grande partie de ses habitants. Une conspiration qui embrassait dans se» combinaisons la totalité des territoires polonais finit par éclater au mois de féfrier i8(i6 sur les points où elle croyait trouver le plus de facilité. Cracovie^ indépendante, plus libre dan9 ses mouyemeuu, devint le centre de l'action. Tous les genres d'agression organisés d'avance reçurent im surcroit d'activité par des écrits incen- 4îfûces , par des proclamations , par l'introductioo d'armes , de ft^jÊnitifm et ^d'cfeu ^ guerre de toute esp^^ par 4e» l^iouB

d*éinissaires, par rétablissement d'un gou?ernenient qui 8*n révolutionnaire , qui se chargea de diriger tons les monTeoMilt des provinces appelées à la révolte et de gouremer cdks qti réussiraient à s'affranchir.

Ces événements sont connus de tonte TEarope. Si tons Ici abinets ont condamné les actes de violence commis par les Mon de cette révolte autant qu*ils ont déploré les sanglants désastres qui en ont été le résultat , les trois puissances avaient des devoin plus difficiles à remplir : car elles avaient à la fois à cbercber ki moyens de reconstituer un ordre quelconque à Cracoviev et I garantir leurs territoires contre le retour d'événements parefli I ceux qui venaient d'y porter tous les genres de dévastation et de désordres dont Cracovf^ s'était constitué le centre et le fDjtr. Dans une situation si grave , les trois cours n'ont pas été ïïtm de consulter le désir qu'elles auraient éprouvé de se montrer mt fois de plus Indulgentes; elles ont dû se demander si la menre de l'indulgence n'était pas épuisée, si elles pouvaient rendre I h république de Cracovie les mêmes armes dont cette répobfiqv venait de se servir d'une manière si déloyale et si persévériBle, pour porter la désolation dans les provinces vdsines. De qsd droit, en effet, et à quel titre la ville libre oserait-elle reveodiqier les franchises dont elle venait de faire un si funeste usage?

Sans recourir aux nombreuses preuves que les commintiro de l'enquête ont entre les mains, et qui seront connues qnaad le cours r^ulier de la justice en aura permis la publication, Tîdeiitité de caractère et la simulianéité des causes qui ont prodoit ki événements du grand-duché de Posen, de Cracovie etdeGalIkie, qui sont de notoriété publique, prouvent, sans qu'il soit possiUe à personne de le nier, l'existence d'un plan combiné ibrtemefitt organisé à l'avance, à l'aide d'une nombreuse complicité; la prise d'armes, les hostilités commises, les proclamations qui les ont excitées, toutes ces circonstances réunies ont constitué tu véritable état de guerre, auquel il n'a manqué que le succès pour élre admiré par ceux qui ont protégé cette cause. Les trois puissanctf réunies, et plus particulièrement l'Autriche, qui a été la fdns vivement attaquée , seraient donc autorisées à faire usage de um les droits que donne la guerre ; elles seraient, de ce chef seal,e8

MÉMOIRES. SSl

pleine liberté d'action contre un ennemi qui a su montrer, il est mi, jusqu'où pouvaient aller la courageuse démence de st ?ohttté et la témérité de ses entreprises.

Hais il ne s'agit pas de faire subir à la ville de Cracovie la loi da plus fort; cette loi ne peut trouver son application quand il y a ptreille disproportion de puissance : il ne s'agit, pour les trois cours, dans cette question, que de rétablir l'ordre et de conserver la paix de leurs propres territoires, en assurant ces mêmes avantages au territoire de Cracovie. Pourraient-elles continuer ^ couvrir de leur protection cette ville libre, qui a cessé d'être indépendante et neutre, comme le traité de Vienne avait voulu la bire, depuis qu'elle est tombée sous la domination des conspirateurs qui se trouvent loin d'elle ou dans son propre sein , et qui la tiennent asservie 7

En effet, que s'est-il passé? Un des résultats de la révolte de ▼arsovie fut de faire sortir de royaume de Pologne un nombre eonsidérable de ceux qui en avaient été les fauteurs les plus ardents ou qui l'avaient servie les armes à la main.

L'émigration polonaise trouva , dans les secours matériels que la charité publique vint loi donner, le loisir de se donner une oiganisation régulière et compacte ; elle se constitua en gouvernement de toute l'ancienne Pologne, prenant pour but de son activité d'employer tous les moyens pour soustraire les débris séparés de son ancienne patrie Si l'autorité des gouvernements qui les régissent ; elle proclama ouvertement que l'objet de ses efforts était de restaurer l'existence de l'ancienne Pologne ; elle déclara vouloir anéantir les stipulations du traité de Vienne, qui avait confirmé une fois de plus, et d'une manière plus solennelle qu'aucun des traités antérieurs ne l'avait fait , tous les arrangements territoriaux résultant du partage de ce corps politique dissous depuis longtemps.

Les efforts que tentèrent les comités polonais pour amener la révolte des provinces soumises ^ la domination des trois puissances sont de notoriété publique; ils n'ont pas cessé : ces comités adressent des pétitions à des corps constitués ; ils impriment des proclamations; ils répandent des instructions secrètes; ils s'emparent de la direction des esprits ; ib lèvent des contri-

282 CUAP. IV. MEMOIRES.

butions dans tous les territoires de l'ancienne Pologne ; ite orginisent un système de contrainte morale qui en assure le recoavremcnt; ils font des quêtes qui ont pour destinaiioa palenle de venir au secours des émigrés dans le besoin^ tiandis qu'ils empbieDt les moyens pécuniaires dont ils disposent ainsi pour org^ÎMr des dépdls d'armes et de munitions, pour solder des énisBiires et subvenir aux frais de leurs voyages. C'est en pleine paii qo*ib organisent la rébellion et préparent la guerre; ils se sont, en toute réalité, constitués en une sorte de gouvernement nomade dont la mission ne saurait être celle de gouverner on Éiat qd n'existe pas, mais bien celle de rappeler à la vie, par Tcinploîda moyens les plus coupables, un corps politique qui n'existe |ilpi depuis longtemps. Et tout cela se fait impunément , libremeat, ouvertement, sans que les gouvernements des pays où Véaàfpr tion polonaise a trouvé refuge, et où elle a établi le centre el le point de départ de ces menées subversives, aient trouvé mojf^ de réprimer une force d'action dirigée contre l'ordre et la pâ intérieure des domaines des trois puissance L'histoire du quinze dernières années, ayant prouvé coqabien leseourqNïsBide l'émigration polonaise vont cbaque jour en grandissant, iivpp aux trois puissances l'obligation absolue de iaire cesser 09 ém, de choses incompatible avec la sécurité intérieure qu'elles oQt le devoir d'^urer à leurs peuples,

L'État de Cracovie a été , par sa position de plus gnode indépendimce envers les trois puissances, plus facilement enlralfié et soumis au comité directeur révolutionnaire en pays étrange* Prétendre aujourd'hui, après de pareils laits, que Cracovie subsiste, pour rester à perpétuité un foyer permanent d'iosurrectioB au centre des États dont les gouvernements s'étaient imposé h difficile mission de le proléger; exiger que ces États continoest à garantir l'existence d'une république qui ne se iKrt de ççCle indépendance que pour conspirer contre lenr repos , ce serait vouloir l'impossible et demander l'absurde.

Dans la pensée de tous les cabinets, le traité de Vienne a été uo gage de paix et non une œuvre de trouble. Or les r^tfb polonais ont faussé l'institution de la républiqnie 4e .Gracevie, fsi .sens iov^rse du car|K:tère 4e paji qu» les jf^itipos fb^ tml4i^

MÉMOiRts. as:i

21 aTril (3 mai) 1815 avaient eu pour objet de lui impriom'. Ib n'ont point permis qu'elle restât indépendante et neutre, comsi^ le traité l'avait constituée. Ils ont voulu qu'elle devint factieuse et agressive. Dès lors, ils ont détruit, de leurs propres mains, l'ouvrage qve les trois puissances créatrices et protectrices de Cracovie avaient fondé. Eu présence de ces £aits, les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie , ayant à délibérer sur le parti qu'elles avaient Si prendre pour empêcher le retour d'événements pareils à ceux qui venaient de se passer, ont été unanimement d'avis que l'œuvre politique créée en 1815, détruite aujourd'hui par la révolte elle-même, avait produit un rés^ultat trop fatal au maintien de la pix, qu'elle s'était montrée trop incompatible avec les conditions de repos intérieur de leurs propres États et avec le maintien des principes de la paix générale, pour qu'il leur fût possible de h reconstruire sans assumer , aux yeux de leurs peuples et de l'Europe, la responsabilité d'une coupable imprévoyance. Comme il est impossible aux trois puissances de combattre le mal là où il orgniise ses moyens d'action , et qu'elles ne peuvent l'atteindre que sur le théâtre de son activité matérielle, elles se sont senties ^cées dans la nécessité de détruire le foyer principal de cette activité , allumé dans le centre de leurs États. La seule détermination qu'il leur fût possible de prendre était donc d'annuler les dispositions du traité triple du 21 avril (S mai) 1815, et de ré- Ublir l'ordre de possession antérieur à l'année 1809.

Les conditions de l'existence de Gracovie une fois viciées dans lear essence, ses institutions anéanties , l'obligation de sa neutralité violée, son administration désorganisée, il n'est pas dans l'ordre des choses possibles de rétablir ce qui a cessé d'exister. Cette existence reposait sur un principe de neutralité pacifique, et Cracoivie n'a voulu que la guerre. Cette guerre, Cracovie l'a faite pendant qumze ans de machinations, tantôt sourdes, tantftt ouvertes, et l'a soutenue jusqu'au moment où h prise d'armes devait devenir générale.

Par une conséquence forcée de cette situation , la ville et son territoire feront retour à celle des puissances à laquelle ils avaient anparteçu autrefois. Cette réunion est motivée poojr les Vfoit^ cours par une conviction qui porte , k leurs jent )? cm^otî^

2ê4 CHA1>. IV. MÉMOIRES.

d'one nécessité absolue , et dont elles n'hésitent pts à oo«i|Ber ici la déclaration.

Répanse du gouvernement français au tnimain fut précède, à f effet de protester contre Vincarparotimi es la ville et du territoire de Cracovie à l'empire tAu" triche (*).

Paris, le a décembre 1S46.

Monsieur le comte ,

M. le Chargé d'affaires d'Autriche est ?enn , le 18 dn mois dénier, me communiquer des dépêches de M. le prince de HcHernich, en date du 6, annonçant au gouvernement du roi qoeHicorporation à l'empire d'Autriche de la ?ille et dn territoin k Cracovie a été résolue par les cours de Vienne» de Berlin el de Saint-Pétersbourg, et expliquant les motifs de cette réaolotioa Je vous en transmets ci-joint copie. Le 20 , M. le ministre de Pmk et M. le Chargé d'affaires de Russie m'ont fait une commnmctfiM exactement semblable. J'en ai rendu compte au roi dans son esiseil. Le gouvernement du roi en a ressenti une profonde cC teloureuse surprise. Nous avons reçu en février et mars denier, comme en 1836 et en 1838 , l'assurance que roccopattondeCncovie par les troupes des trois puissances était une menre parement militaire, et non politique, commandée par la nécessité, et qui cesserait avec la nécessité. On dit maintenant qu'une oocoption temporaire ne suffit point , et que la mesure adoptée par ki trois cours est indispensable pour garantir définitivement dan leurs États l'ordre et la paix incessamment troublés par les ooispirations et les insurrections dont Cracovie est devenu le fBfflr permanent. Mais, pour que la suppression du petit État de Gncovie mtt effectivement un terme à ces désordres, il bodrûtipe son existence indépendante en fût l'unique on du moins la pii* cipale cause. Cette supposition n'est pas admissible. La fenncili-

(') Bien que cette pièce dût trouver plus natorellemeot sa place j/is^ les lettres diplomatiques, nous avons cm préférable de ne pat k if* parer dn document qui préeède.

tkm , ti MNitent renaissante , des anciennes provinces polonaises provient d'one cause plas générale et pins puissante : ce sont les membres épars d'un grand État violemment détmit qui s'agitent et se soulèvent encore. Les traités qui reconnaissent de tels iaits ne font point tout à coup disparaître les angoisses et les plaies sociales qui en résultent Le temps , l'équité , nne bienveillance constamment active , un bon gouvernement prolongé peuvent seuls y réussir; car ce sont les seuls moyens que la civilisation de TEurope rende aujourd'hui possibles et pratiques. Les souverains et les hommes d'État réunis au congrès de Vienne en avaient jugé ains. Ils avaient voulu , au moment même où l'Europe réunie consacrait le partage de la Pologne , donner à la nadon polonaise et à la conscience de l'Europe, troublée par ce partage, une certafaie satisfaction morale. Des troubles graves peuvent hiterrompre le cours de cette politique à la ibis sage et généreuse, mais BM h faire entièrement abandonner et abolir. Rien ne compromet davantage le pouvoir que de se déclarer hors d'état d'accoroph'r, mime lentement et avec le temps , ses propres promesses et les espérances qu'il a lui-même données. La destruction du petit État de Gracovie peut enlever à l'esprit de conjuration et d'insurrec- Ikm polonaise quelques moyens d'action , mais elle peut aussi entretenir et même irriter les sentiments qui font naître et renaître si obstinément ces déplorables entreprises , et en même temps elle lait perdre aux influences qui pourraient les prévenir une grande partie de leur autorité. Elle affaiblit partout en Europe, dans cette question douloureuse , les principes d'cHrdre et de conservation , an proGt des passions aveugles et des desseins violents.

L'article 9 du traité de Vienne imposait à la république de Gracovie l'obligation d'éloigner de son territoire les perturbateurs, et les trois puissances protectrices avaient, sans nul doute, le droit d'exiger que cette obligation fût remplie. Mais n'y avait-il , pour tHeindre ce but , point d'autre moyen que d'aboUr l'indépendance de ce petit État et de le supprimer lui-même 7 Les limites si étroites de b république, l'immense force des trois puissances dans les États desquelles elle est enclavée , les droits de protection conférés à ces mêmes puissances par l'article 6 du traité , tout porte à croire qae des mesures combinées avec soin et surveiliées avec vigilance

.;.86 CHAP. IV. MÉIMHRES.

dans leur exécution aaraient pu suflSre à Gombittre le mal sans recourir à ces moyens extrêmes qui en wppfiMiH quelques périls en créent bien souvent de nonTetoi t et fois plus graves.

C'était, en tout cas, le droit incontestable de'toatM les sances qui ont concouru au traité de Vienne dlntenreair dmlci délibérations et les décisions dont la république de Cracom puvait être l'objet. M. le prince de Metternicb dit , dans a dépiche du 6 novembre, que les trois cours avaient créé à elles ioïkfik 3 mai 1815 , le petit État de Cracovie , et qu'elles avaient CMalU • présenté au congrès de Vienne, pour enrcgiatreiiMM , h en* vention passée entre elles. • Le gouvernement du ra ne SMnk admettre une assertion si étrangère aux principes et méasen II» gage des grandes transactions qui constituent le droit puhic ti" ropéen. Des puissances indépendantes qui traitent sar M fmlé parfaite égalité et délibèrent sur des intérêts communs nétMjft' mais appelées à enregistrer des déterminations et des adaaiiplfe sans participation. En ce qui touche Cracovie et la Palogie«iii souvenirs et les documents publics attestent que des iooertilifei prolongéeF, de longues discussions entre les représentanli deloM les puissances au congrès de Vienne, ont précédé la oonclaisadi ce traité du 3 mai , qui a réglé , dit-on aujourd'hui , les itflMi des trois puissances copartageantes de la Pologne sans aotoo encours des autres puissances de l'Europe. Le texte mèmedoinili de Vienne démontre que le sort de la Pologne a été réglé par ni délibération européenne. C'est de la Pologne que ce traité s'ocoipa d'abord comme de la plus importante des questions générales iv lesquelles il doit statuer. Les articles 1, 2, 3, 6 et ^ délenniDeit la part de chacune des trois puissances copartageantes dans le tvritoire du grand*duché de Varsovie. Les articles 6 , 7, 8 et 9 la* stituent la république de Cracovie. Il n'y a pas la moindre dlH' rcnce entre ces articles et ceux qui donnent à la Pman ne parth des États du roi de Saxe. La fondation de la répubUqoe de Gncovie est placée au même rang que les stipulations qoi aal fonrf d'autres États, institué des royaumes, reconnu les villeatikmdi l'Allemagne, créé la Confédération germanique. Oeax artideiseB' lement (10 et 118) du traité général du 0 jnin font ■wntiendi

MÊMOIRK^. ?8T

traité s^iâl eoiicta té 3 mai erttré feft (rob pniMtcèS^ et tin déclarent que « les dispositions contenues dani ce traité anroiit la méoiie force et Valeur que si elles étaient tettnellemerit insérées dans Tacte général. » A coup sûr, bien loin de rendre Tetistence de h république de Cracovie plus précaire, ces paroles, adoptées et signées par toute l'Europe , ont en pour objet de Idi donner de plus fortes et plus authentiques garanties.

le gouTemement du roi ne fait donc qu'user d'un droit évident, et en même temps il accomplit un devoir impérieux, en protestant solennellement contre la suppression de la république de Cracovie, acte positivement contraire à la lettre comme au sens du traité de Tienne du 9 juin 1815. Après les longues et redoiitables agitations qnl ont si profondément ébranlé l*Ëorope , c'est par le respect dei traités et de tous les droits quMIs consacrent que Tordre européen s'est fondé et se maintient. Aucune puissance ne peut s'en affraticbir sans en alTranchir en même temps les autres. La France n'a point oublié quels douloureux sacrifices lui rnt imposés les traités de 181 S , elle pourrait se réjouir d'un acte qui Tautoriserait, par mie jnste réciprocité , à ne consulter désormais que le calcul prévoyant de ses intérêts , et c'est elle qui rappelle à l'observation tidâe de ces traités les puissances qui en ont recueilli les prindpanx avantages ; c'est elle qui se préoccupe surtout du maintien des droits acquis et du respect de l'indépendance des États.

Je vous charge de donner à M. le prince de Metternich communication de cette dépêche , et de lui en remettre copie.

Guizot

•■^«-««■lAi

MinMrandum adressé par te gouvernement de ta Grèce auœ représentants des cinq grandes puissances. (18A7.)

Voulant justifier sa conduite dans rafTaire qui suspend en ce moment ses rapports avec la Grèce, la Sublime Porte a remis un mémorandum aux représentants des cinq cours. Il est du droit et du devoir du gouvernement de â. M. Hellénique de s'explipiiqùef à son tour. En gardant d'abord le silence, aussi bien qu'en parlant aujourd'hui, il n'a eu et n'a d'autre but que de fa-

cUiter l'arrangement d'un différend regrettable et qoi occupe péniblement les puissances.

Ponr qu'un jugement équitable ressorte des ezplicatioiis données de part et d'autre , les faits seuls ont de la Taleur. Le goo- Temement du roi se bornera donc à exposer et l'incident qd a amené le différend et la conduite qui a été tenue poar en amener l'aplanissement Celte simple exposition des faits sera appuyée des pièces ofiBcielles. Toute interpréution , tout commentaire pourrait , même iufolontairement , aller contre le bot : la conciliation.

Le gouTerncment de S. M. Hellénique a toujours été pioCMdément convaincu que les rapports de bon voisinage , tds que b ont toujours voulus les puissances, entre la Grèce et l'empire ottoman , étaient impérieusement réclamés par les vnis intérftsèi royaume. Pour rétablir ces rapports, l'entente la plus loyale étok seule efficace pour les consolider ; les deux gouvernements avant à surmonter des difficultés indépendantes de leur volonté; Dftdivaient pour cela se tenir en dehors et au-dessus des paMM intéressées à entretenir des irritations impolitiques et dangereoiai

Pénétré de cette idée, le gouvernement du roi omsidératle ministre ottoman à Athènes comme le représentant de cette (Misée partagée par le gouvernement de S. H. le sultan ; il aimait ï voir dans ce ministre l'agent destiné à travailler, de concert iiec lui, à l'apaisement des préjugés et des haines, à former entre kl populations les liens , la communauté d'intérêts , qui unisnioit déjà les deux gouvernements.

Pendant les premières années du séjour de M. Mosortf ^ Athènes, le gouvernement du roi se plut à croire qu'il cooqire nait le caractère et la hauteur de sa mission. Plus tard, lonfie des motifs étrangers aux devoirs de sa position commençaicitk bire abandonner à M. Musurus la tâche officieUement et, tm aucun doute, sincèrement indiquée comme le but de sa mima; lorsque déjà les bonnes relations entre les deux pays coanM risque de s'en ressentir, le gouvernement du roi en avertil h Sublime Porte, persuadé que, dans son équité, et par une exat:te appréciation de tous les intérêts , elle ne tarderait pas à y porHr remède.

Rappeler ce fait était indispensable pour que l'incident dont il s'agit aujourd'hui soit apprécié à sa juste ?aleur.

