ET OPINIONS

de contenter les Bernois, sans blesser les intérêts des antres cantons. L'intégrité des dix-neuf cantons s'oppose à ce que les puissances puissent appuyer le canton de Berne dans ses prétentions sur le pays de Yaud et sur l'Argovie. Je ne dis pas qu'un arrangement à l'amiable soit contraire à ce principe , s'il ne s'agit que de la cession d'un petit district ou d'une population de quelques mille âmes ; mais les puissances ne pourraient jamais prêter la main à une séparation de territoire qui porterait atteinte à Fexis* tence politique de l'un de ces cantons.

Il leur reste à essayer de parvenir au but proposé moyennant l'offre d'une partie de l'évêché de Bâle , dont elles peuvent disposer comme d'une conquête ; et j'ose croire que le gouvernement de Berne, en voyant les puissances intervenantes tenir absolument le même langage à ce sujet , se prêtera beaucoup plus facilement à un arrangement raisonnable qu'il ne l'a fait jusqu'à présent

Wessenéerg.

Vienne, le 16 novembre 1814.

{Opinion du plénipotentiaire de Prusse.)

Ayant pris encore une fois en mûre considération les questions qui ont été soulevées dans la dernière conférence , sur les réclamations territoriales de quelques cantons , et ayant consulté làdessus les intentions de ma cour, je suis autorisé à déclarer que le cabinet prussien est d'opinion que la conservation des dix-neuf cantons doit être la base du travail du comité , et que par conséquent il faut soigneusement s'abstenir de toute proposition d'une cession de territoire qui pût porter atteinte à leur existence politique.

Mais, d'un autre côté, il est également convenable de ne proposer qu'un arrangement qui puisse être accepté par les parties intéressées, pour établir en Suisse un état de possession basé sur un consentement mutuel, et non pas sur une possession de fait ou de droit mise en contestation. Gela est d'autant plus nécessajre que la situation des puissances alliées leur rendrait également difficile et pénible de faire adopter leur décision par la force.

Si pour arriver à ce but on jugeait à propos de proposer à tel

fias cuAP.. y. VOTES

nouveaa canton une cession d'une portion de son territoire qui évidemment ne nuirait pas à son existence politique et à son m« dépendance , un tel arrangement non-seulement ne dérogerait pas au principe dirigeant, mais pourrait être utile sons tous les rapports.

En appliquant ceci à la demande du canton de Berne de rentrer en possession de TArgovie bernoise, il est évident que le comité doit 8*opposer à la cession de cette partie du canton d'Ar* govie absolument nécessaire à son existence politique , et qu'il ne saurait consentir non plus à celle d'une partie considérable de ce district.

Il pourrait tout au plus prêter les mains à la réunion de petitea portions, si elle était appuyée par des motifs particuliers et pois* santSi et qu'elle devint la condition sine gua non d'un cooaen* tement spontané du gouvernement de Berne h cet arrangement.

Mais comme cela n'est pas à prévoir, et qu'il ne faut pas, sans les plus puissants motifs, s'écarter du principe, mais au contraire soutenir, autant que possible, non-seulement l'intégrité politique mais l'intégrité absolue des cantons , je suis d'avis qu'il faut proposer , pour le moment , à Berne , une grande partie de l'évêcbé de Bâle, à la place de ce qu'il réclame de l'Ârgovie, évitant soigneusement de donner à cette affaire le nom d'indemnité , et réserver tout au plus , à la suite de la négociation , la cession d'uuç partie quelconque du territoire réclamé,

HuméoUlu

Vienne, le 16 novembre 181/i*

(Opinion du plénipotentiaire d* Angleterre,)

Il paratt qu'il n'y a que deux manières de terminer les différends territoriaux de la Suisse, c'est-à-dire , ou par un arbitrage amical et volontaire, ou par une intervention d'autorité de la part des principales puissances de l'Europe.

La première, si l'on peut encore y parvenir , même par les instances pressantes desdites puissances , aura de grands avantages, parce qu'on sera préalablement engagé, par la nature même de ce