CHAPITRE IV

GORRESPONDANGB DIPLOMATIQUE.

Bfémoîres et Kémorandiim. — Holes et X«ttref dtploaialâqBtt. — Bépéehet ou Hapports. — lettres offioîeQes adressées à àtt rains.— Offices dîploniatîq|iies divers.

Observations générales.

La correspondance diplomatique ^nbrasse les conmonications officielles de toute nature que les caUnek échangent entre eux pat- Tintermédiaire de leurs agenlB au dehors, ou que ces agents entretiennent eux-mérneB soit avec leurs collègues dans les différentes ooars, soit avec le gouvernement dont ils sont Torgane. T<wt ce qui intéresse le service de TÉtat dans sa politiqQe étrangère et ses relations internationales , tous les renseignetnents utiles aux intérêts moraux ou matêi^ du pays qu'ils représentent, est ou doit être Tobjet incessant de leur sollicitude , et donner lieu de leur part à des communications exactes et fréquentes.

Les pièces diplomatiques, qui sont TexpreMm écrite de ces communications, et dont la forme di^ fère selon leur importance et leur nature , demeurent ou confidentielles et secrètes toutes les fois que le secret est possible et que leur divulgation pourrait noire au bien des affaires , ou sont destinées à une publicité

0OJUI£SPONDA1«Cë DiPL011ATIQU£. 267

plus OU moins complote ^ selon que les cabinets ont intérêt à y recourir^ ou qu'ils se croient dans Timposdbilité de s'y soustraire par suite du droit qu'ont les isaemblées délibérantes , daos les gouvernements re- [Nrésentatifs ^ de demander le dépôt des actes et offices diplomatiques dont la connaissance peut leur servir à contrôler la politique ministérielle ^').

Indépendamment des mémoires spécialement desti* nés à Texposition des faits importants et à la discussion des questions que ces faits soulèvent ^ c'est par des leitrei et des notes que les agents diplomatiques suivent les affaires qui leur sont confiées; qu'ils développent des principes ou protestent contre Tapplica-

(>) La prévision de la production possible des correspondances diploiikatiques à la tribune des chambres législatiTes met l'agent dans la nécessité de se précautionner contre cette publicité înlempestife, et de rédiger ses dépêches avec plus de réserve qu'il ne Teùt fait si elles n'eussent été exposées à cette chance : cette gène ajoute un inconvénient de plus d.ceux qui résultent de cet usage. En eflét, dans la pensée qui doit préoccuper l'esprit de tout agent diplomatique d'un gouvernement représentatif, que les assemblées parlementaires pourront no pas se trouver satisfaites de la production, par le ministre des aflàires étrangères , de fragments ou de résumés de sa correspondance, l'agent se voit dans la nécessité, d'une part, de borner ses rapports à l'exposé exact, mais succinct, des faits, sans les accompagner de commentaires et de réflexions dont la divulgation pourrait nuire à sa position et à son crédit à la cour oè il réside ; d'antre part , d'entretenir avec le ministre des affaires étrangères une correspondance plus intime (en dehors de la série de ses dépêches officielles) : c'est dans ces lettres confidentielles uniquement qu'il peut ae livrer avec plus d'abandon , et souvent avec utilité , à des raisoiH oementB sur l'état adoel des afibires , à des opinions conjecturales attr leur dénoûment. Le ministre des afifhires étrangères, de son côté, aat obligé, par le même motif, d'avoir recours au même système eC d'entretenir avec ses agents «ne correspondance confldentMIe en dehors de la correspondance officielle. *

lion de principes opposés ('); qu'ils justifient une mesure prise ou appuient une opinion avancée : c'est encore par des lettres qu'ils réclament des audiences ou des passe-ports ; qu'ils font part soit au gouvernement auprès duquel ils résident , soit à leurs coUègoeSy des événements heureux ou malheureux qu'ils ont reço Tordre ou qu'ils jugent convenable de leur communiquer, et qu'à la fin de leur mission ils prennent congé du souverain s'ils sont absents de sa résidence au moment de leur rappel.

A côté des notes signées, l'usage admet la remise de notes dites verbales que l'Envoyé s'abstient de signer pour ne point engager sa responsabilité d'one manière définitive, ou lorsqu'il s'agit simplement de rappeler les points essentiels d'une conversation politique sur une question traitée de vive voix.