Dans le courant de jan?ier dernier, le lieutenant-colonel Karatassos* nommé aide de camp du roi sous le ministère de M. Ma- TTOCordato, en avril 184^, six jours après la formation du gibinet, Tint dem*ander à S. M. un congé de quelques semaines pour aller ^ Constantinople. Le lieutenant-colonel Karatassos alléguait des afiaîres de famille, et appuyait sa demande d'une lettre d*un homme de sa connaissance, médecin au senice du grand-vizir Récbid-Pacha , qui lui conseillait de venir à Constantinople , et lai promettait que les dispositions bienveillantes qu'il y rencontrerait l'aideraient à rentrer en possession de certaines terres en Macédoine appartenant autrefois à sa famille.

Le lieutenant-colonel Karatassos avait été, en 18^1 , impliqué dans les troubles qui éclatèrent sur les frontières de Thessalie; S fat préventivement arrêté : mais, depuis cette époque, sa condaite avait été en tout point honorable et régulière ; elle ne donnait aucun motif de refuser un congé dont la demande était motlTée par des intérêts sérieux , on pourrait dire justifiée par la garantie d'un homme connu pour jouir de la bienveillance du premier fonctionnaire de l'empire. Il est bon de ne pas omettre que les relations tranquilles mais constantes du lieutenant-colonel Karatassos n'étaient pas en Grèce avec les hommes que la Sublime Porte et son ministre à Athènes considéraient comme les fauteurs d'intrigues dont quelquefois ils semblaient s'inquiéter. Ajoutons enfin que l'entrée du territoire ottoman n'avait jamais été refusée aux gens compromis en i8/il, que M. Musurus venait même de viser le passe-port de plusieurs individus compris dans cette catégorie, et particulièrement celui d'un homme allant en Macédoine , qu'il savait être signalé par un grand cabinet comme chef de l'hétérie macédonienne. Évidemment le gouvernement du roi n'avait aucune raison de soupçonner l'existence d'instructions de la Porte interdisant le visa pour telle ou telle classe d'individus, ni ofliciellement , ni confidentiellement; de telles instructions ne lui avaient pas été communiquées, et depuis il a été prouvé que, ni de la mission à Athènes , ni de Constan-

lî. 19

2«0 ^ "AP. IV. MÉMOIRKS.

liDople, les agents consulaires ottomans n'avaient reça des ordm conformes à de telles iusiruclions.

Le roi trouva donc convenable d'accorder ce congé; no passeport fut délivre par Taulorité compétente, et dansia matinée do 2A janvier, jour du départ d*un paquelyot pour Conslantinople, le lieutenant-colonel Karatassos se présenta à la chanceikrie ottomane pour en obtenir le visa. Un refus fut signifié par on des employés de la mission , qui avait pris les ordres de son chef. Le roi , informé , mais sans soupçons , attendit un éclaircissemeoL Le soir, un secrétaire de la légation se présenta chez M. le président du conseil pour lui dire que, M. Musurus ayant antrefiNS écrit contre M. Karatassos, il ne pouvait viser son passe-port pour la Turquie. M. Colettis répondit que la position du lieulenantcoloncl auprès du roi était le gage de sa conduite ; que cette garantie devait lever les obstacles, et que, si M. Mnsaros motifait ainsi le visa i accorder, il serait certainement désapprouvé par son gouveritement , qui ne manquerait pas de prendre en •oui* dération les égards dus au souverain.

Le secrétaire ottoman se retira en promettant d'apporter le lendemain la réponse de M. Musurus; le 35 janvier se pa«a aaai que celte réponse fût donnée : elle valait certainement h piiae que i>]. Musurus tînt à voir M. le président du conseil; il défait d'autant plus y tenir, qu'un bal auquel il était invité devait avoir lieu le soir à la cour. Le roi , avant d'entrer, s'infomu od ea était l'affaire qui commençait à préoccuper lès esprits. Le président du conseil en rendit compte à S. M. , qui , trouvant les procédés peu convenables, dit à M. Musurus en l'abordant : « Je croyais, monsieur, que le roi et ses garanties auraient mérité ploi de respect que nous n'en avez montré. » Paroles qui , nous ta* nons k le dire, n'ont nullement le caractère d'une offense, mais uniquement celui d'un regret. M. Musurus ne répondit riei, resta au bal à peu près deux heures, s'entretint avec plusîean personnes connues pour la violence de leur opposition , et ta sortit qu'après avoir eu avec M. le président du conseil ona explication où, pour la première fois, il parla de l'ordre qu'il avait reçu de son gouvernement de refuser le visa aux gens compromis en I8/1I.

Par le premier paquebot partant poor Constantinople, M. le président du conseil s'empressa, en racontant les faits, de fournir à la Porte, par Tentremise de M. le Chargé d'affaire de Grèce Si Constantinople, les explications propres à Téclairer sur la conduite de M. Musums, et de donner, en la justifiant sur ce qui s'était ptasé, l'assurance que les intentions du roi et de son gouverne- ^ ment n'étaient pas de nature à éveiller les soupçons ni les susceptibilités. Par la même occasion, M. Musurus transmit à son gouvernement une note adressée à M. Golettis, où Fincident était représenté sons les couleurs les plus sombres, où le manque de procédés était atténué par l'assertion qu'une démarche avait eu ;ï

lieo de sa part le 2/!i. Cette note contenait la première mention officielle des instructions dont M. Musurus , en quittant le bal , avait argué pour la première fois.

M. Musurus ayant donc parlé d'une visite au président du conseil , dans la matinée du 2^, le fait dut être vériGé, et nous sommes obligé de dire que M. Colettis, qui avait passé la plus grande partie de la journée chez lui , qui avait reçu de nombreuses visites, celles de plusieurs ministres étrangers, n'avait pas reçu la visite de M. Musurus , et que , quand il avait été absent , aucun des hommes de service à sa porte n'avait vu M. le ministre de Turquie, aucune carte n'avait été laissée, aucune lettre n'avait été adressée pour demander une entrevue. Enfin le secrétaire , qui, le 2^ au soir, avait vu M. Colettis, n'avait dit aucun mot de cette visite, à laquelle, au dire de la note, ce secrétaire avait pris part

La Sublime Porte , ne tenant aucun compte de la conduite antérieure de M. Musurus et des représentations qu'elle avait motivées , supposant le gouvernement grec informé des instructions relatives au visa^ tenant les égards dus à un souverain et à son gouvernement pour exactement observés, induite en erreur 8or l'origine et Tépoque de la nomination du lieutenant-colonel Karatassos aux fonctions d'aide de camp du roi, aussi bien que sar plusieurs circonstances secondaires ; la Sublime Porte, disonsnous , sans s'enquérir de la valeur d'une accusation portée par son représentant contre le souverain et le gouvernement auprès desquels il était accrédité, déclara le sultan offensé dans la |)er- f«

sonne de M. Musurus, demanda une réparation dans dd délaide trois jours, fixa les termes de cette réparation , et si elle était refusée ordonna à son ministre de quitter la Grèce.

Une résolution si précipitée causa au roi une douloureuse impression ; cependant , ne perdant pas de vue le grand intérêt des bonnes relations entre les deux pays, voyant que les dédaradoos de la Porte élevaient l'incident jusqu'à la hauteur des deux couronnes, S. M. adressa, en date du 13 février, une lettre autographe à S. M. le Sultan, lettre conçue dans les termes les pin propres à expliquer les paroles adressées à un agent qui semblait avoir oublié le but élevé de son mandat.

Cette lettre, tout le monde en conviendra, contient le désavea le plus formel de toute intention blessante, et l'expression h pto franche du désir de maintenir les meilleures relations. Le préaident du conseil écrivit le même jour à Â'ali-éfendi une lettre dont personne ne peut nier la parfaite convenance, et qui iot communiquée à M. Musurus , dans la ferme persuasion qn'iaformé de la démarche royale, il se déterminerait à attendre de nouveaux ordres. Un désir sincère de conciliation l'eût ainsi oobseillé. D'autres inspirations l'emportèrent , et M. le ministre de Turquie, sur sa demande réitérée, reçut ses passe-ports.

La lettre autographe du roi ne trouva pas à Constantioople l'accueil qu'on était en droit d'attendre. S. M. le Sultan répondit en termes obligeants qu'il serait plus conforme à la dignité des deux couronnes de remettre la question à la sagesse des ministres. Ce fut dans le même sens qu'A'ali-éfendi répondit à M. Gollettis.

On avait donc à Gonstantinople d'abord, sinon aggravé, an moins élevé la question en la plaçant entre les deux souverains, plus tard , on remettait le débat aux deux gouvernements. Celai de S. M. Hellénique ne put se méprendre sur la portée et le bot de ces résolutions successives ; en exprimant ses regrets, il entra dans la nouvelle voie, et ne tarda pas à tenter une seconde démarche conciliatrice. Tout en se prononçant par le motif même du désir d'un arrangement sincère et durable contre le retour de M. Musurus, il proposa , en date du 10 mars, d'envoyer à Gobftantinople un ministre dont le premier devoir serait d'exprimer

MKMOIRES. 593

combien son gouvernement regrettait que des circonstances fâcheuses eussent amené une altération momentanée dans les bons rapports entre les deux pays. Le Chargé d*aiïaires de la Grèce dut en outre déclarer que tout ministre ottoman , repré>entant fidèle des sentiments et des intentions de son gouvernement , serait accueilli à Athènes avec tous les égards dus à l'Envoyé du sultan , et recevrait au premier moment de son arrivée les témoignages les plus précis du désir de faire ressortir de Tincideut même une entente conforme aux intérêts réciproques.

Cette démarche, qui, si le sultan avait pu se croire offensé , pouvait être considérée comme une réparation ; cet appel sérieux aux intérêts vrais des deux pays, ne triompha pas d*une prévention malheureusement trop profonde ; on y répondit par l'interruption complète des rapports diplomatiques et par la menace de mesures coercitives.

Pendant que tout cela se passait , une des grandes puissances , gardienne jalouse de la paix en Europe, proposa spontanément, dans rintérét de la Porte, autant que dans Tintérêt de la Grèce et de tant d'autres intérêts solidaires, un mode d'arrangement. M. le prince de Metternich fit, en date des 10 et 13 mars, les propositions suivantes :

La Grèce devait déclarer à la Porte qu'elle recevrait tout ministre, fût-ce même M, Musurus, avec les égards dus au représentant d'une puissance amie, pourvu qu'il arrivât avec des instructions conformes aux sentiments manifestés dans la lettre du sultan. Le gouvernement de S. M. Hellénique devait s'engager à tenir à ce représentant arrivant à Athènes un langage qui , sans coûter à la dignité du roi et du pays, exprimât le regret de ce ^^^ qui avait amené une fâcheuse complication. ^^

La Porte devait se tenir pour satisfaite de cette déclaration , envoyer à la place de M. Musurus un musulman ; on si elle tenait à renvoyer M. Musurus, ce ne devait être qnepour peu de temps.

Le gouvernement de S. M. Hellénique , appréciant les sages et bienveillantes intentions de M. le prince de Metternich, renonça à ses protestations contre le retour de M. Musurus et accéda , le 29 m^rs, à la proposition du médiateur. Le gourernem^t de

S. M. Hellénique devait attendre Taccueil que cette même proposition rencontrerait à Gonstantinople. Il en reçut un premier m le 29 avril , par la communication que lui fit M. le mioistro d'Autriche à Athènes d'une dépêche de M. Tinternonce , eo dite du 25. Voyant par celte communication qu'il planait à Coostaotinople un doute sur l'acceptation du gouvernement hellénique* M. Golettis en renouvela Tassurancc par une lettre au prince de Metternich , en date du 10 mai.

Cette déclaration réitérée du gouvernement grec s'était croisée avec une lettre adressée le 8 mai par M. le prince de Mettemicb, et arrivée le 20 à M. le ministre d*Âutricheà Athènes. Ladoobk proposition était ainsi précisée. Il est utile de citer ici textueitement le paragraphe ofGciellement communiqué : « Vous êtes ai fait des conseils que j'ai donnés simultanément à la Porte et ao cabinet d'Athènes ; mes conseils sont les suivants : Que le goivernement hellénique annonce au divan qu'il recevra avec Vm les égards qui lui sont dus tout envoyé du sultan , fût-ce mèflK M. Musurus ; que la Porte se reconnaîtra satisfaite de cette déclaration, et qu'elle ne renvoie pas M. Musurus à Athènes , os a elle le renvoie , que ce ne soit pas pour y rester.

» J'ai, en retour de cette double ouverture, reçu une lettre du grand-vizir, qui renferme l'acceptation de ma propositioo. Le comte de Sturmer a ajouté à l'envoi de la lettre de Rédiid- Pacha l'expression de sa conviction qui est , à vue de pays, qoele sultan , satisfait par la déclaration ainsi conçue de la cour d'ithènes, ne renverra plus M. Musurus. M. Golettis , de son côté, m'a adressé une lettre renfermant son plein assentiment i ma ^proposition. Les lettres des deux ministres me sont arrivées! i^vingt-quatre heures de distance ; il est clair que j'ai dû dès Ion regarder la question comme vidée. «

Cette première annonce officielle de l'adhésion de la Porte fat confirmée par la réponse de M. le prince de Metternich à M. Golettis, en date du 22 mai. M. le ministre d'Autriche à Athèseï accompagna la remise de cette lettre de l'information que la Porte insistait sur l'envoi de M. Musurus, et du conseil d'abandonner à l'entente directe et confidentielle du cabinet de Vienne et de Cons|uitinople la questioij^ de la durée du séjour de M. Muterai

à Athènes. Le gouvernemeiu du roi recul celte communicatioa le 1" juin. Tout CD regrettant que la l'orte n'eût pas •pprécié complètement la valeur politique du sage conseil de rAuiriche de ne pas renvoyer M. Musurus, (oui eu regrettant que, malgré Tcspérance d'une résolution plus amicale qu'elle avait fait naître dans l'esprit de M. l'internonce, la Porte insistât de nouveau sur le ren« voî d'un agent peu propre à maintenir les bonnes relations ; tout en ne se dissimulant pas les graves inconvénients de ce retour, les dangers inêmes qu'il pouvait faire naître, le gouvernement du roi tint à honneur d*étre ûdèle à rengagement pris envers l'Autrichc; et respectant l'intention qui faisait désirer au cabinet de Vienne le changement indiqué dans les termes de la conciliation, il renonça à la fixation préalable de la durée du séjour de M. Masurus ; il renonça à un acquiescement formel de la Porte à la condition du séjour limité , acquiescement qui , dans la première proposition, était la condition de celui de la Grèce au retour de M. Musurus. Le gouvernement du roi alla plus loin encore, U consentit à renoncer à renonciation même de la condition. Par ce sacriflce, le gouvernement du roi voulut donner tous les gages possibles de ses sentiments conciliants ; il considérait , en outre , comme de son devoir de répondre par une entière confiance à la spontanéité de l'intervention bienveillante de l'Autriche.

Le 6 juin, M. le président du conseil adressa à AL le prince de Mellernich la lettre pour A'ali-éfendi ; l'accompagnant d'une nouvelle expression du désir de renouer avec l'empire ottoman des rapports de sérieuse et efficace amitié.

Par des instructions adressées à M. le général de Prokescli , en date du 28 juin , M. le prince de Metternich approuva le sens de la lettre de M. Colettis à A'ali-éfendi, la renvoya en recommandant quelques changements de rédaction , et conseilla la transmission directe d'Athènes à Constantinople. Par ces mêmes instructions, M. le prince de Metternich précisa le langage Si tenir à M. Musurus à son retour, ainsi que les points d'étiquette convenus entre lui et l'ambassadeur ottoman a Vienne. A la même époque, M. le ministre d'Autriche informa le cabinet d'Athènes qu'une nouvelle lettre du grand-vizir à M. le prince de Metternich > en date du 2 juin , annonçait que la Porte avait admis les

conditions proposées par la médiation , telles qu'elles iviient èlê consignées dans les dépêches du cabinet de Vienne à Athènes, es date des 8 et 22 mai.

L'arrangement paraissait donc assuré; telle était encore la coiviction du représenUnt de l'Autriche à Constantinople le lendemain de rarrivée de la lettre de iM. Golettis expédiée d'Âlbènct le 2 juillet. — M. le général de Prokesch communiqua au gouvernement du roi le paragraphe suivant d'une dépèche de M. k comte de Sturmer, en date du 8 juillet :

a J'ai vu avec satisfaction que le gouvernement hellénique a suivi les conseils de notre cour dans toute leur extension. Quant à la crainte que vous m'exprimez que la réponse d'A'ali-éfendi le renferme quelque chose de compromettant pour le goavememeBt royal, je prie S. M. d'être complètement rassurée. J'aurai aoia de veiller à ce que dans la rédaction de cette lettre , tout ce qui pourrait nuire au rétablissement des boi\^ rapports soit soigneuiement évité. »

Par le paquebot du 18 juillet , le gouvernement du roi reçut la réponse d'A'ali-éfendi. Elle était conçue en termes obligeants, disait que désormais tout était heureusement éclairci , et finissHt par une exigence dont il n'avait jamais éié parlé par le médialev au gouvernement du roi. A'ali-éfendi demandait que M. Coietlii lui fît parvenir l'autorisation de transmettre à M. Musurus l'expression des regrets de son gouvernement.

Quoique profondément blessé d'une demande aussi inattendue, le gouvernement du roi voulut tenir compte de la forme obligeante de la lettre d'A'ali-éfendi , et tint surtout à ne manquer à riea de ce qu'il devait au médiateur. S'absienant donc de refuser oo de discuter, il s'empressa de faire part, le 25 juillet, à M. le prince de Melternich , de l'accueil que, contre la plus légitime attente , la lettre du cabinet d'Athènes avait trouvé à Constantinople , et il attendit le résultat de cette communication. C'est alon que furent adressées à M. le ministre d'Autriche les trois lettres ci-jointes. Elles avaient pour but de l'informer de la résolutioii prise de ne pas faire un pas en dehors de la route tracée par l'intervention ; de faire observer que le gouvernement du roi, n'ayaol pas mêlé son opinion sur la conduite de M. Musoras à la queslîoii

de son retour à Athènes , aitendait la même réserve de la part de la Porte , de reconnaître ce qu'avait d*amical la rédaction de la lettre d'Â*ali-éfendi. '* '

Le gouvernement du roi fit prier M. le comte de Siurmer d'être l'interprète des sentiments et des idées contenus dans ces lettres.

Adressées à l'organe officiel de la cour intervenante , ces commonications avaient pour but le retour du divan à des sentiments et h one conduite conforme à ses promesses formelles d'adhésion aux propositions de l'Autriche ; propositions admises ei mises en pratique par la Grèce avec la plus scrupuleuse exactitude, an prix de plus d'une concession importante.

Cet espoir a été trompé. I^ Porte , sans donner au gouvernement grec le temps de recevoir la réponse de Vienne à ses commonications du 26 juillet, se hâta de déclarer, par Tintcrmédiaire de M. i'iulernonce , dont les dépêches sont arrivées à Athènes le 10 août, que si le paquebot partant d'Athènes le 10 même pour Constantinople n'apportait pas l'expression des regrets personnels à M. Musuros, la médiation de l'Autriche serait considérée comme terminée , et que les mesures coercitives seraient mises à exécution.

Le 10 août , le gouvernement du roi ne connaissait que la première impression produite à Vienne par la phase inattendue dans laquelle l'affaire était entrée par le fait de la lettre d'A'ali-éfendi ; il la connaissait seulement par la communication d'une lettre particulière de M. le prince de Metternich à M. le général de Prokesch , datée de Vienne le 2/i juillet. Par celte lettre , le prince , sous l'impression du refus de la Porte et de l'appréciation de 4a valeur de la nouvelle exigence telle qu'elle lui était venue de Con- stantinople , conseillait de s'y soumettre. Le roi et son gouvernement étaient incontestablement en droit d'attendre encore pour lenr part l'impression que produiraient sur la cour intervenante les éclaircissements fournis d'Athènes en date du 26 juillet. Le procédé inexplicable de la Porte , les propositions nouvelles et impérieuses sortant des limites des propositions du médiateur, les mesores prises dans le bot évident de les faire violemment accepter, étaient loin d'être pour le roi , poar son goavemenieiity pour la

Grèce, une raison de se départir de la résolution parfaitement réi gulière , ofliciellement énoncée le 2^ juillet.

La Porte a nié , par la voie de la presse, son adhésion aux propositions de rAutriche ; le cabinet d'Athènes , par la Yoie de la presse , a rétabli la vérité. La Porte a remis aux grandes puiasasces un mémorandum pour justifier les mesures coercitifes; le cabinet d'Athènes met purement et simplement sous les yeux des grandes puissances la série et la nature des faits. Us suflSroot à prouver l'injustice des exigences auxquelles le cabinet d'Atbèaei refuse de se soumettre.

Cependant le gouvernement de S. M. Hellénique ne mécoanait point qu'il n'a pas seulement à se préoccuper aujourd'hui de M qu'il se doit à lui-même , qu'il y a dans la question d'autres intérêts engagés que ceux de sa propre dignité : aussi tient-il à déchrer que , sans tenir compte des procédés directs ou indirects dool il aurait le droit de se plaindre et d'être offensé , il est prêt à rester fidèle au projet de conciliation tel qu'il l'avait précédemiDeai accepté ; que si même les puissances indiquaient un nouveau mk de conciliation, la Grèce, qui vient de témoigner de ses WBliments par l'organe de ses représentants légaux, serait disposée! accueillir tout ce qui ne serait pas incompatible avec la dignité di la couronne et l'honneur du pays.

