II
Monsieur le comte ,
J*ai rhonneur de vous prévenir que le roi , mettant le plus grand prix à entretenir les rapports de bonne intelligence et d'amitié si heureusement réublis entre la •••.. et la , a lait
choix de M. le comte de pour remplir les fonctions d'Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. h
Sa Majesté désire que dans le choix d'une personne dont elle connaît depuis longtemps le dévouement et le zèle 8. M. le roi
de trouve une nouvelle preuve des sentiments d'estime et
d'attachement qu'elle lui porte.
J'ai rhonneur d'être, monsieur le comte, avec une haute considération etc.
Jtix bourgmestre, et sénateurs de la ville libre et fédérale de
Messieurs ,
Le roi mon maître , désirant prévenir toute interruption dans les relations de bonne intelligence et d'amitié qu'il aime li entretenir avec la ville libre et fédérale de , me charge, par suite
de la révocation de M. le lieutenant-général de , d'accréditer
auprès de VV. Ëxc. Ëxc, en qualité de Chargé d'affaires, M. le conseiller de légation de
Je me plais à croire que celte nomination et le motif qui a déterminé S. M. à l'accélérer seront agréables à VV. Exe £zc,ec je les prie d'accorder audit Chargé d'affaires foi et crétnce en toutes les communications qu'il sera dans le cas de leur adresser.
Je saisis cette occasion pour offrir à VV. Exe Exe Tassaraoce de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être, messieurs, de V V. Exe. Exe. , le très-humble etc.
fNotes.)
Le soussigné a l'honneur de prévenir S. Exe. le ministre des relations extérieures que S. M. leroide*.... a 4aigQé accudllir
la demande da comte de .... , ei lui a permis de retoarner en
D'après la teneur des pleins-pouvoirs du soussigné, déjà communiqués à LL. Exe. MM. les plénipotentiaires ...., il est autorisé à
traiter conjointement ou séparément avec le gouvernement ;
il vient de recevoir de sa cour de nouvelles instructions précises à cet effet, dans le cas où la réponse à la note du de ce
mois serait de nature â permettre au soussigné de poursuivre la n^ciarion.
Le soussigné a Thonneur de renouveler à S. Exe. les assurances etc.
Le soussigné remplit le plus pénible devoir en notifiant à S. >1. le roi de .... et à son auguste famille le décès de S. M. le roi.... Après une maladie de peu de jours , il a plu à la divine Providence de l'appeler à elle, le .... du courant, à .... heures du ....
Le soussigné se conforme aux ordres de sa cour en s'adressant
à S. Exe. M. le comte de , pour le prier de vouloir bien
faire parvenir cette triste nouvelle à S. M. le roi , ainsi qu'aux princes et princesses de sa famille , en attendant que la notification de cérémonie puisse avoir lieu. M. le comte de vient
d'être nommé pour remplir cette douloureuse commission.
Le soussigné renouvelle à S. Exe, etc.
Réponse,
Le ministre d'État soussigné a reçu la note par laquelle
M. de , Hinvoyé extraordinaire de S. M. le roi de , lui a
annoncé ce matin le décès de S. M. Il s'est empressé de transmettre au roi, momentanément absent, cette triste nouvelle, et
il peut assurer d'avance à N. de que S. M. et son auguste
famille la recevront avec un douloureux et bien sincère intérêt.
M. le comte de , qui est destiné à la notifier, par commission
spéciale, à la cour de S. Al., sera reçu avec tous les égards qu'il est en droit d'attendre.
En priant M. de d'agréer en particulier ses compliments
de condoléance, le sous.signé a l'honneur de lui réitérer les assu* rances etc.
Le soussigné, ministre des affaires étrangères, remplit un bien pénible devoir en communiquant à M. de , Envoyé extraordinaire de S. M. le roi de ...., la perte douloureuse que le roi son maître vient d'éprouver par le décès de madame la princesse ...,
qui a terminé sa carrière au château de ...., hier à heui'es,
après une indisposition de quelques jours.
Le souvenir des qualités éminentes qui distinguaient cette vénérable princesse ajoute encore à la douleur que sa mort cause à toute la famille royale.
Le soussigné prie monsieur de d'agréer etc.
