CHAPITRE III

PIÈGES ET DOCUMENTS CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DU CARACTÈRE PUBLIC DE l' AGENT DIPLOMATIQUE, AINSI QUE l'exercice et la CESSATION DE SES FONCTIONS.

Xiettres de créance y de rappel, de récréance. — Discours d'audience. — Discours de congé et Iiettres pour prendre congé. — Pleins pouvoirs. — Instructions.

Lettres de créance (*).

Le caractère public d'un agent diplomatique s'étal)lit par la lettre de créance qui l'accrédite. Pour les envoyés de première classe ces lettres s'expédient sous forme de lettres de chancellerie, et plus souvent sous forme de lettres de cabinet ^ qui est celle donnée à la pièce officielle par laquelle les ministres de seconde et de troisième classe sont accrédités.

Le souverain , dans les monarchies, le chef de l'État ou les hauts fonctionnaires chargés du pouvoir exécutif, dans les républiques, y sont qualifiés des titres qui leur appartiennent, lesquels sont accompagnés des expressions de courtoisie indiquées par le cérémonial ; la nomination de l'Envoyé y est suivie de la désignation des fonctions qui lui sont confiées , et le but de sa mission énoncé succinctement, soit qu'elle concerne

(i; Voy.T.I,§18.

une négociation spéciale , soit qu'elle se restreigne à l'expédition des affaires courantes et au maintien de la bonne harmonie entre les cabinets respectifs. — La lettre se termine en priant le souverain ou les représentants de l'État auxquels elle est adressée d'ajouter foi et créance aux communications officielles, verbales ou écrites , qui leur seront faites par le ministre accrédité.

{De souverain à souverain.)

Lettre de créance de l'Envoyé du roi des Français à la cour de Stockholm, (1834.)

Très-haut, irès-excellent et très-puissant prince, notre trèscher et très-amé bon frère , le dessein que nous avons de maintenir et de resserrer de plus en plus les Hens de bonne harmonie qui subsistent si heureusement entre nos États et ceux de V. M. ne nous permet pas de différer à donner un successeur au ministre que nous entretenions auprès d'elle. En conséquence, nous avons fait choix du. . . [noms et titres] et nous Tavons nommé pour résider à la cour de V. M. en qualité de notre Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. La connaissance particulière que nous avons des qualités qui le distinguent, les preuves qu'il nous a données également de son zèle pour notre service et de son dévouement à notre personne, ne nous laissent aucun doute sur la manière dont il remplira les honorables fonctions que nous lui avons confiées. Néanmoins, nous lui recommandons encore avant toute chose de ne rien négliger pour se concilier l'estime et la confiance de Y. M. , seul moyen de mériter notre approbation. C'est dans la conviction où nous sommes qu'il pourra complètement répondre à nos intentions à cet égard que nous prions Y. M. d'accueillir notre ministre avec bienveillance , et d'ajouter une créance entière à tout ce qu'il lui dira de notre part, surtout lorsqu'il lui expri-

Ift

mera les assurances de la sincère estime et de la parfaite amitié que nous avons pour V. M. , ainsi que les vœux que nous formons pour la prospérité de ses États et la gloire de son règne. Sur ce, nous prions Dieu, très-haut, très-excellent et très-puissaDt prince, notre très-cher et très-amé bon frère, qu'il vous ait en s» sainte et digne garde. Écrit en notre palais de Neuilly, le vingt-quatrième jour du mois de juillet de l'année de grâce mil huit cent trente-quatre.

Votre bon frère , {Sifi/nature.)

