Acte de mariage de (nom et fn'ènoms)^ âgé de
né à [noms du lieu, de l'État et de la provincd], le .... ,
du mois de . . . . , an . . . . y profession de , demeu*
rant à (noms du lieUj de l'État et delà province), <
Si le futar a an domicile dans son pays natal, on ajoutera:
ci-devant à , fils (majeur ou mineur) de ,
(noms, prénoms, profession et domicile, énoncés avec les mêmes indi"
cations que ci-dessus), et de {mêmes qualifications pour la
mère que pour le père) , sa légitime épouse ;
Il faut énoncer si le père et la mère sont vivants, on si Ton des deux est décédé. Dans ce cas on mentionnera l'acte de décès.
S'il s'agit du mariage d'un enfant naturel non reconnu, on supprimera tout ce qui concerne les père et mère. Mais s'il a été r^ connu par l'un ou l'autre de ses parents, on mentionnera celui qui a fait la reconnaissance.
Et de (nom, prénoms et profession de la future, si elle en
a une), âgée de ... . ans, née à (noms du lieu, de VÉtat
et de la province), le du mois de . . . . , an ,
demeurant à (noms du lieu, de VÉtat et de la provinoe)^
fille (majeure ou mineure] de (nom, prénoms^ profession
et domicile du père de la future, indiqués de la même manière que
pour le père du futur), et de (nom , prénoms et profession
de la mère, si elle en eocerce une), sa légitime épouse.
Même observation que pour les parents du futur. Si l'un des futurs est en état de viduité, on l'énoncera, après avoir fait connaître les noms de ses père et mère.
Les actes préliminaires sont: les extraits des registres des publicar tiens de mariage faites â [le lieu, la date), et affichées, aux termes de
la loi, ainsi que cela résulte du certificat délivré par (menr
tionner l'autorité qui Va délivra', ledit certificat constatant en outre qu'il n'est |)as survenu d'opposition ;
Les publications doivent être faites^ pour les majeurs, à h chancellerie de la légation ou du consulat. Si le domicile n'eaC pas acquis par six mois de résidence, il doit en outre être fait des publications au précédent domicile»
S*il y a eu opposition, il faudra la meoticHiner, ainsi que le ]agement ou l'acte notarié qui en aura donné main-levée.
Si les époux sont mineurs ou seulement l'un d'eux, les publitalions doivent en outre être faites au domicile de ceux dont le consentement au mariage est requis.
et les actes de naissance des époux (ou roc/a <h notoriété deatiné d y suppléer).
D'après la loi française , les Gis âgés de moins de Tingt-cinq ans et les filles de moins de tingt et un , lorsqu'ils sont nés en légitime mariage, ne peutent se marier sans le consentement de leurs pères et mères, et si ceux-ci sdnt morts ou dans Timpossibilité de manifester leur volonté, sans celui de letin aïeux os aïeules ; et s'il en était de ces derniers comme des premiers, sans avoir obtenu rassentiment d'une assemblée de famille. 5*0 s'agit d'un enfant naturel » il lui faut le consentement de ses père et mère, s'il a été reconnu par eux. S'il ne Ta été que par l'un des deux, son consentement sera seul nécessaire. Â défaut de reoon* naissance ou en cas de mort du parent sus-mentionné, on exigen le consentement d'un tuteur ad 4u}c , s'il est âgé de moins de vingt et un ans. Dans le cas où les personnes dont il vient d*étrt parlé ne seraient point présentes à la célébration do mariage, il sera fait ici mention des actes authentiques par lesquels elles aoraient donné leur consentement, en indiquant leur date et le notaire qui les aura reçus, «-^Si le consentement qu'il e«t nécessaire de rapporter pour le mariage est donné par un fondé de procuration spéciale, il faudra rappeler, dans le cours de l'acte, le consentement de ce procureur fondé, et faire ici mention de l'acte de procuration. S'il a été fait des actes respectueux, l'officier de l'état civil les relatera ici avec leur date. Ils doivent être fûts par les fils de famille , et même par les enfants naturels reconnus ayant atteint la majorité requise, en cas de refus de consentement.
