CHAP. U. ACTES D'ABDICATION

Fréquentes , et trop souvent violentes dans les mo- . narchies absolues , les renonciations forcées à la couronne ne sont guère plus rares dans les monarchies mixtes, où, cependant, la responsabilité des ministres et rirresponsabilité du prince, que les constitutions octroyées ou acceptées déclarent toutes inviolable, sembleraient devoir maintenir le souverain dans une sphère inaccessible aux émotions populaires. Quelle que soit la forme des gouvernements , le droit ne peut sans péril public fléchir sous la force : celte vérité éternelle est la base de la justice, et les catastrophes contemporaines l'attestent par des enseignements significatifs (*).

Français, Louis I«% roi de Bavière, Ferdinand P»", empereur d'Autriche (4848); Charles-Albert, roi de Sardaigne (1849).

L'antiquité aussi a vu des abdications : la plus mémorable est celle de Diodétien, qui renonça librement à Tempire du monde pour se retirer dans ses jardins de Salone (305). Sept siècles avant lui, Denys, tyran de Syracuse, tombé violemment du trône, ouvrait une école à Corinthe pour subsister.

{}) On a vu quelques princes abdiquer partiellement , en s'adjoignant un membre de leur famille dans l'exercice du pouvoir souverain. C'est ainsi qu'en 4834 le roi de Saxe et l'Électeur de Hesse s'associèrent , l'un son neveu , l'autre son fils , en leur donnant le titre de co-régent.

Quelques princes, héritiers présomptifs du trône, ont aussi, du vivant de leurs auteurs, renoncé à leurs droits successorîaux. De ce nombre sont : Antoine, dauphin de France, fils du roi Charles X (4830), et Maximilien de Saxe (4834).

L'archiduc François-Charles renonça de même , lors de l'abdication de son frère l'empereur d'Autriche, Ferdinand 1«% à ses droits héréditaires , en faveur de son fils , neveu de ce prince , l'archiduc François-Joseph, aujourd'hui régnant.

ACTES D'ABDICATIOIf. 185

ACTES d'abdication.

Jcte d'ahdication de l'empereur Napoléon. (1814.)

Déclaration.

Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, Adèle à ses serments, déclare qu'il renonce , pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel , même celui de la vie , qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.

Fait au palais de Fontainebleau, le 11 avril 1814.

Napoléon.

Jcte d'abdication {sous forme de lettre) de Chartes X, roi de France y et de son fils le dauphin, (1830.)

A mon cousin le duc d'Orléans, lieutenant général du royaume. Mon cousin , je suis trop profondément peiné des maux qui

i}) En 1815, l'empereur Napoléon, contraint de déposer pour la seconde fois la couronne, flt la déclaration suivante au peuple français:

« En commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale, je com[)tais sur la réunion de tous les efforts, de toutes les volontés, et le concours de toutes les autorités nationales. J'étais fondé à espérer le succès , et j'avais bravé toutes les déclarations des puissances contre moi. Les circonstances paraissent changées : je m'offre en sacrifice à la haine des ennemis de la France. Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée, et je proclame mon fils , sous le titre de Napoléon II , empereur des Français. Les ministres actuels formeront provisoirement le conseil du gouvernement. L'intérêt que je porte à mon fils m'engage à inviter les chambres à organiser sans délai la régence par une loi. Unissez- vous tous pour le salut public et pour rester une nation indépendante.

Donné au palais de l'Elysée, le 12 juin 1815.»

Napoléon.

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afiOilgent ou qui pourraient menacer mes peuples pour n'avoir pas cherché un moyen de ks prévenir. I*ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils le duc de Bordeaux.

Le dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveo.

Vous aurez donc , en* votre qualité de lieutenant général du royaume , à faire proclamer l'avénemeat de Henri V à la couronne. Vous prendrez d'ailleurs tontes les mesures q^ vous concernent pour régler les formes du gonvernenent fiendani ia minorité du nouveau roi. Ici, je me borne affaire connaître ces dispositions; c'est no moyen d'éviter encore bien des maux.

Vous communiquerez mes intentions au corps di|iloniatique, et vous me ferez connaître le plus tôt possible la proclamation par laquelle mon pelit-fils sera reconnu roi sous le nom de Henri Y.

Je charge le lieutenant général vicomte de Foissac-Latour de vous remettre cette lettre. Il a ordre de s'entendre avec vous pour les arrangements à prendre en faveur des personnes qui mTont accompagné , ainsi qne pour les arrangements convenables en ce qui me concerne, moi et le reste de ma famîHe.

Nous réglerons ensuite les autres mesures qui seront la conséquence du changement de règne.

Je vous renouvelle, mon cousin, l'assurance des sentiments avec lesquels je suis votre affectionné cousin,

€hakles.

Lodis-Antoine.