Le soussigné a eu l'honneur de recevoir la note que M. de....
a bien voulu lui adresser en date du , pour lui donner avis
officiel du décès de S. M. le roi de Cet événement, aussi inattendu que déplorable, a d'autant plus douloureusement affecté le roi son maître , que la connaissance personnelle que S. AI., à une époque mémorable, avait faite du feu roi avait donné un nouveau degré de vivacité aux sentiments d'estime et d'attachement dont antérieurement déjà elle se sentait animée pour lui. S. M. se félicite doublement aujourd'hui de connaître le roi actuellement régnant, à qui elle a voué une amitié particulière, et duquel elle a reçu pendant son séjour à.... des marques d'attention et de bienveillance dont elle ne perdra jamais le souvenir. Elle a cru ne pas devoir attendre l'arrivée des lettres de notification pour témoigner à ce souverain toute la part q^i'elle prend à la perte cruelle qu'il vient d'éprouver, et pour lui faire agréer les vœux bien sincères qu'elle forme pour la prospérité de son règne.
Le soussigné a l'honneur etc.
Le comte de a eu l'honneur de passer chez S. Exe.
M. de pour lui annoncer que S. A. R. madame la princesse
de est accouchée heureusement, le du mois de ...., d'oD
fils , auquel le roi a donné le nom de duc de
Le Chargé d'affaires de .... recevra incessamment la lettre de
notification du roi son maître pour S. M. le roi de ; mais il a
l'ordre de prier S. £xc. M. de de vouloir bien communiquer
dès I présent à S. M. cette importante nouvelle, le roi ne doutant pas de la part qu'y prendra son auguste allié.
Le comte de saisit cette occasion pour offrir à S. Exe.
M. de l'assurance etc.
Le soussigné, Chargé d'affaires de S. M. le roi de , s'empresse d'informer S. £xc M. le comte de , qu'un courrier
arrivé hier au soir lui a apporté la nouvelle que S. A. S. madame
la princesse de est heureusement accouchée d'un prince,
le au soir.
Le soussigné a l'honneur de transmettre ci-jointe à S. £xc. la lettre de coDununication du roi (l'original et la copie), avec la prière de vouloir bien la faire parvenir de la manière usitée à 8. M. le roi de Il saisit cetteoccasion pour offrir à S. £xc. , etc.
Le baron de a l'honneur d'informer S. Exe. M. de
que S. M. le roi de ..., son auguste souverain, vient de lui confier une seconde fois la place de son ministre plénipotentiaire auprès
de S. M. le roi de Très-flatté de ce choix, qui lui permet de
pouvoir faire sa cour à un monarque pour lequel il a toujours eu la plus profonde vénération, et qui le met à même de renouer des relations avec S. Exe. , il s'empresse de l'instruire de cette nomination, et la prie d'agréer les assurances de sa haute considération.
Réponse,
Lecomtede..... a l'honneur de prévenir M. le baron de
qu'il a porté à la connaissance du roi son maître le choix que
S. iM. le roi de a fait de sa personne pour remplir la
place de ministre plénipotentiaire près la cour de Ce choix a
été fort agréable à S. M.; elle a daigné charger le comte de
de le faire connaître à 51. le. baron de ••••, Ea s'acqnilUnt des ordres -de son auguste souverain, il &• félidte de poa?oir exprimer
en son particulier à M. le baron de combien il est charmé
de pouvoir renouveler des relations qu'il a toujours sa apprécier, et qui lui fourniront plus souvent Toccasion de lui réitérer F surance etc.
PROCÈS-TERBALX.
Proch'Vôrhai constatant la remise d'un dépôt
d'archives (').
M (nom et titres de l'Envoyé) étant sur le point de
quitter ...., où il ne laisse pas de Chargé d'affaires, a désiré, vu les rapports de parenté qui existent entre les deux cours de .... et de ...., que la légation de S. M. le roi de .... dans cette résidence se chargeât de conserver les archives de la légation de ... jusqu'à l'arrivée de son successeur au poste de ..., ou jusqu'au moment où elles seraient réclamées par son gouvernement. En conséquence, la légation de ... reconnaît avoir reçu en dépôt de M. ... [une^ deux y etc.) caisses, marquées (iVo. 1, 2, etc.) et scellées du sceau de la légation de .... Les... dites caisses ne sortiront des mains de la légation de ... à ..., que dans le cas où elles devraient être envoyées à ... , sur l'invitation qui lui eo serait faite par le gouvernement de..., 'et qui devra lui être transmise en due forme par l'ambassade de S. M. le roi de ... près cette cour.
