CORRESPONDANCE DIPLOMATIQUE. M

plus OU moins complète , selon que les cabinets ont intérêt à y recourir, ou qu'ils se croient dans l'impossibilité de s'y soustraire par suite du droit qu'ont 1^ assemblées délibérantes, dans les gouvernemental représentatifs, de demander le dépôt des actes et offices diplomatiques dont la connaissance peut leur servir à contrôler la politique ministérielle (^).

Indépendamment des mémoires spécialement deiti*^ nés à l'exposition des faits importants et à la discus* sion des questions que ces faits soulèvent , c'est par des lettres et des notes que les agents diplomatiques suivent les affaires qui leur sont confiées; qu'ils dé» veloppent des principes ou protestent contre Tapplica*

(<] La prévision de la production possible des correspondances diplomatiques à la tribuhe des chambrés législatires met l'agent difls la nécessité de se précautionner contre cette publicité intenopestÎTe^ et de rédiger ses dépêches avec plus de réserve qu'il ne Teût fait si elles n^eussent été exposées à cette chance : celte gêne ajoute un inconvénient de plus à ceux qui résultent de cet usage. Ert efiët, ddifs la pensée qui doit préoccuper Tesprit de tdut agent diplomatique â'iM gouvernement représentatif, que les assemblées parlementaires pMti< ront ne pas se trouver satisfaites de la production, p'ar le ministre def ' 'X affaires étrangères , de fragments ou de résumés de sa cdrresiK)lt^ dance, Tageiit se voit dans la nécessité) d'une part, de bornef séi rapports à l'exposé exact , mais succinct ^ des faits , sans les accompagner de commentaires et de réflexions dont la divulgation pourrait nuire à sa position et à son crédit à la cour où il réside ; d'aUtre part, d'entretenir avec le ministre des affaires étrangères tfti6 mvrespondance plus intime (en dehors de la série de sett dépéN|IM M* cielles) : c'est dans ces lettres confidenlietles iioiqtieffient ^tt^fl p0tH se livrer avec plus d'abandon^ et souvent avec titilité, â d^ raiSM* nementê sur l'état actuel de9 affaires , à des opinions eonjôctiMles sur leur dénoômeDi. Le ministre des «flaires étrangères , de Èoh Mêf est obligé, par te même motif ^ d'avoir raeotirs att méitie sysIèÉM. él d'entreteoir avee ses afefato mio oofrespondanee cO(iffdefttM(é«if di^ hors de la correspondance officielle. / ~

lion de principes opposés (*); qu'ils justifient une mesure prise ou appuient une opinion avancée : c'est encore par des lettres qu'ils réclament des audiences ou des passe-ports ; qu'ils font part soit au gouvernement auprès duquel ils résident , soit à leurs collègues , des événements heureux ou malheureux qu'ils ont reçu l'ordre ou qu'ils jugent convenable de leur communiquer, et qu'à la fin de leur mission ils prennent congé du souverain s'ils sont absents de sa résidence au moment de leur rappel.

A côté des notes signées , l'usage admet la remise de notes dites verbales que l'Envoyé s'abstient de signer pour ne point engager sa responsabilité d'une manière définitive , ou lorsqu'il s^git simplement de rappeler les points essentiels d'une conversation politique sur une question traitée de vive voix.

C'est au moyen des écrits dont nous venons de parler que l'agent s'acquitte de ses fonctions officielles auprès de la cour où il réside; quant aux relations qu'il entretient avec le cabinet qui l'y a accrédité, çlles ont lieu au moyen de lettres, qualifiées dépêches, dans lesquelles il rend compte de toutes ses démarches , et transmet

(^\ La protestation est l'acte par lequel Tagent diplomatique réclame contre une mesure quelconque prise ou à prendre par le gouvernement auprès duquel il est accrédité y et contraire soit au carac* tère public dont il est revêtu, soit aux droits et aux intérêts de son pays, de son commettant ou de ses nationaux.

Cet acte , sous forme de note ou de lettre, porte déclaration que ce qui a élé^ ou pourrait être fait ne saurait préjudîcier aux droits de la partie dont on soutient et défend les intérêts, et l'agent s'y réserve expr^Bsément la faculté de se pourvoir en tétnps et lieu contre ce qui fait Tobjet de sa protestation.

toutes les informations que son zèle et son habileté le mettent à même de recueillir.

Les principes de rédaction de la plupart de ces pièces échappent à une analyse rigoureuse : que l'écrivain s'exprime à la première ou à la troisième personne , qu'il emploie certaines locutions propres au genre de composition qu'il rédige, certaines formules convenues plutôt que d'autres, le fond reste invariablement le même; il s'agit toujours de transmettre d^un gouvernement à un autre les communications de tout genre dont l'échange est le but de ces écrits.

Quant au style en général , nous nous bornerons à rappeler ce que nous en avons dit ailleurs moins succinctement (*), qu'il ne saurait être trop simple et naturel, trop clair et précis, trop souple et facile. La lecture des rares modèles en ce genre, le tact, le bon goût, la fréquentation d'une société polie enseigneront au diplomate, mieux qu'aucuns préceptes, l'art de dire bien et juste tout ce qu'il importe de dire , de parler et de diversifier la langue des affaires sans que la recherche laborieuse des mots trahisse l'effort de la pensée.

Mémoires et Mémorandum.

On donne, en diplomatie, le nom de mémoires aux écrits politiques d'une certaine étendue destinés à l'exposition circonstanciée d'affaires qui sont ou qui deviennent l'objet d'une négociation politique, d'événements donnant matière à une justification de conduite

(0 Voy. Observations générales sur le style diplomatique.

OU motivant des moBures dont on énonce le but et la portée, et à la discussion des questions que ces affaires iouièvent. Ce qui distingue les notes des mémoires y c^est moins encore Texteusion de ces dernières pièces que ^absence convenue des formules de courtoisie et des formes consacrées par le cérémonial. On y parle toujours à la troisième personne , et le nom du signataire s*y place , en terminant , à côté de la date , sans autres formalités.

Quand le mémoire, à raison de son importance , émane directement du ministère des affaires étrangères, Tagent diplomatique qui en ftiit la remise raccompagna^ surtout s'il ne porte pas la signature du ministre rédacteur, d'un office rédigé sous forme de lettre ou de note , et signé de lui , afin de donner à la pièce qu'il a charge de transmettre Tauthenticité nécessaire (').