Monsieur mon frère , le vif désir que j'ai de ne laisser aucun ^intervalle dans l'exercice de la mission que remplissait auprès de y. M. le sieur comte de.... , m'a déterminé à faire choix du sieur marquis de.... , et je l'ai nommé pour résider à sa cour, en qualité de mon Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. La connaissance particulière que j'ai de ses talents, de sa prudence et de son zèle pour mon service , et les preuves réitérées qu'il m'a données de sa fidélité et de son attachement à ma personne, m'inspirent la conviction qu'il saura justifier complètement la nouvelle marque de conGancc que je lui accorde, et qu'il s'acquittera avec distinction des honorables fonctions auxquelles je l'ai destiné. Gomme ce ministre connaît parfaitement les sentiments qui m'animent pour V. M. , personne ne peut les exprimer plus convenablement en mon nom. Je lui recommande partkiilièrement de chercher les moyens les plus propres à se concilier l'approbation et la confiance de Y. M. , et de ne rien obliger de ce qui pourra maintenir et accroître la bonne intelligence qui subsiste si heureusement entre nos États. Je la prie d'accorder une créance pleine et entière à tout ce qu'il lui dira de ma part, surtout lorsqu'il lui renouvellera les assurances de la baute estime et de la parfaite amitié avec lesquelles je suis, Monsieur mon .frère, de Y. M.

■ f le bon frère,

Monsieur mon frère, les affaires de famille et la santé du comte

de m'ayant déterminé à lui donner une autre destination, et

voulant le remplacer par un Envoyé extraordinaire qui pût être également agréable à Y. M. , mon choix s*est fixé sur le comte de.... , dont les qualités répondent dignement au nom distingué qu'il porte, et dont les services passés sont pour moi lé sujet d'une juste satisfaction. Ces considérations me font espérer que^ tandis qu'il mettra tous ses soins à cultiver la bonne et ancienne amitié qui existe entre tios maisons royales, il aura aussi le bonheur d'obtenir la précieuse bienveillance de Votre Mafesté,. et qu'elle voudra bien, en toute occasion, l'accueillir avec bonté, et ajouter foi à tout ce qu'il sera dans le cas de lui exposer en mon nom, surtout lorsqu'il lui réitérera l'assurance de la haute con^i^. sidération et de l'inviolable attachement avec lequel je suis. Monsieur mon frère, de V. M.

le bon frère ,

Monsieur mon frère , n'ayant rien plus à cœur que de cultiver les relations d'amitié et de bonne intelligence si heureusement rétablies entre nous par le dernier traité de paix, je m'empresse d'informer V. M. que j'ai fait choix du sieur comte de...., et que je l'ai nommé pour résider à sa cour, en qualité de mon Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. Ses talents , sa prudence, son attachement à ma personne et son zèle pour mon service me persuadent qu'il continuera à mériter mon approbation dans l'exercice de l'honorable mission que je lui confie. li connaît parfaitement la sincérité de mes sentiments pour V. M^; je lui recommande de saisir toutes les occasions de les lui exprimer en mon nom , et de ne rien négliger pour se concilier son estime et sa confiance. Je la prie de l'accueillir avec bonté , et d'ajouter une entière créance à tout ce qu'il lui dira de ma part, surtout lorsqu'il lui renouvellera les assurances de la haute estime et de la parfaite amitié avec lesquelles je snii; Monsieur mon

frère, de V. M.

le bon ffère,

200 CHAP. m. LETTRES DE CRÉANCE.

(D'un souverain à une république.)

Très-chers et grands amis, alliés et confédérés, j*ai jugé à propos de nommer le sieur comte de..., mon Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès de vous. Les ordres que je lui donne en cette qualité vous feront connaître Taffection véritable que je conserve pour votre république ; et je ne doute point que vous n'ajoutiez une entière créance à ce qu'il vous dira de ma part. Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait, très-chers et grands amis, alliés et confédérés, en sa sainte et digne garde.

