ET OPINIONS

moyen, à se soamettre à une décision subséquente, et qu*on écarte par là l'inconvénient des protestations.

Si les cantons pouvaient effectuer eux-mêmes cet arbitrage entre eux ce serait autant de gagné ; mais sMls ne le peuvent pas, en les engageant à soumettre volontairement la question à la décision des puissances européennes appelées à reconnaître la neutralité de la Suisse, on rendrait une telle décision inQniment plus conforme à la position dans laquelle il est à désirer que les parties soient placés l'une vis-à-vis de l'autre.

Cependant, si cela doit être envisagé comme impossible, si lesdites puissances se trouvent obligées d'intervenir ex neeessitate reiy et si les Suisses eux-mêmes désirent cette intervention, quoiqu'ils ne voulussent pas la demander , il ne reste qu'à choisir entre des difficultés, et la seule question serait de quelle manière on pourrait faire actuellement un arrangement , en risquant le moins possible la tranquillité publique , soit à présent, soit à l'avenir. Gel arrangement , pour être efficace , doit être unanime , 3*11 est possible , de la part des puissances intervenantes ; il doit paraître conforme , autant que possible , aux déclarations antérieures de leur part ; enfm il doit être de nature à déranger aussi peu que possible l'état de possession qui subsiste depuis plusieurs années , et que les puissances alliées, quelle que soit la justice ou l'injusticq de son origine , ne sont pas en droit de changer et de façonner en conquérants , vu que leurs armées sont entrées en Suisse comme amies, à la suite d'une déclaration qui reconnaissait la neutralité de ce pays ; par conséquent leur droit d'intervention doit être étroitement borné à la nécessité des cas.

Dans l'application de ces principes, je suis d'opinion qu'on doit faire pour Berne tout ce que les alliés peuvent entreprendre avec justice. Les souffrances et les pertes essuyées par ce canton , son caractère de bonne administration établie depuis longtemps et prouvée par le bonheur do ses ressortissants , ainsi que le poids dont il jouit nécessairement dans la Confédération suisset en font un devoir sérieux.

Cependant » vu tout ce qui s'est passé, et l'intervalle qui s'est écoulé depuis la spoliation de ce canton, je ne suis pas d'avis qu'on puisse admettre en sa faveur le principe d'indemnité jusqu'au