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104 CHAP. VUL BBS BfiTOfBS ET BES FONCTIORS

des congrhs et des conférences. ' ^^

Oq éomt^j comme chaciiD sait, 1b Bom 4e congHfir aux assemblées de ministres plMpotentiaires wmtSm

délimitatùcn de •Aferseï parties étisHs iiossesBiDiit'nBspeethfQsdMi TÀmérlque 4u Nord. Pour meltotti 4 cette ocAteBtatîoii , il awi été convenu par l*article V du Usité fait à Gand par les fUsipotentiaires de ces deux puissances, le 84 décembre 48U,3t rstîBé ie 17 février 484S, que chacune des parties oontractanteB «ohhmrsît UD comraiâaaire pour régler exactement ces limites; «k -âans k ' cas où les deux commissaires différeraient d*avis, il était dit qnll en serait référé à un souverain ou à un État ami à tout égarât. (Article VI ^ même traité.)

Les commisaires nommés n'ayant pu tomber d'accord , des fifisk^ potentiaires choisis ad hoc par les deux États signèrent â Londres, le 29 sopteml)re 4 827 , une convention par laquelle les parties coavinrent de somnettre leur différend à la décision d'une puissance* alliée , et de se cooférmer strictement à sa résohitioii.

La haute probité et Téquité connue du roi des Pays-Bas fix^ leur choix. Le 42 janvier 4829, lambassadeur d'Angleterre etTE^^ voyé des États Unis près la cour des Pays-Bas remirent âmiAlanément une note au baron Verstolk van Soelen, ministre des aflàiiis étrangères du roi des Pays-Bas , pour lui faire part de la résahilien de leurs gouvernements respectifs. Le roi , ayant acquiescé au désir qui lui émit exprimé , confia Texamen préparatoire de cette affaire à une commission composée de son ministre des relations extérieures, du diel de rétat-major-géaérai 4ie :soa armée et dHin de ses ministres d'État.

Au oominencement d'avril 4830, cette commission présenta son travail au roi; et le 40 janvier 4834 le roi remit, dans une audience particulière, à l'ambassadeur anglais, et à l'Envoyé des États- Unis, racle contenant son opinion comme juge et sa décision comme arbitre.

filais, comme on pouvait s'y attendre, cette décision , tout équitable qu'elle était, ne satisût aucune des parties, et l'Envoyé ex-

WE L'AGENT TOPLOAUmQUE ffs

par ieim gou^^enieiMats respeotifB pour négocier la |WK (^) oe pour donner une solution aux questions 4i pcÀMque gteérale cpiî les diviaeni (').

Ces «ssemldôeB étant appelées à régter dea intérêts liTera et très-complexes 9 les principes d«i droit basés sur Téquité aaturelle, veulenique toot ËM indépendant^ quelle que puisse être son infériorité relative , y soit représenté par ses fondés do

Iraordinaire des États-Unis protesta contre au nom de son gouvernaneat. Elle donna liia , dans le congrès de l'Union , à dt longs débats, et le sénat en vola le rejet en alléguant pour motif de son refus que le haut arbite avait désigné une limite inUrmédiaire au lieu de choisir un des deux points extrêmes qui avaient été indiqués. Le président des États-Unis communiqua cette résolution au it britannique , et lui proposa «n même temps d'entamer neoMvUes négociations pour terminer ce difiérend à Vavanàoge imua des deux parités. De nouvelles discussions s*ongagërent alors, jusqu'à ce qu'enfin un traité, signé le 9 août 1842, termina cette dîfficultueuse affaire, après soixante ans de durée, par l'adoption d'itoe ygne intermédiaire diffécente de cdle que le roi dea Pays- Bas avait tracée.

('] Quand l'ouverture d'un congrès doit avoir lieu pendant la guerre,

on convient quelquefois d'articles prétiminaires destinés à facflitf r la

n^octation de la paix. Ces articles doivent indiquer sommairement,

en termes dairs et précis , les bases du futur traité.

(^ Voici les noms et les dates des congrès les plus célèbres :

4644 — 4648, congrès tenus simultanément à Munster et à Osna-

brode , et qui amenèrent la paix de Westphalie ; — 4 659 , congrès des

Pyrénées ; — 466», Am-la-Cbapelle ; — 4684 , Francfort; — 4742^

4713 , Utrechl ; — 4748 , Aix la-Chapelle ; — 4797, Rastadt ; ^ 4802,

Amiens; — 4808,Erfurlh (les premières conférences politiques qui

aient eu lieu directement entre plusieurs monarques] ; — 4 84 3, Prague ;

— 4^14 , Ghâlillon (tenu pendant la durée des hoetilitéa) ; -- 4844^

1845, Vienne (réunion de souverains et de plénipolenliaires, qui a été

pour l'époque contemporaine ce qu'avaient été pour le dix-septième

siècle les congrès de Munster et d'Osnabruck) ; — 48f8, Aix-la-Gha-

pele;— 4820, Troppau; — 4824 , Layback; — 4821, Vérone.