Les règles générales du bon sens et de la logique , qu'on ne néglige indifféremment nulle part, sont d'une application plus particulièrement rigoureuse dans la rédaction d'écrits dont Timportance s' accroît en proportion des intérêts quMIs discutent ou quUls défendent.

Dès l'abord, les faits qui donnent lieu au mémoire doivent être énoncés avec ordre et précision, les suites qu'ils ont eues ou qu'ils peuvent avoir établies exactement, les réflexions qu'ils font naître exposées avec darté, les plaintes avec mesure, les justifications avec dignité. Si la prudence interdit toute parole offensante, le respect de soi toute parole injurieuse, ni la circonspection , ni le sentiment dea convenances n'excluent

me-"

(1) L'agent diplomatique peut aussi certifier conforme à VorigincU resté entr$ mi ma^ la joopie signée dont il fait la remise.

là fermeté du langage , paa plu» qu^ la fiDôdératiou ne proicrit la défense des droits attaqués, la sauvegarde des intérêts compromis. S'agit4| de récriminations et de reproches, la puissance qui récrimine doit toujours exprimer l'espoir et le désir d'une conciliation amiable, et le vif regret qu'elle éprouverait de se voir côntraintô à recourir à des mesures de rigueur.

En général, dans oes écrits comme dans tous e^MX qui ont pour but de ramener ou d'éclairer, 1^ moyens de persuasion, étayés sur la justesse des raisonnoi» ments , doivent se fortifier l'un l'autre en s'enohainant, Qt la eonviotion s'opérer d^elle^mâine. Il serait peu bo« Borable de dénaturer les feiits et d'en forcer les çon*' séquences , d'exagérer les torts réels ou d'en supposer

d'imaginaires î il serait puéril d'éludor les olyect¥)ns,

impolitique de leur opposer une réfutation superflu cielle : 1^ bonne foi provoque la couflance, et c'est se

donner des armes que de se montrer soucieux de son

honneur.

g'il y a des rapprochements à faire entre le cas actuel et des ciroonstanoes antérieures analogues , il faut

s-appuyep suf oes préeèdent^y si l'on en peut tirer un argument favorable aux prétentions qu'on soutient ou aux questions qu*on discute \ comme il faut en recon-»^

naitre loyalement Tautorité si cette analogie les réfute

ou les condamne.

ies cabinets répondent aux mémoires qui leur font adressés par des écrits rédigés dans la môme forme, et

que Von désigne sous le nom de emtre-mém&ifeê. Ces

pièces ont naturellei^ent pour but de r^ter celie h

laquelle ils servent de réplique, soit en rectifiait lea^

372 CHAP. lY. MÉMOIRES.

faits et en pesant les griefs, soit en combattant les prétentions , en motivant le rejet des demandes ou en soutenant les droits attaqués.

Les mémoires, auxquels on donne aussi quelquefois le nom de mémorandum, et que le vieux langage diplomatique a longtemps appelée déductions ('), sont, selon les circonstances, ou des documents destinés à ta publicité , ainsi que les déclarations et les exposés dé motifs , ou des notes confidentielles dont la forme seule diffère des autres notes diplomatiques (^).

Ces documents sont quelquefois rédigés en commun par plusieurs des ministres accrédités à la même cour, lorsqu'ils sont chargés de faire au souverain une re-

(^) Les deux déd\Acii(ms que le comte de Sinzendorf , ministre de Tempereur d'Allemagne à La Haye , fit remettre au grand-pensionnaire de Hollande et au duc de Marlborough , touchant les propositions faites par les plénipotentiaires de France aux conférences de Gertruydenberg, en 4740, peuvent être regardées comme des modèles de ce genre de composition. La première a pour titre : Raisons pour montrer que la proposition de la France de laisser le royaume de Sicile au duc d* Anjou est injuste^ captieuse, et telle que la maison d^ Autriche ne peut ni ne doit V accepter; la seconde : Sentiments et déclarations du comte de Sinzendorf sur les propositions faites à Gefiruydenberg par les ministres de France , etc.

(^) Les gouvernements ont échangé entre eux , dans ces derniers temps, un grand nombre de ces pièces politiques, à la suite des événements qui ont agité TEurope. Parmi celles qui ont été rendues publiques, nous indiquerons, indépendamment des mémoires que nous reproduisons ici comme modèles, celles qui ont été publiées sur des questions importantes de droit international , telles que l'intervention armée lors des troubles insurrectionnels en Espagne, en Portugal, dans les royaumes des Deux-Siciles et de Sardaigne ; l'émancipation des provinces espagnoles en Amérique et celle de la Grèce ; la légitimité de la succession au trône de Portugal après la mort de Jean Yt , etc.

présentation collective au nom de leurs cabinets respectifs ; ou bien encore cette représentation , quoique d'un intérêt commun et ayant le même but, est rédigée et remise par chacun d'eux séparément.

Les instructions qui sont données par les cabinets à leurs représentants à l'étranger, lorsqu'ils se rendent à leur poste, sont le plus habituellement rédigées soùs forme de mémoires. Dans ce cas , la pièce est intitulée Mémoire pour servir d'instructions.

Mémoire du prince de Metternich, envoyé aux piéni^ potentiaires autrichiens près tes cours de Londres et de Paris, au sujet de V incorporation de ia viiie et du territoire de Cracovie à l'empire d'Autriche. (18&6.)

La ville libre de Cracovie ayant , elle-même et de ses propres mains, détruit les conditions de l'existence politique qui lui avait été donnée, les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie se sont trouvées naturellement appelées à se réunir en conférence pour prendre en considération les questions suivantes :

I. L'État de Cracovie vient de se précipiter lui-même, et sans y avoir été poussé par aucune force matérielle étrangère , dans le gouffre de la funeste conspiration qui , ayant pour objet de rétablir l'ancienne république de Pologne, avait fait de Cracovie le chef-lieu provisoire du gouvernement révolutionnaire qui devait diriger les mouvements d'exécution de cette entreprise.

IL Le rétablissement de cet État, tel qu'il avait été fondé par les traités du 21 avril (3 mai 1815), signés entre les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, serait-il compatible avec la sûreté de leurs monarchies?

