DÉCLARATIONS

Déclaration de S. M. le rai de Phtae^ iur $a nptmre avec t Angleterre; du 1^ dieewthre 1807.

Déclaration.

Le roi s'élant obligé, par rarticle 27 du traité de paix de Tilsit, conda le 9 juillet 1807, à fermer sans exception tous les ports et états prussiens au commerce et à la navigation britannique, tant que durerait la présente ^aerre entre la France et l'Angleterre, S. M. n'a pas hésité de prendre progressivement les mesures les plus convenables pour remplir ses engagemens.

Eln ordonnant ces mesures , S. M. ne se dissimulait pas les préjudices et les pertes qui en résulteraient pour le commerce de ses états en général et celui de ses sujets, ffui, par une longue suite de malheurs, avaient acquis

j pacificati

■j..m est romj:

tMtion de S, A:

, , .'v' 26 ocioLrc d

. i-.ipport entre

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. <v5tome des puii

>. *.ï\i d autres rànlv

, . ir Vinlérôt de ses i

. ..-iv* par un traité s(

.V vnt A ces principes,

. H ,\:;.<!(ît'rations rjn'eJJc a

. . \aiu espoir d'une pj

,. .:\.irit refusé, depuis Jai

. ,' nvcToirasa cour aueun.

* .•:;t d\>rdonner à sa légation

.V..-; TAu^^leterre et de revenir

. V k roi de Prusse, en fusant

o . »:\>nt SCS engageniens et Tint

. : ùmt un d(»voir, déclare par

•.: rt t.iMissement de Ja paix d<

.. V :-jK<5i»uccs belligérantes, il t.v ...

SBCT. I. DECLARATIONS. 3

bklaraiian de guerre dm rat de Suède j eiux royaumei- ËMîs de Grande-Bretagne et d^ Irlande 9 du 17 nov, 1810.

Déclaration.

^ors Charles, par la grâce de Dieu, roi de Suéde, (le, etc., savoir faisons:

Voulant détruire de la manière la plus efficace les doutes qu'on a fait naître à l'égard des relations de notre royaume avec l'Angleterre, et désirant de resserrer encore plus étroitement les liens d'amitié et de confiance qui nous unissent à S. M. l'empereur des Français, roi dltalie; désirant également de contribuer de notre côté aa bien conmiun des puissances du continent, celui de parrenir à une paix prompte et générale, nous avons trouTe convenable de déclarer la guerre aux royaumes-* oniâ de Grande-Bretagne et d'Irlande 5 nous ordonnons par conséquent la cessation complette, à compter de ce jour, de toute navigation^ commerce, envoi de malles et ^iitit correspondance, de quelque nature que ce puisse iutf entre nos états et tous les ports, villes et bourgs des susdits royaumes de Grande-Bretagne et d'Irlande, ânn que des pays qui en dépendent; le tout sous les peines dictées par les lois et les ordonnances. Nous voulons également et nous enjoignons à tous nos feld-martchaux, gouverneurs de provinces, généraux et amiraux, commandans, grands baillis et autres chefs supériears par terre et par mer, qn'ils prennent les mesures convenables, chacun dans sa jurisdiction , et de concert nec les autres autorités constituées, non-seulement pour que notre volonté souveraine soit incessamment portée à la connaissance du public^ mais aussi pour qu'elle soit aécutée avec la plus grande exactitude.

En foi de quoi nous avons signé ces présentes de noit propre main, et fait apposer notre sceau royal.

Au château de Stockholm^ le 17 novembre 1810.

Charles.

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.> V l'Europe, cju'un s

KifOiï encore plus intime

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,oi;\ finement français, non

. . . .uaicnses qu'il a faites sur le <

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,..a* V* aulrcs nations. La gucrr

v.»i .*.»^îcnîr de la sécurité, maispoi

.*. Ki Us négociations de paix parais

K v»hîct cjuo d'inspirer aux puissance.

^vcuriti-. pendant que la France préi

cwvutait ses projets continuels d'env.

âii\\<^ion.

Va «•<t*««lt1lf n V««i»«Wm«.a. 1 %

8BCT. I. DECLARATIONS. 5

possession actuelle» qai fat présentée comme susceptible d'admettre une compensation mutuelle, et l'on y ajouta ai outre Tassurance que les états allemands de S. M., qui avaient été attaqués sans le plus léger prétexte d'hostilités, seraient restitués.

Une telle proposition parut à S. M. offrir un fondement équitable de négociations: elle fut en conséquence reçue, avec la réserve que la négociation serait conduite par S. M. de concert avec ses alliés.

Cette base n'eut pas été plutôt admise et consentie de part et d'autre, que l'ennemi s'en écarta , et sur des points d'une si haute importance, que S. M. fut aussitôt obligée de déclarer qu'à moins que le principe proposé par la France elle-même ne fut maintenu, les communications ouvertes entre les deux gouvcmemens, allaient être à Tinstant fermées.