196 CHAP. Vm. DKS DEVOIRS ET DES WfKTfÛK

pouvoirs , et prenne part à des délibérations o&.'Wfii intérêts propres peuvent se trouver plus ou moins sérieusement engagés. Ce ne serait que dans le casjj^^ sa participation au congrès deviendrait sans objet, sur la certitude acquise qu'aucune question qui JR touche n'y sera traitée, qu'un État pourrait rencno^P au droit d'y assister par ses agents, et se bQraendt à en surveiller les actes sans s'y immiscer.

Quand les plénipotentiaires sont réunis au lieu désigné pour la tenue du congrès (et Ton choisit à cet effet, à moins de considérations prépondérantes , I ville ou la capitale la mieux située pour les mettre /même de communiquer le plus promptement possible avec leurs commettants) , et qu'après les visites d'étiquette d'usage on est convenu du jour de l'ouvertm^' des séances ainsi que des formalités à observer, di procède, dans la première séance effective, à l'échangt des pleins-pouvoirs respectifs. Si les membres sont tombés d'accord pour nommer entre eux un président, c'est au ministre-directeur désigné à produire le premier ses pouvoirs avant de passer à l'examen de ceux de ses collègues : la présidence échoit de droit au mtmslre-médiateur si les négociations doivent être conduites sous la médiation d'une puissance neutre. Après que les instruments produits ont été reconnus réguliers pour le fond et pour la forme , le ministre^ président, avant de passer aux délibérations, définit 'On termes généraux le but et l'objet du congrès, et indique sur quel terrain le cabinet qu'il représente eniend se placer.

C'est dans les réunions préparatoires qui précèdent

'de L'agent diplomatique. 197

d\9rdinaire les conférentes proprement dites que les lipotentiaires règlent d'un commun accord tout ce concerne la tenue des séances et Tordre des déliions, ainsi que les qoestions relatives au céré- ^^jÉiDnial y an rang , à la préséance et aux visites d*éti- Ipette, qui ont donné lieu jadis à tant de discussions interminables (').

MiUB si Ton regarde aujourd'hui, avec raison, comme des futilités peu dignes d'une telle assemblée les questions touchant le rang et le cérémonial, il n'en est pas de même lorsqu'il s'agit de décider le« ^el des plénipotCTitiaires portera la parole dans les inférences, posera ou résumera les propositions. 'j96t pourquoi les plénipotentiaires décident préalalent entre eux sf les objets qui doivent être mis * délibération' seront présentés ou proposés par le ministre- président (ou le ministre-médiateur), ou si œ sera à tour de rôle que chaque membre portera la parole; ou bien encore, comme c'est aujourd'hui l'usage, si chaque plénipotentiaire proposera lui-même tout ce qui se rapporte aux affaires et aux intérêts j^»ticuliers de son gouvernement. Le ministre serait rëptâiensible si, dans ce dernier cas, il renonçait par faiblesse ou par trop de condescendance à une prérogative qui appartiendrait à son commettant. Toutes choses de forme étant réglées, les plénipo-

(<] Déjà aux congrès tenus à Utrecht en 4743 et à Âix-la-ChapeHe en 4748, reconnaissant la frivolité de ces contestations, on oonvint, par un accord préliminaire , que pour prévenir tout ce qui pourrait retarder la signature des traités on n'observerait pendant le cours de la négociation aucun cérémonial , et que les plénipoten- Uaires s'assembleraient sans aucune distinction de rang.

m CHAP. Vlii. DïS DEVOIRS ET DES FONCTIONS

tentiaires entrent en conféreace ; ils proposent, ils dia* cotent, ils transigent, en nn mot ils n^ocient.

La diversité des affaires auxquelles donnent lieu MB^ négociations, notamment lorsqu'elles sont traitées pSp les représentants d'un grand nombre de puissanceBu^ exige qu'on dresse à la suite de chaque conférence afljP procès-verbal ou protocole ('),que signent ceux des plé« nipotentiaires qui. y ont pris part,, et où les votes ou é{ptnions de chacun d'eux sont consignés. Les ministreft envoient régulièrement à leurs cours une copie de ce» procès-verbaux avec leurs dépêches,, pour les tenir aA courant de la marche et des progrès des délibérations.

Gomme les négociations d'un congrès portent sour vent sur des affaires de nature très-distincte et (rèa^; * variée, et qu'il serait difficile qa*an seul ministre plÉh suffire à tout le travail , assister à toutes les coaliiJP rences, rédiger toutes les notes et mémoires auxqmh elles peuvent donner lieu et se livrer à toutes les démacches indispensables en de telles circonstances pdhr concilier tant d'intérêts rivaux ou opposés, sources de divisions profondes entre les gouvernements, les poiÂsauces les plus directement intéressées nomment souvent plusieurs plénipotentiaires, afin qu'ils puissait aè ^ partager le travail et convenir ensemble des mesui;eB. à prendre pour mener les affaires à bonne fin. Dana ce cas , ces ministres écrivent eollectivement à. l€or cour, à moins que des divergences de vues trop tranchées ne les obligent à rédiger individuellemeil leu» dépêches pour que la responsabilité soit personnelle.