Athènes, ce 4/16 octobre 1847.

RépôfUse de la Porte au mémorandum qui pféctde.

Mémorandum.

Après un silence d'environ deux mois, le gouvernement bellenique a remis aux représentants des cinq cours à Athènes un mér morandum en réponse à celui de la Sublime Porte, daté do 21 août ; mais ce n'est pas une réponse catégorique , c'est aM reproduction d'assertions déjà appréciées à leur juste valeur. U cabinet d'Athènes eût mieux fait s'il se fût borné à la communcation de toutes les pièces relatives au différend qui nous occupe, sans aucune omission , et sans les accompagner de corameotaim propres à éloigner du but qu'il importe d'atteindre.

MÉMOlRIilS. 299

Fidèle à la ligne de modération qu'elle s'est tracée dès le début de ce fâcheux différend , la Sublime Porte s*est toujours efforcée de s'abstenir de toute polémique irritante ; et si nous nous voyons obligé de rétablir ici quelques faits , de redresser quelques inexactitudes , de réfuter quelques erreurs , c*est dans Tunique but d*aider, s'il le fallait, la bonne foi des cabinets auxquels s'adresse l'exposé du gouvernement hellénique dans la juste appréciation de son contenu.

Dès l'exorde et dans tout le cours de sou mémorandum , le cabinet d'Athènes dirige contre M. Musurus, Envoyé de S. M. I. le sultan , des attaques imméritées tendant à dénigrer la conduite précédente de ce ministre et à le représenter comme un obstacle an maintien de bons rapports entre les deux pays.

Durant l'espace de sept ans qu'il a résidé à Athènes, Id. Musums, quoique placé constamment dans une position épineuse et hérissée de difficultés , a su faire preuve des dispositions les plus conciliantes , en même temps qu'il s'est fidèlement acquitté des devoirs qui lui étaient imposés. C'est à cet esprit de conciliation de M. Musurus qu'on doit en grande partie d'avoir prévenu une rupture imminente lors des agressions hostiles dirigées , au sein de la paix, contre la Crète, la Thessalie et la Macédoine, lors de la formation d*hétéries propagandistes, lors de tant d'autres incidents déplorables qui nécessitèrent des démarches officielles et réitérées de la part de la Sublime Porte auprès des trois cours. Les rapports de M. Musurus à son gouvernement étaient empreints de ce même esprit. Jamais la Sublime Porte n'y trouva rien qui n'eût pour but la consolidation et l'affermissement d'une bonne intelligence également utile aux intérêts légitimes des deux pays; jamais elle n'y releva aucune |)rédiIection pour les partis qui divisent la Grèce. C'est en reconnaissance de cette conduite honorable de M. Musurus que S. M. le roi de Grèce lui décerna, sous le ministère présidé par M. Colettis, la croix de grand-commandeur de Tordre du Sauveur. Plus tard, ce premier ministre Inânaa indirectement à la Sublime Porte qu'il serait à désirer que M. Musurus fût remplacé par un musulman ; supposant peut-être qu'on représentant ottoman à Athènes , ignorant la langue grecque , serait comme on homme qui ne voit ni n'entend. Un tel

300 ClIAP. IV. MÉMOIRES.

motif parut à la Sublime Porte d'autant moins valable pour la déterminer à se priver dos services loyaux d'un employé fidèle qu'elle n'avait jusqu'ici ni fait objection à la nomination du pQUe de représentant de Gr^ce à Constantinople de personnes néesdau cette capitale même, où elles avaient des parents et de nombreuses liaisons , ni exigé qu'elles fussent remplacées par d'autres néessur le territoire hellénique. Mais la Sublime Porte aurait prêté une sérieuse attention à l'examen de toute imputation dirigée contre son représentant, si, au lieu d'être vague, elle avait été formulée d'une manière précise et spéciale. Nous finissons par déclarer que la Sublime Porte , seule compétente à juger la conduite de ses employés , a été toujours satisfaite de celle de M. Musurus, qu'elle lui a témoigné en toute occasion sa haute approbation, et qu'elle a raison de considérer toute attaque dirigée contre lui coaune une attaque dirigée contre elle-même.

Examinons maintenant quelle fut la conduite de M. Musunu à l'occasion de l'incident dont il s'agit aujourd'hui.

Le colonel Tzamis Karatassos commanda en personne l'expédilion dirigée en 1841 contre le Mont-Âthos pour soulever la Macédoine, dont il est natif. Lorsqu'on 18^4 il fut nommé aide de camp du roi, M. Musurus, par ordre de la Sublime Porte, exprima à M. Tricoupis, alors ministre des affaires étrangères, la profonde et pénible impression que cette nomination avait dû produire sur le gouvernement de S. M. L Cette communicatioii était pour le gouvernement hellénique un avertissement suGBsant, et sur l'opinion quela Sublime Porte avait de M. Tzamis Karatassos, et sur l'inconvenance de lui permettre de paraître dans la capitale de l'Empire, et sur la conduite que notre Envoyé devait tenir en pareil cas. Le gouvernement hellénique s'attache à relever aujourd'hui qoe cette nomination eut lieu sous le ministère de IVl. Mavrocordatos; mais cette circonstance n'a aucune valeur aux yeux de la SabliiDe Porte , et il ne lui appartient pas de la prendre en considératioD.

On dit que le congé accordé à M. Tzamis Karatassos pour se rendre à Constantinople était appuyé de la lettre d'un homme de sa connaissance, médecin au service de S. A. le grand vizir. Après le départ de M. Musurus d'Athènes, un des chefs de mission k Constantinople nous parla en effet pour la première fns d'une

MÉMOIRES. aOI

teliè lettre. Interrogé sur cet incident par Réchid-Pacha , qui tenait k ce qu'un médecin attaché à sa personne n*eût à se mêler que des devoirs de sa profession , celui-ci jura qu'il ne connaissait pas M. Tzamis Karatassos, et qu*il n'avait pas entretenu avez lui de correspondance. Mais peu importe que cette lettre ait jamais existé ; il se peut que ce médecin , ignorant les antécédents de M. Tzamis Karatassos, et 1rs ordres dont l'Envoyé de la Sublime Porte à Athènes était muni à cet égard , ait répondu à une de ses lettres et lui ait promis son assistance amicale. Est-ce un argument dont on puisse se prévaloir auprès des grandes cours ! Et puisque legoufernement hellénique sentait le besoin de s'assurer d'avance si M. Tzamis Karatassos pouvait être admis à Constantinople, pourquoi ne s'est-il pas plutôt adressé à la Sublime Porte , soit par le canal de son représentant à Athènes, soit par celui de la mission de Grèce à Constantinopic , au lieu de donner une sérieuse importance à la lettre d'un simple particulier, au point d*en arguer comme d'une garantie après môme que la conduite blâmable de son auteur lui a attiré sa disgrâce 7

M. Tzamis Karatassos se présenta à la légation impériale pour faire viser son passe-port le jour même du départ d'un paquebot pour Constantinople, il disait qu'il était pressé de se rendre ao Pirée pour s'embarquer. M. Musurus, qui était au lit, lui ût dire par son secrétaire qu'il regrettait de ne pouvoir satisfaire à sa demande, qu'il avait, à cet égard , les ordres les plus précis de son gouvernement , mais que , puisqu'il s'agissait d'un aide de camp du roi , il le priait d'ajourner son départ jusqu'à ce qu'il eût sollicité de nouveaux ordres. Aussitôt après, M. Musurus sortit, accompagné de son secrétaire, pour se rendre chez M. Colettis. Le gendarme qui était à la porte de sa maison dit au secrétaire, qui avait devancé M. Musurus, que i\L Colettis était sorti avec tous les siens pour assister à des noces et à un baptême; qu'il ne pouvait pas préciser l'heure de son retour, mais qu'il croyait qu'il rentrerait fort tard. Sur la recommandation de son chef, le secrétaire se rendit le soir même chez M. Cokttis , auquel il répéta exactement les mêmes explications déjà données à M. Karatassos. La franchise, la prévenance et l'empressement que M. Musurus montra à cette occasion, témoignent

haalement des dispositions conciliantes dont îl i toajoQrs Ut preuve dans l'accomplissement de ses devoirs. Tout antre ïm place, justement formalisé de ce qu'aucune démarche prédahle n'eût été fatie, ni auprès de la Sublime Porte, ni auprès de m mission à Athènes, avant qu'une personne d'antécédents tebqie ceux de Tzamis Karatassos se fût présentée à la légation poilrd^ mander le visa de son passe-port pourConstantinople, se serait cru en droit de se borner strictement à la teneur des ordres de la Sublime Porte , sans accompagner le refus de son vi$a A*wh cune explication , sans oiïrir de solliciter les ordres de son geivernement, sans se donner la peine d'aller chez M. Golettb, nu lui envoyer son secrétaire.

Pourtant, on ne s'est pas cru suffisamment satisfait des 4gtfA témoignés par M. Musurus. On dit qu'il n'allégua TexisieMe d'ordres de la Sublime Porte qu'après l'incident du bal. Maii quel autre motif M. Musurus aurait-il pu alléguer sinon le Mi véritable, V existence des ordres de la Sublime Porief tl ces ordres n'existaient pas, comment aurait-il pu déclarer im sa note officielle à M. Colettis, et avant que l'incident eût été porté à la connaissance de la Sublime Porte, qu'ils étaient fomMbcl précis? Du reste, a-l-on rendu justice à M. Musurus qoaad l'existence de ces ordres a été conGrmée , et par la note précitée de cet Envoyé, et par notre lettre à iM. Colettis?

On prétend que iM. Musurus avait visé les passe-porU de plusieurs individus compromis en 18^1 , et notamment celai d'an homme signalé par un grand cabinet comme chef de l'hétérie macédonienne. Les ordres de la Sublime Porte ne concernaient que les chefs qui étaient, au su et au vu de tout le monde, ilt tête des expéditions dirigées contre la Crète , la Thessalie et II Macédoine. M. Musurus n'a jamais visé le passe-port d'aucune personne appartenant à cette catégorie, ni celui d'aucune autre qo*!! savait éire suspecte ou faire partie d'une hétérie. 51ais il n'était pas à même de connaître tous les noms des membres ou descbeè des sociétés secrètes. Il en eût été autrement si le gouTememcit hellénique avait voulu sévir contre ces conspirateurs ; et il importe d'observer que la Sublime Porte ne jugea pas nécessaire de communiquer à M. Musurus la note confidentielle do grand

MKMOIR£S. 303

eabîoet précité, qui, entre antres noms, citait ceux de quelques fialeurs de troubles.

On objecte que N. Musurus n'aTait pas communiqué les instmctions en question au gouvernement hellénique. Mais nous répondrons qu'il devait agir ainsi, puisque la convenance exigeait de n'en faire usage que le cas échéant

Enfin on dit savoir que les consuls ottomans n'avaient pas reçu d'instructions conformes à celles dont était munie la mission impériale. Mais c*est cette mission elle-même qui, à temps et itérât!vement, a donné ces instructions aux consuls de la Sublime Porte en Grèce, et il est impossible que le gouvernement hellénique ait découvert le contraire.

D'ailleurs le gouvernement hellénique, jaloux lui-même du défooement de ses employés, ne pouvait-il pas pressentir que, quand même il aurait supposé l'absence d'instructions de la SubBnie Porte , il était impossible à M. Musurus de viser le passeport d'une personne qui, de notoriété publique, avait été à la tête d'une expédition dirigée en temps de paix contre l'empire ottoman, sans encourir le blâme et la désapprobation les plus sévères de son gouvernement?

On soutient que la position de M. Karatassos auprès du roi était une garantie de sa conduite. Les fonctions que remplit M. Tzamis Karatassos auprès de S. M. ne pouvaient pas suffire poar autoriser M. Musurus a déroger à des ordres péremptoires et ^ manquer à ses devoirs. Cependant c'est par considération pour ces fonctions que M. Musurus offrit de solliciter de nouveaux ordres de son gouvernement. D'ailleurs , ce n'est pas la présence de M. Tzamis Karatassos, soit en Macédoine, soit sur on autre point de Tempire , qui aurait pu causer les appréhensions du gouvernement impérial; c'est l'effet moral qu'elle aurait produit sur l'esprit des populations qu'on s'efforce d'égarer. Envisagé sous ce point de vue , le rang dont M. Tzamis Karatassos est aujourd'hui revêtu , loin d*être une garantie , aurait foomi aux hétéristes l'occasion de représenter son apparition dans la capitale de l'empire, sous les yeux mêmes de S. M. I. , comme un triomphe auquel se serait prêté le ^avernement impérial lui-même.

304 CHAP. rV. MÉMOIRES.

'On conteste qae M. Musurus, après le refus de vi$a^ ae nit rendu chez M. Colettis. On dit que M. Coleltis était chez loi de bonne heure, qu'il avait reçu de nombreuses visites, ezceplé celle de M. Musurus; que celui-ci n'avait laissé aucune carte, n*avait adressé aucune lettre pour demander une entrevue. M. Go* lettis était absent quand M. Musurus, précédé de son secrétaire, se rendit chez lui. Cet Envoyé ne devait pas s'y rendre une seconde fois. Quand il allait chez le ministre pour affaires , il n*aviit pas l'habitude de laisser des cartes; il n'en laissait que dans la visites d'étiquette , et jamais il ne s'était ménagé d'avance ne entrevue avec le ministre des affaires étrangères.

Cependant on avoue que le secrétaire se rendit chez Ri. Gokttii le soir même pour lui communiquer les seules explicatioiis qÊt M. Musurus avait à lui donner , et nous croyons qu'on podvaitie tenir pour satisfait ; mais on dit que le secrétaire avait proimide rapporter le lendemain une réponse de M. Musurus. Le iaitcH que cet employé n'a rien dit à son chef d'une telle promesse, et qu'il ne pouvait en donnera M. Colettis, puisqu'il savait que kl ordres qui guidaient la conduite de M. Musurus étaient péreoftoires. Mais en supposant même que le secrétaire n'eût pasbîei compris M. Colettis , ou qu'il eût oublié de faire part de sa demande à M. Musurus, est-ce que M. Colettis , an lieu de passer la journée chez lui pour attendre cette prétendue réponse, o'iorait pas mieux fait d'envoyer quelqu'un chez le représentant do sultan pour lui rappeler la promesse donnée par le secrétaire! Mais il ne fit aucune démarche, ni avant que M. Tzamis Raratassos se fût présenté à la légation impériale, ni après les explicitions qui lui furent données par le secrétaire.

Telle fut la conduite de M. Musurus avant l'incident du bal; et ce qui précède sufiBi pour prouver lequel des deux, de l'Envoyé impérial ou du minisire hellénique , observa à cette oocision les convenances, et se pénétra mieux du but élevé de soa mandat.

Le lendemain , M. Musurus se rendit au bal auquel il avait été convié par ordre du roi. £n Tabordant au milieu du cercle diplomatique , S. M. lui dit exactement ces mots : « J'espérais qw le roi de la Grèce méritait plus de respect que vous n'en avei

moDtrë, monsieur. • Et el!c se retira immédiitement, sans lui permettre de répondre.

Le gooYemeroent hellénique soutient que ces paroles n*ont Bollement le caraclère d'une offense , mais uniquement celui d*un regret Nous laissons à tout homme impartial à juger s'il peut y ifoir une offense plus sensible qii*un reproche adressé ab irato I mi EnToyé par le souverain auprès duquel il est accrédité , en présence des représentants de toute TEurope , des ministres et grands fonctionnaires de ce souverain , de Télite de la société de ù capitale. La Sublime Porte considère ce reproche comme d'autant plus grave, qu'il fait peser sur son représentant, qui n'a fait que son devoir, le soupçon d'avoir manqué de respect envers une tSte couronnée.

Quoique successivement blessé en sa qualité de représentant de stNi auguste maître , M. Musurus » au lieu de quitter immédiatement le bal, ainsi que l'aurait désiré la Sublime Porte, y resta pendant environ deux heures , dans le but de fournir à S. M. le roi Topportunité de lui faire dire quelque chose qui eût pu aplanir la question. Il fit plus, il chercha M. Colettis, et s'entretint avec lui sur l'incident dont il venait d'être l'objet , afin d'ouvrir le chemin à quelque explication qui l'eût rendu moins offensant poar le représentant du sultan. Cependant cet excès de bons procédés de sa part n'a pas été justement apprécié à Athènes, et semble lui être aujourd'hui imputé à crime.

Il importe de constater que pendant le temps que M. Musurus resta au bal , il eut soin de ne parler \ ancnn des Grecs de sa connaissance de ce qui s'était pa^, et qu'il s'efforça d'éviter les personnes connues pour appartenir à l'opposition.

Dans la journée du lendemain , M. Musuros remit \ M. Goletiis

nne note officielle , dans laquelle il exposait avec une exactitude

Kmpuleuse toutes les circonstances relatives à ce fâcheux incl-

leoL Dans cette note , tout en exprimant la gravité de l'atteinte

vpà venait d'être portée à son caractère officiel , Il montra assez

de pmdence pour mettre le souverain hors de cause , et pour fa-

ciUter, dès sa naissance, l'aplanissement de l'incident, en attri-

boantles paroles de & &!• à Tomission de M. Colettis de portera u. so

a06 CHAP. Vf. MÉMOIRES.

81 tonntissaiice les etpliations qui lai a? aient élé trtnamifti fm le secrétaire.

Dans rimpossibilité de contester, sur les lieux mêmes, ks circonstances et les faits rapportés dans la note de M. MusanSt M. Colettis éf ita de lui répondre directement. Il s'a? isa d'on a». tre expédient; il adressa à M. Argyropoulos une dépêdie dam laquelle il exposait les faits à sa manière ; sans pouvoir, tootefoiSi atténuer la gravité de Toffense faite à FEnvoyé du sultan, il daH celte dépêche du jour même de la réception de la note de M. Hi* surus , aGn de faire accroire qu'elle avait été rédigée avant celle réception , et que , pour celte raison , il ne répondait pas cat^ riquement , tandis qu'elle ne devait être expédiée à Constantinople que par le paquebot qui partait six jours plus tard , et qn'de ne fut communiquée à M. Musurus, comme tenant lien de réponse , que la veille du départ du paquebot. Nous croyons devoir relever cette circonstance comme très-signiûcative.

A la réception des rapports arrivés d'Athènes , la Sublime Mé ressentit vivement la gravité de l'oiïense faite à son représentaat, en même temps qu'elle approuva parfaitement soù refus de vm le passe-port de M. Tzamis Karatassos, ainsi que toute la condoîle qu*il avait tenue dans une circonstance si inattendue et si pénible pour lui. Le sultan dut voir dans le reproche du roi fait 3k son Envoyé un affront qui Ta blessé au vif, et dont il est difficile d'efi-' ccr la trace. Toutes les missions étrangères reconnurent le boii droit de la Sublime Porte , et ce n'est qu'après avoir recueilli lenr avis qu'on s'arrêta à la satisfaction très-légitime et très-modérée que S. M. I. honora de sa sanction. Elle consistait dans une lettte que M. Colettis nous adresserait pour exprimer, au nom do roi, les regrets de ce qui s'était passé, et dans une visite qu'il renditit à M. Musurus pour lui exprimer les mêmes regrets de viveinix et lui donner l'assurance qu'il serait reçu par le roi avec ta Bêiie bienveillance qu'auparavant.

Cette résolution fut portée k la connaissance du gouvemeotfl hellénique par une lettre que nous adressâmes à M. Colettis, <l qui fut expédiée au Pirée par un bateau à vapeur impérial DM cette lettre , nous eûmes soin d'informer M. Colettis de i'eili* tence des instructions qui défendaient de vi^er les passe -ports du

MÉMOIRES. Ml

pMoéOcsde la catégorie de M. Tumis Karalaiaoas de TappriH hatioD pleine et entière de la conduite tenue en cette oecaskm par M. Mmanis « da biâme sévère qo'îl animait encouru t*li a? ail accordé fon vi$a par considération ponr les fonttions que M. Tumib KaraïasBOB remplissait auprès du roi , et des ordrei, enfin , qui YtMient de lui être transmis , et qui lui enjoignaient de demander ses passe-ports et de revenir ici avec toute sa légation, si itm l'espace de trois jours après l'arri? ée do bateau à vapeur le fMTemement hellénique n'avait pas entièrement satisfait à la demande de la Sublime Porte. Notre lettre fut remise à M. Colettis hriMnéme par le secréuire de la légation* Le cabinet d'Athènes .^^

tarait dû faire preuve de sentiments conciliants , en proGiant de W^

cMe nouvelle occasion pour mettre nn terme à ce fftcfaeui inci-** dentt et préserver ainsi de toute atteinte les rapports existants CMre les deux pays. Mais il en fut autrement. M. Coleuis , qui liait déclaré assumer la responsabilité des reproches adressés è Mire Envoyé , se plaça derrière son souverain quand il s'agit de saiiafaire 1 1 honneur et I la dignité du gouvernement impérial ià roi écrivit au sultan une lettre qui, loin d'avoir le caractère é'nné satisfaction ^ était pleine d'injustes récriminations contre un loprésentant doilt 8. M. I. a constamment approuvé la conduite hboorable. Ce n'est que le soir du troisième jour, à dater deJ'arrivée du bateau I vapeur, que Al. Colettis fit remettre, par un simple huissier, à M. Mosurus copie de sa réponse ft noUre lettre, accompagnée d'une notice sans signature. Cette réponse, qui reproduisait les mêmes récriminations contre notre représentant , exprimait formellement le refus de la satisfaction demandée^ M. Musorus s'empressa d'en accuser réception. Le lendemain , dans l'a*, près-midi , cet Envoyé , conformément aux ordres précis de son gouvernement , fit remettre , par le secrétaire de la légation , à M. Colettis lui-même une noie officielle par laquelle i tout en tqHîmant ses vifs regrets , il demandait ses paase*porUi pour lui ei sa légation. M. Colettis accueillit cette demande avec empressement et avec un air de gaieté prononcé ; et dans la soirée, il transmit à M. Nnsuros, encore par nn huissier, ses passe-ports^ ■eoempagnés d'une note dans hiquelle il n'exprimait aucun regret il ne frisait aucune observation. Le jout suivant t de lrès4NMttrt

heure, M. Musurus quUu le Pirce , après avoir envoyé à IL Go^ lettis sa carte de congé.

