CHAPITRE IX. B

DE LA FIN DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET DU CHAnGUOBIT DE RANG DES MINISTRES ACCRÉDRÉS.

Des causes qui mettent fin aux missians.

e pour la |^- )^ par la fi^lir

La mission d'an ministre accrédité à une ooor étrangère ou à nn congrès peut se terminer, pendant sa Tie, de Tane des manières suivantes :

1 " Par l'expiration de la période fixée rée de la mission (comme, par exemple, congrès dont il a fait partie), ou, quand le ministe est constitué seulement ad intérim , par le retoor dv ministre ordinaire. Dans Tun et l'autre cas un rapprf formel n'est pas nécessaire;

T Quand l'objet de la fission est rempli, cooaBM dans le cas d'ambassade de simple cérémome; ov quand la mission est spéciale et que le but de la négociation est atteint ou manqué ; ^

3** Par le rappel du ministre ; ^

i"" Par la mort ou l'abdication (') de son souvarain

(^) Rien n'est plus rare que les abdications volontaires , par lassitude du pouvoir suprême; les abdications violentes, au coniraîre, ne sont, de nos jours, que trop fréquentes. Les dernières années do siècle précédent, la première moitié du nôtre, ont vu des révolu-

DlPLMÉÉltCES, ETC. 103

on d^^l|lénia auprès àfjfqfiei il est accrédité, comme aofét iwwr'lM Fiivoyés de& grandes républiques , par tnémaauÊk au pottToîr d'«a nouveau chef de lÉfiat. .1*- 1. ç««« «s, U «. .é«e«ire que te Uuc d. oijwtf du nmuâtre soit reiMMi:?elé} mais il arrive quelquefiais que- la lettre de notificalioa écrite par le onesaeur dy soaverain décédé au prince à la cour ||f ifspA le ministre léfiida exprime ce renouvellement, fkmmd la pfésentatiop d'an nouveau titre superflue. Duis le second cas, le ministre est pourvu d'une nou- ^nUe lettre de créance ('). Toutefois, pendant Tinterviilll^ s'il y a lieu de prévoir que l'Envoyé sera maintena à son poste^ ses relations ordinaires avec le goumement auprès duquel il était accrédité peuvent oeitiDaer, et si une négociation est entamée elle peut tire ponrsoivie confidentiellement, sub spe rati; 9- Quand le ministre, à raison de quelque violation * dk droit deft gens à amt égard, ou de quelque incite politiques si nombreuses qu'on se lasse en quelque sorte de les oeapter. Démemboeawnts d*empires, chutes de trônes, érections de SHnentnetéséphénières , agglomérations et dislocations de provinces, onipalKuiB audacieuses ou hypocnles, passages sanglants de la mourÛs à la république et retours éperdus de la république à la mooachie, jamais plus de péripéties émouvantes ne se sont plus rapidemat guccédé, jamais Téchiquier de l'Europe a'a été remanié afec ■anade prévoyanw, le gouvernement des peuples plus fréquemment atdifiô aux dépens de leur repos. Ces vicissitudes sont les leçons de llnstoW Nous n*avons pas à en dérouler le tableau , mais noua poQTons révoquer pour rappeler à la diplomatie militante le premier ^ m devoirs , celui de ooncoorir par son esprit de sagesse à Tapai- Kmentdes rivalités nationales, au maintien de Téquilibre politique, I SQ retour et à raffermissement de la concorde , dont ces temps agités ^Bbient oublier jusqu'au nom.

(iVoy. ci^dessus, p. 66, et T. Il, p. 496.

304 CHAP. IX. D£ LA FUT lifES MlSSKMfS ^?

dent imprévu d'une haute gravité , prend liV^Nu^Ia responsabilité de déclarer sa mission tanniîiée; ' «i^^ è"* Quand, pour infraction aux lois du pays oa aùi^ convenances de sa char^, pour menées politique^ occultes, ou en conséquence de mesures reprochées klff son gouvernement, le souverain auprès duquel il réside lui envoie ses passe-ports sans attendre son raf^ |)el, quelquefois même en fixant on terme à son jsdjli ^ jour, et, selon la gravité du cas, en le faisant condiw sous escorte jusqu'aux frontières (*); ; -^