(0 Voy. Protocoles, T. II, p. 525.

I>E L'AfiENT DWiOlCnQUB. IW

La réuBÎon en codi§^ ayant particnlièremenC pour bat d'éviter les kMAgueors des négociations Irailées

t écrit entre les cabinets, les plénipotentiaires y disîDt de ¥ive voix la nuyeur» partie des atibires. Loraque après avoir soûlent s«r IAiiB' les points les iniMts respectifs de leurs constituants la défense contcftdictmre en est épnisée, Taceord convenn se formle en une dédskmy. dont les ternes, adoptés en commun, résument les votes individuels ('). Si à la fin da la séance aucune décision ne résulte des délibérations , le protocole reproduit la physionomie des débatSy il en esquisse les phases^ et indique les opinions Ce procès-verbal porte sa date en tùie, et les ne s'apposent, dans Tordre préalablement I convenu (') entre les plénipotentiaires, qu'après qu'il i été lu à haute voix et reconnu strictement exact.

lyrn qu'aucun fait principal, aucune observation importante ne doivent y être omis, le protocole dépasserait les bornes en lesquelles il doit ôlre maintenu 8*il y était donné place aux digressions, aux développements prolixes, aux redites de la discussion orale : ia rédaction pour être sobre nfen deviendra que plus nette ^çt plus précise, et la forme n'en sera que meilleure si une simplicité correcte y tient lieu de tout omonent.

I^ congrès se termine ordinairement par la signatne d'un acte final, résultat définitif des résolutions partielles arrêtées, qui se résolvent soit en un imité ('^

P) Voy. T. II, p. 536, Votes et opinions.

^) Voy. T. II , p. 443, De 2a signature des traités.

n Voy. T. II, p. 408 , Traités et conventions.

200 CHAP. Vin. DBS DEVOIB8 ET DES FONCTIONS

soit en ane déclarationj soit encore en un recè$ général ou acte d'ensemble comprenant plusieurs traités parés (').

Quand la rénnioa ;de ministres ne se compose des plénipotentiaires de deux gouvernements négociant sous la médkuian d'une tierce puissance, elle [)orte le nom de conférences (' ) et non cdui de congrès. Ces négociations se terminent quelquefois par une décision arbitrale (')•

Nous ajouterons ici, avant de quitter ce sujet , que si après Touverture d'un congrès les représentants de 1 une des puissances admises à y prendre part apprenaient qu'il se tint des séances réputées gàiérahs où ils n'auraient pas été convoqués , et que les plénipotentiaires de quelques cours plus influentes y priflh sent, de concert prémédité, des résolutions dont Ha leur dissimuleraient Texistence, leur devoir aéÊÊl de protester formellement contre ces procédés. arln-

(}) Voy. Congrès, T. Il, cbap. V. Les diverses négociations sèçt^ rées traitées dans le congrès , afin d'ajuster Taccord des parties intéressées, amènent nécessairemoiilla conclusiMi d'autant de conventimiB particulières qu'il y avait de pobts en discussion. C'est pouf unir oea divers traités dans une transaction générale que les plénipbitffttiaires les comprennent dans un acte sommaire , auquel on donne le nom de recés général.

On insère au recés un article particulier, par lequel on déclar^que les traités séparés dont se compose la teneur de l'instrument et qui lui sont annexés, auront la même valeur que s'ils avaii textuellement insérés.

n C'est ainsi que la paix de Teschen a été négociée , en 4779.

(^) Les décisions arbitrales ont en droit public la même force et valeur qu'elles ont en droit civil. (Voy. ci-dessus, p. 493 et T. II, p. 544.)

traires'i «i'tfe désavoaor d'avance toutes les conséquenoei^ possibles de mesures ainsi prises où les inlANKs de leurs commettants pourraient se trouver ^engagés. A défaut de protestations publiques, leur ' alenoe pourrait être plus tard interprété comme un consentement tacite donné à des actes qui , rapportés m séances ^"étendues générales, et signés par les Hembres jptéBentSj seraient considérés comme obligatoires pour tous les États représentés au congrès. Nous faisons cette observation en vue d'un abus • moins rare qu'il ne semblerait devoir l'être, et qui coBsîste dans l'usage introduit de ne se réunir en séances générales que pour enregistrer en quelque ^* aorte ce que les plénipotentiaires des grandes puissances jugent à propos de communiquer au congrès; les conclusions qui s'y prennent étant censées una- ^ lûÉtai dès qu'elles ne sont l'objet d'aucunes réserves. ' Cet esprit d'envahissement, nous ne l'ignorons pas, le couvre du nom spécieux de garantie, car c'est Bons le prétexte de se porter garantes des stipulations générales que les puissances prépondérantes s'arrogODile droit d'empiéter sur la liberté d'action des États bibles; mais les conséquences de cet abus sont assez évidentes pour qu'il suffise de l'avoir signalé.

302 CHAP. IX. DE LA m DIS Hisaniffs