B0 CHAP. IV. LETTRES OFFICIELLES, ETC

que m'a causée l'accueil si exiraordiriairc (jue j'ai reçu d'elle diins ma dernière audience. J'ai le droit de penser, Sire , que je n'ai point mérite de perdre l'estime , h boulé , et j'oserai même dire la conHaDcc dont V. RI. m'a donné si souvent des preuves qui m'hoDorent et qui sont la récompense la plus cliâre de mi conduite toujours franche et ouverte. J'ai pu juger assez de la sensibililé de voire cœur, Sire, pour espérer que la froideur que V. M. m'a icmoignce se ilissiptra bieniôl, et que je ne serai plus privé des marques précieuses de celle bienveillance dont elle m'a combla jusqu'à ce jour.

Ma confiance dans la haute sagesse de V. M. ne me laisse aucun doute sur la prudence qui dirigera les ordres relalifs au passage deB troupes de..., annoncé pour demain. Cet événement , qui luquiÈie et aflligc peut-être V, H., n'a rien d'alarAiant; je prends sur moi de le garantir. J'oserais prometlrc plus encore.

Si , comme V. M. m'a paru le croire, les troupes de S. M. I. devaient rester pendant quelques jours ii...., celle mesure ne serait que passagère ; elle n' offrirait aucune apparence de danger ni pour le présent ni pour l'avenir; elle ne rendrait une conciliation ni moins possible ni moins facila

Je conjure V. U. d'ajouter foi à ce que j'ai l'honneur de lui dire. J'ai de nouvelles auiorisaiions pour déclarer que S. M. I. souhaite vivement de terminer, par des voies conciliâmes, les discussions qui existent entre les deux cours, et qu'un arrangement si désirable, en resserrant plus étroilcmeni que jamais les liens qui unissent depuis tant de siècles les deux puissances, serait mie garantie nouvelle, et certes bien eflicacc , de la souveraineté de V. M. , et de la conservation pleine et entîËre de ses

Je supplie V. M. de recevoir avec bonté l'hommage du profond respect avec lequel je suis, Sire, de V. M. le très-humble et très -obéissant serviteur,

Ofjîces diplomatiques divers.

Demantles d'audience. — Notes et Lettres circulaires et Notes verba^les. — Notifications, Réclamations et Protestations. — Lettres d*enToi et de faire-part. — Procès-verbaux d'échange d'actes de ratification, et de remises d'arcliives. — Demandes de passe-ports.

Nous rassemblons ici, comme annexe à ce chapitre, les écrits de diverse nature et de moindre importance que le diplomate en fonctions peut avoir à rédiger, et qui , à raison de leur forme et de leur but , ne pouvaient se classer dans aucune des sections qui précèdent. Ces écrits sont la suite, et non Tobjet, des rapports de l'agent diplomatique avec le gouvernement auprès duquel il est accrédité : ils accompagnent la remise ou réchange des pièces officielles , préparent les voies aux démarches obligées ou convenues , constatent le dépôt ou le transport des documents ; quelquefois même, nécessités par des circonstances imprévues, leur importance se proportionne aux faits qui les ont occasionnés, en formulant des réclamations ou des plaintes, en demandant des explications catégo- . rîques ou en exigeant des satisfactions.

DEMANDES D'AUDIENGE.

Monsieur le comte,

J'ai reçu de ma cour Tordre de solliciter de S. M. une audience dans laquelle je dois avoir rhonneur de lui remettre deux lettres ; Tune du roi mon maître, et l'autre de S. A. R. le prince de^.*, ayant toutes deux pour objet de faire part à S. M. du mariage de monseigneur le duc de... avec S. À. R. madame la princesse de... J*ai rbonneur de vous envoyer ci-incluse la copie de la lettre du roi f en vous priant , monsieur, de vonidr bien prendre les ordres

de S. M., relalivemeut à Taudiencc que j'ose prendre la liberté de lui faire demander par vous.

J'ai l'honneur d'être, avec une considération très-distinguée, etc.

Réponse.

Monsieur le baron ,

En me faisant l'honneur de m'adresser , en date du..., la copie delà lettre par laquelle S. M. le roi de... annonce à S. M. le mariage de monseigneur le prince de... avec madame la princesse de..., vous m'exprimez le désir de présenter la lettre originale dans une audience particulière. Mais je suis obligé de vous faire observer que le roi n'en accorde point en pareille occasion. Toutes les lettres de cérémonie et d'étiquette lui arrivent par l'entremise du ministre des affaires étrangères , et je dois par conséquent vous prier, monsieur le baron, de vouloir bien me confier celle dont vous êtes porteur.

Agréez , je vous prie , les assurances de la haute considération avec laquelle , etc.