IIL Si l'examen de cette question prouve l'impossibilité absolue de ce rétablissement , que faudra-t-il faire de la ville de Cracovie et de son territoire?

IV. Les trois cours ont-elles lé droit ekddsif de t*égler I dfeë seules» sans rintervenlion d'aucune puissance, le sort futur de li ville et du territoire de GracoYie?

î'our avoir réponse à ces questions , les trois cabinets prirent la résolution de se réunir en conférence à Vienne; ils se sont trouvés, dés leur première séance, naturellement reportés à Tépoquti de l'année 1815, qui âvdit dodné naissance à l'Étaf de (Tracovie et qui l'avait placé sous leur protection partieuliêifè 6t spéciale. Us ont eu alors à examiner :

!<" Les principes qui avaient servi de base à Cette création;

T L'usage qu'avait fait Gracovie de sa liberté pendant le cours de son- existence politique, depuis l'année 1815 jusqu'au mois de février 1819;

S"" Les circonstances qui ont amené sa désorganisation et accotDpflgné sa destruction.

L'exposé qui va suivre, sous forme de téclt hfslôti^e , déVèl(^per« les^ faits et les motifs qui ont didté h la eoniéfencé lès résolutions qu'elle a ptises.

Lors de la dissolution de Tancien royaume- de Pologne, la ville de Gracovie et le territoire qui lui fut donilé avalent été, èfi vertu de la convention conclue à Saint-Pétersbourg le 2& octobre lif95, remis à l'Autriche. Les troupes de Sa Majesté Impériale et Ëoyalé Apostolique en prirent possession le 5 janvier 1796.

Get événement s'est accompli par l'accord établi eiltre les troiâ cours, sans l'intervention d'aucune aut^e puissance étrangère.

Pendant quatone ans , Gracovie et son territoire sont restés paisiblement sous la domination de Sa Majesté Itâpériale et Aoyâle Apostolique.

Le traité de Vientoe du li^ octobre 1809 détacha (ÎCacovle de l'Autriche , pour la donner au duché de Vat^otie , appartenant alors au roi de Saxe.

Les guerres napoléoniennes en Poloj^e avaient amené h formation du duché de Varsovie : ce duché tte fut autf e chose qu'un quatrième partage en faveur d'un quatrième occupant.

L'issue de la campagne de 1812 mit l'empereur Alexandre en possession des diverses parties du territoire qui avaient servi pàf leur réunion à former le duché de Varsoviei

f dOiS tëS bàblnète âàvènt cdAiùëiit ëèttë occupation militaire amèiia iâ fôi'tiiâiibh d'an rdyatime de Pologne, et comment et soiis q|tiëliës conditions la ville de CracoVië fut appelée à l'existéiiëë i^m État libre et indépendant.

Après que les trois cours eurent arrêté cette détermination , cdtisignée danSI les traités du 21 avril (3 niai) 1815, les autres puissàdcës signataires du traité de Vienne acceptèrent celte combifiaisôii comine le résultat dés négociations directes entre les trois cours, sans intervenir dans cet arrangement territorial qui lëiir étàîf étranger.

Quoique les derniers événements de Tannée 18^6 soient suffisants pour moïitrer l'esprit qui domine la population de Cracovie, ^ cet esprit sera prouvé d'ailleurs, d'une manière irrécusable, par l'examen dé ce qui s'est passé dans celte ville depuis 1830. Il y avait, avant l'époque de l'insurrection du royaume de Pologne en 183d, des symptômes de fermentation dans l'État de Cracovie; l'autorité s'y montrait faible et de conduite équivoque eil face de l'agitation des esprits qu'elle aurait eu le devoir d'apaiser.

les puissances protectrices, inquiètes de cette situation, avaient pris la résoliition de renforcer les troupes d'observation qu'elles avaient siir les frontières de cet É(at , pour être en mesure d'étouffer Une explosion, si elle devait avoir lieu, et de rétablir l'ordre.

Sûr ces entrefaites, vint à éclater l'insilrreclion de Varsovie en 1830. La disposition des esprits en fit accueillir la nouvelle avec l'eilthoiisiasme le plus prononcé : chaque fait d'armes favorable à l'armée révolutionnaire y fut célébré par des cérémonies religieuses dans les églises et par l'itluminalion de la ville. Mais là popiilâtiôn de Cracovie ne se borna pas à ces démonstrations, la guerre contre la Russie y fut proclamée guerre sainte par tous ceux qui avaient droit et mission de parler au peuple. Une légion . d'étudiants y fut armée et équipée pour faire cette guerre.

On prit m soin particulier pour fournir à l'armée révolutionnaire tout ce dont elle avait besoin : des fabriques d'armes et de poudre furent établies, et ce que la fabrication ne pouvait pas donner fiit acheté en pays étranger. Les négociants de Cracovie se chargèrent de fournir les principaux objets d^équipement pour, hommeë et chevaux.

j:n CHAP, IV, MÉMOIRES.

Le comte SiaDÎslas Wodzicki , alors présideol du sénat, ayant essayé de metlre des bornes h cette infraction manifeste des traités, une émeute populaire fut organisée contre lui : menacé de mort, il fut forcé de résigner sa place, et les latitins le chassèrent hors du territoire.

Pendant (ont le temps que dura celte guerre la ligne de douanes entre l'État de Cracovie et le royaume de Pologne fut considérée comme non existante. Les commerçants de Cracovie usèrent de la circonstance pour faire des profils illicîles.

Après la destruction de l'armée révolutionnaire cl la soumission forcée du royaume , l'ÉIat de Cracovie fut occupé par une division de l'armée rnssc , pour y poursuivre et désarmer les débris de l'armée polonaise qui s'y étaient réfugiés. Cette guerre terminée, les trois puissances protectrices s'occupèrent des moyens d'y rétablir l'ordre; faisant la part des circonstances difficiles du moment, et continnant à agir dans l'esprit d'nne géni^rcuse protection, qui les avait toujours animées en faveur de cet État, leur création, ce fut en leur nom qu'une amnistie générale, sans aucune restriction, fui proclamée à Cracovie, de sorte que les habitants de cette ville ne conservèrent de celle époque d'antre souvenir que celui des avantages pécuniaires qu'ils en avaient retirés. Cette circonstance est une des raisons principales qui ont rendu, depuis lors, la population cracovienne si accessible h toutes les tentatives de révolution. Le retour des troubles dans les provinces limili-ophes leur promettait l'espoir d'y retrouver tous les bénéfices dont ils gardaient le souvenir. Le bienfait de l'amnistie, loin de calmer les esprits , ne fit que faire naître un sentimenl d'ingratitude, qui devint d'anlant plus actif qu'il était une spéculation.

