CHAP. VII. DU PERSONNEL DES MISSIONS

lui sans que la souveraineté nationale en f&t lésée ; et la majesté de son commettant ne nous semble point intéressée à en revendiquer le jugement : à plus forte raison, s'il s'agissait d'un serviteur à gages, pris parmi les gens du pays » il nous paraîtrait exorbitant que la justice locale se dépouillât du droit de le séquestrer et de le punir.

Nous n'en reconnaissons pas moins qu'en toute circonstance le caractère public dont le ministre est re-* vôtu doit se refléter sur tout ce qui rentonre(^), et que par conséquent, dans le cas qui nous occupe, tous leà égards convenables ^ tous les procédés respec^ tueuK doivent accompagner Faction de la justice; elle ne pourrait sévir qu'après avoir obtenu du mi-> nistre qu'il renvoyât préalablement le coupable de son service.

De la famille du ministre.

La femme et les enfants du ministre (sa famille proprement dite) participent à ses immunités; non pas, comme il est à propos de l'observer ici , en vertu d'un . droit qui leur soit personnel , puisqu'ils n'appartiennent point ofliciellement à la mission , mais par convention tacite établie par l'usage , et fondée sur l'extension naturelle des privilèges du ministre aux per-

(^) Il est d'usage dans plusieurs pays d'inviter les ministres étrangers, après leur arrivée, à envoyer au département des aiiires étrangères la 4iste des personnes appartenant à leur suite , et d'indiquer les changements qui pourraient survenir pendant ta durée de leur mission.

DU PSBSOlflIEL DES mSSIONS. 46S

soDDes qui lui sont attachées par des liens si étroits.

Par cette même raison y les simples parents du lïiinistre, quelque rapprochés qu'ils soient , mais sur lesquels il n'exerce aucune autorité légale , ne jouissent point des privilèges diplomatiques.

Quant aux honneurs particuliers auxquels a droit la femme du ministre , soit lors de sa présentation à là cour, soit dans les visites d'étiquette ou les cercles de gala, elle peut prétendre ^ sur les femmes dpnt les maris font partie de la cour j à la même préséance que celle à laquelle son mari a droit sur ces digni* taires et fonctionnaires de tous grades et sur ses collègues ('). Le cérémonial des cours, au surplus, dififère et varie beaucoup trop pour que nous puissions rien prédser à cet égard. Nous ajouterons seulement que le tabouret ne s'accorde qu'aux ambassadrices (*) seules dans les cercles des impératrices et des reines.

(') A Munster et à Osnabnick (pendant le congrès de Westphalie) les femmes des ambassadeurs et des ministres du second ordre observaient dans leurs visites le même rang et la même étiquette qos ceux que leurs maris prenaient et observaient entre eux (Wigquk- FOKT, L'ambassadeur et ses fonctions y L. I, chap. xx).

0 Aux XVI* et XVII* siècles, quelques femmes ont été revêtues personnellement du caractère public d*amlMssadeuT .* entre autres Louise de Savoie, mère de François I*'; la reine Éléonore, la duchesse d'Alençon et madame de Guébriant. Les rois de France ne se bornèrent pas dans la suite à donner celle qualification aux femmes de leurs ambassadeurs, ils exigèrent encore qu*on leur rendit en cette qualité des honneurs extraordinaires et jusqu'alors inusités.

Les mœurs de notre époque ne permettraient plus qu'une femme» quelque haut placée qu'elle fût, pût être chargée d'une mission diplomatique , et de nos jours le titre d'ambassadrice désigne simplement la femme do l'ambassadeur (voy. p. 50 et 51).