ARBITRAGE

Arbitrage (*).

En diplomatie , V arbitrage a pour but de soumettre à l'appréciation d' un ou de plusieurs souverains , ou de ministres nommés par eux , la décision d'un point litigieux entre deux compétiteurs ou entre deux puissances. La décision arbitrale n'a d'autre sanction que la bonne foi des parties intéressées ; le médiateur, dont elles ont provoqué ou accepté l'intervention officieuse , restant étranger aux moyens d'exécution.