II
Protestation du roi de Saxe, (181 A.)
FrédérioADgaslè , par la grâce de Diea, roi de Saxe , dnc de VaiaoTie» etc.
Nous venons d'appraidre , avec une vive douleur^ que notre rojaume de Saxe va être occupé provisoirement par les troupes de S. M. Prussienne.
Constamment décidé à ne point séparer notre sort de celui de nos peuples, rempli de confiance en la justice et la magnanimité teiEMHiarqiies atiiés, et nous proposant d'acoéder à leur alliance aiisflbdt que bous en aurions les moyens, nous résolûmes, après la bataille de Leipzig, d^attendre dans cette ville les vainqueurs ; mais les souverains refusèrent de nous écouter. On nous obligea de sortir de nos États et de nous rendre à Berlin. S. M. Tempereur de Russie nous fît néanmoins connaître que notre éloignement de la Saxe n'était commandé que pour les intérêts voititaires; & M. nous invita en même temps à loi vouer une confiance entière. Nous reçûmes aussi de LL. MM. Tempereur d'Autriche et le roi de Prusse des preuves touchantes d'intérêt et de sensibilité. Il nous était permis , en conséquence , de nous abandonner à l'espoir qu'aussitôt que les considérations militaires auraient cessé nous serions réintégré dans nos droits et rendu à nos sujets bien-aimés. Nous étions d'autant plus autorisé à MJendre un prompt et heureux changement dans notre situation qfm nous avions fait connaître aux souverains alliés notre désir sincère de coopérer au rétablissement du repos et de la liberté, et que nous avions manifesté de toutes les manières dont on nous avait laissé le pouvoir notre dévouement véritable à leurs personnes et k h cause qui a été l'dbjet de leurs e£fbrts.
La paix coQdneavec h France, il nous fat infiniment donlourettx d'a^pcoidre que nos instances réitérées pour obtenir notre prompte réintégration n'avaient point été accueillies, que nos justes espérances se trouvaient encore déçues , et que la décision de nos plus chers intérêts et de ceux de nos peuples avait été
ajournée au congrès de Vienne. Loin cepeiklant d'ajouter foi aux bruits répandus sur le sort de nos États depuis Pépoqae de la paix de Paris, nous mettons une confiance entière dans la justice des monarques alliés , quoiqu'il nous soit impossible de péaélrar les motifs des procédés qu'on a snifis eufen nous.
Conserver et consolider les dynasties légitimes, tel a été le grand but de la guerre qui vient d'être heureusement terminée : les puissances réunies pour cet effet ont proclamé à différentes reprises, de la manière la plus solennelle, qu'éloignées de tout projet de conquête ou d'agrandissement elles n'avaient en vue que le rétablissement du droit et de la liberté en Europe. La Saxe, en particulier, a reçu l'assurance la plus positive que son intégrité serait maintenue. Cette intégrité comprend essentiellement la conservation de la dynastie pour laquelle la nation a manifesté publiquement son constant attachement et le vœu unanime de rester unie à son souverain.
Nous avons communiqué aux principales cours de l'Europe un exposé franc et complet des motifs qui avaient dirigé notre marche politique pendant ces derniers temps ; et fidèle à la confiance inébranlable que nous mettons dans leurs lumières et leur justice , nous nous persuadons qu'elles ont reconnu non-setdement la pureté de nos intentions, mais aussi que la position particulière de hot États et l'empire des circonstances nous ont seuls empêché de prendre part à la lutte entreprise pour la liberté de l'Allemagne.
L'inviolabilité de nos droits et de ceux de notre maison sur l'héritage de nos ancêtres, bien et justenfrent acquis, est reconnue. Notre prompte réintégration dort en être la suite.
Nous manquerions à des devoirs sacrés envers notre maison royale et envers notre peu^^, en gardant le silence sur les mesures nouvelles projetées contre nos États atr moment où nous sommes en droit d'en attendre la restitution. L'intention manifestée par la cour royale de Prusse d*occuper provisohrement nos États de Saxe , nous oblige de nous prémunir contre une dé« marche pareille, nos droits étant fondés^ et de protester solennellement Go&tre les con/^écpieBces qui pourraient être tirées de cette nesare.