(*) Ces procèS'Verbatix sont dressés :
1** Lorsqu'un agent diplomatique ou consulaire reçoit en dépdt les archives d'un de ses collègues, lequel, en quittant la résidence, ne laisserait ni secrétaire ni chancelier pour veiller à leur conservation ;
2" Lorsque cet agent quitte définitivement son poste , et qu'il en remet les archives à son successeur ou au gérant intérimaire. Le procès-verbal ^ dont ragent qui se retire reçoit une expédition, est pour lut un docnmeot qui décharge sa responsabilité. Le procès-verbal de la remise des archives n*ettpas d'usage dans toutes les légations , nais il se dresse toujours dais les coBSulats.
£a foi de quoi, M , d-dessus désigné, et M. de
{nofn et titrer de V Envoyé dépositaire] ont signé le présent procès-verbal , auquel ils ont appos^le sceau respectif des deax légations, et qu'ils ont dressé en double expédition , pour qn'un exemplaire soit remis à M* ... et que l'autre soit déposé aux archives de la légation de ...
■ (L. S.) {Signature.) (L. Si) {Signature.)
Reçu déiivré par le ministre réceptionnaire des archives
déposées.
Nôns... {Envoyé extraordinaire j ministre, etc.) de.,., reconnaissons avoir reçu de la légation de ... à .... les arcbites de la légation du roi , qu'elle avait prises en dépôt lors du départ de M..., ainsi qu'il résulte du procès-verbal d'autre part, et dans le même état qu'il est mentionné audit procès-verbal.
(L. S. ) {Signature, )
Prochs'Verhai dressé dans ia chancellerie du consulat de... pour la vérification et la remise des archives.
Cejourd'hui (ia date) , conformément aux dispositions prescrites par l'ordonnance [arrêté, règlementj etc.)du ..., ilaété procédé à la vériûcation contradictoire des papiers et registres qui composent les archives du consulat général de {iiom du pays) à..., entre M. ..., consul général sortant, qni doit en faire la remise avant de quitter cette résidence, et M. ... {nomdu consul nouveau titulaire du posle^ ou du fonctionnaire chargé^ par intérim, de ia gestion du poste), entre les mains duqpel cette remise doit être faite.
Par suite de cette vériûcation, il a été constaté et il est reconnu par les soussignés :
1° Que lesdites archives contiennent les papiers, registres, correspondances, documents et collections portés au registre desar-
chives tena en chancellerie, et dans Tordre inscrit sor le registre des correspondances tenn en exécution de l'article ... de l'ordonnance (arrêté^ rigiemenl) du...;
2'' Que depuis l'époque où ces registres ont été tenus jusqu'à ce jour il n'existe point de lacunes dans les correqxMidances, documents et collections composant lesdites archi?es, et que les pièces conservées sont au môme nombre et dans le même ordre que les pièces inscrites sur les registres tenus en exécution des règlements précités.
M. ... , consul général , a de plus déclaré qu'il ne garde aucun original des pièces adressées ou reçues par lui, en sa qualité officielle, pendant la durée de sa mission y et qu'il «'engage , dans le cas où il en aurait pris des copies , à n'en rien publier sans l'aatorisation préalable du gouvernement
Fait en triple expédition à ...., les jour, mob et an que dessus, et signé après lecture.
(L. S.) {Signatures).
Nota. -» L'une des expéditions de ce procès-verbal est envoyée au ministère des affaires étrangèrt s ; la seconde reste déposée aux arcliives da consulat, et la troisième est remise au consul qui quitte la résidence.
Procès - verbal constalant l'échange cP actes
de ratifications.
Les soussignés , s'étant réunis à l'effet de procéder à l'échange des actes de ratifications de la convention (désignation de ta convention) conclue le ..., entre les royaumes de ... et de ..., ont produit les instruments desdites ratifications, lesquels ont été lus de part et d'autre et trouvés exacts et concordants ; en conséquence, ils ont procédé à leur échange et ont dressé le présent procès-verbal , auquel ils ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait double à ... le ....
{Signatures).
Le traité conclu le ... entre S. >L Tempereur de et le roi
de par les plénipotentiaires nommés à cet effet, nécessitant
rechange de la ratiûcation des hautes parties contractantes , les soussignés se sont réunis pour procéder à cet échange. Les instruments de ces actes ayant été produits, et lecture en ayant été faite, les soussignés les ont trouvés parfaitement exacts et concordants. En conséquence, après en avoir opéré l'échange, ils ont dressé le présent procès-verbal, auquel ils ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait double à ... le ..••
(Signatures).