- Nous avons jugé utile de rapporter tous ces détails « iMmqne, dans son mémorandum , le gouvernement hellénîqiie , ftmâM à s'attaquer à notre Envoyé et à rejeter sur lui les conséqimcei de ses propres actes, fait observer qu'un désir sincère de coiciliatlon aurait conseillé à ce représentant de ne pas quitter Atiièici et d*y attendre de nouveaux ordres, quoique nous eussions d^ prévenu M. Golettis, ainsi qu'il a été dit plus haut, de ceoxdoai M. Musurus était muni ft cet égard et qui étaient pércmptoircs.

La nouvelle phase dans laquelle l'incident venait d'entrer |nr suite de la tournure qui lui avait été donnée par le goavemeiMiC hellénique , bien loin d'en faciliter l'aplanissement , était de aiture à en augmenter la gravité. Toutefois, le suhan fit à h Idlit du roi une réponse des plus amicales, dans laquelle il exprûMit qu'il croyait plus conforme à la dignité des deux couronnes di confier la solution de cette question à la sagesse des miniiM respectib , afin d'écarter tout ce qui pourrait tendre à mettre ei cause ses sentiments d'amitié et d'estime pour la personne de S. M. le roi de Grèce. Par cette réponse, la question perdit de sa gravité , en cessant d'être placée entre les deux souveraiaL P*un autre côté, nous adressâmes à M. le Chargé d'aflaireede Grèce une note pour l'inviter à informer son gouvernement qie si dans un mois il ne consentait pas à faire exprimer ses repels par le ministre des affaires étrangères à M. Musurus à son retour à Athènâ, et à le recevoir avec les égards dus à l'Envoyé du edtan , la Sublime Porte se verrait dans la pénible nécessité d'interrompre ses relations avec la légation hellénique à Constantinople.

Le cabinet d'Athènes ordonna à 5L Argyropoulos de communiquer à la Sublime Porte qu'il ne consentirait jamais ao retour de Bl. Musurus, mais qu'il serait disposé à recevoir avec égards Mt autre représentant ottoman, et à envoyer à Gonstantinople u ministre chargé d'exprimer ses regrets de ce que des circonstances fâcheuses avaient amené une altération momentanée dans les bons rapports des deux pays ; en d'autres termes , de féliciter k gouvernement impérial d'une solution qui aurait eu le caradère d'une satisfaction accordée à la Grèce. Enfin , le gOttTCiaemeal

MitMOIRtS. 909

hellénique préféra rappeler son Chargé d'afTaircs k Constantinople plotôtquede satisfaire à l'honneur gravement offensé d*niie puisnoce amie et voisine.

Le refus du gouvernement hellénique, non-seulement d'expri* mer ses regrets à M. Musurus, mais même de consentir à son retour à Athènes, aggrava de plus en plus le différend. On n'exigeait du gouvernement impérial rien moins que de donner gain de cause aux hétéris»tes , dont il serait difficile de contenir Taudice dès qu'ils verraient que notre représentant aurait été puni pour avoir, conformément aux ordres de son gouvernement , dé« fJNido rentrée de l'empire à un de leurs chefs, connu publiquement pour tel ; et cela , lorsrin'on faisait ostentation de l'estime dont on continuait à entourer k Athènes M. Tzamis Karatassos , et qu'on nommait aide de camp du roi le général Hadji-Christo , présidont de rhétcrie traco^bulgaro-servlenne , comme pour iBieux manifester les dispositions dont on était animé k Athènes envers Tempire voisin.

Dès lors, forcée de poursuivre la réparation due à sa dignité , k Sublime Porte résolut de retirer Vexcquaiur aux consuls de Grèce, et d'interdire aux navires helléniques l'exercice du cabolage réservé au pavillon indigène.

Sur ces entrefaites , plusieurs des grands cabinets de l'EDropc firent parvenir au gouvernement hellénique le conseil de satisfaire aux justes demandes de la Sublime Porte ; la cour impériale d* Autriche surtout employa ses bons offices pour amener ce résultat. C'est par déférence pour cette cour que la Sublime Porte ajourna l'application des mesures arrêtées; et dans notre mémo^ randum du 21 août nous rendîmes un compte succinct mais*^ fidèle de la conduite tenue respectivement par les deux gouvernements pendant la durée de la médiation, et du refus du cabinet d'Athènes de transmettre à Al. Musurus, conformément k l'avis du médiateur, l'expression de ses regrets y refus qui mit la Su- Mime Porte dans la pénible nécessité de procéder à l'application des mesures précédemment annoncées.

'-' Au lieu de répondre catégoriquement à notre exposé, le gouirernement hellénique y opposa , dans son mémorandufj^f une fraie de détails superflus » n'aboutissant à «ueune conclinion , et

aïO CHAP. JV. MÉIfOIRES.

quelques eUrai(9 de lettres de M. le prince de Hettenûch «| 4i ft}. le comte de Sturmer k M. le comte de Prokescb, lesqueb m renferment que des conjectures et des espérapçetqiii p'UidiqMMt dans le fait, que le désir de iroir aplani au plQ« \à% ua diKiMl regrettable.

. Nous aurions sopbaité d*éire, à noire tour, à même d*oppiMr 9UX citations du mémor(^ndufn hellénique des exlr^ts de dépêches de M. le prince de Meiternich à M. le comte deStunper, et de celles que M, rinternonce adressa à sa cour ; oiaîs, dans ^ esprit sans doulc de délicatesse et d'iippartiaUté que ppus respac* tons, ce deruier se borna à nous en donner lecture. e( aqauNl copie ne noua en fut communiquée.

Cependant nous tenons k constater id quelques laits incaih (cstabies, qu*à en croire le mémorandum belléoiqoe oa isnil porté à révoquer en doute , et sur la véracité desquels nous wm en rapportons au témoignage de H. le comte d^ Sturmer, liipi représentant de son auguste cour, et dans Ijb caractère honoriMl (juquel nous avons une entière confiance-

£t d*abord, jamais la Sublime Porte n'a donné à espérer qHi satisfaite de la déclaration que ferait le gouverqement belléaiqai de recevoir avec tous les égards qui lui sont dus tout Envoyé du sultan, fût-ce même M. Musurus, elle n'Insisterait mêqie ph» sur le renvoi de ce dernier ; jamais elle n*a (ait une conditioflél la durée du séjour de M. Musurus à Athènes; au contraire, bm« avons tot^ûo*''*^ déclaré et nous déclarerons encore que jaiM elle ne consentirait à rappeler cet Envoyé, eu tant que ce nppd - aurait le caractère d^une disgrâce qu*il eût encourue pour avoir A^fait ^n devoir, ou qu*il serait la conséquence du difiéreqd dopt ^^ il s'agit.

La Sublime Porte n'accepta la médiation de la cour impériall d'Autriche que conditionnellement. Voici les biaç» dont MUf convînmes avec M. le comte de Sturmer, en présencu du nmùstif d'Angleterre, dans la conférence qui eut lieu à la Sublime FifH le 21 mai dernier : M. Colettis adresserait une lettre daai II* quelle, en eiprinaant les regrets du gouverneineiit M)éiiîqM pour ^'incident du bal , il donnerait i'asstirance que H. Uusvfip jeraitlpeçu «lec les égards dus à PEavoyé i^ avIUi. An Im #

k mita que h Sublime Porte avait , dès le oommencemeol , deflMKiée i titre de satisfaction, M. Coieltis insérerait dans la même leMfe nu paragraphe par lequel il nous autoriserait k exprimer à H. Mnsurus se^ regrets pour le même incident , et k rassurer qo*U le re?errait avec plaisir à Athènes. Si , dans un mois , cette lottre ne nous était pas parvenue» la médiation de l'Autriche sei«it regardée comme terminée. — Le mémorandum hellénique M fait aucune mention de cet arrangement, tandis quil était porté k la connaissance de toutes les légations k Gonstantinople , •I que certainement le gouvernement hellénique ne pouvait être le seul qui Tignorâr.

L'ambassadeur de la Sublime Porte k Vienne ne nous a fien écrit sur ce qui aurait été convenu entre M. le prince de Metteraicli et lui , soit pour le langage k tenir k M. klusurus k son retour k Athènes, soit sur certains antres points d'étiquette dont pvrle lemémorandum hellénique. D'ailleurs, notre ambassadeur wfy éuit point autorisé, et jusqu'k ce moment même nous ignoni» en quels termes était précisé le langage dont il est question. . Tels sont les faits que nous avons jugé nécessaire do signaler dans Tintérét de la vérité.

Il reste donc prouvé que le gouvernement impérial ne pouvait se contenter de la lettre qui nous a été adressée par H. Colellis, puisqu'elle n'était pas conforme aux bases dont nous étions con* Tenus ici avec le représentant de l'Autriche, en ce qu'elle ne renfermait pas l'exprenaion de regrets personnels k M. klusurus , condition essentielle et qui constituait le fond de la satiafoclion demandée. Le consentement du gouvernement hellénique à recevoir M. Musurus sans insister sur la dorée de son séjour k Athènes, consentement que, dans son mémorandum^ il repréeente comme une concession importante, comme un sacrifice, , M'a nullement ce caractère aux yeux de la Sublime Porte ; il prouve, au contraire, que toutes les imputations dirigées contre . iMitre £nvoyé, tous les efibrts opposés k son retour et k son séjour .k Adiônes, n'avaient d*autre but que d'éviter de lui accorder une iltisfaction personnelle, et d'imposer au gouvernement impérial m sacrifice > le désaveu d'vn agent qui n'a fait que remplir iidè-

Aussi , dans notre réponse à M. Goletiis » aTom-BOos dA M signaler Timpossibilité pour la Sublime Porte de coBsenlir n retour de M. 51usurus à Athènes avant de recevoir da gonvoM» ment hellénique une lettre qui nous autoriserait à traimwtticl cet Envoyé Teipression de ses regrets. Notre réponse fotap» prouvée en tous points par M. le prince de lletternicb, qoi s*cMh pressa d*écrire à Athènes pour engager le goavcroement hell^ nique à faire droit à notre juste demande. Pourtant le calûMt d*Athènes , après que cet avis du médiateur lui eut été formel»ment communiqué dans les premiers jours du mois d*aoûtt aiai qu*il Favoue lui-même dans son ménwrandufnt refusa» oooin toute attente, de s'y conformer; et quoiqu'il eût été, de an propre aveu, informé le 10 du même mois, par rîotermédiaire de M. le comte de Sturmer, que s'il ne s'empressait pas de »» transmettre l'eipression des regrets personnels à M. Musoroiii médiation de l'Autriche serait considérée comme terminée, etqai les mesures déjà annoncées seraient mises à exécution, la Sobliae Porte n'en ordonna l'application que le 21 , quand elle eut acqw la conviction que le ministère hellénique refusait de se confomer à l'avis du médiateur.

Dans son mémorandum, le gouvernement hellénique senUe s'étonner qu'avant de procéder à l'application de ces mesoro II Sublime Porte n'ait pas attendu qu'il eût reçu la réponse m lettres qu'il avait adressées à Vienne. Mais il aurait dû Mitir qu'elle n'était point tenue de subordonner sa conduite au résoltit des correspondances qu*il croyait devoir entamer encore, knqu'elle venait de lui notifier que la médiation de l'Autriche état considérée comme terminée. £IIc était d'autant plus intéressée 4 mettre Gn aux lenteurs qu'il n*avait cessé d'opposer, qu'il vcuit d'insérer dans le discours d'ouverture des chambres un paragraphe relatif au différend et propre à provoquer de noavciks complications.

Après avoir complété notre réponse au mémorandum hdiènique , nous croyons de notre devoir de signaler que ce document, envisagé au point de vue de la pensée qui a dicté sa réda^ tion, est d'une haute importance aux yeux de la Sublime Porte, en ce qu'elle y puise la conviction que le cabinet d'AtbèMS a

rétoio de persister Si refuser la juste miisfaction réclamée par le goofememeiit impérial. Aassi sommes-oom profondément prioé d'iDDODcer que la Sublime Porte se voit daos la trlsle nécessité de poursuivre la réparation qui lui est due par de nouTelles mesures, qui bien que plus efficaces Q*en seront pas moins légitimes» ni moins compatibles avec sa dignité.

Sublime Porte, le A/16 novembre 1847.

Note$ diplomatiques.

Les notes diplomatiques se différencient des lettres et des méodoires plutôt par des nuances de forme que par des principes fixes de rédaction , Tobjet en étant souvent le même et de même importance.

Le signataire y parle à la troisième personne; renonciation du caractère public dont il est revêtu y suit, en tète deToflice, la formule consacrée : Le soussigné^ etc. L^agent diplomatique s'y déclare chargé par son souverain ou par le cabinet qu'il représente de transmettre telle communication, autorisé à faire part de telle réponse ou de telles mesures, etc. Il termine en saisissant cette occasion de renouveler au destinataire les assurances de sa haute considération j etc. La date se place au bas de Toffice , au-dessus de la signature.

Nous abrégeons à dessein Tindication de ces formules, et nous nous dispensons d'en offrir les variantes ; la lecture d'une seule de ces pièces en suppléera la fastidieuse énumération.

Plus ou moins affectueuse ou froide , ferme ou conciliante, évasive ou catégorique, selon Tobjet qu'elle traite et l'intention qui la dicte , ce qui imp<Mte dans

314 CHAP. IV. NOT^ DIPiOMÀTIQUES.

la rédaction d'une nota c'est qu'elle dise exacteomt tout ce qu'elle doit dire , et que rexpresaion choisie rende fidèlement la pensée. L*apprét du langage loi 'ôterait ce caractère de SQudaine|é indice d'une conoe[ftion franche et naturelle i exempte (j[o recherche et (fe travail : une rédaction étudiée pourrait faire soupçonner des réticences dissimulées et provoquer une défiance nuisible à la prompte expédition des aflaires.

L'agent diplomatique échange les notes qu'il transmet ou qu'il rédige soit avec ses collègues^ soit avec le ministre des afiaires étrangères du gouvemeipent auprès duquel il est accrédité. Elles sont ou con/timtielles, et quelquefois même verbales^ c'est-à-dire non signées, quand elles traitent d'une affaire de in^indn importance (*) , qu'elles résument sommairement me conversation politique, ou que l'agent qui en (j|jth remi$e ne veut pas engager sa responsabilité; oubiei(, dans la prévision d'une publicité plus ou moins pitH chaine et probable, elles sont pleinement o/JIcte/fes, et deviennent dès lors des documents qui font foi.

Quoique les réponses aux notes revêlent ordinairement la môme forme, rien n'empêche cependant qu'elles ne prennent celle de lettres, ces deux genres d'offices diplomatiques n'ayant entre eui^ rien d'exclusif.

t (1) Voy., à la 6n de ce chapitre, Offices diplomaitque$ diften.

HOTES DIPLQMATIQUI^. I||

HOTES DiFLOIIATIQUiS.

^1^ du Charge d'affairfs d'À%\gUieTte à Copenhague au ministre du affairée itrangire$ dô Danemark, sur U$ nigoeiatiom de cette cour avec ta Suède eê (a

^fWM, ixm.)

La cour de Londres, ioforinée que le Danemark poursuit avec iCtifité des négociations très-hostiles aux intérêts politiques de i Grande-Bretagne, croit ne pouvoir niieux remplir les devoirs (09 Ini prescrit une pareille circoo9Unce qu'en s'adressayt dirc(h ement au ministère de S. M. Paooî^ pour lui en demander une rfplication franche et satisfaisante.

' Dms toutes les cours de TEurope Ton parte ouvertement d'une imlïdAratîon eptra le Danemark et qudques autres poiflsanoei , MUT s'-çpposer par b force à l'exercice de ces principes de droit ■mtîme aur lesquels repose en grande partie la puiasuice aa-* nii de Tempire britannique , et qui dans toutes iei guerres ont M suivis par les États maritimes, e| reconnus par leurs tribunaui.

S« IL Britannique , se reposant avec confiance sur la loyauté it & N. Danoise , et sur h foi des engagements qui viennent Mcore tout récemment d'être contractés entre les deux cours, |i*a demandé aucune explication à cet égard : elle a foulu Itteudre le moment où la cour de Danemark croirait devoir clémentir ces bruits, injurieux pour sa bonne foi , et si peu compatibles avec le maintien de la bonne intelligence qu'on était p^'venu i rétablir entre les dem^ pays.

Aiûourd'bui, la conduite et la déclaration pnbBque de Tune to puissances que Ton prétend être entrées dana cette confédé- Htkm ne permettent plus à S. M. de garder envers les autres le silence qu'elle a observé jusqu'ici.

1^ soussigné se trouve donc chargé de demander à soi) ^ic 11. le comte de Beriwtorff uue répopse pleine , ouverte et ^ktiffaisante sur la nature » l'oiyel et l'étendue des obligatioiis mm s* M* Danoise p^ut avoir fiontradéea , ou dei négociations Ipi^He pp«fauH isqs vm «iMii qoi inlérfsse do aï poèi la idît

gnilé de S. M. Britanuique et les iutérôts de son peuple. S. M., toujours prête à venir au-devant des marques d*amitié qii*ele pourra recevoir de la part de S. M. Danoise, espère neinurcr dans la réponse de la cour de Copenhague à cette demancfe qo'M nouvelle occasion de manifester ses dispositions.

En remettant cette note à M. le comte de Bernstorff, le sounpé profite avec plaisir de cette occasion pour l'assurer de h baiie considération avec laquelle il a Fhonneur d'être de S. Eic etc.

JV. DrumnumiL

Réponse du ministère danois à la note préeédenU,

Le soussigné, secrétaire d*État pour les affaires étrangères, avart rendu compte au roi son maître du contenu de la noie f» M. Drummond lui a fait l'honneur de lui remettre le 27 du cosnrt, vient d'être autorisé à y faire la réponse qui saîL II faut qieii cour de Londres ait reçu des informations très-peu eiactes jmt avoir pu un moment présumer que le Danemark eût conçu du projets hostiles contre elle, ou incompati Mes avec le mainlkade la bonne intelligence qui subsiste entre les deux oouromies; d le roi est très-obligé à S. M. Britannique de ce qu'elle vfeot de lui fournir l'occasion de démentir, de la manière la plus pQNtiv^ des brnits aussi mal fondés que contraires à ses sentiments ht plus prononcés.

La négociation qui se poursuit à Saint-Pétersbourg entre h Russie, la Prusse, la Suède et le Danemark n'a pour objMqM le renouvellement des engagements qui dans les années 1781 et 1781 furent contractés entre ces puissances pour la sûreté di leur navigation, et dont il fut alors donné connaiy^sance I MM les cours de l'Europe. S. M. rem|)ereur de Russie ayant p^ posé aux puissances du Nord de rétablir ces engagements dMS leur forme primitive , le Danemark a d'autant moins héslé I f consentir que loin d'avoir jamais abandonné les principes fto* fessés en 1780 il a cru devoir k» soutenir et les invoquer àsm toutes les ^Kcaskms, et ne pouvoir admettre à leur égftrd d*a«li«i

liai£S DIPLOMAnQUKS. U7

modifications que celles qui résultent de ses traités panioriiars ifcc les puissances belligérantes. Bien éloigné de foobir iéner cti puissances dans Texercice des droits que leur donne la pienr^, le Danemark n'apporte dans la négociation afec ses alliés loe des vues absolument défensives , pacifiques, et incapables roflenser ou de profoquer personne. Les engagements qu'il ircndra seront basés sur le plus strict accomplissement des de* roirs de la neutralité et des obligations que ses traités lui impoloU; et s'il souhaite de mettre sa navigation à l'abri des abus et les violences manifestes que la guerre maritime n'entraîne que rop souvent après elle, il croit respecter les parties belligérantes n supposant que, loin de vouloir autoriser ou tolérer ces abus, illes Toudront de leur côté prendre les mesures les plus propres I les prévenir ou i les réprimer. Le Danemark n'a fait mystère Si mrsonne de l'objet de la négociation sur la nature de laquelle m est parvenu Si donner le change à la cour de Londres; omIs il i*a pas cru s'écarter des formes ordinaires en voulant en attendre e réraltat définitif pour en donner connaissance officielle à qui In droit.

