II

des démarches qu*il lui aura été ordonné de faire en celte occasion.

Il proGte de cette occasion pour renouveler à M. de... les assti* rances de sa haute considération.

Noie verbale rf6 VEnvoyé de .., à ..., adressée au miniêtre des affaires étrangères de ...., touchant t^ arrestation d'un de ses nationaux.

Le comte de ..., Envoyé extraordinaire, etc., a eu l'honneur d'adresser à S. Exe. M. de..., ministre des affaires étrangères de S. M. le roi de ..., une note en date du ... accompagnée d'un procès-verbal dressé à l'occasion de l'arrestation d'un nommé..., sujet de S. M., faite par les autorités locales pour contravention aux ordonnances de police. Plus d'une semaine s'étanl écoulée sans qu'il soit parvenu à la légation de ... une réponse à cette réclamation, et ignorant pai; conséquent quelle est la décision que le mintot^e de S. M. a prise à cet égard , le comte de ... croit devoir rappller cette affaire à S. Exe. M. de ..., en le priant de vouloir bien lai faire connaître les ordres qu'elle aura jugé à propos de donner pour la mise en liberté du sieur ...

Notification d* ordre de départ adressée par ie miniêtfê des affaires étrangères de (a Grande-Bretagne au ministre de France à Londres. (1793.)

Monsieur,

Je suis chargé par S. M. de vous notifier que la mission que vous aviez à remplir auprès d'elle , et dont l'exercice a été ai longtemps suspendu, se trouvant terminée par la mort funeste de S. M. T. G., vous n'avez plus ici aucun caractère public*

Le roi ne pouvant plus, après un pareil événement, permettre votre séjour ici, et ayant jugé à propos d'ordonner que vous ayez à vous retirer de ce royaume dans le délai de huit jours» y m

OFFICES DIPLOMATIQUES DIVERS. i99

rbonneur de voa» envoyer ci-jointe une copie de l'ordre que 9. M . , en son omseil privé , a donné à cet effet.

Je TOUS envoie également , monsieur, un passe«port pour vous et pour les personnes appartenaint à votre suite , et je ne manquerai pas de prendre toutes les mesures nécessaires pour que vous jouissiez jusqu'à votre arrivée à Douvres de tous les égards qui sont dos à votre caractère de ministre plénipotentiaire de S. M. T. C.

J*ai rbonneur d'être avec une haute considération, monsieur^ etc.

Granviile.

Notification d'ardre de départ adressée par te minisire des affairée étrangères de Suède à l'Envoyé de France*

Dès le moment où l'invasion de la Poméranie suédoise par les troupes françaises f contre la foi des traités et les engagements les plus solennels,, eut donné la mesure det intentions ûeB, M. l'empereur Napoléon à l'égard de la Suède, le roi, justement étonné de cette agression inattendue, n'a fait que réitérer ses démarches pour en obtenir une explication franche et loyale , tandis que le gouvernement français n'y a répondu que par de nouveaux actes d'hostilité.

S. M. a cru que si la force donne des prérogatives, qu'attestent suffisamment les malheurs de ce temps, la justice seule donne des droits.

Elle n'a doiic pu voir avec indifférence une de ses provinces' occupée par la même puissance qui en avait garanti l'Intégrité , les troupes que le roi y avait laissées déclarées pi'isonnlères de guerre, et comme telles emmenées en Frahcei ainsi que les dé-»' prédations continuelles des corsaires français contre le commercé de la Suède. S* 1^1. avait en conséquence chargé !^L de Bergstedtf au mois d'août dernier, et postérieurement le soussigné i de s a^ dresser officiellement à M. de Cjabrc, d'abord pour loi demander les raisons qui avaient motivé les hostilités sUMDOtltioilliées, et fi«'

nalement pour lui déclarer que comme sa cour, après un très-long délai, ne s'était point expliquée à cet égard , et donnait ainsi à connaître qu'elle ne voulait point revenir à un système plus pacifique à regard de la Suède, M. de Cabre ne pouvait plus être regardé comme agent d'une puissance amie , et que ses relations diplomatiques avec le ministère du roi devaient cesser jusqu'au moment où il recevrait les éclaircissements qu'il avait demandés au cabinet des Tuileries.

Plus de trois mois se sont écoulés depuis cette époque , et le gouvernement français persistant toujours dans le même silence , le roi a cru se devoir à lui-même, et à son peuple, de ne plus compter sur une explication que tant de faits paraissent rendre illusoire.

D'après ces considérations et d'autres non moins importantes , le soussigné a reçu l'ordre du roi son maître de déclarer à M. de Cabre que, sa présence ici devenant absolument inutile dans les circonstances actuelles, S. M. désire qu'il quitte la Suède aussitôt que possible, et le soussigné a l'honneur de lui envoyer ciinclus les passe-ports nécessaires pour son voyage.