(0 Ed 4645, la république de Venise fit conduire le marqui|yjj^^ Bedmur, ambassadeur d'Espagne, sous escorte jusqu'aux fronlièféB, «sous prétexte de le soustraire à la vindicte du peuple. — En 4654, M. de Bas, ministre de France à Londres, accusé d'avoir trempé dHÉ^ une conspiration contre Cromwell , reçut l'ordre de quitter l'Angle terre dans deux fois vingt-quatre heures. — £n 1718 , le prince da ( «ellamare , ambassadeur d'Espagne près la cour de France , convaiBca de conspiration contre le régent, fut arrêté à Paris, et IncaroM à Blois, d'où il ne sortit, au bout de trois mois, que pour être coodiA sous escorte jusqu'aux Pyrénées. A la même époque, le cardinal Alberoni, premier ministre de Philippe V, mécontentd'un propos do docde St-Âignan, ambassadeur de France à Madrid, lui fit signifier l'ordre de quitter l'Espagne, ne lui donnant que vingt-quatre heures pour faire ses préparatifs de départ. — En 47i4» le marquis de la Ghélardief ambassadeur de France à St-Pétersbourg, reçut un ordre semblable pour avoir outragé Timpératrice dans une lettre interceptée (vby. ci-dessus, p. 84). — En 4764 , au mariage de don Pèdre avec la prini*esse du Brésil, l'oubli affecté d'un billet d'invitation que devait eevoycr le cardinal Acciajuoli, nonce du pape à Lisbonne, causa Texil de ce ministre et une rupture avec le SaintrSiége *. — En (iw , le

* L'ordre de départ fat ligniflé en cet tenoM aa cardiaal-noBce par le dei aflairea étrangère! :

M Monaeigneur,

» Sa Mc^esté, usant du Juste et souTerain pouToir qui lui appartient d*cBiplafw les moyena nêceaaairea pour mettre à courert de toute atteinte aon autorité tojilt et préacrrer ses si^eta de acandalca capables dt mire à la tranquIUlU pdbllqvi et

BlHJÙiilTiQVES, ETC. 205

[^ pir aoite d'un changement survenu dans le rang diplomàliqae du ministre.

QoeBû qaeaoît celle (Jjpa causes ci-dessus énumérées

i^eoôÉsdftflÉsoQmofEBky, ministre de Russie à la cour de Stockholm,

fi^jUli^ de quitter la Suède pour avoir adressé une note aux mi-

ilÎMl du roi et c^lpiit ceux de la màùrn qui participaient au gou-

mbmmi. GostàièWconsidéra cette démarche comme une ofTenî^e

"" HHe à sapersonni^yet il accusa cet Envoyé d'avoir voulu mettre la

'jfeitra le gouvernement et la nation , en ramenant les temps

auxquels la révolution de 4772 avait mis Gn. Par repré-

j la eour de Russie fit signifier au ministre de Suède à Saînt-

PÉmKNifg de quitter l'empire. — En 4842, le roi de Suède, jusle-

■enl indigné de l'invasion de la Poméranie suédoise par les troupes

, contre la foi des traités et des engagements les plus solcn-

i, ordonna à son ministre des relations extérieures de déclarer au

Chargé d'affiedres de France, que sa présence à Stockholm devenant

•toliifneiU imUite^ S. M. désirait qu'il quittât la Suède aussitôt que

tible. — Bnfiuy en 4848 , le souvernemont espagnol , mécontent des intriguée du ministre d'Angleterre, lui notifia l'ordre de quitter

JBgjédia

tement l'Bipagne. (Voy. ci-dessus, p. 96.)

mm Éteteyin'oraoBBe detignifier à Votre Eminence qa*elle ait à quitter cette < apitÉky et à pMter de Tantre côttf du Tage, ao moment même où elle recevra rettr tatti«9 et que dau la tenne précis de quatre Joun elle ait à lortir de lea royaumes pv la chamla la plus court.