En opposition explicite aux traités, ceux des Polonais sujets des trois puissances , compromis dans la révolution du royaume de Pologne, qui voulurent chercher un asile sur le lerriioire de Cracovie y furent reçus, toutes leurs machinations protégées et sontenues. Les émissaires les plus marquants quise firent voir depuis dans toutes les provinces de l'ancienne Pologne, tels que Zalewsky, Konarski, etc., sont tous partis de Cracovie, où ils s'étaient pendant plusieurs mois préparés îi leur voyage de propa-

gande. Ce sont deux frères négociants qui s'étaient chargés du soin d'organiser leur marche, ainsi que de celui de l'envoi clandestin , dans les États voisins , des nombreux pamphlets incendiaires que les foyers principaux de cette propagande leur faisaient parvenir.

C'est pendant celte époque que Vorganisèrent dans l'État de Cracovie et se répandirent dans les provinces voisines les sociétés démagogiques connues sous le nom de Confédération générate de ta nation polonaise , dç Réunion du peuple polonais et de Société anonyme.

Les effets d'un pareil état de choses ne tardèrent pas à se manifester dans toute l'étendue des anciens territoires polonais: en le comparant avec la situation précédente, il n'était pas difficile de comprendre comment des idées d'insurrection générale commençaient à se manifester au grand jour.

Le sénat de Cracovie fut le premier à reconnaître l'impossibilité dans laquelle il était de faire cesser un pareil état de choses, incompatible avec les traités qui formaient la base de l'existence de l'État libre de Cracovie, et devant finir par compromettre ses rapports avec les trois cours protectrices.

Ce fut donc après six ans de longanimité que les trois puissances protectrices, prenant en considération la déclaration que le sénat de Cracovie Ct de son impuissance, résolurent, comme mesure strictement défensive et pour leur propre sûreté, d'oc-cuper militairement l'Étal de Cracovie, aûn d'en éloigner tous les réfugiés qui l'agitaient et d'y rétablir l'ordre.

Au mois de février 1836 eut lieu l'occupation de ce territoire par les troupes combinées des trois puissances. On y trouva près de 2,000 réfugiés politiques qui s'y étaient établis sous de faux noms et se donnant des occupations fictives.

La population de Cracovie apporta toutes les difficultés possibles à l'éloignement de ces individus étrangers à son territoire. Les autorités chargées de vérifier l'identité des personnes eurent à combattre toutes les intrigues d'une coupable complicité; on ne cessait de produire de faux certificats.

Presque tous les registres des paroisses du territoire furent falsifiés^ et dans la seule paroisse de Sainte-Marie de la ville de Cra-

278 CUAP. IV. MÉMOIRES.

çovie plus de deux ce^t trente actes 4e naissaaçe f(ir^t JBn4lr quement constatés avoir été fau^^s.

4près l'exp.uJsion des réfugiés polonais et d'autres tran^f^ges de luus pays, pp crut trouver dans la réyisioi^ de la constituticKi de Cracovie, qui avait eu lieu en 1833, les moyens d'établif Xçtrr 4rc public sur une base plus^ solide.

Afin de rendre cette occupatioDi aussi peu djspeudieqse qu^ pqsiiible poqr l'État de Çracovie , le oppabre des iroiipes d'pcçiipation fut diminué ; et il ne resta à Cracpvie qu'^i^n faible bataillon de troupes autrichiennes et un détacl^eipent de cavalerie.

Cependant , malgré la confiance qu'on ayf|i( cru Revoir accorder à la durée du rétai)lissement de Tordre et au sentipient quç la population de Cracovie devait enfin avoir des conditions nécessaires à son propre bien-être , la police ne tarda pas à acquérir des preuves nombreuses de nouvelles machinations révQlptionnaires. Les autorités et les tribunaux, intiqoidés par des menaces secrètes, ne remplissaient plus pu ne remplissaient que faibleipçnt les devpirs de leur charge. L'on reconnut eqfin, en 1838, la nécessité de renforcer encore une fois le corps d'occupation autrichien par un second détachement de troupes de cette puissance. Ce ne fut qu'après une nouvelle épuratipn et une nouvelle organisation de la police et de la milice cracovienqe , et après révision et modification des règlenients de police çorrectjoqpelle et des lois criminelles , que l'on crut possible de rendre, au commencement de l'année 18/il, \^ ville ^e Cracovie à ell^-même, et d'en retirer les troupes d'occupatioq. Cependant, ni lesf spins qq'pn avait pris d'éloigner tous les réfugiés polonais étrangers au Jtmltoire, ni les modifications organic|ues quj avaient çu pour otqet de donner plus de force ai))^ autorité constituées de 1^ rér publique, rien ne put su$re au maintien de l'ordre j le^ernie du ipal n'était p£\s seulement étranger , il existait dans la population 4ç Craçovje çlle-même. Aussi^ dès que l'occupation n^ilitairç vint à cessçr, toutes 1^ machination^ révolutiQPnaii'es (urent f^pri^es peç upe nouvelle ar^ep^ et p2\i^ ^es n^êiqes içoyens.

Des faits nombreux , constf^té^ çpipm^ PQsi.ti($ p^ la publicité 1^ pitts entière, et qui qç pe^Yçnt 0tre ni'és quç par ^es>o|ïiïpes gui, $ap9 scrvpple, çont toiôçiurii prêts h W« l9 \b(\\^ t feWW»-

fiçpl j|iD3i la preuve i^ plus évidente que la ville libre de Gracovie, g|V^C tom. soq territoire, a été, depuis Tannée 1830 jusqu'à Faiinçe 1S4&» fU état de conspiration permanente contre les cours qui Tavaient appelée à la vie. Comme dernière preuve à l'appui, ppus citçrpn^î encore ce fait que , dans l'espace des dix dernières finn^es, huit assassinats politiques ont été commis dans les rues 4e Craçovie, Cinq de ces crimes ont été suivis d'uqe mort inslan- ({iQée, et les trois individus laissés comme morts sur la place ne furent rappelé^ à la vie que par des secours fortuits qui leur furent apportés. Les nonis de ces individus sont : pour les morts , Pawlowsky, Cellak, Komar, le commissaire de police Weinberger et le gendarme Mateyko; pour les autres, le commissaire de disdj^trict Lqs^czynsky, l'employé de chancellerie Homalka et remployé dq cbemiu de fer Lukiesch.

