‹ Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie; (volume 4)Chapitre 60 sur 106 · PLEINS-POUVOIRS · texte numérisé non relu

PLEINS-POUVOIRS

rien ne peat remplacer pour moi ce que j'étais sûr de trooTer à ...«., et me donner cette juste sécurité que je rencontrais dans son noble caractère.

J*ai demandé, M. le comte, la permission d'aller oflrir au roi le dernier hommage de ma mission ; je quitterai mon poste avec moins de regret si je puis espérer d'y avoir mérité son estime. J'irai vous demander aussi, M. le comte, la continuation de vos bontés, et vous prier d'agréer l'expresdon bien sincère des sentî^ ments de haute considération avec lesquels j'ai Thonneur d'être, monsieur le comte, etc.

Réponse, Monsieur le baron ,

Le poste d'embassadeur à que vous allez remplir, d'après

votre lettre du , prouve la confiance distinguée dont votre

auguste souverain vous honore; et quoique j'éprouve des regrets bien sincères de l'interruption des relations infiniment satisfaisantes que j'ai eu le plaisir d'entretenir avec Y. £xc. pendant sa

mission à , je n'en prends pas moins une part bien sincèreà

un événement qui doit lui être agréable sous d'autres rapports. Je suis charmé , monsieur , que vous vous proposiez de passer

par pour faire votre cour au roi. S. M. vous recevra avec

plaisir , et en mon particulier j'attends avec empressement le moment où je pourrai vous renouveler de bouche les assurances de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être, monsieur le baron , etc.

Pleim-poumirs.

En nous référant à ce qui a été dit ailleurs (T. P% §19) du ^/ein-jxmtxnr dont l'agent diplomatique doit être muni pour être admis à entrer en négociation ^

240 CHAP. ni. PLEINS-POUVOIRS.

nous nous bornerons à ajouter ici que ce plein-pouvoir peut être ou inséré dans la lettre de créance , ou dressé séparément et rédigé sous forme de lettres patentes.

Le nom et les titres du souverain constituant ou du chef de TÉtat qui notifie la commission donnée à l'agent diplomatique sont placés en tète de Tacte, et suivis de ceux de l'agent chargé de la négociation. Après avoir exposé le but et l'étendue de l'autorisation , on termine en promettant la ratification des points qui seront convenus par le plénipotentiaire. Le plein-pouvoir, muni du sceau do TÉtat, est revêtu de la signature du souverain et conlre-signé par le ministre des affaires étrangères.

La présentation des pleins-pouvoirs dont les négociateurs font échange, en copies vidimées, leur tient lieu de lettres de créance. Si les négociations doivent se poursuivre sous la direction ou la présidence d'un ministre médiateur, c'est par les soins de ce ministre que se fait l'échange des pouvoirs.

Page 1