C'est au moyen des écrits dont nous venons de parler que l'agent s'acquitte de ses fonctions officielles auprès de la cour où il réside ; quant aux relations qu'il entretient avec le cabinet qui Ty a accrédité, ellesont lien au moyen de lettres, qualifiées dépêches, dans lesquelles il rend compte de toutes ses démarches , et transmet

(<) La protestation est Tacte par lequel Tageni diplomatique réclame contre une mesure quelconque prise ou à prendre par le gouvernement auprès duquel il est accrédité , et contraire soit au ca^a^ tère public dont il est revêtu, soit aux droits et aux intérêts de son pays, de son commettant ou de ses nationaux.

Cet acte, sous forme de note ou (le lettre, porte déclaration que ce qui a été ou pourrait être fait ne saurait préjudicier aux droits de la partie dont on soutient et défend les intérêts, et Tagent s'y réserve expressément la faculté de se pourvoir en temps et lieu contre ce qui fait l'objet de sa protestation.

toutes les informations que son zèle et son habileté le mettent à même de recueillir.

Les principes de rédaction de la plupart de ces pièces échappent à une analyse rigoureuse : que Técrivain s'exprime à la première ou à la troisième personne , qu'il emploie certaines locutions propres au genre de composition qu'il rédige, certaines formules oonvenues plutôt que d'autres , le fond reste invariablement le même ; il s'agit toujours de transmettre d'un gouvernement à un autre les communications de tout genre dont l'échange est le but de ces écrits.

Quant au style en général , nous nous bornerons à rappeler ce que nous en avons dit ailleurs moins succinctement (') y qu'il ne saurait être trop simple et na« turel, trop clair et précis, trop souple et facile. La lecture des rares modèles en ce genre, le tact, le bon goût, la fréquentation d'une société polie enseigneront an diplomate, mieux qu'aucuns préceptes, l'art de dire bien et juste tout ce qu'il importe de dire, de parler et de diversifier la langue des affaires sans que la recherche laborieuse des mots trahisse l'effort de la pensée.

Mémoires et Mémorandum.

On donne , en diplomatie , le nom de mémoires aux écrits politiques d'une certaine étendue destinés à l'ex* position circonstanciée d'affaires qui sont ou qui deviennent l'objet d'une négociation politique, d'événements donnant matière à une justification de conduite

{}) Voy. ObservaiiQfM généralei rar k style dipkmaUque,

OU motivant des mesures dout on éBonoe le bat M la portée, et à la discussion des questions que ces aflum soulèvent. Ce qui distingue les notes des mémoires, c^est moins encore Textension de ces dernières pièon que Tabsence convenue des formules de courtoisie et des formes consacrées par le cérémonial. On y parie toujours à la troisième personne, et le nom du signa* taire s'y place, en terminant, à côté de la date, sav autres formalités.

Quand le mémoire, à raison de son importaoee, émane directement du ministère des affaires étrangèra, r agent diplomatique qui en fait la remise Tacoompagne, surtout s'il ne porte pas la signature du miaMn rédacteur, d'un office rédigé sous forme de Mtre oa de note, et signé de lui , afin de donner à la pièce qat a charge de transmettre l'authenticité nécessaire (').

Les règles générales du bon sens et de la k^qMf qu'on ne néglige indifféremment nulle part, sont d'oie application plus particulièrement rigoureuse dans la rédaction d'écrits dont l'importance s' accroît en piOf portion des intérêts qu'ils discutent ou qu'ils défa&detit.

Dès l'abord, les faits qui donnent lieu au mémofat doivent être énoncés avec ordre et précision, les suites qu'ils ont eues ou qu'ils peuvent avoir établies exactement, les réflexions qu'ils font naître exposées avec clarté, les plaintes avec mesure, les justifications avec dignité. Si la prudence interdit toute parole ofibosanle, le respect de soi toute parole injurieuse, ni la cireon^ spection , ni le sentiment des convenances n'exdiNBt

(^) L'agent diplomatique peut aussi certifier conforme à fùrigM resté erUre let mains la copie signée dont il fait la remiBe.

MËMOIRES. ri

la fermeté du langage ^ pas plus que la modération ae proscrit la défense des droits attaqués, la sauvegarde des intérêts compromis. S'agit-il de récriminations et de reproches, la puissance qui récrimine doit toujoqrs exprimer Tespoir et le désir d'une conciliation amiable, et le vif regret qu'elle éprouverait de se voir contrainte à recourir à des mesures de rigueur.

En général ^ dans ces écrits comme dans tous ceux qui ont pour but de ramener ou d'éclairer, les moyens de persuasion, étayés sur la justesse des raisonne» ments , doivent se fortifier Tun Tautre en s'enchatnant, et la conviction s'opérer d'elle-même. Il serait peu ho? Borable de dénaturer les faits et d'en forcer les conséquences , d'exagérer les torts réels ou d'ed supposer d'imaginaires ; il serait puéril d'éluder les ol^ections, impolitique de leur opposer une réfutation superficielle : la bonne foi provoque la confiance, et c'est se donner des armes que de se montrer soucieux de sou honneur.