L'occupation militaire^^avait duré jusqu'à l'année 1841. Le temps avait été mis à profit par les puissances protectrices pour aider, par des lois plus sévères , le gouvernement de Cracoviç à rétablir l'ordre chez luit

Le travail qui fut fait alors fournit la preuve la plus évidente coipbien les trois cabinets avaient à cœur d'eippêcher le renouvelleipent de eirconstances qui auraient nécessité uqe nouvelle interveation de leur part.

l'QUtes les mesures prisies pour rétablir un ordre de choses qui put offrir en lui-même une garantie de durée se montrèrent encore une fois insuffisantes contre les efforts de la propagande révolutionnaire polonaise, qui tendait à conserver daqs la ville de Cracovie le foyer principal de son activité ; la force politique çl'un aussi petit État était trop faible pour résister à la fois aux meqées de 1^ propagande et h la complicité d'une grande partie de ses habitants, Une conspiration qui embrassait dans ses combinaisons la totalité des territoires polonais finit par éclater au mois de février 18ft6 sqr les points où elle croyait trouver Iq plus de facir l|té. Qr^^cpvie, indépendante, plus libre d^ns se^ mouv^tmpnts, devint le ceqtre 4^ l'action. Tous les genres d'agrea&ioq organisés d'avance reçurent \in surcroît d'activité par de^ écrits iqcenà\^% , par d^ prpdamatîpqs , par l'Introduction dermes , de {noglljppi ^ ^'efl^U 4§ gnerrf» de u^^e ef^pècc», par des légi^iw

aBO CHAI', TV. MÉMOlRhS.

d'émissaires, par l'ûmblisseinenl d'un gouveriieiufiit qui s'intitula révolutionnaire, qui se chai^ea de diriger tous les mouvcraents des provinces appelées à la révolte et de gouverner celles qui réussiraient à s'aiïranchir.

Ces événements sont connus de toute l'Europe. Si tous les cabinets ont condamné les actes de violence commis par les auteurs de cette révolte autant qu'ils ont déploré les sanglants désastres qui en ont été le résultat, les troh puissances avaient des devoirs plus difficiles h remplir : car elles avaient à la fois à chercher les moyens de reconstituer un ordre quelconque h Cracovie, et h garantir leurs territoires contre le retour d'événements pareils i ceux qui venaient d'y porter tous les genres de dévastation et de désordres dont Cracovie s'était constitué le centre et le foyer. Dans une situation si grave , les trois cours n'ont pas été libres de consulter le désir qu'elles auraient éprouvé de se montrer une fois de plus indulgentes; elles ont àù se demander si la mesure de l'indulgence n'était pas époisée, si elles pouvaient rendre à la république de Cracovie les mêmes armes dont cette république venait de se servir d'une manière si déloyale et si persévérante, pour porter la désolation dans les provinces voisines. De quel droit, en effet, et h quel titre la ville libre oserait-elle revendiquer les franchises dont elle venait de faire un si funeste usage T

Sans recourir aux nombreuses preuves que les commissaires de l'enquête ont entre les mains, et qui seront connues quand le cours régulier de la justice en aura permis la publication , l'identité de caractère et la simultanéité des causes qui ont produit les événements du grand-ducfaé de Posen, de Cracovie et de Gallicie, qui sont de notoriété publique, prouvent, sans qu'il soit possible à personne de le nier, l'existence d'un plan combiné fortement, organisé à l'avance, à l'aide d'une nombreuse complicité; la prise d'armes, les hostilités commises, les proclamations qui les ont excitées, toutes ces circonstances réunies ont constitué un véritable état de guerre, auquel il n'a manqué que le succès pour être admiré par ceux qui ont protégé cette cause. Les trois puissances réunies, et plus particulièrement l'Autriche, qui a été la plus vemcnt attaquée , seraient donc autorisées !i faire usage de tous les droits que donne la guerre ; elles seraient, de ce chef seul, en

pleine liberté d'action contre un ennemi qui a su montrer, il est vrai^ jusqu'où pouvaient aller la courageuse démence de sa volonté et la témérité de ses entreprises.

Mais il ne s'agit pas de faire subir à la ville de Cracovie la loi du plus fort ; cette loi ne peut trouver son application quand il y a pareille disproportion de puissance : il ne s'agit, pour les trois cours, dans cette question, que de rétablir l'ordre et de conserver la paix de leurs propres territoires, en assurant ces mômes avantages au territoire de Cracovie. Pourraient-elles continuer à couvrir de leur protection cette ville libre, qui a cessé d'être indépendante et neutre, comme le traité de Vienne avait voulu la faire, depuis qu'elle est tombée sous la domination des conspirateurs qui se trouvent loin d'elle ou dans son propre sein , et qui la tiennent asservie ?

En effet, que s'est-il passé? Un des résultats de la révolte de Varsovie fut de faire sortir de royaume de Pologne un nombre considérable de ceux qui en avaient été les fauteurs les plus ardents ou qui l'avaient servie les armes à la main.

L'émigration polonaise trouva , dans les secours matériels que la charité publique vint lui donner, le loisir de se donner une organisation régulière et compacte ; elle se constitua en gouvernement de toute l'ancienne Pologne ^ prenant pour but de son activité d'employer tous les moyens pour soustraire les débris séparés de son ancienne patrie à l'autorité des gouvernements qui les régissent ; elle proclama ouvertement que l'objet de ses efforts était de restaurer l'existence de l'ancienne Pologne; eUe déclara vouloir anéantir les stipulations du traité de Vienne, qui avait confirmé une fois de plus^ et d'une manière plus solennelle qu'aucun des traités antérieurs ne l'avait fait , tous les arrangements toiTitoriaux résultant du partage de ce corps politique dissous depuis longtemps.