Le soussigné a l'honneur etc. i

Le baron d^Engestrom.

Notification de départ adressée par Vaméassadeur de France en Suisse au générai commandant en chef i* armée d'exécution de la diète contre le Sonderbund.

Berne, le 47 novembre 1847« Général,

Je reçois la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire sous la date du 16, et par laquelle vous m'annoncez ne pouvoir me donner le sauf-conduit que je vous avais demandé pour l'an de MM. les secrétaires d'ambassade que je me proposais d'envoyer à Lucerne.

Je regrette d'autant plus ce refus qu'il me met dans la néces-> site de quitter Berne.

Ce n'est pas seulement que je ne puisse en aucun cas admettre un principe qui retrancherait du nombre des cantons souverains auprès desquels je suis accrédité un nombre déterminé de cantons, et qui y suspendrait les effets de mes pouvoirs, et de ma protection sur les Français; mais je vois la Suisse partagée en deux camps armés qui se combattent, et si je continuais à rester dans Tun après que Ton m'y a o£Bciellement refusé la liberté de mes communications avec l'autre, je m'exposerais à ce que Ton en tirât des inductions que je dois prévenir par mon départ. Cédant à ces considérations , je compte quitter Berne dans la journée pour me rendre dans l'un des cantons qui se sont abstenus de prendre part aux votations d'où est sortie cette malheureuse guerre.

Je prie V. Exe. d'agréer etc.

L'ambassadeur de France,

(Sic/nature.)

Réclamation collective des ambassadeurs accrédités près la cour de France^ adressée au ministre des affaires étrangères y contre une infraction au cérémonial

Les ambassadeurs soussignés , résidant auprès de S. M. T. C. , et particulièrement ceux de LL. MM. l'empereur d'Allemagne et du roi d'Espagne, n'ont pu' voir qu'avec surprise que M. le comte de Clermont et M. le prince de Dombes aient pris place devant eux au bal que le roi donna hier à Versailles. Ce procédé est non-seulement contraire au cérémonial usité , mais entièrement opposé aux assurances que M. de Vemeuil avait données aux ambassadeurs , savoir, qu'on aurait à cette fête tous les égards dos au rang des ambassadeurs. Ils espèrent qu'on ne se refusera pas à les tranquilliser sur de semblables nouveautés de la part deg princes du sang ; dans le cas contraire ils seraient obligés de se priver de l'honneur qu'ils ambitionnent de venir faire leur cour

à S. M, dans de semblables occasions.

(Signatures.) '

Réponse du ministre des affaires étrangères^ adressée à

i*amiassadeur d'Ailemagne.

Monsieur,

J'ai reçu la lettre que V. E«b, m'a fait l'honneur de m'écrira sur ce qui s*est passé au bal que le roi a donné à Versailles. Ces sortes de fêtes, monsieur^ n'ont jamais été regardées cornait des cérémonies réglées. S, M« a décidé quii UMt les princes dn .^ang se tiendraient auprès de sa personne , dans les places qui s'y rencontreraient^ sans en avoir aucune de marquée, Vous çoiH" prenez; aisément , monsieur i que dans une assemblée aussi nom* breuse, où il n'y avait de places réservées que celles den meiU'v bres de la famille royale, le reste s'est fait au basprd et ne pçut tirer à conséquence; MN, les ambassadeurs ne doivent donc pas douter de l'attention qu'aura toujours le roi pour tout ce qui est dû à leur caractère.

J'ai l'honneur d'être etc.

Demande de satisfaction adressée par V ambassadeur du roi d'Espagne à Londres , au ministre des affaires étrangères , au sujet d'un acte de violence eo^ercé par des douaniers dans son hâteL

Monsieur le comte,

J'ai rhonneur d'adresser à V. Exe. le procès-verbal ci-joint, que je viens de faire dresser, de l'acte de violence commis ce matin dans l'intérieur de mon hôtel par les préposés des douanes. Obligé de porter mes plaintes à V. Exe. contre un procédé si extraordinaire, et manifestement contraire aux privilèges dont les ministres étrangers jouissent dans toutes les cours, je suis persuadé qu'elle ne se refusera pas à me faire donner une satisfaction proportionnée à l'insulte faite au caractère de représentant de S. M. le roi d'Espagne, dont j'ai l'honneur d'être revêtu.

J*ai l'honneur etc.

Réponse.

Monsieur le baron ,

Le roi m*a ordonné de prendre les informations les plus exactes sur le fait dont V. Exe. se plaint si justement. Persuadé, comme je le suis, que vous ne Tavez point aggravé, je puis vous assurer d'avancé que S, M. vous en fera donner la satisfaction la plus complète.

Je ne saurais, en mon particulier, donner trop d'éloges à la sagesse et à la circonspection avec lesquelles Y. £xc. a agi eu cette occasion, et dont je me Suis fait un devoir d'instruire S. M.

Agréez , monsieur le baron , etc.