> Pimr tfaaaporief décemment Votre Émineaee , la frégate qui est actuellement à raacvs via-à-Yia de son hAtel est prête i la recevoir , afin qu'elle puisse effectuer SCB v«y*ga MU* craindre aucune insulte contraire à la protection que Sa Majesté fBj(ariiiii1ii dans ses États à l'inmiunité du caractère dont Votre Eminence est rcritae. Sa Majesté a en même temps donné les ordres nécessaires pour faire conduire VaCra âmtaience Jusqu'aux frontières, avec une escorta militaire honorable, n

Aprèa avâr lu cette lettre, le nonce demanda quelque temps pour écrire au secrétaire d^tat; mais on ne voulut pas le lui permettre. Il pria qu'on lui laissât du ■Misa eutaudre la messa ; ee qui lui fut également refusé. En conséquence, forcé de aliabUler à l'instant même, il fit à la hAte sa protestation contre la violence exercée asvais lui , au mépris de la dignité du cardinalat dont il était revêtu et du earaclêra de ministre publie plus inviolable encore. Ayant ensuite rassemblé ceux de ses domaatiques qui lui étaient le plus nécessaires , il suivit Tofficier , et monta dans la fr^pU«»qni le transporta de l'autre c6té du Tage. Qatl^ues mauvaises voitures l'atteudairat là , dans lesquelles , et sous l'escorte de trente dragons , destinés en app&reaca A le protéger, mais en réalité chargés de veiller sur sa personne, il arriva, après un royaga de cinq Jours sur les frontièras d'Espagne , où ion escorte le quitta.

)06 CHAP. IX. DE LA vnr MS BaSSIQ» X ^W^'

qui mette fin à la ffiission de tVnvojé^ ^ qn en suspende le cours, il vP^n reste fBA nom ea poesession des immamtés et précogirfvveB «ttacMei è son caractère public jusqu'à ce qu'il ait quitté îé pays où il cesse de fonctionner. Sa personne, dans traflestf cas, est et demeure inviolable (').

■Mi'

De$ derniers devoirs du ministre

• -' — il

Lorsque le ministre cesse ses fonctions ponr de mésintelligence entre son gouvernement et odiii auprès duquel il résûle, les circonstances particaliènBB décident sî une lettre de rappel lai sera envoyée O, ou s'il doit partir sans l'attendre ; s'il doit demander une audience de congé j et si elle peut loi ôtre acoordis- Mais la lettre de rappel est obligée : i^. qMpd reipt de la mission est accompli ou manque; ^^quanole départ du ministre a lieu pour des motifs étrangers M maintien des relations amicales entre les denx pays.

Dans ces denx <»s on observe au départ les mènaes formalités qu'à l'arrivée. V audience pour prendre congé du souverain est demandée par l'entremise du minJÉbre des affaires étrangères, en même temps qu'une oopie de la lettre de rappel est délivrée à ce fonctionnaire, et l'original de cette lettre est remis au chef de TËtat lui-même. Dans cette dernière réception, qui^ selon ks circonstances, peut être solennelle, mais qui est le

(1) Vattel, liv. iv, £liap. ix, § 426. P) Voy. T. II, p. 201 , Lettres de rappel.

LfIQUESy ÏTC. 107

pin «vdpDammoit privée, le discmtn oo compliment ^■pyi (^% adapté anx cireoMtaDoes du moment, wfOB&mfÊfp^ b remite de cette lettre.

^ ^ fii la tmpfd a lien pendant rabsence du ministre , an 81 me incfiaposition ou tout autre empêchement m fan permettent point de prendre personnellemenlt dÉHk ^ fiOQ^eraii, Tasage Tautorise à s'acquitter ^ ce devoir par écrit, en joignant la lettre de rappel kwàietti^ pour pœndre €angé{^)j laquelle doit être relaifle an prince par ie ministre des affaires étrangères. La lettre ie récréanee ('), qui est la réponse faite à h letlra de rappd, est adressée au sovrerain de FEnapfé rappelé, par Tiatermédiaire dn ministre accré- HÂà aacom-.

„ Si le successeur de TEaroyé rappelé airive avant U| départ de ce ministre , et qu'il appartienne au se-

L ^Bod çÉSj^ÊBàièaot rang diplomatique : celui-ci, sll y eat a^fffty peut 4e présenter an souverain à Tau-

de cœigé qui lui est accordée ; mais lorsque l'Envoyé partant n'est remplacé qu'ad mierim par un Chargé^'affiEÛres , cette présentation n'est faite orâi- Baveinent ^'au lunistre des affaires étrangères.

Du changement dam k rang diplomatique^ et des

fonctions intérimaires.

Lorsqa'na agent dipkimatique accrédité est chai^

(I) Voy. T. n, ^. tî9, JWaoottr» âe congé.

p) Voy. T. H, IWd., LHtrm pomr prendre congé.

(3) Vciy. T. H, ç. niy UUtm de réerécmce.