Les efforts que tentèrent les comités polonais pour amener h révolte des provinces soumises à la domination des trois puissances sont de notoriété publique; ils n'ont pas cessé : ces comités adressent des pétitions à des corps constitués; ils impriment des proclamations; ils répandent des instructions secrètes; ils s'emparent de la direction des esprits ; ils lèvent des contri-

J|3 CHAT. IV. Ml^HOIKtS.

butious dans tous les Icrriloires de l'ancienoe Poioguc ; ils orga-

[ un sysiËnie de contrainte morale qui en assure le ïiemeiit; ils font des quêtes qui ont pour destinaiion patente de

nJr au secours des ^migr/^s danx le besoin, tandis qu'ils emploient les moyens pécuniaires dont ils disposent ainsi pour organiser des dépôts d'armes et de munitions, pour solder des êpiissaires et subvenir aux frais de leurs voyages. C'est en pleine paix qu'ils organisent la rébellion et préparent la guerre; ils se sont, en toute réalité, constitués en une sorte de gouvernement nomade dont la mission ne saurait ôtre celle de gouverner un État qui n'existe pas, mais bien celle de rappeler â la vie, par l'emploi des moyens les plqs coupables, uu corps poliiique qui n'existe plus depuis longtemps. Et tout cela se fait impunément, librement, ouvertement, sans que les gouveniemenis des pays où l'émigration polonaise a trouvé refuge, et où elle a établi le centre et le ppint de départ Je ces menées subversives, aient trouvé moyen de reprimer nne force d'action dirigée contre l'ordre et la paix intérieure des domaines des trois puissances. L'histoire des quinze dernières années, ayant urouvé combien les cnireprises de l'émigration polonaise vont chaque jour en grandissant, impose aux trois puissances l'obligation absolue de faire cesï<er un état de choses incompatible avec la sécurité intérieure qu'elles ont le devoir d'assurer à leurs peuples.

L'État de Cracovie a été , par sa position de plus grande indépendance envers les trois puissances, plus facilement entraîné et soumis an comité directeur révolu lionnaire eu pays étranger. Prétendre aujourd'hui , après de pareils faits, que Cracovie subsiste, pour rester â perpétuité un foyer permanent d'insurrection au centre des États dont les gouvernements s'étaient imposé la di[Rcile mission de le protéger; exiger que ces États continuent à garantir l'existence d'une république qui ne se sert de cette indépendance que pour conspirer contre leur repos, ce serait vouloir l'impossible cl demander l'absurde.

Dans la iwnsée de tous les cabinets, le trailË de Vienne a été un gage de paix et non une œuvre de trouble. Or les réfugiés polonais ont faussé l'inslilution de la république de Cracovie, sens inversie du caractère de paiç que |es conditions du trqjté ç[v

24 ami (â mai) 18^5 ^yai>nt e^ ppur objet de iqj jroprifpçr, I|s n*ont point permis qu'elle restât indépendante et neutre, comp)^ le traité l'avait constituée. Ils ont voulu qu'elle devînt factieuse et agressive. Dès lors, ils ont détruit, de leurs propres mains, l'ou- ¥r^e que les trois puissances créatrices et protectrices de Cracevie a¥ai6nt fondé. En présence de ces faits, les cours d'Autriche, de Prusse çt de Russie , ayant à délibérer sur le parti qu^elles avaient à prendre pour empêcher le retour d'événements pareils à ceux qui vepaient de se passer, ont été unanimement d'avis que l'œuvre politique créée en 1815, détruite aujourd'hui par la révolte elle-même, avait produit un résultat trop fatal au maintien de la paix, qu'elle s'était montrée trop incompatible avec les conditions de repos intérieur de leurs propres États et avec le maintien des principes de la paix générale, pour qu'il leur fât possible de la reconstruire sans assumer , aux yeux de leurs peuples et de l'Europe, la responsabilité d'une coupable imprévoyance. Comme il est impossible aux trois puissances de combattre le mal là où il organise ses moyens d'action , et qu'elles ne peuvent Tatteindre que sur le théâtre de son activité matérielle, elles se sont senties placées dans la nécessité de détruire le foyer principal de cette activité , allumé dans le centre de leurs États. La seule détermir nation qu'il leur fût possible de prendre était donc d'annuler les dispositions du traité triple du 21 avril (S mai) 1815, et de fét tablir l'ordre de possession antérieur à Tannée 1809.

Les conditions de l'existence de Gracovie une fois viciées dans leur essence, ses institutions anéanties , l'obligation de sa neutra-^ lité violée, son administration désorganisée, il n'est pas dans l'ordre des choses possibles de rétablir ce qui a cessé d'exister. Gette existence reposait sur un principe de neutralité pacifique, et Cra* cevie n'a voulu que la guerre. Gette guerre, Gracovie Pa (Mte pendant quinze ans de machinations, tantôt sourdes, tantôt ouivertes, et l'a soutenue jusqu'au moment où la prise d'apmes de-^ vait devenîp générale.

Par une conséqueBee forcée de cette situation, la ville et naa territoire feront retour à celle des puissances à laquelle ils avaient appartenu autrefois. Gette réunion est motivée pour les trois cours par une conviction qui porte, \ leur^ yeuX| le caractère

IBi CHAF. IV. MEMOlRtS.

d'une nécessité absolue , et dont elles n'iiésileiit pas à cuusigaer

ici la déclaration.

Réponse du gouvernement français au mémoire qui précède, à l'effet de protester contre t'ineorporation de ta ville et du territoire de Cracovie à l'empire d'Autriche (').

Paris, It: S déiwiubre 1846.