S'il s'agit du mariage d'un veuf on d'nne veuve^ on relatera ici l'acte àê décès du défaut époux.
Dans le Levant et en Barbarie, pour tous les ttatiomiiix sans
difltincUoD, et partout ailleurs, 8*il s'agit d'un militaire ou d'un marin , on mentionnera la perfnission du chef de l'État ou de l'autorité compétente.
Le tout en due forme.
De tous lesquels actes, dûment paraphés par les parties, ainsi que des termes de la loi sur les droits et les devoirs respectifs des époux , il a été donné lecture auxdites parties , séant en la chancellerie de noire [ambassade, légation ou consulat) , par nous (ambassadeur , mi' nistre ou consul) , faisant fonctions d'officier do l'état civil.
Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , peuvent être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère , lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage , ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration ; cette légitimation est permise an profit des descendants d'un enfant décédé. Il importe qne les agents diplomatiques et les consuls rempliaunt les fonctions d'officier de l'état dvil préviennent les parties , lorsqu'ils cnnront qu'il y a lieo, de l'importance de cette disposition , attendu qu'une reconnaissance postérieure n'aurait plus les mêmes effets. -
Dans le cas de reconnaissance dans l'acte de mariage , on ajoutera ce qui suit :
A l'instant, iesdits sieur et dame nous ont déclaré qu'ils
ont donné le jour à (un ou plusieurs enfants; les dénommer et indiquer les lieux et Vépoque de leur naissance , ainsi que Vacte qui ^ aura été dresséj si faire se peut], qu'ils entendent les reconnaitro en tant que de besoin, et les légitimer par le présent mariage.
Lesdits époux ont déclaré prendre en mariage , L'un . . . . , l'autre
Si le père et la mère , et autres personnes dont le consentement est requis sont présentes, on mettra :
En présence et du consentement de et de .... , père,
mère, aYeul ou aïeule du futur ou de la future ;
Si ce sont les aïeul et aïeule qui sont consentants au mariage, on énoncera leur profession et domicile.
600 CUAP. YU. FORMULES D*ACTES DIY£RS.
Et en présence de .... , demeurant à , professkn
de .... , âgé de ans
De , demeurant à , profession de ,
âgé de ans.
De , demeurant â , profession de ,
âgé de ans.
De , demeurant à ..... , profession de ,
âgé de ans.
(Énoncer si les témoins sont parents, et à qael degré.)
Après quoi , nous
faisant fonction d'officier de l'état civil , avons prononcé qu'au nom de la loi lesdits époux sont unis en mariage; et ont lesdits époux et témoins signé avec nous , après lecture faite.
Tontes les pièces citées dans l*acte du mariage doWent y être annexées. Il sera fait mention expresse des motiCs qui empêcheraient les parties, les témoins et les personnes dont le consentement est requis et qoi sont présentes, de signer l'acte de mariage.
Il n'est pas nécessaire de prescrire l'acte de décès des père et mère lorsque les aïeuls ou le survivant d'eux attestent le décès.
De même, lorsque des majeurs déclarent qu'ils sont dans l'impossibilité de prouver le décès ou l'absence de leur père, mère, aïeul ou aïeule, cette déclaration , faite sous serment par la partie intéressée et les quatre témoins devant l'ofiScier de l'état civil , et mentionnée dans l'acte de célébration, est suflBsante.
Modèle d*un acte de reconnaissance d'un enfant naturel.
Du jour du mois d mil huit cent ,
à heures du
Par-devant nous [ambassadeur, ministre ou consul), remplissant
les fonctions d'officier de l'état civil, s'est présenté (on
suivra cette formule en mettant tout au singulier si le père ou la
mère seule fait la reconnaissance), ou se sont présentés
[nom, prénoms, profession, domicile) et (nom, prénoms,
profession ^domicile), lesquels nous ont déclaré qu'ils ont donné le jour à {les prénoms de Venfant), dont la naissance a été déclarée devant Tofficier de l'état civil de . . . . , le . . . . , et qu'ils
reconnaissent ledit {prérumu de Vmfant) pour être leur enfant nain* rel, dont acte ; et ont signé avec nous, après lecture faite.
