CHAP. II. ACTES DE PRISE DE POSSESSION

d'inlriguesifimteiitéeft contre les trois puissimces proteetrices^ jusqu'à ce qn'eiGtO' en février de cette anaée ^ elle est devenue le théâtre de ao^es plus violentes et plus dangereusâj que jamais. Après que son gouvernemeat et sa ccinstltutiein eurent été dissous et que la ville fut tombée au pouvoir d'un certain nombre de conspirateurs , qui usurpèrent le titre de gouvernement révolu* tioanaire de Pologne , et engagèrent les habitants de toutes les parties de Tancien royaume de Pologne à s'insurger et à prendre les armes contre les gouvernements existants:, des bandes armées ont envahi le territoire de Cracovie.

Cracovie a dû être occupée de nouveau par les troupes des trois puissances protectrices et placée sous un gouvernement provisoire , subordonné à nos autorités militaires.

Ces événements nous mettant dans Timpossibilité de rétablir les bases de la liberté et de rindépendance de Cracovie , détruites par le» ennemis de Fordreet de la tran((aillité m Europe, et pé* nétré de Tobligation de protégé contre les Mtaques et les menées de ce même parti révolutionnaire non-seulement nos fidèles habitants de la Gallicie , mais même la partie loyale et amie de Tordre de Cracovie , nous avons, conjointement avec LL. MM. le rot>de liasse et Tempereurde Russie^ pris eU: sérieuse considér»(km te sort futur de Cracovie» A cet eifet , nous avons fait ouvrir dfe» négociatioos avec le^ plénipotentiaires spéciaux des cours de Beriin et de Saint-Pétersbeurg.

Le résMhfti de ces délibérations a été une coavefttion passée à Yieane le 6 novembre de cette «année, en vertu de laqudle les tvois puissances protectrices de la ville de Cracovie, abrogeant les tvakés conclus le 3 mai 1815 , relativement à cette ville , ont décidé que ladite ville et son territoire seront replacés sous notre domination , comme ils Tavaient été avant la paix de Vienne du 14 octobre 1809 , sous le règne de feu notre auguste père et prédécesseur.

En conséquence, nous prenons possession, comme nous le faisons maintenant, de ladite ville de Cracovie et de son territoire ; nous les annexons pour toujours à notre couronne et les déclarons partie indivisible de notre empire^ auquel nous les réunissons.

A€T£S DE PRISE DE POSSESSION. t75

(iQa^ chargeoQs notre chambellan , conseiller actuel de régence et capitaine de la ville de Prague , comte Maurice de Deym, de cçttç prise dç possession, en qualité de notre commissaire aulique , et somgiops tous les habitants de la ville de Cracovie et de son appleo territoire, dans leur propre intérêt^ de témoigner une stricte obéissance à çq commissaire aulique, délégué par nous, ainsi qq'aui^ aqtorités reconnues par nous et à celles que nous pourrons être dans le cas de nommer encore, et de se conformer ponctueltement aux mesures prises par nous , et à celles qui pourront Têtre dans la suite. En revanche ^ nous leur promettons de maintenir et i^. protéger notrç sainte religion , de rendrq une justice impartiale 4 de répartir éqpitablement toutes les, chaînes , et de veiller It^atemen^ k U sécurité publique. Ceux qui se rendront dignes dfi POtr^ clémeuQO par uoe prompte soumission à la présente mestire » pHse d||03 leur propre intérêt , ainsi que par leur attachement à notre maison , trouveront toujours en nous un priuce dpii;;,etbiep¥eîihnt a nous nous efforcerons de les faire participer, s^nt^ntiqn'U dépendra de nous, aux bienfaits qu'une annexion i m^ grande ex puissante monarchie est en état de procurer aux b^bitant^ de CraoQvie*

Ooppé k notro résidence do Vacnoe, tell novembre lQâ6, douzième année de notre règne.

Ferdinand.

Prise de possession des duchés de Parme y Plaisance et Guastaiia ^ après ie décès de f impératrice Marie- Louise, (1847.)

Déclaration.

Charles-Louis de Bourbon , infant d'Espagne , par la grâce de Dieu , duc de Parme , Plaisance , etc.

Le Dieu tout-puissant ayant , dans ses impénétrables décrets , appelé à lui Tarchiduchesse îMarie-Louisc d'Autriche , votre bienaimée souveraine, notre famille va revenir , après de longues an-