Le soussigné , ne sachant pas qu'aucune des puissances enga- |fet dans cette négodation ait fait une déclaration on adopté des Msares relatives à son objet dont la Grande-Bretjfroe puisse s'of* SDser ou prendre ombrage , il ne saurait , sans eiplication idtéjenre, répondre Si ce point de la note de M. Drunmiond. U corn* irend beaucoup moins encore sous quel rapport on pourrait bire •ovisager l'engagement stipulé dans la convention préalable du t9 août dernier coonme contraire à ceui que le Danemark va irendre avec les puissances neutres et réunies du Nord; et dans nos les cas où il se trouvera invité à combattre et i écarter tes lontes qu'on aurait pu concevoir à l'égard de la bonne foi du roi, 1 regardera sa tâche comme très-facile tant qu'on mettra cette Béme bonne foi dans les reproches ou dans les soupçons avancés Mitre S. M. Il se flatte que le gouvernement anglais^ après avoir fça tes éclaircissements requis, aura la fi*anchise de convenir qwt 'abandon provisoire et momentané, non d'un principe dont la queskm est resiée indécise , mais d'une mesure dont le droit n'a jamais

M ni ne saurai! être contesté» ne se trouva nnUenenl en oppo-

llA CHAP. IT. MdTÉS

ftitiofi itec les principes générant et permanents tonèhinilia^ les puissances du Nord sont sur le point de rétablir nn ooÉceit fi loin de poutoir compromettre leor neutralité n'eti désliirt ^ la raffermir. Le soussigné aime k croire que ces ei^icatiail f^ raltront satisfaisantes k la cour de Londres, et qu*elto iretdnj# tice aui intentions et aux sentiments du roi ^ particuUènaMlt il désir iUTariable de S. M. de maintenir et de cimenter, fÊÊ M les moyens en son pouvoir, Tamitié et la bonne inteHigcMe fÉ subsistent entre le Danemark et la Grande-Bretagne. Il a Una^ nettr d'offrir à M. Drummond l'assurance de Si cottsiilérÉki h plus distinguée.

Bemêîùrffl Gopenbague, le 81 décembre 1800.

Note du miniittedes rtiaiions ecbtérieurti dt ftêàtêti ligàt du pape à Paris , sur les dispùsltioni du Siskè' Siège envers sa cour. (1806.)

Le soussigné , ministre des relations extérieures^ est chit|ê il faire connaître à S. Ém. M. le cardinal Gapraré ^ l^t dil 9aW Siège, que S. M. toit avec peine l'esprit qui aiHne la tMë Rome et s'afflige de la voir suivre un système dont il est MpiaiM de découvrir les motifs, et dont l'infaillible résultat , ilid^ M bonnes dispositions de la France , doit être dé Idl Mire |ftrdre kl biens et les avantages qu'elle a recouvrés et qu^etle ne pedl VÈàt tenir que par la bienveillance de l'empereur. L*état aetnd de l^llaM est connu : tout ce qui en a été dit n'est que Pexposilion réiM de la véritable situation de cetie contrée. L'empire français ci embrasse , en renferme toutes les parties ; les arinées flaiçilrt occupent et défendent les différents points de là PénlnMle. ÊMk par la considération seule de leur sttrelé, il contient qu'il n'fiai souffert , et à Rome pas plus qu'k Florence , ni agent ad|^ t agent russe, et moins encore aucun agent dû roi dé Siidalglle ti de l'ancienne dynastie napolitaine.

U politique de la cour dé Rome, qui doit êtta toirte deffi'

MdTËS blM.0llÀt)Q|}fc8. ^ 3)«

MMi \tk dé lonicitQde poar la tranquillité de Tltalte , àilralt dû feirie loi faire setilir la nécessité de cette mesiltr. Il ett a été an- MSaimt Des êonseiU {^rfideiimt réussi I égarer i'espHt da Ùinlme% I Mi inspirëi' dé fausses idées et lie cbndnire, {nf def uaintes mal fondées , I des démarches itréfléchiês ddtlt les con^ AÎliènett ne peu? ent qo^étre funestes au Satnt-Siége. '^ IM^ S. M. , I une é|H)que antérieure, aralt eu lieu de se {ilaindre («é> dans un temps où la coalition se montrait formidable et atr- Dëii^t des Tues proportionnées à Topinion qu'elle avait de sa pbis^ tÊÊtè , la cour de Rome île se montrflt point telle que retnpefeur É¥rit le droit de l'espérer. Les ennemis de la France préralorent 1 ïïA tel point sur les conseils de oette cour qn^on »*j porta Jusqu'il ■Miter de renvoyer le ministre français, c'est-à-dire qu*on j en- ♦hagca sans frémir la perspective d'une gdert^ avee la France. S. M. l'empereur dut voir dans une telle résolution une offense I si llgttité et i sa puissance; mais elle Ot taire son juste ressentiment, retenue, comme elle l'était, par l'estime et la vénération personnelle qu'elle porte au Saint- Père. CepeAdant cette modération n'a fait qu'enhardir les agents de l'influence étraifgM, qui n'ont pas craint de conseiller et de persuader au Saint-Père de donner communication des lettres mêmes qu'il avait reçues de l'empereur. S. 51. est désormais avertie de ne plus prendre daps ses propres .sentiètents la réglé de sa conduite â l'égard des prînfces iont la situation et les dangers peuvent l'ititéresser, et dorénavant elle fera traiter par ses ministres toutes les affaires que par des motifs particuliers d'affectioii ëk ahnait I traiter elle-tttême ; mafs elle ne s'attendait pas i]ne le premier eiemple d'un abua de confiance entre souverains* lui fût donné par le ftaint-Pére. - Le soussigné 9 l'ordre exprès de déclarer ft S. Éro» le eardinat légat que S. M. l'empereur est déterminée I ne pti souffrh* qëé 4ins aucune partie de l'Italie il y ait un minisire d'une pliissaheë atec laquelle la France est en guerre ; et que al ha gouveftnementl iaa différents souverains de l'Italie ne prennent pas des mesurés auras et sévères pour j éublir une i>oliG8 lellaqiia les enuèmia ûié la France ne puissent rien tramer contre aea aridéei, allé*ménM ia croira autorisée et contrailite à y suppléer. .' ' ' I^. aoiissigQé croit qs'il M f(e son devofr i'i^puier qift ce^^

serait de nature à inspirer de riûqoiétode aox peuples de BoM et de rÉtat ecclésiastique , et à troubler de quelque nunièRfn ce fût l'ordre et la tranquillité qui règoeot dans ce pays* abaMinit à des résultats entièrement opposés à celui que les insti{9Mn de ces désordres se flatteraient d*en obtenir.

Il croit superflu de faire remarquer à S. Ém. que Tobiitte observations qui précèdent, et toutes les conséquences qui pov* raient résulter de la bonne ou de la mauf aise conduite de h cour de Rome» sont absolument étrangers aux intérêts de b n* ligion. Dans tout ce qui est relatif aux dogmes et aux demi spirituels, S. M. se fera toujours une loi sacrée de se tenir à b croyance et à la pratique générale de FÉglIse; mais die cstper* 9uadée que , sous cette stricte obserration des règles religieaHi, die est indépendante et libre à l'égard des droits politiques el te intérêts temporels.

Le soussigné a Thonneur de renouveler à S. Ém. M. le cardiid Caprara Tassurance de sa très-haute considération.

Ch. Maur. TaUcyrawL Paris^ le 18 avril 1806.

Le minUtte des relations extérieures de France au Ufêt

du pape à Paris. (1806.)

Lorsque le soussigné, ministre des relations extérieures , a bit connaître à S. Ém. M. le cardinal Caprara avec qudle pôoe S. M. remarquait la tendance actuelle des dispontions de la ootr de Rome» il espérait n*avoir à ajouter aucun nouveau grief à ceux qu'il venait d'exposer, et il pensait que le Saint-SIége, promplement frappé des dangers du système où il venait de s'engager, et reviendrait à des mesures de conGance et d'amitié envers ta France. Mais chaque jour dévoile des dispositions dont S. H. ne peut qu'être profondément blessée. De nouveaux impôts soit mis à Rome sur le peuple; on lui (ait accroire qu'ils sont desli* nés Si payer la nourriture de l'armée française ; et on les reni ptoa vexatoires pour en faire rejaillir plus de baiae coolre ta

France. Cepeadaut le Saint-Siège n*a aucune dépense à faire ponr les troupes de S. M. , qui, par une bienveillance particulière IBTers lui , a toujours acquitté les dépenses du passage de son armée. S. BL, justement méconfenle de voir surcharger d'impôts, en son nom, un Etat auquel elle a toujours montré intérêt el amitiét ne peut voir dans une mesure semblable qu'une injure dont elle a lieu d'attendre réparation, et qui aurait évidemment pour but de fausser l'opinion et de l'aigrir contre la France.

S. M. est d'ailleurs informée qu'un grand nombre de chefs de bandes se réunissent i Rome. Un tel rassemblement ne peut avmr lieu à l'insu du gouvernement de Rome ; il ne peut être formé que dans les plus sinistres projets contre les Français qui iraient rejoindre l'armée ; enfin, toutes les circonstances forcent à reconnaître qu'on veut renouveler le système du cardinal Rusca et de ceux qui n'ayant pas assez de force contre une armée en auraient encore contre des traîncurs et des soldats dispersés. S. M. se refuse toujours à croire que ce soit de l'aveu du Saint- Père que s'organise secrètement ce système d'attaque et d'inimitié; mais retrouvant à Rome des dispositions telles qu'elles dépassent ce que faisait la reine de Naples au temps de sa plus forte haine contre la France, S. M. doit à sa dignité propre et Si la sûreté de son armée de rendre responsables du moindre attentat qui serait dirigé contre un soldat français ceux qui , par leur place, conduisent à Rome ces événements; et s'il y avait parmi eux quelqu'un qui fit plus particulièrement servir aux malheurs et aux dissensions de l'état l'influence que lui donnerait sur tous les autres l'éminence de ses fonctions, ce serait particulièrement sur lui que porterait la responsabilité personnelle de la crise qu'il aurait préparée.

S. Ém. M. le cardinal Caprara reconnaîtra combien il serait pénible à S. M. d'être forcée-, après avoir épuisé la voix des représentations , de prendre des mesures propres à faire cesser un état de choses si contraire à toutes les règles de la prudence et à tous les devoirs de l'amitié.

Le soussigné désire que S. Ém. M. le cardinal Caprara, opposant ses conseils à ceux qui auraient égaré la politique du Saint- II. 31

Si^ , cherche à le ramener à an système plus conforme k m intérêts, plus satisfaisant pour S. M.

S. Ém. est priée de mettre la note qu'il a rhonneur él M adresser sous les yeux de son gouTemement, et d*agréer kl iisarances de sa respectueuse considération.

Ch. Maur. TaUeyraruL Paris, le 28 avril 1806.

Noie coiiective adressée par les piénipoi&ntiaires de Denemark aux piénipotentiaires de Russie, d'Autridlê, de France, de ta Grande-Bretagne et de Prusse, riums en congrès à Vienne, au sujet de la perte de Ut Norvège (i81ft.)

Les troubles du Nord, où le Danemarks'est vu si crudleoMit compromis, étant coHn parvenus I un dénoûment ûnal, lessooisignés , plénipotentiaires de S. M. Danoise , ont reçu Tordre de s'adresser à MM. les plénipotentiaires des puissances qui ont coacouru à détacher la Norvège du Danemark et à garantir la po0a> sion de ce royaume à S. M. Suédoise, pour réclamer leur attentioa et leurs soins en faveur des intérêts et des droits du rd leor maître, et pour les inviter à s'occuper des moyens d'assurer à& ft les réparations qui lui sont promises.

Jamais demande ne fut plus légitime : pour en fonder la jvtice il serait superQu d'entrer dans l'examen du passé. Lorsqu'on a exigé du roi qu'en faveur du bien général de l'Europe S. M. st dépouillât d'une des deux couronnes réunies sur sa tête , l'on n'a pas prétendu qu'un sacrifice aussi pénible^ aussi énorme, seft sans dédommagement. Si les considérations dont le roi est deveoa la victime ont été censées impérieuses, l'obligation de réparer iotant que faire se peut les injures que ce souverain a essuyées ne saurait l'être moins. Les puissances qui ont porté S. M. Si consentir à la cession de la Norvège n'ont pas méconnu cette obligation; elles se sont engagées ^ chacune de son côté, à concourir ï procurer au Danemark , indépendanunent de l'acquisition de la

nOT£S DIPLOMATIQUES. 323

PoméraDÎe suédoise , qui par son traité de paix aTec la Suède lui a éié cédée, les indemnités ultérieures qui lui sont duesL

Le Danemark a des titres non moins fondés à réclamer l'appui et ks bons offices des puissances qui , sans avoir contribué i lui * arracher la Norvège , se sont laissées engager 4 garantir à la Suède la possession de ce royaume ; car il est évident que celte garantie perdrait son effet si les conditions sous lesquelles seules le roi a renoncé à ses droits n'étaient remplies dans toute leur étendue. Il ■e s'agit donc plus que de troa\er les moyens de satislaire aux JBBles réclamations de S. M. Il ne saurait appartenir au Danettirli de lei indiquer ou de faire aucune proposition à cet égard. La faculté de déterminer ces moyens se trouve tout entière dans la vocation des puissances dont les soins embra&ient aujourd'hui l'ensemble des intérêts de l'Kurope, qui connaissent les vœui et lea besoins de tous , et qui se sont imposé la tâche d'accueillir toutes les réclamations , de concilier toutes les prétentions et d'avoir égard aux droits de chacun.

Le roi s'adresse avec une confiance entière è ces puissances, qui toutes connaissent les causes de ses malheurs , l'étendue de aes pertes et la force des titres qu'il s'agit dans ce moment de faire valoir. S. M. n'en appelle qu'à leur justice seule; et elle se tient convaincue qu'elles ont toutes également i cœur de laver le grand ouvrage de la régénération de l'Europe qu'elles sont appelées à consommer de la tache et du reproche qui y seraient à jamais attachés si le Danemark restait injurié sans réparation et dépouillé sans dédommagement.

En adressant par ordre du roi, leur maître, cet oflke è MM. les plénipotentiaires des coursd'Autriche, de Russie, de France, de la Grande-Bretagne et de Prusse, les soussignés saisissent avec empressement l'occasion de leur offrir l'bomaiage de tous leurs respects.

Comte Joaehitn de Bemstorffl

Comte Chrétien de Bernstorffi

Vienne, le 19 novembre 1816.

32 i CHAP. IV. NOTES DIPLOMATIQUES. '^

Note collective des plénipotentiaires des cours (TAutriehi, de la Grande-Bretagne , de Prusse et de Russie riwm en congrès à Aix-la-Chapelle^ adressée au minitm des affaires étrangères de France , touchant la eessth lion de l'occupation militaire du territoire françmê.

Les soussignés, ministres des cabinets d'Autricbe, de h Grande-Bretagne , de Prusse et de Russie , ont reçarfordre él lenrs augustes maîtres d*adresser à S. Exe. M. ]e duc de Richelieu la communication suivante :

Appelés par l'article 5 du traité du 20 novembre 1815 li enmincr, de concert avec S. M. le roi de France, si ToccopatîM militaire d'une partie du territoire français, arrêtée par Mit traité , pourrait cesser à la fm de la troisième année , ou devrait le prolonger jusqu'à la fm de la cinquième , LL. M&l. l'empereur d'Autriche , le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Rosnei se sont rendus à Aix-la-Chapelle, et ont chargé leurs ministres de s'y réunir en conférence, avec les plénipotentiaires de S. M. k roi de France et ceux du roi de la Grande-Bretagne, aûn de procéder à l'examen de cette question importante.

L'attention des ministres et plénipotentiaires a dû se fixer ataot tout, dans cet examen , sur l'état intérieur de la France; elle a dû porter également sur l'exécution des engagements contractés par le gouvernement français envers les puissances co-signataires du traité du 20 novembre 1815.

L'état intérieur de la France ayant été depuis longtemps le sojet des méditations suivies des cabinets , et les plénipotentiaire! réunis à Aix-la-Chapelle s'étant mutuellement communiqué les opinions qu'ils s'étaient formées à cet égard, les augustes soave* rains , après les avoir pesées dans leur sagesse , ont reconnu avec satisfaction que l'ordre de choses heureusement établi en France par la restauration de la monarchie légitime et constitutionnelle, et le succès qui a couronné jusqu'ici les soins paternels de S. M. Très-Chrétienne , justifient pleinement l'espoir d'un affermissement progressif de cet ordre de choses si essentiel pour le repos

et la prospérité de la France , et si étroitement lié à tous les grands intérêts de l'Europe.

Qoant à l'exécution des engagements, les communications que, dès l'ouverture des conférencx^ , M. le plénipotentiaire de S. M. Très-Chrétienne a adressées à ceux des autres puissances n'ont laisBé aucun doute sur cette question , en prouvant que le gon- Ternemeot français a rempli avec l'exactitude la plus scrupuleuse* et la plos^iioiiorablc toutes les clauses des traités et conventions do 20 novembre , et en proposant pour celles de ces clauses dont l'accomplisiiement était réservé à des époques plus éloigaées des arrangements satisfaisants |)our toutes les parties contractantes.

Tels étant les résultats de Texamen de ces graves questions, LL. MM. II. et RR. se sont félicitées de n'avoir plus qu'à écouter leurs sentiments et leurs vœux personnels, qui les portaient à mettre un terme à une mesure que des circonstances funestes et b nécessité de pourvoir à leur propre sûreté et à celle de l'Europe avaient pu seules leur dicter.

Dès lors , les augustes souverains se sont décidés à faire cesser ro6ca^ation militaire du territoire français, et la convention du 9 octobre a sanctionné cette résolution. Ils regardent cet acte solennel comme le complément de la paix générale.

Considérant maintenant comme le premier de leurs devoirs odui de conserver h leurs peuples les bienfaits que cette paix leur assure , et de maintenir dans leur intégrité les transactions qui l'ont fondée et consolidée, LL. MM*. II. et RR. se flattent que S. M. Très-Chrétienne, animée des mômes sentiments, accueillera avec l'intérêt qu'elle attache à tout ce qui tend au bien de l'humanité et à la gloire et à la prospérité de son pays, la proposition que LL. MM. IL et RR. lui adressent d'unir dorénavant ses conseils et ses efforts à ceux qu'elles ne cesseront de vouer à l'accomplissement d'une œuvre aussi salutaire.

Les soussignés , chargés de prier M. le duc de Richelieu de porter ce vœu de leurs augustes souverains à la connaissance du roi son maître, invitent en même temps S. Exe. à prendre part à leors délibérations présentes et futures , consacrées au maintien de la paix, des traités sur lesquels elle repose, des droits et des

'liercher h |M*rpélucr et accroître , par toas les * son pouvoir, les bicnfails que l'entier rétigénérale promet à toutes les nations; perdes {gouvernements est le gage le pins '10 la France, qui ne pouvait rester *oule I9 force natlra d*une parfaite n , s*y associera avec celte frao- « concours ne peut qu'aug- '*' '\ résultats qu'une telle al-

.iiité , S. M. Très-Chrétienne

.a proposition qui lui est faite d'onir

. a ceux de LL. M.M. rempereurd*Autrî-

urande- Bretagne, le roi de Prusse et Tempe-

.cs les Russies , pour accomplir Tceuvre salutaire qu*lls

i#osent. En conséquence elle a autorisé le soussigné à pren-

e part à toutes les délibérations de leurs ministres et plénipo-

UBtiaires, dans le but de consolider la paix , d^assurcr le maintien

es traités sur lesquels elle repose, et de garantir les droits et les

apports mutuels établis par les mêmes traités et reconnus par

Ums les États de l'Europe.

Le soussigné, en' priant LL Exe. Exe. de vouloir bien transmettre à leurs augustes souverains l'expression des intentions et les sentiments du roi son maître, a l'honneur de leur offrir l'assurance de sa plus haute considération.

B. Richelieu,

Aix-la-Chapelle, le 12 novembre 1818.

Pfote adressée par le ministère napolitain aux ministres de ta Grande-Bretagne et de France^ concernant les escadres anglaise et française stationnées dans la rade de Naples. 0S2\.)

D'après les communications officielles lattea k S. A. R. le prnioepégent par les envoyés de Rossie et de Prusse et le Chargé d'af- Wrei d'Autriche, au nom des puiasanoes réanieià Laihach, et rehlhres ani détenniiiationf prises à l'égard du royaume des

336 CHAP. IV. KOTES DIPIOKATIQUES.

rapports mutuels étaUis ou confirmés par ces traités et par toutes les puissances européennes.

En transmettant à M. le duc de Richelieu cette prea? e nelle de la confiance que leurs augustes souverains ont plaeie dans la sagesse du roi de France et dans la loyauté de la natioa française , les soussignés ont Tordre d'y ajouter rexpressmi de rattachement inaltérable que LL. MM. II. et RIL professent «a* vars la personne de S. M. Très-Chrétienne et sa famiite, et de h part sincère qu'elles ne cessent de prendre au repos et an boi» beur de son royaume.

