‹ Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie; (volume 4)Chapitre 52 sur 106 · EUGÈNE DE SA¥0IE · texte numérisé non relu

EUGÈNE DE SA¥0IE

RéversaU remise par ia cour de Russie au ministre de France accrédité auprès d'eîle, au sujet du titre impérial. (1745.)

Sa Majesté le roi de France, par une amitié et une attention toutes particulières pour S.' M. Impériale de toutes les Russies, ayant condescendu à la reconnaissance du titre impérial, ainsi que d'autres puissances le lui ont déjà concédé, et voulant que le* dit titre lui soit toujours donné à l'avenir, tant dans son royaume qu'en dehors dans ses relations avec elle ; S. M. Impériale de toutes les Russies a ordonné qu'en vertu de la présente il soit déclaré et assuré que, comme cette complaisance du roi lui est très-agréable, ainsi cette même reconnaissance du titre im^périal ne devra porter aucun préjudice au cércmoaial usité entre les deux cours de S. M. le roi de France et de S. M. Impériair de toutes les Russies.

Fait à Saint-Pétersbourg, le 16 mars 1745.

Alexis, comte de Bestucheff,

Rwmin Michel, comte de îVoronzow.

1i96 CHAP. in. LETTRES DE CRÉANCE.

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