Acte de naiasance d'un enfant reconnu être du sexe , né

le . . • • , à heures du . . . . , de demeurant

à , et ci-devant à (0* profession de ,

et do . . . . , sa légitime épouse.

S'il s'agit d'un enfant illégitime, on suivra les règles tracées dans la formule précédente.

Sur la r^uisition à nous faite par ; lequel enfant nous a

été déclaré être né viable, mais élre mort immédiatement; ou lequel enfant nous a étë déclaré être né vivant , mais être décédé le même

jour, à heures (si Venfant n* est point décédé k ménMJour,

on n'en indiquera pas moins le moment précis du décès) , avant qu'il ait été possible de le présenter pour faire l'acte de naissance.

Premier témoin

Second témoin

Lesquels ont signé avec nous [ambassadeur^ ministre ou consul), remplissant les fonctions d'ofQcier de Tétat civil, après lecture faite , et attendu la déclaration de décès faite ci-dessus, nous en avons sur-le-champ dressé acte.

Acte de décès d'un enfant qui nous a été déclaré être né viable, mais être mort immédiatement [ou qui nous a été déclaré être né

(>j Nom de la ville située dans le pays de l'agent diplomatique ou consulaire.

vivant), le . . . . , à heures du , de .... ,

et de (noms, frinams^ profession et domicile des père et

mère), et être mort avant qu'il ait été possible de le présenter pour faire Tacte de naissance qui vient d*ètre par nous dressé d-dessus.

Sur la déclaration à nous faite par et par (in-

diquer les noms , prénoms , profession , âge el domicile des deux témoins^ et s*ils sont parents^ voisins ou amis)] et ont signé, après lecture faite.

Constaté par nous (ambassadeur mimsfre ou consuf), faisant fonctions d*officier de l'état civil.

Du jour du mois do mil huit cent . . . . ,

à heures du

Acte de décès de N (nom, prénoms et profession) , demeurant à (noms du lieu^ de VÈiat et delà province. Si la personm décédée avait eu un domicile dans le pays de V agent diplomatique^ on ajoutera : (et ci-devant en (nom du pays)^ à . . . . département

d (ou province de ], décédé le ...... à heures

du , âgé de ans , né le à

Énoncer ici si la personne décédée était mariée» veave on célibataire; si elle était mariée ou veuve, on indiquera les nom et prénoms de l'époux survivant ou prédécédé.

S'il est possible de connaître les noms des père et mère du décédé^ on ajoutera : Fils dcN... et deff,..

Sur la déclaration à nous faite par N (nom et prénoms)^

demeurant à , profession do , âgé de , qui

a dit être (indiquer si le témoin est parent ^ voisin^ ou ami

du défunt) ; et par N [mêmes qualifications que pour le premier témoin.)

Et ont signé, après lecture faite. (Si les déclarants ne peuvent ou ne savent signer, îl en sera fait mention,)

Constaté par nous (ambassadeur, ministre ou con$%d), faisant fonctions d'officier de l'état civil.

S'il y a des signes de mort violente , les articles 81 , 82 et SU du Code civil français seront, autant que possible, observés.

Actes de la compétence spéciale du consul (*)•

Ces actes sont nombreux et de diverse nature : Décharge d'acquit à caution; — certificat de retard; — rapport d'un capitaine à l'arrivée ; — visa des papiers de bord; — visa du rôle d'équipage; — certificat de tonnage; — permis de sortie; — certificat d'arrivée et de départ ; -^ rapport d'un capitaine pour constater des avaries; — protêt d'un capitaine en cas d'avaries; — ordonnance nominative d'experts; — décret consulaire qtd condamne un navire dont VinnavigaùHité a été constatée ; — transfert de chargement; — ordonnance autorisant l'emprunta la grosse ; — contrat d'emprunt à la grosse ; — liquidation da produit d'un sauvetage; — ordre d'embarquement, en remplacement de marins décédés ou désertés, ou de marins rqntriés , à litre de passagers; — visa du manifeste d'un bâtimenl étranger, etc. — Nous répéterons ici que , ne pouvant donner à ce formulaire une extension que ne comporte pas le cadre du Gcide DIPLOMATIQUE , nous rcuvoyons aux ouvrages spéciaux qui traitent de ces actes. Nous nous bornerons à reproduire ici les trois formules suivantes :

Formule de visa d'une patents de santé j lorsqu'un bâtiment

est en relâche.

Nous {nom, prénoms et qualité de Vageni^ à .... , Certifions que dans le port et ville de [résidence de f agent) il n'existe aucune maladie contagieuse ; la santé publique y est bonne, ainsi que celle de Téquipage du (espèce et nom du bâtiment) , composé de (nombre) hommes, le capitaine (nom du capitaine) compris, et de [nombre) passagers; expédié du port do (nom du port d'expé^ dition)j pour (nom du port de destination) , et entré en relâche dans ce susdit port de {jMm du port de V agence), le (date de la relâche), d'où il repart aujourd'hui pour sa destination.

En foi de quoi, nous avons délivré le présent certificat, pour servir et valoir ce que de droit.

A le 48

(Signature de l'agent,)

(') Ces actes se dressent aussi dans les légations lorsque les capitales où ces légations sont établies sont en même temps Tilles maritimes, et qu'il n'y existe pas de consulat.

sa traversée, est né à son bord {s'il s'agit d'un acte de décès^ on mettra : est décédé, etc.), le .... du mois de . . . mil huit cent • . . . , N [nom et prénoms), fils ou fille de N [nom^ prénoms, profession et domicile), et de N (nom, prénoms, domi'

eile et profession de la mère, si elle a une profession) ; qu'il en a dressé Tacte , aux termes de Tarticle 59 du Code civil français , et qu'étant abordé (ou de relâche] dans ce port, le premier dans lequel il soit entré depuis cet événement, il nous dépose, au vœu de l'article 60 dudit Code, deux expéditions authentiques de cet acte, Tune pour demeurer déposée en notre chancellerie, et l'autre pour être par nous adressée au ministre ; dont acte requis et délivré au

sieur {les noms du capitaine, maître ou patron), qui a signé

avec nous le présent, dressé en double original , après lecture faite.

Ce procès-verbal et l'acte de naissance ou de AédÊ^mtoai transcrits sur les registres de l'état civil du consulat

Si le consul remarque des irrégularités dans les actes de naissance ou de décès dressés par les capitaines , il les transcrira sans y taire la moindre modification ; mais il consignera ces irrégolarités dans an procès-verbal qu'il adressera au ministre des affaires étrangères.