Ils ont l'honneur d'offrir en même temps à M. le dnc de Vcbelieu l'assurance de leur considération toute particnlièie.

{Suivent les signatures.) Aix-la-Chapelle , le 4 novembre 1818.

Réponse du duc de Riehciieu à la note précédente.

Le soussigné, ministre et secrétaire d'État de S. N. Très- Chrétienne, a reçu la communication que LL. Exe. Exe BfiA.1i ministres des cabinets d'Autriche, delà Grande-Bretagne, de « Prusse et de Russie lui ont fait l'honneur de lui adresser kké^ ce mois , par ordre de leurs augustes souverains. 11 s'est emprcsi^ d'en donner connaissance au roi son maître. S. tt. a reça vrac une véritable satisfaction cette nouvelle preuve de la confiance et de l'amitié des souverains qui ont pris part aux délibérations d' Ait la-Chapelle. La justice qu'ils rendent à ses soins constants pov le bonheur de la France , et surtout à la loyauté de son peuple, ' a vivement touché son cœur. En poitant ses regards sur le pavé, e| en reconnaissant qu'à aucune autre époque aucune autre nation n'aurait pu exécuter avec une plus scrupuleuse fidélité dei engagements tels que ceux que la France avait contractés, le rel a senti qu'elle était redevable de ce nouveau genre de gloire I la force des institutions qui la régissent, et il voit avec joie qM l'affermissement de ces institutions est regardé par les augneMi alliés comme aussi avantageux au repos de l'Europe qu'essentiel à la prospérité de la France. Considérant que le premier de ssi

devoirs est de chercher à perpétuer et accroître , par toas les 8K>yeos qui sont en son pouvoir, les bienfaits que l'entier rétibUttement de la paix générale promet ^ toutes les nations; persuadé que Tunion intime des gouvernements est le gage le pins certain de sa durée, et que la France, qui ne pouvait rester étrangère à un sf stème dont toute I9 force nattra d'une parfaite UBSoimité de principes et d'action , 8*y associera avec celte franchise qui la caractérise , et que son concours ne peut qu'augmenter l'espoir bien fondé des heureux résultats qu'une telle alliance aura pour le bien de l'humanité , S. M. Très-Chrétienne avec empressement la proposition qui lui est faite d'unir

conseils et ses eflbrts à ceux de LL. MM. l'empereur d'Autriclie, le roi de la Grande-Bretagne, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russics , pour accomplir l'ceuvre salutaire qu'ils se proposent En conséquence elle a autorisé le soussigné à prendre part à toutes les délibérations de leurs ministres et plénipotentiaires, dans le but de consolider la paix , d'assurer le maintien des traités sur lesquels elle repose, et de garantir les droits et les rapports mutuels établis par les mêmes traités et reconnus par tous les États de l'Europe.

Le soussigné, en' priant LL Exe Exe de vouloir bien transmettre à leurs ahgustes souverains l'expression des intentions et des sentiments du roi son maître, a l'honneur de leur offrir l'assurance de sa plus haute considération.

• BichêUcu,

AiX'la-Cbapelie , le 12 novembre 1818.

Note adressée par le ministère napolitain aux ministres de la Grande-Bretagne et de France^ concernant les escadres anglaise et française stationnées dans ia rade de Naples. |[rl821.)

D'après les communications officielles laites k S. A. R. le princerégent par les envoyés de Ruiûe et de Prusse et le Clergé 4'affnres d'Autriche , au nom des puiasances réunies à Laihedi , et relatives aux détermioations prises à l'égard du royaonM des

Deux-Siciles , le gouvernement royal ne saurait deaeorer plis longtemps dans l'incertitude sur Tobjet de la réunion des forces navales britanniques stationnées depuis plusieurs mois 4uuh rade de Naples.

En conséquence, le soussigné, Chargé du portefeuille desafiirei étrangères , d'après les ordres qu'il en a reçus de S. El. R., s'adresse à S. Exe M. le chevalier Â*Gourt, Envoyé. extraordlMiR et ministre plénipotentiaire de S. M: Britannique, pour le prier de vouloir bien lui faire connaître avec précision les ioslractioM qu'il a reçues à ce sujet de sa cour, se flattant que , par nut d'une telle communication , le gouvernement pourra connalire clairement la manière dont le cabinet d'Angleterre cooskKre la question napolitaine , qui exciie tant d'intérêt dans ttwie l'Europe.

Dans cette attente , le soussigné renouvelle à M. l'Envoyé kl assurances de sa considération la plus distinguée.

PignaUUi.

Naples, le 10 février 1821.

Réponse de V Envoyé de ta Gtande-BreUigne à ia noU

ci-dessus, (1821.)

Le soussigné a l'honneur d'accuser réception à S. Exe. H. le duc de Galio , ministre des affaires étrangères r de la note qm loi a été adressée par S. Exe. le commandeur Pignatelli , chargé pv intérim du portefeuille des affaires étrangères , et par laquelle il lui faisait connaître la nécessité d'obtenir des explications ultérieures touchant les molife qui pouvaient engager le gouve^l^ ment britannique à maintenir une force navale si considérable en station dans la baie de Naples ; explications rendues nécessaires par les communications faites à S. A. R. le prince-r^ent par les ministres d'Autriche, de Russie et de Prusse, aux noms des puissances réunies à Laibach. Le soussigné , reconnaissant la justice de celte demande , ne se refuse point à faire une franche déclaration des intentions de son gouvernement. L'escadre britanniqQe ancrée dans cette rade est simplement une escadre d'obsemtîoB;

IfOTES DIPLOMATIQUES. 3S9

sa présence est suffisamment expliquée par les circonstances critiques dans lesgoeiles se trouve le pays» et par la nécesûté de garantir la sûreté des personnes et des propriétés des sujets britanniques de tout événement préjudiciable possible.

Le gouvernement britannique^ fidèle aux principes qu'il a tou« joors professés, est déterminé à garder une stricte neutralité, et à ne prendre aucune part, ni directement ni indirectement, dans b guerre qu'on a trop de raisons de croire prête à éclater. Il n'interviendra en aucune façon dans les affaires de ce pays, à moins qu'une telle intervention ne soit rendue indispensable par des insultes personnelles, ou par des périls auxquels la famille royale pourrait être exposée. Ne prévoyant pas la possibilité d*un td cas, le soussigné se flatte que rien ne changera l'attitude paci-

dans laquelle la Grande-Bretagne s'est placée.

soussigné a l'honneur etc.

GuUiaume A* Court.

Naples, le 11 février 1821. *

Mdponse du Chargé df affaires de France à la note qui ^" précède. (1821.)

Le soussigné. Charge d'aOaires de S. M. T. G., a reçu la note que S. Exe. M. le commandeur Pignatelii, chargé du portefeuille des affaires étrangères, lui a fait l'honneur de lui adresser le 10 février, et dans laquelle, d'après les ordres de S. A. R. le prince- régent, il lui a manifesté le désir d'avoir des éclaircis^ments sur l'objet de la réunion des forces navales françaises dans la baie de Naples.

Les circonstances critiques dans lesquelles le royaume se trouve depuis plusieurs mois ont dû rendre nécessaire la présence des bâtiments du roi dans ces parages , pour y protéger les intérêts du commerce et veiller à la conservation des sujets français et de leurs propriétés.

Le soussigné n'hésite pas à déclarer aujourd'hui \ S. Exe. M. le duc de Gallo, ministre des affaires étrangères, que l'escadre

330 CHAP. lY. >'OT£S DIPLOMATIQUES.

française se bornera à remplir les devoirs paciâqnes qw hii mt prescrits dans TintAdes sujets de S. iL-1^ Ç;^«Mant tootdw qoe la sûreté et Indignité de la famille rofÉb ne se Mmront point compromises par des circonstances qu'il ne pMÉis doit prévoir.

Le soussigné saisit cette occasion de renoqvder à S. bL ht assurances de sa considération la plus distii^née. ^^

Vicomte de Fonten^: .^

Naples, le 12 février 1821.

Hôte adressée par Vamhassadeur de Ruseie à Cmiim tinopie au Reis-Effendif conire feméargo mstisr Al éâtiments russes stationnés dans ta mer Noire, (ifl^

Le soussigné. Envoyé extraordinaire et ministre plénipotenliâR de S. M. Tempercur de toutes les Russics, a eu rhonneor^ répondre, le U du courant, à la 4éG|Krati^ de la Sublime Fjpd^ sur les mesures tendant à empêcher la libre sortie des Uénb canal de Consiantinople. L'atteinte que de semblables entmes porteraient à la fois aux traités et aux intérêts du conunerce rsM a été établie d'une manière aussi incontestable que formelle.

11 s'est référé à la teneur de la conférence du 25 avril , qw sir grave les torts du gouvernement turc à raison de la manière mûab et prévenante dont le soussigné a reçu les premières omettuti de S. Exe. le Reis-Eilendi à ce sujet, en s'offrant spontanèiMil Si coopérer par tous les moyens en son pouvoir et conpMihi avec l'état actuel des choses à l'approvisionnement de la ofàÉL

Cette démarche , dictée par le sentiment de ses éefoirt, |anit n'avoir pas été prise en considération ; il n'a même obtenu aucM réponse de la Sublime Porte, malgré la forme officielle 4oitl l'avait revêtue.

Au contraire , le ministre ottoman a encore ajouté aux dîip»* sîtions qui avaient excité ses plaintes, en refusant «MfWteaHit les firmans accoutumés pour la sortie des Oarianulei i ém

ROTES DIPLOMAM^UES. ^ 13 1

UtkneiitB russes, savoir : YJmaMle Sofia, capitaine Georges. Capdla , portant 3,800 kilo, de blé , et la Camiila , capitaine Jacques Tfpolt, portant 2,200 kilo, de blé et 5,225 d*orgef Ainsi, à la violation des articles SO et Si du traité de commerce s'est jointe celle des articles 32 et 33, quoique tous n'admettent aucune restriction.

Pressé par les justes réclamations des sujets de S. M. l'empereur, et voyant rinutilité de ses efforts réitérés pour ramener h Sublime Porte à des principes plus équitables, le soussigné se voit dans la pénible nécessité de protester solennellement contre les suites de la marche adoptée aujourd'hui. Ayant déjà développé dans sa note précédente la grave responsabilité qui pèse sur le gouvernement ottoman , pour une infraction aussi manifeste aux stipolatîooff, il a soumis le fait à la cour impériale. £o attendant ses hautes déterminations relativement à cette considéraUttn de premier ordre, il met à la cliarge de la Sublime Porte, ï compter de ce moment même , la totalité des dommages et pertes de tous genres, sans aucune exception, résultant de l'emhtigo mis par elle sur les bâtiments russes nolisés pour le transport des blés des ports de la mer Noire. L'effet de cette responsabilité pfeuniaire doit s'appliquer dès aujourd'hui aux deux navires susmentionnés , auxquels on vient de refuser les Grmans d'usage, de quelque manière qu'ils soient lésés dans l'emploi de leurs cargaisots, ou retenus ici au grand préjudice de leur oonunerce.

Ce nouveau genre de réclamation, causé par les mesures arbitraires du gouvernement local, est tout k fait distina du fond de la négociation collective dont la discussion ou l'ajoumement indé- Gni ont été abandonnés à la volonté de S. H. L'objet de la présente note concerne l'exécution des clauses qu'un accord mutuel et sacré a placées hors de toute atteinte. 11 tient à ces di^NMitions fondamentales, dont la marche uniforme et régulière est un attribut essentiel de l'état de paix. Tels sont les termes de la déclaration faite à la Sublime Porte, le 8 janvier 1819, pour établir la ligne de démarcation entre les griefs anciens et nouveaux, et par là prévenir l'anéantissement des rapports de bon voisinage entre les deux empires. La note du 19 février 1820 et le mémoire y annexé ont réitéré l'énoocé de ces principes.

Le soussigné prie S. Exe. le Reis-Effeadi d'agréer rassonnce de sa haute considération.

Baron de Siroganoff.

Constantinople , le 12 mai 1821.

Note de €amiassadeur de France adressée au Président

de (a diète suisse (•). (1847. )

Le soussigné, ambassadeur de S. M. le roi des Français prèsh Confédération suisse , a reçu Tordre de son gouTernement de bkt à S. Exe. le Président de la diète suisse et à M. le président da conseil de guerre du Sonderéund la communication sninnte:

Le gouvernement du roi , animé du plus vif désir de Toir loiiei les parties de l'Europe continuer à jouir des bienfaits de la pb, inspiré par les sentiments les plus sincères d'amitié pour la oalioi suisse, et ûdèle aux engagements que la France, comme ToDedo • puissances signataires du traité de Vienne de 1815 , a contractb envers la Confédération suisse , a vu avec le pins profond r^gRl le commencement de la guerre civile entre les cantons qui composent cette confédération.

Désirant faire ses efforts et employer ses bons oflBces dans le bH d*aplanir les différends qui ont été la source de toutes ces hosâBtés, le gouvernement du roi s'est mis en communication ï ce sujet avec les gouvernements d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie ; et trouvant ces gouvernements animés des mêmes motifs il a résolu , de concert avec ses alliés , de faire ose offre collective de la médiation des cinq puissances, dans le bot de rétablir la paix et la concorde entre les cantons dont se compose la Confédéralion suisse. Le soussigné est en conséquence chargé d'offrir la médiation de la France pour cet objet, conjoistement avec celle des quatre autres puissances.

Si , comme l'espère le gouvernement du roi , cette offre est ac-

(*) La rédaction de cette note fut arrêtée en comman par les cabiicts des TaUeries, de Londres, de Vienne, de Berlin et de Péter^boarf.

cq)tée, une suspension immédiate des hostilités aura Heu entre les parties bclligéranles, et continuera jusqu'à la conclusion déflnilive des négociations qui s^ensuivront.

Dans ce cas, il sera en outre nécessaire d'établir immédiatement une conférence composée d'un représentant de chacune des cinq puissances, d'un représentant de la diète et d'un représentant do Sonderbuiul,

La base sur laquelle on propose d'opérer une réconciliation entre la diète et le Sonderbund consiste à faire disparaître les gpiefs que met en avant chacune des parties. Ces griefs paraissent être, d'une part, rétablissement des jésuites en Suisse et la formation dote ligue séparée du Sonderbund ; de l'autre, la crainte des agressions des corps-francs et le dessein attribué à la diète de détruire ou de violer la souveraineté propre des différents cantons.

Voici donc les conditions que le gouvernement du roi proposerait pour le rétablissement de la paix en Suisse :

D'abord, les sept cantons du Sonderbund s'adresseraient au Saint-Siégc pour lui demander s'il ne conviendrait pas, dans l'intérêt de la paix et de la religion , d'interdire à l'ordre des jésuites tout établissement sur le territoire de la Confédération helvétique , sauf une juste et sufiTisante indemnité pour toutes les propriétés en terres et maisons qu'ils auraient à abandonner.

En second lieu , la diète , confirmant ses déclarations précédentes, prendrait l'engagement de ne porter aucune atteinte à rindépendancc et h la souveraineté des cantons telle qu'elle est garantie par le pacte fédéral ; d'accorder à l'avenir une protection eflicacc aux cantons qui seraient menacés par une invasion des corps-francs, et de n'admettre, s'il y a lieu, dans le pacte fédéral aucun article nouveau sans l'assentiment de tous les membres de la Confédération.

Troisièmement, les sept cantons du Sonderbtnul dissoudraient alors formellement et réellement leur ligue séparée.

Quatrièmement , enfin , dès que la question des jésuites serait complètement résolue, ainsi qu'il est indiqué au § 1'", les deux parties licencieraient leurs forces respectives et reprendraient leur attitude ordinaire et pacifique.

Le sous^gné est chargé d'exprimer le vif espoir du gouverne-

t»i CHAP. IV. NOTES DIPLOMATIQUES.

mcat du roi que cette équitable proposition sera accoeiUîe me empressement par les deux parties belligérantes; il est chaqioi outre de solliciter une prompte réponse de la diète.

Le soussigné prie S. Exe. ^L le Président de la diète d'a^pler Tassurance de sa haute considération.

L'ambassadeur de France,

Comte de BoisUcumU.

Bâle, le 30 novembre 18^7.

Réponse de îa diète suisse à ta note ei-dessns.

Excellence^

La diète suisse a pris connaissance de FoflSce qne H. fe CMMe de Boislecoffite , ambassadeur de S. M. le roi des Français prii la GonfédératicHi suisse, a adressé à M. le Président de celle vsembléc, sous la date de Bâle, le 30 norembre dernier; ofiœfv kquel l'ambassadeur fait à la diète, de la part do gonieincBait dn roi, Toflre collective de sa médiation, conjointement avec cdk des gouvernements d'Autriche , de la Grande-Bretagne , de Pnae et de Russie, dans le bat, dit S. Exe, de rétablir la paix et h concorde entre les cantons dont se compose la ConfédénlîHi suisse.

Bien que la diète soit fort reconnaissante de la sofficitude fK les hautes puissances daignent vouer à la Suisse, elle ne snnit cependant accepter l'offre qui lui est faite , soit que les foits supposés par le gouvernement du roi et ses alliés n'existent pv si aient cessé d'exister, soit surtout parce que le principe voèmBèt la médiation proposée ne se concilie ni avec la position qneks traités ont reconnue à la nation suisse en Europe, ni avec la Mstitution de la Confédération. En effet, le but de la médiltîai est de faire cesser la guerre civile en Suisse et d'opérer une réconciliation entre la diète et le Sonderbund, Cette médialioi suppose l'existence de la ligue séparée, l'existence de deox pirties belUgéranies.

Mais nous avons la satisfaction d'annoncer à V. Exe qœhi hostilités ont complètement cessé depuis plusieurs jours, qn'tfii il n'y a point de guerre civile ni de parties belligéranles en Soiat;

JIQTBft DlPtOMATlQUJËS. 336

^ . .,^^cioiOD8 qui formdkÉt le Sonderbund y ont expre»titfMl JSMMicé; qoe leurs troapes soot HceDciées el désarmées ; fi'iiiie partie considérable de Tarmée fédérale a été congédiée; que les troupes qui sont encore sur pied ont été reçues en amies daas les sept États qu'elles occupent essentiellement en vue de maintenir Tordre et de préserver les personnes et les propriétés des vengeances des partisans du Sonderbund , irrités contre ceux qui les ont conduits âi leur perte en les fanatisant et en les ^trompant indignement.

Ce n*est pas une guerre civile proprement dite que la Suisse a en k déplorer. Il n'y a point eu de guerre entre les cantons; non, mais l'autorité fédérale compétente a dû recourir à l'exécution araiée pour faire respecter ses arrêtés, pour dissoudre une ligue inconstitutionnelle et préjudiciable à la Confédération , incompatible avec son existence ; pour faire rentrer une faction rebelle dut le devoir, rétablir l'ordre et la tranquillité, maintenir la sûreté intérieure de la Suisse , ainsi que le pacte fédéral lui en fini un devoir. Grâce à la fermeté de la diète et des gouvernements cantonaux fidèles au pacte, à l'appui de la population , au courage d à l'enthousiasme des trou|)es fédérales, ainsi qu'à l'babileté et k l'bnmanité de leur chef, on a réussi à rétablir en peu de temps Tordre et la légalité. Il y a eu fort peu de sang versé comparatif fement, et des sept membres de la ligue qui ont dû faire leur soamission, six se sont rendus par voie de capitulation, dont cinq sans qu'il y ait eu besoin de livrer combat sur leur territoire. L'accueil fait aux troupes de la diète dans les sept cantons, lesquels n'ont point été traités en pays ennemis ou conquis , la joie exprimée par la population de ces États en se voyant délivrés du Sonderbund y l'abdication de la plupart des gouvernements, la fiiite de deux d'entre eux , prouvent assez que la ligue séparée était une œuvre factice, au service des jésuites, mais repoussée jNff la meilleure partie de la population.

Si la diète avait à entrer en matière sur les bases d'une médiation qu'elle ne saurait accepter, il nous serait facile de montrer qoe, par suite des faits qui viennent de s'accomplir, la médiation n'a réellement plus d'objet.

Mais nous laissons ces questions de côté^ parce qu'étant du

domaine intérieur de la Suisse era ne attiraient fonnûrmiiîel une médiaiion ou à tout autre mode d'intervention des punaai.

Nous voulons même , sans Tadmettre , supposer pour qb my ment que le Soiidcrbund existe, et que les hostilités GoniioiieaL Dans cette supposition, le droit international et le droit tUM ne permettent pas à la diète d'accepter Toffre de médiatin qm lui est faite. La médiation d'une ou de plusieurs puissances nentra supposerait un différend entre la Suisse et quelques autres pu* sauces, une querelle internationale. Si telle était la questioo, lia ^ de plus naturel qu'une oiïre de médiation on d'arbitrage, quoiqse cette offre n'obligeât pas les parties à accepter la pn^xntka Mais la Suisse ne se trouve pas dans une pareille position; Vm^ torité suprême de la Confédération a dû recourir à la force te • armes pour obtenir l'obéissance à ses arrêtés , pour faire oeser le désordre et les troubles , pour comprimer la révolte.