Monsieur le comte ,

M. le Chaîné d'alTaires d'Auiriche est venu , le 18 du mois dernier, me communiquer des dépêches de M. le prince de Metternich , eu date du 6 , anuonçaut au gouverucmcut du roi que l'iucorporatiou h l'empire d'Aulriche de la \ille et du territoire de Cracovie a été résolue par les cours de Vienne, de Berlin et de Saîm-Pélersbourg, et expliquant les motifs de celte i-ésolullon. Je vous en transmets ci-joint copie. Le 30 , M. le minisire de Prusse et M. le Chargé d'affaires de Ruasie m'ont fait une communication exactement semblable. J'en ai rendu compte au roi dans son conseil. Le gouvernement du roi en a ressenti une profonde et douloureuse surprise. Nous avons reçu eu février ci mars dernier, comme en 1836 et en 1S38, l'assurance que l'occupation de Cracovie par les lroui>es des trois puissances était une mesure purement mililaire, el non politique, commandée par la nécessité, et qni cesserait avec la nécessité. On dil maintenant qu'une occupalion temporaire ne suffît point , et que la mesure adoptée par les trois cours est indispensable pour garantir déHnitivement dans leurs Étals l'ordre et la pix incessamment troublés par les couspiraiious et les insurrections dont Cracovie est devenu le foyer permanent. Mais, pour que la suppression du petit État de Cracovie mît effectivement un terme â ces désordres, il faudrait que son existence indépendante en fût l'unique ou du moins la principale cause. Cette supposition n'est pas admissible. La fermenu-

(') Bien que tette pièce dût trouver plua nflliirellemeiit m place pniii les lettres diplomaliques , nous ivons ma préféraMe tle ne pas la séparer du ducumeni qui précède. " ■ '■■■ . • -

^m lion , si ^P provien ™ niembr

MÉMOIBES. ÎSS

tion, si souvent renaissanle, des anciennes provinces polonaises provient d'une cause plus générale et plus puissante : ce sont les membres épars d'un grand Étal violemment détruit qui s'agitent et se soulèvent encore. Les traités qui reconnaissent de tels faits ne font point tout à coup disparaître les angoisses et les plaies sociales qui en résultent. Le temps , l'équité , une bienveillance consomment active , un bon gouvernement prolongé peuvent seulsy réussir; car ce sont les seuls moyens que la civilisation de l'Europe rende aujourd'hui possibles et pratiques. Les souverains et les hommes d'État réunis au congrus de Vienne en avaient jugé ainsi. Ils avaient voulu , an moment même oïl l'Europe réunie ' consacrait le partage de la Pologne , donner à la nation polonaise ' et à la conscience de l'Europe, troublée par ce partage, une certaine satisracliun morale. Des troubles graves peuvent interrompre le cours de cette politique à la fois sage et généreuse, mata; i non la faire entièrement abandonner et abolir. Rien ne compromet' davantage le pouvoir que de se déclarer hors d'état d'accomplir, même lentement et avec le temps, ses propres promesses et les espérances qu'il a lui-même données. La destruction du petit État de Cracovie peut enlever à l'esprit de conspiration et d'insnrrec-^ tioD polonaise quelque» moyens d'action , mais elle peut aussi ett-, 1 tretenir et môme irriter les sentiments qui font naître et renaître si obstinément ces déplorables entreprises , et en même temps elle' fait perdre aux influences qui pourraient les prévenir une grandç. ^ partie de leur autorité. Elle affaiblit partout en Europe, dans cette ' question douloureuse, les principes d'ordre et de conservation k' au profit des passions aveugles et des desseins violents. ' L

L'article 9 du traité de Vienne imposait à la république de Crfr-i 1 covie l'obligation d'éloigner de son tenitoire les perturbateurs, ^i^ I )ea trois puissances protectrices avaient , sans nul doute , le droit j d'exiger que cette obligation fût remplie. Mais n'y avait-il , pour ^ atteindre ce but , point d'autre moyen que d'abolir l'indépendance de ce petit Étal et de le supprimer lui-même? Les limites si étroitei de la république , l'immense force des trois puissances dans les États desquelles elle est enclavée , les droils de protection conférés à ces mêmes puissances par l'article 6 du traité , tout porte â croire que des mesures combinées avec soin et surveillées avec vigilance

âge CHAP. IV. WBMOIRliS.

dans leur exéGUtion auraient pu suffire a combattre efflcionnetit le mal sans recourir ii ces mojens extrêmes qui en BUpprlraant quelques périls en ciéenL bien souvent de nouveaux , et quelque^ fois plus graves.

C'était, en tout cas, le droit inconlesiable de toutes les puissances qui ont concouru au traitû de Vienne d'intervenir dans les délibérations et les décisions dont la république de Cracovie pouvait être l'objet. SI, le prince de Metternieb dit, dans S» dépêche du 6 novembre, que les trois cours avaient créé â elles seules , lë 3maitB15, le petit État de Cracovie, et qu'elles avaient msuite 0 présenté au congrès de Vienne , pour enregistrement , la cobventiun passée entre elles. i Le gouvernement du roi ne saurait admettre une assertion si étrangère aux principes et même au langage des grandes transactions qui consiiiuenl le ciroil public européen. Des puissances indépendantes qui traitent sur un pied de parfaite égalité et délibèrent sur des intérêts communs ne sont jamais appelées i enregistrer des déterminations et des actes adoptés sans participalion. En ce qui louche Cracovie et la Pologne, tes souvenirs et les documents publics attestent que des incertitudes prolongée.», de longues discussions enire les représentants de toutes les puissances au congrès de Vienne, ont précédé la conclusion de ce traité du 3 mai , qui a réglé , dit-on aujourd'hui , tes iitlëréls des trois puissances copartagcanies de la Pologne sans aucun concours des autres puissances de l'Europe. Le texte même du traite de Vienne démontre que le sort de la Pologne a été réglé par une délibération européenne. C'est de la Pologne que ce traité s'occupe d'abord comme de la plus importante des questions générales sur lesquelles il doit statuer. Les articles 1, 2, 3, ^ et 5 déierminetit la part de chacune des trois puissances coparlageanies dans le terriioire du grand-ducbé de Varsovie. Les articles 6, 7, 8 et 9 instituent la république de Cracovie. Il n'y a pas la moindre dlITéentre ces articles et ceux qui donnent b la Prusse une partie des États du roi de Sase, La fondation de la répubMque de Cracovie est placée au même rang que les stipulations qui ont iattnê d'antres États, institué des royaumes, reconnu les villes libres de l'Allemagne , créé la Confédération germanique. Deux articles seulement (10 et 118) du traité général du 9 juin Tont mention du

MÉMOIRES. 2g7

traité st>éc!ài côiiéiu té 3 mât éiitré les trois puiëi^liceâ » et ils àéclarent qoe « les dispositions contenues dâiis ce traité auront îal ménié force et Valeur qiiè si elles étaient tëxtiiëllémént insérées dans l'acte général. » A coup sûr, biéîi lôiii de rendre l^ëlSistèncé 9è là république de Cract)vie plus précaire, ces paroles , adoptées et signées par toute r£urope , ont eu pour objet de liii donner de plus fortes et plus authentiques garanties.