180 CHAP. n. ACTES DE PROTESTATION.
C'est auprès du congrès de Vienne et en face de toute l'Europe que nous nous acquittons de ce devoir, en signant de notre main les présentes , et en même temps en réitérant publiquement la déclaration communiquée récemment aux cours alliées que nous ne consentirons jamais à la cession des États hérités de nos ancêtres, et que nous n'acceptçrons aucun dédommagement ou équivalent qui nous serait offert.
Donné à Friedrichsfelde , le A novembre 1814.
Frédéric-auguste.
Protestation de t' empereur Napoléon. (1815) (*). En mer, à bord du Bellérophon, le 4 août 1815.
Je proteste solennellement ici , à la face du ciel et des hommes, contre la violence qui m'est faite , contre la violation de mes droits les plus sacrés , en disposant par la force de ma personne et de ma liberté. Je suis venu librement à bord du Beilérophon ; je ne suis pas le prisonnier, je suis Thôte de TAngleterre. J*y suis venu à l'instigation du capitaine , qui dit avoir des ordres du gouvernement de me recevoir et de me conduire en Angleterre avec ma suite, si cela m'était agréable. Je me suis présenté de bonne foi pour venir me mettre sous la protection de ses lois. Aussitôt que j'eus mis le pied sur le Beilérophon ']e fus au foyer du peuple britannique. Si le gouvernement , en donnant des ordres an capitaine du Beilérophon de me recevoir ainsi que ma suite , n'a voulu que me tendre un piège , une embûche , il a forfait à l'honneur et flétri son pavillon.
(') Cette protestation fut envoyée par le capitaine Maitland^ commandant le Beilérophon y à l'amiral Keitb. Elle fut précédée d'une lettre que l'empereur avait adressée, le 31 juillet, à cet amiral, qui, de concert avec sir Henry Bembury, était venu lui donner communication des ordres da ministère anglais, portant que le contre-amiral sir Georges Cockburn élal^ chargé de « conduire le général Bonaparte et sa suite à Sainte-Hélène^
Si un tel acte se consommait , ce serait en vain que les Anglais viendraient à l'avenir parler de leur loyauté , de leurs lois et de leur liberté ; la foi britannique se trouverait perdue dans l'hospitalité du Beiiérophon,
J'en appelle à l'histoire. Elle dira qu'un ennemi qui fit vingt ans la guerre au peuple anglais vint librement , dan^ son infortune , chercher un asile sous ses lois ; et quelle plus éclatante preuve pouvait-il lui donner de son estime , de sa confiance? Mais comment répondit l'Angleterre à une telle magnanimité ? EDe feignit de tendre une main hospitalière à cet ennemi, et quand il se fut livré de bonne foi^ elle l'immola (^).
Napoléon.
L'empereur, qui avait écouté avec uu calme profond le message dont l'amiral Keilh et sir Henry Bembury étaient -porteurs, répondit : «Je suis l'hôte de l'Angleterre et non son prisonnier ; je suis venu librement me placer sons la protection de la loi anglaise : le gouvernement a violé à mon égard les lois de son pays, le droit des gens et le droit sacré de rtiospitalité. Je proteste et fais appel à l'honneur britannique.»
Le lendemain, il écrivit à l'amiral Keith la lettre suivante: ^
Rade de Plymoutb, 31 juillet 1S15.
iMylord, j'ai lu avec attention l'extrait de la lettre que vous
(') L'article 2 du traité signé à Paris le il avril 1814 parles plénipotentiaires de l'empereur (M. de Caulincourt, le maréchal Ney et le maréchal Macdonald). et par le prince de Mettemich, le comte de Nesselrode et le baron de Hardenberg, au nom de l'Autriche, de la Russie et de la Prusse, porte : « LL. MM. l'empereur Napoléon et l'impératrice Marie-Louise con- V serveront ces titres et qualités, pour en jouir leur vie durant. » — Le 27 avril ISU, lord Castlereagh, par ordre de S. A. R. le prince régent, agissant au nom et pour S. M., signa un acte d'adhésion ainsi conçu : « Le prince régent, ayant pleine connaissance da contenu dudit traité, y ac- » cède>aa nom et pour S. M., autant qu'il concerne les stipulations rda- M tivesàla possession de l'Ile d'Elbe en souveraineté, et les duchés de Parme, » Plaisance et Guastalla ; mais S. A. R. ne doit pas être considérée comme » étant, par cet acte d'accession, devenue partie contractante à quelques » autres stipulations y contenues. »
us CHAP. II. ACTES HE PROTESTATION.