Le Sonderbund étant une ligue prohibée par une dispoôliH expresse du pacte fédéral , une alliance destructive de la Coiidéraiion elle-même , ne saurait être considéré comme la partie adverse des cantons formant la majorité de la diète ; on ne doit pas l'opposer à la Confédération ; on ne peut assimiler le ooasd de guerre du Sonderbund à l'assemblée fédérale , ni les représentants de la ligue aux représentants de la diète, et moins encore à ceux des cinq puissances. Le président du conseil de guerre da Sonderbund n'est point , ou plutôt n'était point l'égal do Président de la diète. S'il en était ainsi, il y aurait deux confédérations en Suisse, deux ou plusieurs alliances séparées, c'est-è-dire qu'il n'y aurait plus de Confédération. Or, en posant le Sondarbund et ses dépendances à l'égal de la Confédération et de ses autorités constituées, eu appelant un représentant ànSondtrbuni à la conférence proposée, en assimilant ce représentant à celoide la dicte , et même à ceux des puissances , la médiation pose m principe que la Suisse ne saurait admettre sans se suicider, cds qu'il y a deux confédérations rivales, et que le Sonderbund > pris place parmi les États européens. Si cela était j la diète protesterait de toutes ses forces contre une pareille atteinte à l'intégrité de la Suisse , contre une violation si flagrante de ses droits et des traités.

NQipjEàlMPLOMATlQUES. 317

Mon , le Sofiderbuml n'était et ne pouvait être qu'une mino- * rite ilKtiense dans la Confédération suisse. Les cantons ne sont point à regard les uns des autres des puissances indépendantes et étrangères, comme h France et la Grande-Bretagne» par exemple, mais bien les membres d'un même corps, unis par le même lien fédéral.

Ce corps, la Confédération , adbs iqtéréts communs à tous les cantons. Aussi la Suisse a-t-elle une constitution générale, le pacte fédéral, qui est au-dessus des constitutions cantonales. Comme la souveraineté fédérale prime celle des cantons, die a ^rifé assemblée générale , la diète , où les délibérations se pren- -sent k la majorité des voix et non pas à l'unanimité , comme ^tUts les congrès de souverains ; elle a un directoire fédéral exer- '■^(nt essentiellement le pouvoir exécutif; une capitale, le varart; mie armée , un drapeau , un sceau , des propriétés, des revenus, des cai^jes publiques, des administrations, des fonctionnaires, des codes , "des lois , des règlements , des tribunaux , en un mot , tout ce qui constitue un gouvernement. La diète déclare la guerre et conclut la paix ; elle seule fait des alliances avec les puissances étrangères ; c'est elle qui conclut les traités de commerce. Ce ne ami pas les cantons qui sont représentés auprès des États européens ; mais c'est la Confédération qui a des Chargés d'affaires et des consuls ; c'est auprès de la Confédération , et non pas auprès des cantons , que les ambassadeurs , les ministres et les chargés d'affaires sont accrédités en Suisse. Les peuples des vingt-deux cantons, malgré leur diversité d'opinions, de mœurs, d'institutions locales et de religion, forment une seule et même nation , la nation suisse.

Jamais, depuis des siècles que la Confédération existe, la souveraineté des cantons n'a été absolue et illimitée au fond ; elle n'a jamais été que relative et subordonnée à celle de l'ensemble delà Confédération. L'histoire entière de la Suisse, tant ancienne que moderne , aussi bien que ses constitutions successives, établit que les membres de la Confédération ont toujours formé un corps helvétique par le lien fédéral qui les unit , quoique, d'après les anciennes alliances antérieures à 1798, les cantons eussent moins

d'objets mis en commua que par le traité de 1815 , qui a beaun. aa

938 CHAP. IV. NOTES ^^i!<B|"^'""

Goop plus centralisé le lien fédéraPbii Ira , UBlAt plus terré, tantôt pkw relâché, a toujours obligé h niinonCédes cmlovls soumettre à la majorité des ÉUts ou des Toix dans les dièui |lnérales de la Suine ; et lorsque la majorité et la minorité élaiat d*acGord sur la question de savoir si Tobjet était oui m msii dans la compétence de la diète, c*cst encore la majorité qui macbait la question , parce qo*l6kut bien que quelqu'un déôAe es dernier ressort, et que si , pour se soustraire à une décîsioià la diète , il soffisait à une majorité de contester la compétenee à l'assemblée dans une question , Tautorité centrale serait pardfril, et la Confédération impossible. "^

Admettre le principe de la médiation offerte , c'est-à-dire ni» ter de puissance à puissance avec le Som^réutuf» serait od^' promettre l'intégrité de la Suisse, reconnue et garantie pv^Ptraités ; ce serait enfreindre le pacte qui est la constitution fédMk de la Suisse , laquelle ne reconnaît qu'une Confédératioiu qu'iae diète , qu'un directoire fédéral , qu'un conseil fédénË de guerre, et qui statue , en son article 8 , que , dans toutes tes affaires oi k pacte n'exige pas une majorité différente , c'est la majorité abialue qui décide ; ce serait rompre le lien qui unit les cantons es un corps fédératif ; ce serait dissoudre cette nation suisse qsiija conquérir, au prix de son sang , son indépendance, recouDoefÉ l'Europe depuis des siècles, ainsi que par les traités de Ylnae de 1815, traités où la France a contracté, envers la ConfédéntioD suisse , des engagements auxquels le gouvernement du roi sepUt à rester fidèle. En un mot , ce serait séparer la Suisse en deax confédérations, ce qui amènerait sa ruine, et causerait dans l'éqvlibre européen et les rapports des puissances entre elles une perturbation dont il est difficile de calculer les conséquences.

S. Exe. comprendra donc avec quelle douloureuse surprîR b diète a vu, dans l'office de M. de Boislecomte, que le présideit du conseil de guerre du Sondera und est placé sur la même EgK que le Président de l'assemblée fédérale, le chef de la Confédtetion. Un rebelle posé par un gouvernement comme l'égal de l'aotorité légitime I

Certes , monsieur , si l'ambassadeur de S. M. ne nous ait donné l'assurance positive que le gouvernement de S. M. m

MjtlS DlPLOMITlBil^ * 339

mspiré pir Iw sentinieiili les plus sinoèreir^l^itié pour la Dation saÎMe* h position que le gouvernement a officiellemeot donnée ^ rex-prMdent du d-devani conseil d*une ligne dissoute serait de nature à faire naître les plus étranges suppositions , telles que rintentioB de faire revivre le Sonderbund on de lui donner appui : il «ne se trouTerait, dans le plus grand nombre des États confédérés , pas un seul magistrat qui consentit à siéger dans une conférence avec un homme qui a dû fuir devant la juste colère des citoyens des cantons qu*il avait entraînés dans la ligue de funeste mémoire. Le sentiment national se trouverait profondément bl^wé de la supposition qu'il pût en être différemment

la diète ne doute pas que, lorsque le gouvernement du roi et ses hauts alliés auront connaissance de l'état deg.chdsee en Suisse, et qu'ils auront pesé les considérations qui précèdent » ib ne comprennent les motifs qui s'opposent à ce que l'assemblée fédérale accepte une médiation dont le principe implique la reconnaissance du Sonderbund avec toutes ses conséquences désastreuses, car elles peuvent conduire à l'anarchie. Ce serait bien contre la volonté dttcinq puissances ; mais un pareil résultat n'en serait pas moins iatal.

lUie médiation ou toute autre intervention est d'autant moins ■leiiféequeles événements qui viennent de s'accomplir enSuisie jf ont nullement compromis la sûreté des États voisins. Leur terlîloire n'a été ni envahi , ni même menacé; leurs institutions et leur tranquillité n'ont couru aucun danger.

C'est que, soucieuse de remplir ses obligations intcrnationaleSv la Suisse en a heureusement le pouvoir. Les mesures qu'elle a su prendre pour le prompt rétablissement de l'ordre et de la tranquillité dans le pays , pour le maintien de sa sûreté intérieure et extérieure , pour conserver sa neutralité , mesures que les articles i, 2, 6 et 8 du pacte fédéral ont placées dans la compétence de la diète , les forces militaires que la Confédération a déployées , le courage, Tintelligence et la discipline de ses milices, les sentiments de bienveillance dont les populations de la Suisse sont animées envers les autres nations , la prudence et l'énergie dont les autorités ont fait preuve , sont, pour les pays voisins et l'Europe en général , le meilleur garant contre les dangers auxquels des

340 CHâP. ir. HOTES DIPUn|^QUE^

renseignements inexacts on incomplets , trop son? ent puisés ï des sources intéressées ou passionnées , ont jp9 seuls faire croirt

Nous saisissons cette occasion pour pmr V. Exe. d'agréer Faisurance de notre haute considération.

Berne , le 6 décembre 1847.

{Suivent tes Hgnatué^)

L'améassadeur de France au Président de ta dièU

suisse. (1848.)

Le soussigné , ambassadeur de S. M. le roi des Français prii la Confédération helvétique , a reçu de son gouvernement r«ée de remettre à S. Exe. le Président de la diète fédérale la Mt suivante :

Quand le gouvernement du roi s*est concerté avec le goaiff* nement d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de PnnR kk Russie, pour offrir à la Suisse sa médiation amicale, il s'est pro* posé non-seulement de concourir à faire cesser en Saw h guerre civile , mais aussi de rappeler et de mettre à ooofert k principe sur lequel repose la Confédération helvétique, c*cil-)dire la souveraineté des vingt-deux cantons qui ont condocHre eux , à titre d'États souverains, le traité d'alliance conno sooite nom de pacte fédérai, et dans lequel ces termes ont été expressément consacrés.

Ces puissances ont clairement manifesté à cet égard leur pensée lorsqu'elles ont demandé qu'il fût formellement reconnu et déclaré par la diète qu'aucun changement ne pourrait être importé au pacte fédéral sans le consentement unanime des vingtdeux cantons.

En veillant ainsi, dans l'intérêt de la Confédération helvétique, et avec des sentiments de fidèle amitié , au maintien de la 80QT^ raineté cantonale , les puissances ont agi en vertu de leur propre droit, et en parfaite conformité avec les actes qui ont réglé la situation de la Suisse en Europe. La Confédération helvétique ne

^fptrecoiudituée , en 181 /i et en 1815. qa'iTec le coDCOurs des

C'est ce concours qui a détermiué plusieurs des cantons » notamment les cantons de Schwytz, Appenzell-Intérieur et Unterwaldcn-lc-Bas, à rentrer dans la Confédération; et ils n*y sont nôtres qu'en recevant de la diète , comme des puissances elles- 'niSaies , Tassurancc que leur souveraineté et leur religpon n'auraient jamais à en souffrir. • Et lorsque les poissaiièto, voulant concilier et unir intimement l'intérêt de la Sniaw avec l'intérêt général de l'Europe, ont accordé à la Confédération ainsi reconstituée d'importants accroissements territoriaux et la neutralité perpétuelle de son territoire , elles l'ont fait en considération des bases essentielles de la Confédération , et dans la confiance que ces bases seraient loyalement maintenues. C'est ce que constatent fiNiiiellement les actes et documents diplomatiques de cette

Xes avantages accordés à la Suisse et les engagements que les puissances ont contractés envers elle sont donc corrélatifs , et at- Ui^liit aux bases essentielles de l'organisation de la Confédération. iftMnque les puissances qui accomplissent envers la Suisse leurs engagements réclament à leur tour de la Suisse le maintien dei principes auxquels ces engagements correspondent , elles ne font ;. qa'oser d'un dr||l incontestable qu'elles puisent dans les mêmei mités sur ton^HèlKcft^ fondent les droits de la Confédération ellemême. >^ '

En présence des événements qui ont éclaté en Suisse, et de ce qui s'y passe actuellement, les puissances sont dans le cas d'exercer ce droit ; car elles ne peuvent voir et elles ne voient en effet dans ces événements qu'une déplorable guerre civile engagée au sein de la Confédération entre douze et deux demi-cantons souverains et sept cantons également souverains. Et cette guerre civile a évidemment attaqué la souveraineté cantonale, c'est-à-dire la base fondamentale de la Confédération helvétique et de sa sitoation en Europe.

En conséquence, le gouvernement du roi s'est concerté avec les gouvernements d'Autriche, de Prusse et de Russie, intéressés comme lui à faire respecter eux-mêmes les engagements mutuels

343 CHAP. lY. 1C0T£8 DIPLOMATIQUES.

contractés entre eux et la ConCSdération helvétique, et, d'acoQil aveclesdits gouvernements, le gouvernement du roidédare :

1<> Que la souveraineté cantonale ne peut être comidMe comme réellement subsistante dans les cantons militairement occupés par d'autres cantons et au milieu des actes qui accomingnent cette occupation ;

S"" Que c'iM wolemcnt lorsque lesdits cantons , rendus ï leor complète indépendance, auront pu constituer librement lean gouvernements i que la Confédération pourra être considéra comme étant dans un état régulier cl conforme aux traités;

3"" Que le rétablissement sur le pied de paix des forces nuiitaires dans tous les cantons est la garantie nécessaire de leur Eberté mutuelle et générale ;

U"" Qu'aucun changement dans le pacte fédéral ne sannit être légitimement accompli qa'autapt qu'il réunirait VmÊr nimité des voix dans tous lee canloos qui composent la Cooiedi* ration.

En faisant cette déclaration, le gouvernement du roi maintlat les droits sacrés de la justice et les bases essentielles de la CoêÊi' dération helvétique. Il ne désire rien , en Suisse , que le rqisi intérieur de la Confédération et l'union intime et vraie de tons kl cantons qui la composent. II respecte profondément la SpU comme l'indépendance de la Suisse, et n'a jamais Toalu appoM aucune entrave au perfectionnement régulier et constitutioHd de ses institutions. Mais la souveraineté et l'indépendance dei cantons, aux termes du pacte fédéral, doivent être sincèremeil et effectivement respectés en Suisse comme celles de la Suisse die même en Europe.

Les engagements des puissances envers ta ConfédératioD et ceux de la Confédération envers les puissances sont routoeb et fondés sur les mêmes traités. Si les uns n'étaient pas fidèleineÉt respectés et maintenus les autres seraient inévitablement compn^ mis et suspendus , et les puissances qui ont garanti à la Soiae les avantages dont elle jouit seraient évidemment en droit de ne plus consulter que leurs devoirs comme membres de la gnnde famille européenne, et les intérêts de leurs propres pays.

HOTES DinOlUTWJES. 341

Le flonssigoé a rboneur d*oflHr ft S. Eic. le Préfideat de la dièle rasiorance de sa haute considération.

Comte de BatsUcomte, Neuchàtel, 18 jaovier 18^8.

' L'ambmêsadôur d*j4utriehe à Rome au catêmêt du

Vatican. (1847.)

Le soussigné, etc., ayant transmis à sa cour la note que S. Kno. le cardinal Fcrretti , secrétaire d*État de S. S., lui a liaii l'honneur de lui adresser comme une protestation contre les mesures de service militaire prises dans la place de Ferrare par M. le lieutenant-général comte Auersperg, commandant les troupes impériales qui CB composent la garnison , a reçu Tordre de sa cour de faûre au cabinet du Vatican la réponse suivante :

L*acte du congrès de Vienne , article 103, donne à S. M. L et H. le droit de garnison dans les places de Ferrare et de Corn- » machio. ^ Cette expression de place ne laisse aucun doute sur les droits q«î comptent à S. M. L

La ville de Ferrare est entourée d'une enceinte fortifiée qpyi M trouve en conliguité avec les ouvrages de la citadelle ; l'eMMil* ble de celte enceinte et de la ëMelle forme ce qu'on appelle la I place de Ferrare ; or, c'est le Stoki de garnison dans la place qui a été conféré à l'Autriche. La cour de Home n'a jamais eu aucun titre pour le contester et pour prétendre que ce droit ne devait s'appliquer qu'à la citadelle ; cette restriction est impossible de fait : si 9 d'ailleurs, l'intention du congrès avait été telle l'artide précité aurait dit la citadelle et non pas la place, car tout le monde connaît la di^ence qui existe entre ces deux expressions.

C'est par suite de cette position , et vu le peu d'espace qu'offan l'intérieur de la citadelle , que le gouvernement |KXitifical as« signa aux troupes impériales deux casernes situées hors de la citadelle, et que les oflfciers prirent des lo^^euienu dans les maisons les plus voisines de la CMeme.

L'occupation de cette pbce n'ayant janai» en, et,^a|U8 hi sentiments de sincère dévoaement que la cour d'Autriche porte au Saint-Siège , ne pouvant jamais avoir d*antre caractère qae celui d'une prudente défensive , les instructions données I tans les commandants des troupes autrichiennes leur ont toujooa prescrit de borner l'application des règlements miliiaires, imposés I toute garnison quelconque , aux environs immédiats des parte, occupées par les troupes iqipériales. Le passage suivant , extraif de la note de S. Ém. le cardinal secrétaire d'État , du 9 août 1867» en fournit la preuve : ( Suit un passage en italien de eeUe dépêche,)

Il est dans les intérêts du gouvernement romain , autant que dans ceux de la cour impériale et de la population de la ville de Ferrare elle-même, que le service de cette place se fasse avec ordre et régularité. Le danger que les fauteurs de désordre ont bit coorir à M. le capitaine Jankowich, et auquel il n'a été soustrait que parce qu'il lui a été possible de recevofr l'appui d'une pairooîlle, prouve combien le service de patrouilles , qui est prescrit par les règlements militaires , est nécessaire pour le maintien de l'ordrCi

L'empereur, ne pouvant regarder la protestation faite parS. ÉtaL le cardinal-légat , à Ferrare , comme fondée sur androit ; troa- . taat, au contraire , dans les dernières manifeslatifliu qui oot eu Hen à Ferrare des motifs de plus pour la garnison^e ne manquer à aucune des règles de prudence qu'il est de son devoir d'observer, dans son intérêt coiAne dans celui des habitants, charge le soussigné de faire connaître à S. Ém. M. le cardinal secrétaire d'État que M. le maréchal comte de Radetzki, commandant général des troupes de S. M. I. et R. dans le royaume lombardo-vénitien , a l'ordre de maintenir la garnison de Ferrare dans les droits qui lui compétent , et dont Fexercice est ^ au surplus , devenu militairement indispensable à sa sûreté.

Si la cour impériale , qui ne voudrait avoifpi entretenir avec la cour de Rome que les relations les plus intimes , si nécessaires à h prospérité des deux États, déplore le fond de cette questioa, le cabinet de Vienne ne peut , de son côté , que regretter la forme insolite donnée à la protestation faite par S. Ém. le cardinal-légat Ce n'est pas par-devant notaire que peuvent se traiter digncmeat

LETTRES DinOMAflQUES. ^ 345

et Utilement les affaires entre les goofarnements; le cabinet de Tienne doit donc se prénionir conire.Jlintroduttion d'une pareille fanne.

Rdttivement à la communication faite au corps diplomatique ré^isDt auprès du Saint-Siège , le soussigné est chargéi^de Dure ooooattre I S. Ém. le cardinal secrétaire d*Éut qu'elle fiace lét^ cabiaet de Vienne dans la nécessité de communiquer am flibiuiy qui y ont droit i*acte de protesution qui lui a été adreaié iii&. réponse qu'il y a faite.

Le soussigné saisit cette occasion , etc.

Lutzow.

'«'< Lettres diplomaiiques .

JL

Les lettres diplomatiques ont le même objet que les notes dont nous venons de nous occuper ; elles n'en diflSrept que par la forme , plus libre et toute épistolàfig|^]Le rédacteur y parfe à la pren^ère personne ; la date et le lieu d'où elles sont écrites se placent en tête de TofiSce, que termine , selon le rang du destinataire y la formule de courtoisie d'usage , suivie de la signatore.

Lettre du ministre des affaiéés étrangères d'Espagne au chancelier de Suède, touchant ta prise de deux fri» gâtes espagnoles, (18U0.)

Monsieur , ^

Le roi mon maître a vu arec la plus Tive indignation , par un rapport que le consnl de S. M. Suédoise à Barcelone a remis an capitaine-général de la Catalogne , contenant la déclaration du capitaine Rudbardt de la galiote suédoise la Hoffnung^ que, le 4 septembre dernier, dans l'après-midi, deux vaisseaux et une

3M veHAP. IV. LETTUB UPLOMATIQUES.

frégate anglaise ont forcé Mit capitaine, après afoir eiaBiaè m papiers et les avoir trouvés eo r^e, de prendre à «n boid dil officiers anglais et un nombre considérable de marins, et de SI laisser remorquer à l'entrée de la nuit par pluâeort rhÉtwpii anglaM|J|Bsqae sur la rade de Barcelone et sous le canoo di|pi tpicmg; lîp^ qoorhs Anglais, ayant réduit leeapitainectflt ipjilence , en loi tenant le pistolet sor k poîiriae» M emparés du gouvernail , et ont fiait , à ne«f heves âm mk, montés sur ledit bâtiment et sur les chaloupesqoi renrômniiinli une attaque contre deux frégates sons pavillon espagnol qiii^ trouvaient à Tancre, lesquelles n'ayant pu soupçonner que ce bl-<^ timent ami et neutre recelait des ennemis à son bord , et semit ainsi à Tattaque la plus trattreuse, ont été brusquement forcés de se rendre.