S'il y a des rapprochements à faire entre le cas actuel et des circonstances antérieures analogues , il Ce^qt s'appuyer sur ces préeéderU$^ si l'on en peut tirer un argument favorable aux prétentions qu'on soutient ou aux questions qu'on discute ; comme il faut en reconnaître loyalement l'autorité si cette analogie les réfute ou les condamne.

Les cabinets répondent aux mémoires qui leur sont adressés par des écrits rédigés dans la même forme, et que Ton désigne sous le nom de contre-fnémoireê. Ces pièces ont naturellement pour but de réfuter celle à laquelle ils servent de réplique, soit en rectifiant les

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faits et en pesant les griefs , soit en combattant les (létentions , en motivant le rejet des demandes on en flootenant les droits attaqués.

Les mémoires, auxquels on donne aussi quelquefois le nom de mémorandum , et que le vieux langue diplomatique a longtemps appelés déductions ('), sont, selon les circonstances, ou des documents destinés i la publicité , ainsi que les déclarations et les eœposà de motifs , ou des notes confidentielles dont la forme seule diffère des autres notes diplomatiques (')•

Ces documents sont quelquefois rédigés en commoD par plusieurs des ministres accrédités à la même oonr, lorsqu'ils sont chargés de faire au souverain une re-

(0 Les deux déductions que le comte de Sinzendorf , ministre de Tempereur d'Allemagne à La Haye , fit remettre au grand-penaoonaire de Hollande et au duc de Marlborough, touchant les propoatlons faites par les plénipotentiaires de France aux conférences de Gertruydenberg , en 4740, peuvent être regardées comme des modèles de ce genre de composition. La première a pour titre : ffofWiM pour montrer que Ut proposition de la France de laisser le royanM» de Sicile au duc d'Anjou est injuste, captieuse, et telle que la matioii d* Autriche ne peut ni ne doit V accepter; la seconde : Sentmait et déclarations du comte de Sinzendorf sur les propositions faitis à Gertruydenberg par les ministres de France , etc.

(^) Les gouvernements ont échangé entre eux , dans ces demieis temps, un grand nombre de ces pièces politiques, à la suite des événements qui ont agité l'Europe. Parmi celles qui ont été rendues psbliques, nous indiquerons, indépendamment des mémoires quenoas reproduisons ici comme modèles, celles qui ont été publiées sardes questions importantes de droit international , telles que l'intenreDÔos armée lors des troubles insurrectionnels en Espagne , en Portogpli dans les royaumes des Deux-Siciles et de Sardaigne ; Fémancipation des provinces espagnoles en Amérique et celle de la Grèce ; Il légitimité de la succession au trône de Portugal après la mort de Jean VI , etc.

résentatioD collective aa nom de leurs cabinets resectifs ; oa bien encore cette représentation , quoique 'on intérêt commun et ayant le même bat, est rédigée t remise par chacun d'eux séparément.

Les instructions qui sont données par les cabinets à

3|irs représentants à Tétranger, lorsqu'ils se rendent

leur poste, sont le plus habituellement rédigées sous

Mme de mémoires. Dans ce cas, la pièce est intitulée

Umoire pour servir d'instructions.

)timaire du prince de Mettemich, envoyé aux pUni' potentiaires autrichiens près les cours de Londres et de Paris, au sujet de C incorporation de ia viiie et du territoire de Cracovie à V empire d'Autriche. (i8/li6.)

La ville libre de Cracovie ayant , elle-même et de ses propres laios, détruit les conditioos de l'existeoce politique qui lui avait lé donnée, les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie se sont rouvées nalurellemeot appelées à se réunir en conférence pour rendre en considération les questions suivantes :

I. L*État de Cracovie vient de se précipiter lui-même, et sans avoir été poussé par aucune force matérieile étrangère, dans le

[ouffre de la funeste conspiration qui , ayant pour objet de rétablir l'ancienne république de Pologne, avait fait de Cracovie le lieMieu provisoire du gouvernement révolutionnaire qui devait liriger les mouvements d'exécution de cette entreprise.

II. Le rétablissement de cet État, te! qu'il avait été fondé par es traités du 31 avril (3 mai 1815), signés entre les cours d'Auriche, de Prusse et de Russie, serait-il compatible avec la sûreté le leurs monarchies?

III. Si l'examen de cette question prouve l'impossibilité abloine de ce rétablissement , que faudra-t-il faire de la ville de [Iraoovie et de son territoire?