Si déjà reniant avait été reconnu par le père ou par la mère, et que le déclarant le lasse connaître, il sera bon d*en faire mention.
Les enbnts incestoeox oo adultérins ne peuvent jamais être reconnus.
Modèle (f un acte ^adoption.
L'an mil huit cent , le jour du mois d »
«••••■ uu • • • • ,
Nous {ambassadeur, ministre ou consul], faisant fonction d'officier de rétat civil ,
Sur la réquisition à nous faite par (les nom, prénoms y
profession et domicile du requérant, qui doit être Vadoptant ou Vadopli), de transcrire un arrêt de la cour . . . . de . . . . , du . . . . ,
mil huit cent , lequel autorise Tadoption de
par , et sur la remise qu'il nous a faite d'une expédition
dûment en forme dudit arrêt légalisé par
Avons proéédé à la transcription dudit arrêt, dont la teneur suit :
Suit la copie entière.
Il est inutile d'énoncer que l'expédition est demeurée annexée.
Et a le requérant signé avec nous, après lecture faite.
Modèle d'un acte de naissance.
Du jour du mois d mil huit cent "
à heures du
Âcle de naissance de {prénoms de Venfant), né \o . . . • ,
à heures du (matin ou soir)^ fils de
(nom, prénoms et profession), demeurant à (désigner le
lieu, VÈtat et la province), et ci-devant en à , et
de (nom et prénoms de la mère), sa légitime épouse.
S'il s'agit d'un enfant né hors mariage, on se contentera d'indiquer les nom , prénoms, profession et domicile de la mère. Le
•02 CHAP. VII. FOmiULES D^AOTJ» DIVERS.
père ne sera indiqué qu'aotant qo'il ferait lui-même, on par nu fondé de procuration spéciale et authentique, la déclaration de naissance.
Les agents diplomatiques ou consuls, remplissant les fonctions d'ofScier de l'état civil , ne doivent point recevoir de déclaration d'où résulterait une naissance incestueuse ou adultérine.
Si l'enfant présenté est déclaré être né de père et mère inconnus, l'officier de Tétat civil, après avoir fait sentir au déclarant l'importance dont il est pour Fenilant de connaître sa mère, ne poussera pas plus loin ses investigations et inscrira l'enfant comme né de père et mère inconnus. Si l'enfant a été eiposé, on rdatera le procès-verbal que l'agent diplomatique ou le consul aura dressé.
Le sexe de l'enfant a été reconnu être (masculin ou féminin).
Premier témoin
Second témoin
Énoncer les noms, prénoms , âge et domicile des témoiiis,qai doivent être majeurs.
Sur la réquisition à nous faite par
La réquisition doit être faite par le père , fe son début par les chirurgien, sage^femme et autres personnes qui ont assisté k I'kcouchement, ou chez qui il a eu lieu.
et ont signé, après lecture faite.
Si les témoins ou les déclarants, no savent ou ne peuvent signer, il en sera fait mention.
Ck)Dstaté en notre chancellerie, par nous (ambassadeur ministre ou eonsul)f remplissant les fonctions d'officier de l'état dvil.
Si l'état'de l'enfant, ou toute autre droonstance, ne permet pas de le porter en la chancellerie, il sera fait dans l'acte mention expresse de cet empêchement.
. FORMULli;S D' ACTES DIVERS. 603
Modèlei d'acte de dàcès d*%in enfant mort-^; — d'acte de naissance et de décès d'un enfant déclaré être né viable ^ et d'un enfant mort avant que son acte de naissance ait pu être rédigé.
Il iaut distinguer entre Tenfant mort-né et Tcnfant né m\jk, ou mort avant la déclaration de naissance.
Pour le premier, simple acte de décès dans lequel on déclarera un enfant mort-né.
Pour le second, Fenfant a vécu ou il a dlé vivant, dès lors il a pu transmettre des droits; deux actes, l'un de naissance et l'autre de décès, dans chacun desqueb on aura soin de renvoyer à l'autre.
Du jour du mois d , mil huit cent ,
à heures du