On se réfère, pour les autres particularités et kS'iilieDcef exercées par les Anglais sur le bâtiment suédois, I M dédaratioi du capitaine qui est ci-jointe.

Le roi mon maître a dû considérer cet événement eomvîsll* ressaut les droits et blessant les intérêts de tontes les de l'Europe , sans en excepter l'Angleterre, et sortont l'insulte la plus grave faite au pavillon de S. M. Suédoise.

En effet, il est évident que les puissances belligérantes, en admettant les bâtiments neutres sur leurs rades et dans leus ports, ont voulu restreindre le fléau de la guerre et ménageries relations commerciales de peuple à peuple.

En conséquence , tout ce qui tend à rendre cette navigalioB dangereuse préjudicie également aux droits et aux intérêts de tontes les nations.

Mais , dans le cas actuel , les droits et l'honneur éa pavihs suédois ont été violés d'une manière si ouUragesnte , qu'en iB trouverait peu d'exemples dans l'histoire maritime de l'Europe.

L'attentat , s'il restait impuni , tendrait à brouiller deux natioos amies i à anéantir leurs relations commerciales, et à faire oonidérer le pavillon qui le souffrirait comme un auxiliaire secret de la puissance ennemie , et forcerait ainsi l'Espagne à prendre ks mesures que l'intérêt de ses vaisseaux et la sécurité de ses porti lui commanderaient.

^ - LETTRES mPLOMATlQUES. 347

Cependant le roi mon maîlVe aime encore à croire que le capitaine suédois n*cst coupable d'aucune conniy^ce a?ec les ÈtÇ gUs, et qu'il n'a fait que céder au nombre et à la yioleuce. j^^-

Dios cette supposition , le roi m*a ordonné déporter à la cbnoâkance de S. M. Suédoise cette insulte gravf^te«mmise contre im pÉYîUoD ; et, ne doutant pas do ressentiment qu'elle éprouvera •va» procédé aussi révoltant de la part de quelques officiers de la britannique , il s'attend à ce que la cour de Stockhobn fera do nûaistère anglais les instances les plus sérienaes pour q«e ha officiers qui se sont rendus coupables de ce méfait soient ^NUiia aévèrement, et que les deux frégates espagnoles, surprises et enleiâes de la rade de Barcelone par une perfidie aussi c^atraire ao.dcok des gens et aux régies de la guerre, soient immédiatement veaiituées avec leurs cargaisans, comme étant illégalement capiarées à Taide d'un vaisseau neutre, qui servait d'insimmant an aaiaillaiia.

S. iIl C se croit d'autant plus fondée à regarder le succès de WKte iqfelamatibn comme assuré, que le gouvernemjHI anglais Ud-méme ne saurait se dissimuler que ses ennemis , ehWvant ua pareil exemple, pourraient se servir également des bâtiments neutres pour Infester ses rades et causer dans ses ports les plus grands donamages. .. ^

Mais si , contre toute attente , les démarches de S. M. Suédoise auprès de la cour de Londres, pour obtenir la réparation de l'injure faite à son pavillon ainsi que la restitution des deux frégates espagnoles , n'avaient pas le succès désiré avant la fin de cette année , S. M. se verrait obligée , qu4|u'avec regret , de prendre envers le patHlon suédois des mesures de précaution qui mettraient SCS rades et ses ports à l'abri d'un abus aussi inique que celui que les Anglais viennent de commettre.

J'ai l'honneur d'être, avec une haute considération, etc.

I^ chevalier d'Urt/uijo.

Saint-Ildephonse , le 17 septembre 1800.

348 CHAP. IV. LETTRES piPLOMATIQUES. ^ .

1^ Éipanse du chancelier de Suède à ta lettre priddmiU, remise au ministre d'Espagne à Stockholm. (1800.)

S. M. Suédoise a appris avec le plus TÎf déplaisir h que quelques ofiQciers de la marine anglaise ont faite à un ? ail marchand de la Poméranie Suédoise, pour le faire senrir i une «rf treprise hostile contre deux frégates ancrées sur la radedeBvW lone. Parfaitement d'accord avec S. M. G. dans la nniiièred'eivisager ce nouvel abus de la force , et le jdanger commun que dl^ pareils exemples pourraient entraîner, tant pour les neotraqnê pour les belligérants eux-mêmes, S. M. en fera pocw dQ^fhùM à Londres , dues en même temps à ses liaisons anikittrtvff h cour d'Espagne et à la neutralité do pavillon.

Dans ces réclamations , qui auront pour premier olyet les droits du pavillon et ceux des sujets de la Suède, S. M. C tnMven juste , sa^^oute, que le roi se regarde comme partie fuimifiMf En suiva$itW intérêts comme S. M. les cntçnd elle n'ooblien certainement pas ceux de l'Espagne. La justice veut qu'on nh ^g^litue ce qui a été pris illégalement : S. M. y insistera looiefo» sans garantir le succès de cette démarche. Elle fera en temps et lieu des communications confidentielles à la cour d'Espagne sur les dispositions dans lesquelles elle aura trouvé le gouvernement anglais à cet égard; mais unejuste confiance de la part de S. M.C lui laissera sans doute dans cette négociation le Ubre choix def formes et des moyens, la disfiensant de toute époque fixe , comme de toute espèce de compte à rendre; l'Espagne, qui, comme le reste de l'Europe, connaît le long procès que la Suède fait plaider à Londres sur des restitutions qu'elle poursuit pour st» propre compte, n'a pas lieu de se promettre une plus prompte justice dans une cause où il s'agit de restitutions à faire à des ennemis.

En général, S. M. Suédoise ne se considère nullement comme responsable d'un fait dont les causes lui sont absolument étrangères. D'après les rapports qui ont été faits à la cour d*Espagne, et d'après les circonstances qu'elle admet elle-même comme

LETTRES DÎ^LOMATIQUKS. \ 349

Gomtalées, il a été très-iaatteDdo pour le roi d'y voir impliquer le gooTeroçiDeut soédois et toate la nation. ,.^ 8erat|.|Bsez malheureux que les torts d'un tiers passent faire HiKpre des relations que plusieurs discussions directes pendant iÉfMtente guère n*ont pu altérer. Il y a eu de fréquents revers, les ports d'Espagne , à ce qu'il paraît, ont particulièrement : un vaisseau suédois pris dans le port du Passage par les ililgliis,.,M second pillé et entièrement dévasté à Alicante parles liBiçii%,piiisicurs autres enlevés par des corsaires français slatknés ;i^ire|ltrée du port de Malaga , ont fourni à S. M. SnétUfle iotiiit de sujets de réclamations et d'invitations amicales i cour d'Espagne de faire-respecter son territoire pour la sûreté " commerce. S. M. se serait fort applaudie de ses représensi elle eût excité en sa faveur quelques marques de cette ie que le gouvernement d'Espagne vient de déployer contre , dans une aflairc dans laquelle elle n'a d'autre part que des

aies à élever. Mais rinutilité de ses réclamations n'a pas bit r S. M. des termes de modération et d'équité convenables 4||re de9 cours amies, et auxquels S. M. espère encore voir rewdk^h cour d'Espagne après les différents malheurs arrivés dans tes ports.

Le soussigné, chancelier de la cour, ayant l'honneur de transmettre ces observations à M. le chevalier de la Huerta , Envoyé eitraordinaire de S. M. €., en réponse à ses communications du 17 septembre, proûte avec plaisir de cette occasion pour lui re^ nouveler l'assurance de sa considération très-distinguée.

F. (VEhrenheim.

Drottningholm , le 22 octobre 1800.

Lt ministre d^Espagne à Stockholm au chancelier de Suède, en réponse à ta lettre précédente. (1800.)

Monsieur,

Je viens de recevoir de ma cour une réponse à la lettre dans laquelle je lui ai rendu compte des premières ouvertures que je 68 au cabinet suédois, lorsque j'eus l'honneur de vous remettre

ma première note , r^ativement à la videDce commise pir la Anglais dans la rade de Barcelone. Le roi moa maître aial regret la froidear arec laquelle la cour de Saède a f^ Mlr|tfrmières réclamations, et la tiédeur de ses démarches, -^oot&.IL D*08e se promettre aucun résultat. L'accueil fait k cttirédaiiMt||P prouve le peu d'énergie que la cour de Suède se propose de 4^ployer dans cette circonstance. Je ne puis ? oos le cachery mtÊ^ sieur : cette tiédeur, que l'on pourrait reprocher à la coor.deSeiÉ dans cette affaire , donnerait lieu de croire que l'on TiMiiiiîtMfondre cette négociation avec d'autres objets d'intérêl.partiadé, qui exigent des ménagements peu conciliâmes avec rèMqpM% le zèle que S. M. Catholique se serait flattée de trouver daas& Mj^ Suédoise lorsqu'il s'agit de maintenir Thonneur de séa padhii de prouver à l'Europe la part qu'elle prend à rintérêt arnam des puissances maritimes , et le prix qu'elle attache i |iBl||likJl à la bonne intelligence qui n'ont cessé de régner enift toi ^|ji( puissances. £n conséquence d'un nouvel ordre deiOna oomMf réitère mes représentations, et j'insiste formellement sur Mê^ tenu de ma lettre du 17 septembre. Je verrais avec jlujim'^ S. M. Suédoise fit des démarclies plus actives que je n'etiM 9tt t*espérer d'après sa réponse. Il n'est pas vraisemblable qo'eSe veuille exposer les vaisseaux suédois à toute la rigueur des mesures que prescrivent les circonstances contre des vaisseaux 88^ pects, et dont la conduite pourrait être regardée comme tolérée si la cour de Suède n'exigeait de l'Angleterre la réparation laplv éclalantc touchant la déplorable affaire de Barcelone.

J'ai l'honneur d'être, avec la plus haute considération , etc.

Le chevalier de (a Hucrta, '

Stockholm , le 29 décembre 1800.

Lettre du ministre de France pris ia cour de Rame au cardinal Casoni Doria , au sujet des négociations entamées entre ia France et le Saint-Siège. (1807.)

Monseigneur, J'appelle toute l'attention de V. im. sor cette lettre » k|te importante qu'elle puisse jamais recevoir.

J'ai rif^ Wr on coarrier qui m'a remis une êt^t/fflfli. M. de Cfempagoy* datée do 30 septembre. ^

aU|l» Fêmpereur craint, monseigneor, que M. le cardiaal de Bayaaoe 0) n*ait pas reçu de Sa Sainteté les pouToirs nécenaircs tinter d^nitif ement sur les bases que M. de Champj^p^f a ^. iTdaBS la note da 21 septembre, dont M. le cardinaUé- 'gif A dit passer une copie à V. Ém.

S. IL l'emperear est déterminé à ne pas permettre que laBésoit même entanoée si je ne loi donne pias l'amfttce que M. le cardinal de Bayanne est aoloriséà conclarvihi tpMHMidement soos ces mêmes conditions qui ont été commani-

El S. S., et dont Tempereor^ne se désistera jamais, crdres que j*ai reçus sont si pressants et si formels que j*ai d'à? oir nne réponse catégorique aux deux questions que je M^poser ici :

H. le cardinal de Bayanne a-t-il les pouvoirs suffisants pour iripnler à Paris que le pape entrera dans le système politique de la France contre les infidèles et contre les Anglais?

H. le cardinal de Bayanne est-il autorisé à transiger sur les aibires ecclésiastiques d'Italie relati?ement aux trois objets soifants :

V La suppression des maisons monastiques dans le royaume; 2* La dispense absolue et définitive pour les évéques de venir à Rome pour y être consacrés ;

S<* L'application du concordat d'Italie à l'ancien État de Venise et autres pays qui ont été conquis?

Ces questions, monseigneur, sont parfaitement simples, et je me suis attaché à les réduire à des termes si précis que V. Ém. puisse y répondre de la manière la plus claire et la plus brève.

J'attends donc cette réponse, monseigneur, afin de la transmettre à Paris par le courrier que j'ai ordre de réexpédier ; rien ne se fmi avant le retour de ce même courrier. La lettre que Tans me ferez l'honneur de m'écrire décidera donc du sort de la ségociation; il en résultera, ou que les deux puissances vont établir entre elles des rapports de conciliation, de paix, d'amitié,

O Légat éa pape à Paris.

ou que H. k cardinal de Bayanoe re? iendra bientôt à Boom

avoir été entendu. Je n*ai pas besoin de tous dire*

quels seraient les résultats da ren?oi de M. le cardinalat d*i

ruptnre déclarée.

S. S. m'ayant paru regarder comme aussi heureose q^nportante la résolution prise par S. M. l'empereur et roi de fiâredÎH coter et terminer à Paris les af&ires ecclésiastiques de l'Allf gne , je ne doute pas que LL. £E. les cardinaux Caprara d de Bayanne et Mgr. le nonce Délia Genga n'aient reçu les poitdrs nécessaires pour mettre fin à cette grande discmsioo; Mb s'il manquait quelque chose aux instructions et aux anlmiulMi données par le Saint-Siège j'espère que V. Ém. sentira h néoUP site de les compléter, afin de ne pas contrarier plus lof^itengill vœu de l'empereur pour le bonheur et la tranquillité d'nne gnÉk association politique, qui s'est formée et qui subsiste sousP» guste et puissante protection de S. M. i

Je prie Y. Ém. de recevoir les assurances de ma haute et m-' pectueuse considération.

Le baron Jtqttier.

Rome, le 12 octobre 1807.

Lettre du ministre de France à Stockhoitn au minittn des affaires étrangères de Suède , ayant pour imt it le presser y au nom de son souverain , de déclarer ta guerre à l'Angleterre. (1800.)

Monsieur,

J'ai plusieurs fois prédit à V. Exe que l'interprétatioa Mdemment fausse donnée par la Suède à ses engagements avec h France produirait quelque événement grave et important Je ae perdrai point , M. le baron , à rappeler des explications désormais inutiles le peu de temps qui m'est laissé pour exposer les demandes que je suis chaîné de faire à votre cour.

S. M. l'empereur est informé qu'en contravention au traité de Paris le commerce le plus actif continue entre la Suède et l'Ai-

LEttim DIPLOMATIQUES. 3S3

piArre; qo'il existe une correspondance régolière ealre les deux pqrs; que des paquebots vont et viennent régulièrement d'Angleterre et d*écosse à Gothembourg; qu'il part des ports suédois non pas quelques navires avec une destination simulée, maisd*imofànes convois dirigés ouvertement vers l'Angleterre. DesrenseigÉements incontestables ont prouvé que , du 20 au 22 septembre, plus de quinze cents bâtiments avec des cargaisons anglaises , destioéft pour la Baltique et la mer du Nord , se trouvaient en rade h Gtri^Mbourg , et que le ministère suédois, ne se bornant pas I fei^tt.lBB yeux sur cet état de choses, donnait des permissions de commercer directement avec l'Angieterre. S. M. I. ne se croît pas seulement blessée par une violation si manifeste du traité de Paris ; elle y voit encore , avec un ressentiment profond et t^time, une des causes qui en empêchant la conclusion de la

Eavec TÂngleterre aggrave et prolonge les malheurs de TEu- L Si le gouvernement britannique ne se reposait pas avec sété sur la funeste condescendance de la Suède , les bâtiiçent^ anglais qui ont pénétré en si grand notnbre cette année dans la Baltique n'y seraient pas entrés , puisque aucun asile ne leur eût été ouvert ; mais ils étaient sûrs de recevoir sur le littoral suédois un accueil fort amical. Là , on leur fournissait de l'eau, des vivres, dn bois; là , ils pouvaient attendre et saisir à pro))Os le moment d'introduire leurs denrées sur le continent; et partout cette importation était favorisée. S. M. l'empereur doit à sa <lignité de ne pas souffrir plus longtemps une infraction si éclatante d'un traité dans lequel, n'écoutant que ses sentiments d'estime et d'affertion pour le roi , elle s'est montrée si généreuse envers la nation suédoise.

Il est constant, monsieur, que la Suède, par ses relations commerciales avec les Anglais , rend inutiles les sacrifices et leâ efforts du continent; que, dans sa prétendue neutralité , elle est l'alliée la plus utile qu'ait jamais eue le gouvernement britannique, et qu'elle se constitue ainsi l'ennemie des puissances continentales, après avoir adhéré à leurs principes. Mais lorsque la France, la Russie , l'Autriche , la Prusse et toutes les autres contrées de l'Allemagne souffrent et s'imposent des privations pénibles poor acheter la paix , oft ne doit pas s'attendre que la Suède puisse

3&4 CHAP. IV. LETTRES Die0HATIQU£S. ^

trouver plat longtemps dans la TÎolatkMi de ses ptQUÊSIÊ0ÊfÊ^

moyen d'assnrer paisiblement sa prospérité et de se procoRrd menses bénéfices. S. M. Temperenr , mon maître, désirant cb»ger un ordre de choses anssi opposé an sy stème adopté par la pr» que totalité de l'Europe, m*a formellement ^diàrgé de preMer,|Éi les plus vives instances, S. M. SuédoiseV déclarer la goemn l'Angleterre ; d'ordonner en même temps la saisie des bAtioieBti anglais dans tons les ports , ainsi que la confiscatioo des dcute et marchandises anglaises on coloniales parfont où elles veront, et sous qnelque pavillon qu'elles aient été im; contre la teneur du traité, et postérieurement à la déclaratieidh roi qui interdisait ses États au commerce britannique. Je im it plus déclarer à y. Exe que S. M. I.etR. attache DiM^lelleimp(V* tance aux propositions que je viens d'énoncer en son nom qo'dk m'ordonne expressément, dans le cas où le roi ne jngerdt propos d'y consentir pleinement e( sans restriction , de me sans prendre congé , cinq jours après la date de la dépêche j'ai I*honneur d'adresser à Y. Exe.

Je prie y. Exe. d'agréer l'assurance de ma hante considératiaL

Le baron Aiquier.

Stockholm, le 13 novembre 1810.

Répcnêt du ministre des affaires étrangères de Svèdê

A la lettre précédente.

Monsieur,

J'ai mis sous les yeux du roi la lettre que vous m'avez adressée en date du 13 de ce mois , et c'est par ordre exprès de S. M. qoe j*ai l'honneur de vous répondre ici que le roi, accoutumé à remplir avec exactitude toutes les obligations qu'il a contractées, a agi envers la France avec sa loyauté ordinaire : il ne s'est pas permis d'expliquer le traité de Paris, il a voulu qu'il fût observé par ses sujets selon sa teneur littérale. Le traité a été publié pour lev servir de règle ; aucune permission n'a été donnée , comme vooi paraisse! le croire.

Le gou?ernement suédois a iait cesser toute commuuicatiott avec

LETTRES DIPLOMATIQUEB. 3SS

réiilrilriTfi, les comptoirs de postes de la Suède M raçoÎTent au- 4W8 lettres venues de ce pays et n*y font aucane eipédUîon.

Aucun paquebot anglais D*entre dans un port de la 8uèdej|ui wt trooTe sous sa surveillince. Il est pourtant très-possîblelfiîe «^ communications puissent avoir eu lieu par fraude, et par couatqueat à Tinsu du gouvernement Les côtes de la Suède sont Ane si grande étendue qu'il est impossible de les garder. Il faut croire que d*autres pays se trouvent dans le Ikiême cas , car nous voyons tous les jours , dans les gazettes , des nouvelles d'Angleterre arrivées par la France , et déjà , avant la paix de Paris, des iMH^Miglaises sont venues en Suède par l'Allemagne. :w:V&menses con\ois ne sont assurément pu sortit des ports de la Suède pour l'Angleterre. Ce que vous appelei la rade de Goti|(Oibourg est a|)paremment Vingoe-Sund , éloigné de huit lieues ^M^rance du continent de la Suèdeii et par conséquent hors de kkjbrtée du canon. Les convois 8*y Éssemblent parce qu'ib ne peuvent |)as y être tronblés. I/CS quinze cents bâtiments et au delà qui 'doivent s'être trouvés à Vingoe où sont-ils allés? assurément pas dans les ports de la Suède. S'ils ne sont pas confisqués chez nos voisins, il faut croire à la vérité des rapports qui annoncent J|8 fraudes immenses commises chei ceux qui les mettent sur IPlre compte dans l'intention de nous nuire.

On n'a qu'à jeter les yeux sur la carie de Suède pour se convaincre de Timposalbilité de garder sot tous les points des côtes aussi vastes , remplies de ports et garnies d'une immense quantité d'iies toutes propres au débarquement. Si l'on parvient à en mettre une en état de défense, les Anglais s'emparent d'nne autre, et tout ce qu'on peut faire est en pure perte. L'année passée , toute la puissance de l'empire russe ne fut pas en état d'éloigner les Anglais de Nargoë, ile située à l'entrée du port de Rével , devant laquelle une partie de la flotte anglaise était stationnée. Il n*y a pas eu de condescendance de la part du gouvernement suédois. Il a dû souiïrir ce qu'il n'était pas en état d'empêcher, n'ayant pas les moyens pécuniaires nécessaires ni les forces navales suffisantes pour éloigner les Anglais , qui sont mallres de là mer. Si de là ils attendent et saisissent les moments d'introduire leurs denrées sur k continent, la Suède ne peut pas l'empêcher; et si cette impor-