Monsieur le Comte ,

J'ai reçu la lettre que V. £xc. m'a fait Thouneur de m'écrire , sous la date d'hier, en réponse à celle par laquelle je vous avais prié de vouloir bien solliciter une audience de "S. M. pour que j'eusse l'honneur de lui présenter moi-même les lettres de fairepart du roi mon maître et de S. A. R. au sujet du mariage de monseigneur le prince de... avec madame la princesse de... Je me permettrai de vous faire observer, monsieur le comte, que ce n'est pas précisément un désir que je vous ai exprimé ( ainsi que vous me faites Thonneur de me le dire), mais un ordre que je vous ai annoncé avoir reçu , et que j'ai rempli.

Je serais désolé si les nuances que j'établis ici pouvaient vous faire conclure que je fais la moindre difficulté de me conformer aux usages de la cour près laquelle j'ai l'honneur d'être accrédité , et dès ce moment j'aurais l'honneur de vous envoyer les deux lettres

dont je suis porteur si malheureusement je n*avais pas reçu, et déjà exécuté, l'ordre de solliciter une audience de S. M. pour les lui remettre.

Je vais communiquer votre réponse à mon gouvernement ; et je suis convaincu qu*il m'autorisera à suivre la marche que vous me dites , monsieur , avoir été adoptée ici comme règle générale.

J'espère que S. M., si vous croyez devoir lui rendre compte d*une circonstance aussi minutieuse , ne verra dans ma conduite qu'un scrupule (poussé à l'excès peut-être), qui me fait craindre de dévier de la ligne qui m'a été tracée. Elle a sous les yeux la copie de la lettre du roi mon maître; elle a pu remarquer la date; elle y a vu l'empressement qu'il a mis à lui faire part d'un événement qui le comble de joie ; on peut dire que désormais il est indifférent que la lettre même soit remise un peu plus tôt ou un peu plus tard. Les sentiments que les deux souverains se portent l'un à l'autre ne tiennent pas à de vaines formalités; mais en ma qualité de subordonné je ne pouvais prendre sur moi de les franchir.

Agréez, je vous prie , les assurances réitérées de la haute considération avec laquelle j*ai l'honneur d'être , etc.

Monsieur le comte ,

Ainsi que je m'y attendais , et que j'avais eu l'honneur de vous l'exprimer dans ma lettre du ..., mon gouvernement n'a fait aucune difficulté de me permettre de me conformer aux usages de la cour de pour ce qui regarde la remise des lettres de compliments et de notification adressées à S. M.

J'ai donc l'honneur, monsieur le comte, de vous adresser, pour être transmise à S. M., la lettre du roi mon auguste souverain, dont vous avez déjà reçu copie , et celle de S. A. R.

J*ai l'honneur, etc.

Au cardinal secrétaire d*État du Saint-Siège.

Mouseigneur,

S. M. ayant bien voulu m'accorder le congé que je sollicitais depuis longtemps , afin de me rendre en France pour mes affaires particulières, je désirerais, avant de partir, avoir Thonneur de présenter mes hommages au Souverain-Pontife.

Je supplie V. Ém. de vouloir bien prendre les ordres de S. S., et de me faire savoir à quelle heure , demain , je pourrai avoir l'honneur de faire ma cour au Saint-Père.

J'ai l'honneur, monseigneur, de vous renouveler les assurances de ma haute et respectueuse considération.

Au même.

Monaeigoeur,

M. le duc de , désirant avoir l'honneur de rendre ses devoirs à S. S. , prie V. Ém. de vouloir bien prendre les ordres du Souverain-Pontife à cet égard, et de me faire savoir quel jour et à quelle heure S. S. daignera permettre que j'aie l'honneur de lui présenter M. le duc de

Je prie V. Ém. d'agréer les assurances de ma haute et respectueuse considération.

j4u ministre des affaires étrangères de

Monsieur,

J'ai l'honneur d'informer V. £xc. que le roi inon maître m'a fait parvenir une lettre de sa main , adressée à S. M. le roi de.. ••, ainsi que plusieurs autres lettres pour les princes et princesses de

la maison de , ayant pour but de donner commuoicalioii du

mariage de S. A. R. le prince de avec S. A. I. madame la

grandc-ducbcssc

J'ose, en conséquence des ordres que j'ai reçus, solliciter V. £xc. de vouloir bien prendre les ordres du roi relativement à

la remise de la lettre de mou souverain , dont j'ai Thonneur de joindi^ ici copie , et de m'informer si S. M. daignera me permettre de la lui remettre en personne.

Veuillez, monsieur, agréer les sentiments de la haute considération avec laquelle, etc.

NOTES ET LETTR.es CIRCULAIRES.

Le secrétaire d'État du Saint-^iége amxi minUtres étrangers résidant à Roms. (1808.)

Des appartements du Quiriqal, le U avril ISPS.

