ACTES DE PRISE DE POSSESSION

les villes, bourgs et au plat pays, que nous les ferons jouir de notre protection et de nos soins paternels; que nous les uiaintiendrbns tons dans leurs droits bien acquis et les libertés légitimes qui leur ont été accordées par leurs anciens souverains ; que nous confirmerons tous les privilèges , exemptions et faveurs dont ils jouissent ; enfin, que nous aurons constamment pour but d'avancer de toute manière leur bien-être , leurs avantages et leur prospérité.

Kn foi de quoi nous avons signé les présentes dç notre nidin , ei y avons fait apposer notre sceau.

Christian.

^.-P. de Bernstorff.

Prise de possession deia ville et du territoire de Cracovie par l'empereur d'Autriche, (18i!i6.)

Déclaration.

Ferdinand P' , par la grâce de Dieu , empereur d'Autriche , etc.

La ville de Cracovie et le territoire adjacent ayant été, par la paix de Vienne du 1^ octobre 1809 , détachés de notre empire et réunis à l'ancien duché de Varsovie, mais ayant été conquis ^ à la suite des événements de la guerre de 1812, par les troupes russes , feu notre auguste père, Tempereur François P', conclut le S mai (21 avril) 1815 , avec les cours alliées de Prusse et de Russie, une convention portant que Cracovie-, avec le territoire qui lui avait été assigné , serait dorénavant une ville libre et indépendante placée sous la protection de ces trois puissances. On avait mis pour condition expresse et nécessaire de cette disposition que ladite ville observerait une stricte neutralité , qu'elle s'engagerait à n'admettre chez elle aucuns réfugiés qui seraient sujets des trois puissances protectrices, et les livrerait immédiatement aux autorités compétentes.

Cependant une triste expérience de seize années a démontré que Cracovie n'a pas rempli ces conditions de son existence indépendante; qu'au contraire elle a été depuis 1830 le foyer coolinoei