Le gouYerhement du roi ne fait donc qu'user d^uh droit évident^ et en même temps il accomplit un devoir impérieux, èh protestant solennellement contre la suppression de la république de Gracovie, acte positivement contraire à la lettre comme au sens (]u traité de Vienne du d juid 1&15. Après les longties et redoutables agitations qui ont èi profondément ébranlé l'Europe , c'est par le respect des . traités et de tous les droits qu'ils consacrent que l'ordre européen s'est fondé et se maintient. Aucune puisi^ance ne peut s'eii aitrailchir sans en affranchir en même temps les autres. Là JF^rance n*a point oublié quels douloureux sacrifices lui ont imposés les traitéB de 1615 , elle pourrait se réjouir d*un acte qui l'autoriserait, par une juste réciprocité , à ne consulter désormais que le calcul prévoyant de ses intérêts , et c^est elle l[ui rappelle à l'observation fidèle de ces traités les puissances qui en ont recueilli les principaux avantages ; c'est elle qui se préoccupe surtout du maintien des droits acquis et du respect de Tindéi^éndance des Etats.

Je vous charge de donner à M. le prince de Metternlch conàmunication de cette dépêche , et de lui en remettre copie.

(iuizoù

i -.tTrî

Mémorandum adressi par te gouvernement de ta Grèce aux repréeentantê des cinq grondée puieeaneee^ (18^7^)

Voulant justifier sa conduite dads l^affaire qui suspend en CQ , momerii ses rapports avec la Grèce, la Sublime Porte a remis un mémorandum, aux représentants dés cinq cours, il est du drdit et du devoir du gouvernement de S. Al. Hellénique de s'expjîpliquer S son tour.Ë'n gardant d'abord le silence, aussi bieù qu'en parlant aujourd'hui, il n'a eu et n'a d'autre but que de fa-

3as CHAP. IV. MÉMOIRES,

ciliier l'arrangement d'un diiïérend regrettable et qui occupe péniblement les puissances.

Pour qu'un jugement équitable ressorte des explications données de part et d'autre, les faits seuls ont de la valeur. Le gou- Temement du roi se bornera doue à exposer et l'incident qui a amené le diiïérend et la conduite qui a élu tenue pour en amener l'aplanissement. Celle simple exposition des faits sera appuyée des pièces officielles. Toute interprétation, tout commentaire pourrait , mSme involonlairement , aller contre le but : la conciliation.

Le gouvernement de S. M. Hellénique a toujours été profondément convaincu que les rapports de bon voisinage , tels que les ont toujours voulus les puissances, entre la Grèce et l'empire ottoman , étaient impérieusement réclamés par les vrais intcrCis du royaume. Pour rétablir ces rapports, l'enCente la plus loyale était seule efficace pour les consolider ; les deux gouvernements avaient h surmonter des difficultés indépendantes de leur volonté; ils devaient pour cela se tenir en debors et au-dessus des passions intéressées Si entretenir des irritations impoliliques et dangereuses.

Pénétré de cette idée, le gouvernement du roi considérait le ministre ottoman h Athènes comme le représentant de celle pensée partagée par le gouvernement de S. H. le sultan ; il aimait à voir dans ce ministre l'agent desliné à travailler, de concert avec lui, â l'apaisement des préjugés et des haines, â former entre les populations les liens , la communauté d'intérêts, qui unissaient déjà les deux gouvernements.

Pendant les premières années du séjour de M. Musurus fi Athènes, le gouvernement du roi se plut h croire qu'il comprenait le caraclère et la hauteur de sa mission. Plus tard, lorsque des motifs étrangers aux devoirs de sa position commençaient & faire abandonner i, M. Musurus la tâche officiellement el, sans aucun doule, sincèrement indiquée comme le but de sa mission; lorsque déjà les bonnes relations entre les deux pays couraient risque de s'en ressentir, le gouvernement du roi en avertit la Sublime Porte, persuadé que, dans son équité, et par une exacte appréciation de tous les intérêts , elle ne tarderait pas à y porter remède.

Rappeler ce fait était indispensable pour que l'incident dont il s'agit aujourd'hui soit apprécié à sa juste valeur.

Dans le courant de janvier dernier, le lieutenant-colonel Karatassos, nommé aide de camp du roi sous le ministère de M. MavrocordatOf en avril iSUU, six jours après la formation du cabinet, vint demander à S. M. un congé de quelques semaines pour aller à Consiantinople. Le lieutenant-colonel Karatassos alléguait des affaires de famille, et appuyait sa demande d'une lettre d'un homme de sa connaissance, médecin au service du grand-vizir Réchid-Pacba, qui lui conseillait de venir à Constantinople , et lui promettait que les dispositions bienveillantes qu'il y rencontrerait l'aideraient à rentrer en possession de certaines terres en Macédoine appartenant autrefois à sa famille.

Le lieu tenant- colonel Karatassos avait été, en 18^1, impliqué dans les troubles qui éclatèrent sur les frontières de Thessalie; il fut préventivement arrêté : mais, depuis cette époque, sa conduite avait été en tout point honorable et régulière ; elle ne donnait aucun motif de refuser un congé dont la demande était motivée par des intérêts sérieux , on pourrait dire justifiée par la garantie d'un homme connu pour jouir de la bienveillance du premier fonctionnaire de l'empire. Il est bon de ne pas omettre que les relations tranquilles mais constantes du lieutenant-colonel Karatassos n'étaient pas en Grèce avec les hommes que la Sublime Porte et son ministre à Athènes considéraient comme les fauteurs d'intrigues dont quelquefois ils semblaient s'inquiéter. Ajoutons enfin que l'entrée du territoire ottoman n'avait jamais été refusée aux gens compromis en 1861, que M. Musurus venait même de viser le passe-port de plusieurs individus compris dans cette catégorie, et particulièrement celui d'un homme allant en Macédoine , qu'il savait être signalé par un grand cabinet comme chef de l'hétérie macédonienne. Évidemment le gouvernement du roi n'avait aucune raison de soupçonner Texistence d'instructions de la Porte interdisant le visa pour telle ou telle classe d'individus, ni* officiellement, ni confidentiellement; de telles instructions ne lui avaient pas été communiquées, et depuis il a été prouvé que , ni de la mission à Athènes , ni de Constan-