Voire bon ami, allié et confédéré,

Lettre de créance de V ambassadeur du roi des Français près ia Confédération helvétique, (18^/4. )

Louis-Philippe , roi des Français ,

Très-chers et grands amis, alliés et confédérés, la véritable affection dont nous n'avons cessé d'être animé pour vous , et notre désir de maintenir et de resserrer de plus en plus les relations amicales qui subsistent si heureusement entre la France et la Confédération helvétique, nous ont déterminé à ne pas différer d'envoyer près de vous une personne qui connaissant parfaitement nos sentiments à cet égard en soit un digne interprète. En conséquence,

nous avons fait choix du [noms et titres)^ et nous l'avons

nommé pour résider auprès des louables cantons composant la Confédération helvétique, avec le caractère de notre ambassadeur. La connaissance que nous avons de ses talents et de sa prudence, son dévouement à noire personne et les services qu'il a déjà rendus à la France dans la carrière diplomatique , tout concourt à nous persuader qu'il justifiera entièrement la confiance que nous lai accordons , et qu'il ne négligera rien pour se concilier égale- >& ment votre estime et votre bienveillance dans l'exercice des hautes fonctions que nous lui commettons. C'est dans la conviction où nous sommes qu'il y réussira que nous vous prions d'accueillir

faTorablement notre ambassadeur , et d'ajouter une créance entière à tout ce qu'il vous dira de notre part , surtout lorsqu'il tous renouvellera les assurances de notre sincère estime et de notre parfaite amitié, ainsi que les vœux que nous formons pour la prospérité de la Confédération helvétique. Sur ce , nous prions Dieu qu'il vous ait, très-cbers et grands amis, alliés et confédérés,

en sa sainte çt digne garde. Écrit en notre palais de , le 29*

jour du mois de février de l'an de grâce 18^^. Votre bon ami, allié et confédéré,

(Signature,)

{D'un souverain à une viiie iihrc]

Très-cbers et bons amis, nous avons nommé pour être chargé

du soin de nos affaires dans voire ville le sieur comte de , et

nous lui avons particulièrement recommandé de vous assurer de notre bienveillance. Vous devrez lui accorder une entière créance lorsqu'il vous témoignera les dispositions favorables où nous sommes pour tout ce qui vous intéresse , et lorsqu'il s'adressera à vous pour des choses qui concernent le bien de notre service. Sur ce, nous prions Dieu qu'il vous ait, très-chers et bons amis, en sa sainte garde.

Lettres de rappel (^).

Quand Tobjet d'une mission est rempli , ou que toute autre circonstance porte un gouvernement à rappeler son ministre de la cour près laquelle il l'avait accrédité, cette résolution se notifie par une lettre de rappel , dont la forme est la même que celle des lettres de créance.

Si le rappel n'a pour motif qu'un changement de destination ou une promotion , la notification énonce

(*) Voy. T. I,§74.

202 CHAP. nr. LETTRES DE RAPPEL.

ce motif; on y ajoute Fassarance que cette détermination ne préjudicie en rien aux sentiments d'amitié et de bon vouloir existants , et le désir que ces sentiments subsistent entre les deux cours. Le ministre est chargé d'en réitérer l'expression de vive voix dans son audience de congé.

Si, au contraire, une gestion inintelligente ou toute autre cause de non-satisfaction a donné lieu aii rappel, le gouvernement dont l'envoyé tenait ses pouvoirs ne consigne point dans la lettre qui les lui retire les raisons réelles de sa décision : des considérations politiques ou des ménagements personnels la lui font motiver plutôt sur la mauvaise santé de son agent ou sur des affaires de famille qui nécessitent son départ.

Le style de ces lettres varie selon les circonstances et la nature des rapports qui existent entre les deux gouvernements ; mais lors même que le rappel du ministre a lieu pour cause de mésintelligence, c'est avec modération qu'il convient d'indiquer les griefs qui l'ont fait naître , afin de ne pas accroître par un ton d'aigreur les difficultés actuelles et rendre toute réconciliation impossible.

{De souverain à souverain, )

Monsieur mon frère , ayant jugé convenable d'envoyer à. ,

en qualité de mon ambassadeur, le comte de , qui exerçait

l'emploi de mon Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès de V. M. , je lui ai donné l'ordre de prendre congé d*dle ; mais comme l'autorisation qu'il avait obtenu de revenir en l'a mis dans le cas de quitter sa résidence avant de con-