■i^aYd cfMniDQniqué. Je foos ai faittXMualtre ma protestation. Je ■e sois point prisonnier de guerre ; je suis i'bôte de l'Angleterre : jotuii veau dans ce pays sur le vaisseau anglais le Beiiérophon, après avoir communiqué au capitaine la lettre que j'avais écrite ■o prioce-régent^ et en avoir reçu l'assurance que ses ordres lui pcfBGrWaient de me recevoir à bord pour me transporter en Anglbterre avec ma suite, si je le lui demandais* L'amiral Hotham m'a depuis réitéré les mêmes assurances. Du moment que j'ai été reçu librement par le BMéraphon, je me suis trouvé sous la protection des lois de votre pays. Je désire vivre libi*e dans l'intérieur de l'Angleterre, sous la protection et sous la surveillance des lois, et en souscrivant à tous les engagements et mesures qui pourraient être jugés convenables. Je ne veux entretenir aucune correspondance avec la France, ni me mêler d'aucune affaire politique. Depuis mon abdication , mon intention a toujours été de me domicilier aux États-Unis ou en Angleterre.
Je me flatte que vous , mylord , et le sous-secrétaire d'Etat de voUre gouvernement , ferez un rapport fidèle de ces faits.
C'est dans l'bonneur du prince régent et dans la protection des * lois de votre pays que j'ai mis et que je mets ma confiance.
Napoléon.
froUètation du grand-duc d' Oidenhaurg , (I8/16.)
S. A. R. le grand-duc d'Oldenbourg a appris , par lettre patente de S. M. le roi Christian VIII de Danemark , publiée à Cop^ahaguele 8 juillet 18A6, insérée dans plusieurs journaux, et qu'elle a vue fortuitement dans un voyage à Ëutin, le 15 au soir> qa*il a plu à S. M. de s'exprimer et de faire connaître sa volonté sur des cas de succession éventuelle. Comme S. A. R. n'a pas appris si S. M., avant de publier cette lettre pateiite , s'était entendue avec les chefs de lignes spéciales appartenant à la maison d'Oldenbourg» et attendu surtout qu'aucune démarche n'a été faite à cet ^ard auprès de S. A. R. le grand-duc d'Oldenbourg, qui,
ACTES D'ABMDATiON. 4 $3
par suite des traités existante, est k représentaot du clief de la ligne de ScfaJeswig-Holstein-Gottorp en Allemagne, 8. A. R« le grand-duc d'Oldenbourg n*a tu dans cette déclaration , faite sans son consentement, qu*une opinion de S. M. le roi; et en même temps S. A. R. a acquis la couTiction , en sa qualité de chef de sa maison, qu'elle était tenue de maintenir ses droits éventoels contre tontes les conséquences préjudiciables à ces droits et à ceux de sa maison que Ton pourrait tirer de cette lettre patente, et de protester solennellement.
Hambourg, le 18 juillet 18A6.
Actes d'abdication.
L'acte public par lequel un prince déclare renoncer au trône ne saurait être l'objet de préceptes spéciaux quant à sa forme. Dicté sous l'influence de circonstances toutes personnelles , par dégoût ou lassitude du pouvoir, ou signé sous la pression irrésistible d'événements dont le choc détermine ce sacrifice de l'autorité suprême, élective ou héréditaire, Vacte d'abdir cation doit nécessairement refléter, dans l'énoncé dœ faits qui l'imposent, les agitations et les amertumes qui accompagnent toujours ce suicide politique Q).
(^) Parmi les abdications mémorables, volontaires ou contraintes, nous citerons ies suivantes :
Charles-Quint, empereur d'Allemagne, roi des Espagnés (4556); Christine, reine de Suède (4654) ; Philippe V, roi d:Espagne (47W); Victor-Amédée II, roi de Sardaigue (4730); Charles IV, roi 4Sb<pagne (1808); Gustave IV, roi de Suède (4809); Louis-Napoléon, roi de Hollande (4 84 0) ; l'empereur Napoléon (4844); Victor-Emmanuel, roi de Sardaigne (4824) ; Charles X, roi de France (4830); Guillaume P*", roi des Pays-Bas (4840); Louis-Philippe !««•, roi des