Le Saint-Père ayant été prévenu que le commandant militaire français a fait afficher en cette capitale et en d'autres lieux de rÉtat romain deux ordres du jour, l'un relatif à la remise des armes 9 l'autre à la cocarde nouvellement adoptée par le gouvernement pontifical, S. S. a donné ordre au cardinal Gabrielli, pro-secrétaire d'État , de donner cours à la note annexée qu'il a adressée au Chargé d'afFaires de France, et d'en donner en même temps copie à MM. les ministres étrangers résidant à Rome.

£n remplissant les ordres de S. S., le cardinal soussigné a l'honneur de renouveler, etc.

Le même atix mêmes.

Des appartemeets du Qoirina), J» i9 avrfl ISOS.

Le gouvernement français ayant, par l'intermédiaire de M. le cardinal Gaprara et du Chargé d*aSairea de France» M. Lefebvre» fait de nouvelles propositions sur les affaires qui font l'objet des coate&taiion&s S. & , après les avoir mûrement examinées » n'a pas cru pouvoir lea admettre. Afin toutefois que V. Exc^ aoit informée tam die la teneur de ces propositioiis qui^des motib qui ont empêché S. S. de les accepter , le cardinal Gahrietli , pro-s^cr^

taire d'État, remet à Y. Exe, par ordre de S. S., la note de M. de Ghampagny adressée à M. le cardinal Caprara, et la réponse de S. S. aux propositions qu'elle renferme , priant Y. Exe. de faire parvenir ces pièces à sa cour.

En obéissant à cet ordre , le soussigné a Thonneur, etc.

Lettre du ministre des affaires étrangères d'Espagne , adressée^ aux ambassadeurs et m,inistres étrangers à Madrid, à l'occasion de ta nouveite constitution acceptée par le roi. (1820).

Monsieur ,

Le roi mon maître , accédant aux vœux manifestés par son peuple, a cru devoir adopter la constitution de la monarchie espagnole promulguée à Cadix dans Tannée 1812, et, en conséquence de cette détermination , a juré , dans la journée du 9 du courant, ladite constitution. En attendant la réunion des cortès, qu'elle a ordonné de convoquer, S. M. a prescrit d'organiser dès à présent tout ce qui est établi par cette loi organique relativement à l'administration publique dans toutes les branches de l'État.

J'ai l'honneur de vous faire part de ce fait, d'après l'ordre de S. M. , aûn que vous veuilliez bien le communiquer à votre cour, jusqu'à ce que le roi le fasse en due forme.

Je saisis cette occasion pour vous renouveler, monsieur, les assurances, etc.

Réponse, Monsieur ,

J'ai mis immédiatement sous les yeux du roi mon auguste maître la note par laquelle vous me communiquez la résolution qu'a prise et exécutée S. M. G. de jurer la constitution promulguée à Cadix en 1812 par les cortès généraux.

Le roi, qui avait vu avec le plus grand chagrin les événements antérieurs à cette mesure , et la situation pénible dans laquelle ils avaient placé le gouvernement, apprend aujourd'hui avec uâe satisfaction particulière les preuves d'amour et d'attachement que S. M. C. a reçues de son peuple dans cette crise.

Le roi désire toujours que les mesures qui seront jugées, par S. M. G. , propres à garantir la tranquillité et la prospérité de sa monarchie produisent les résultats les plus complets.

D'après les ordres du roi, je vous prie de communiquer à votre cour ces sentiments de S. M. , en renouvelant les assurances du sincère attachement et de Finvariable amitié que le roi professe pour son auguste cousin, et qui sont si conformes aux relations intimes qui subsistent heureusement entre les deux maisons royales.

Recevez, monsieur le duc, les sentiments de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être etc.

Note verbale de t^ Envoyé de ... à ..., adressée au ministre des affaires étrangères , au sujet du séquestre mis sur un iâtiment marchand de sa nation.

Le baron de ...5 Envoyé extraordinaire, etc., croit devoir rappeler à S. Exe. M. de..., ministre des affaires étrangères de S. M. le roi de ...^ que la légation de..., par une note adressée le... au ministère de ..., appuya la réclamation de M. N. dont le bâtiment ainsi que la cargaison avaient été mis sous séquestre à ... au mois de janvier de la présente année. Les motifs qui ont fait prononcer ce séquestre ayant paru sujets à discussion, le baron de ..., plein de confiance dans l'équité connue du gouvernement de S. M. le roi de ..., se borna à exposer dans sa note précitée les raisons fournies par M. N. pour réclamer contre une mesure prise par les douanes et les autorités locales de ... ; ces raisons Iqi parurent fondées en justice. Par sa réponse du ..., S. Exe. M. de ... voulut bien faire connaître à la légation du roi que des ordres avaient été donnés aux autorités locales de . .. pour qu'elles eussent à fournir les renseignements les plus exacts sur cette affaire.

Le baron de ..., devant supposer que depuis cette époque ces renseignements doivent être parvenus au ministère des affaires

étrangères, a l'honneur de prier S. Exe. M. de de vouloir

bien le mettre à même d'informer son gouvernement du résultat