DU PERSOMIEL DES MISSIONS

par exemple , où le ministre aarait violé lui-même le droit des gens en formant on en favorisant des complots contre la personne du prince ou la sûreté de rÉtat, il ne s'expose à voir sa correspondance saisie ('), pour découvrir la trame et les complices. L'État, en effet , en admettant un surveillant privilégté, ne saurait souffrir que sous la sauvegarde de ses immunités il fomente des troubles ou des révoltes : pour TÉtat comme pour Findividu , quand Texistence personnelle est compromise le droit de défense implique les moyens extrêmes aux risques et périls de l'agresseur. Pour que Tinviolabilité du courrier soit respectée il faut qu'il se légitime par quelque marque extérieure , Idle qu'une plaque ou tout autre signe distinctif , et surtout par des passe-ports en règle, où sa qualité soit établie.

Pour faciliter et accélérer la marche des courriers, la plupart des gouvernements les exemptent de la visite de leur voiture aux frontières ; et ce motif indique assez combien sont blâmables ceux d'entre eux qui abusent de cette franchise pour se rendre porteurs d'otgels prohibés, et qui ne doivent s'en prendre qu'à 6Qx*méme8 des suites fâcheuses auxquelles ils s'ex-

n On a été, en pareil cas, jusqu'à arrêter le ministre lui-même, ^ qu'il arriva au marquis de Bedmar à Venise et au prince de ^^^Uamare à Paris. C'était aller au delà de ce que le droit des gens antorise en de telles circonstances , l'arrestation du ministre public ^t inadmissible en droit. Mais , comme nous l'avons dit ailleurs, ^ mesures de sûreté peuvent être prises contre lui : on peut faire <^nier son hôtel, pour l'empêcher de communiquer au dehors ; on peut ^^^ le faire reconduire sous escorte à la frontière, s'il est néces- ^ d'en venir à cette extrémité (voy. § 27).

^6« CUAP. YH. DU P£nsOr«fitL DES MISSIONS.

posent. Cette exemption cependant n'est pas toujours admise , et les paquets portant un cachet officiel sont seuls légalement exempts de toute visite.

En temps de guerre, si Ton n'est point convenu d'un arrangement quelconque relatif à la sûreté dea courriers de Tennemi, ou de ses alliés, les puissances belligérantes se croient en droit de les faire arrêter et de se saisir de leurs dépèches. C'est pour cette raison qu'on s empresse, aux premières paroles de rapprodiement, d'assurer, avant tout, le libre envoi des courriers respectifs.

Lorsque , pour ces fonctions , on ne se sert pas de courriers expressément employés ad hoc ^ et désignés sous le nom de courriers de cabinet (^), on choisit pour les remplacer soit des fonctionnaires civils ou militaires ( tels que des secrétaires de légation , des atkh chésj ou des aides de camp, si l'ambassadeur est officier général ) , soit des personnes de confiance qui ne sont pas toujours des employés du gouvernement , et que les passe-ports qu'on leur délivre qualifient quel* quefois de courriers porteurs de dépêches.

Les employés du ministère des affaires étrangères sont également, quelquefois, expédiés en courrier , pour porter des lettres ministérielles aux Envoyés de leur gouvernement.

(^) En Pnisee, les courriers de cabinet forment un corps spécial connu sous le nom de Fetdjaeger. *

CHAP. VIU. DES DEVOIRS ET DES FONCTlOSIg, ETC. 167