Cette déclaration amena, de la part de la France, de UMiTelIes protestations sur la disposition où elle était de lairt des sacrifices considérables pour arriver à la paix, «Ton voulait continuer les négociations, et en même temps un élevait des difficultés sur l'insuffisance des pouvoirs de h personne que S. M. avait chargée de faire cette communication. En conséquence^ des mesures furent prises par S. M. pour ouvrir une négociation régulière, par des ministres duement autorisés, afin de s'assurer d'une manière satisfaisante et authentique, s'il était possible d'obtenir une paix honorable pourle roi et ses alliés, et compatible avec la sûreté générale de l'Europe.

Pendant ces entrefaites , un mim'stre, envoyé par l'emptreor de Russie et chargé de traiter pour le même objet, de concert avec le gouvernement de S. M., fut amené par les artifices de l'ennemi à signer un traité séparé, à des conditions également contraires à l'honneur et aux iolérêts de S. M. I.

Sans se laisser ébranler par cet événement inattendu, le roi continua à traiter sur les mêmes principes qu'au-

.w *jic la vicioire

la plus décisive, se départit clia* ses engagemens et des offres qu'i lement il prit sur lui de changer la négociation avec la Grande-Br4 sur des points encore plos import de la bonne foi envers la Russie, offert & cette puissance pour pris chés à son ministre, avait été la a magne. Cependant ^ avant que la d sur ce traité pût être connue, la Fran la forme et la constitution de femp avait fait passer soua son joug une états et des provinces de cet empire de fouler ainsi aux pieds des engage avait, dans le même temps, excité h des mesures subversives de ses engagen

Une telle conduite envers S. M., envers toutes les nations indépendantes d'espoir d'une issue favorable de la ] plém'potentiaires du roi demandàren pour revenir en Angleterre.

Cette demande fut d'abord éludée prétextes comme sans exemple, et et ment français, en faisant quelques rielles et en donnant A '»—

aBGT. I. DÉCLARATIONS. 7

aiec îndigDation le traité séparé , conclu «ans autorisation pir son ministre.

En conséquence de cet événement important y le ministre de S. M. reçut les assurances les plus fortes que la France était disposée à faire les plus grands sacrifices pour condore la paix avec l'Angleterre, et rendre la tranquillité au monde.

n parait cependant que le but de ces assurances était fcBgager S. M. dans une négociation séparée et dont ses dBéi seraient exclus: proposition qui avait été rejetée (bas le principe , et que S. M. pouvait encore moins admettre k une époque oà la conduite de la Russie lui imposait une nouvelle obligation de ne point séparer ses intérêts de ceux d'an allié si fidèle. Le roi refusa constamment de prêter Foreille i ces ouvertures insidieuses ; mais S. M. prit les moyens les plus efficaces pour écarter tous les prétextes de retard» et pour accélérer , s'il était possible > l'heureuse isme de la négociation* Les communications confidentielles qmmient soigneusement et constamment été entretenues sreelt Russie, mirent S. M. à portée de spécifier les condi* tioas auxquelles cette puissance consentirait à faire la paix. Eaeooséquencele plénipotentiaire anglais reçut ordre de (are i la France , par addition & ses propres demandes, celles de son allié , de réduire celles-ci en articles à part , et wtme de conclure sur cette base un traité provisoire , dont reffet n'^anrait lieu qu'après l'adhésion de la Russie.

La France 9 après quelques objections, consentit à sui- Tre ce mode de négociation. Il fut fait alors à S. M. des propositions qui se rapprochaient plus qu'auparavant des premières bases de la négociation 5 mais elles étaient encore bien loin des conditions sur lesquelles S. M. n'avait cessé d'insister 9 et auxquelles l'Angleterre avait plus que jamais kdroit de prétendre; et le rejet formel des justes demanits de la Russie , aussi bien que le refus des conditions proposées par S. M. en faveur de ses autres alliés , ne laissèrent plus au roi d'autre parti & prendre que d'ordonner à son

^ uu accommodement a été saisie i ciation n'a point été rompue tant < légère espérance de lui voir prenc Les demandes de S. M. ont été com sonnables; elles n'ont point en pour ambition personnelle y maisderemp prescrivaient impérieusement Thom 9eê engagemens avec ses alliés et le^ l'Europe.

C'est avec une douleur profonde ^ longer les maux inséparables de la guc ble responsabilité des malheurs qu'el sur ses ennemis, et S. M. se repose ave résultat de cette grande querelle, suri sur les ressources et la bravoure de soi lité de ses alliés , et avant tout , sur la ] de la divine providence.

En contribuant aux efforts inmiensc doit nécessairement amener, les fidèle peuvent oublier qu'il y va de leurs plut quelques sacrifices qu'on leur deman< comparables à la honte de céder aux pi de l'ennemi; que la prospérité , la for de leur patrie sont essentiellement lié bonne foi et de Thonneur nationol ^

SBCr. I. DÉCLARATIONa 9

DidarmUam deê Piiù$€mce$ alliéeiy $ur la rupture du cêugrè$ de CkâUUat^sur-Seme; du 16 mars 1814.

Dédaratioiu

Les puissances alliées se doivent à elles-mêmes , à leurs penpfes et & la France, d'annoncer publiquement, dans le moment de la rupture des conférences de GhâtiUon , les movb qui les ont portées à entamer une négociation avec le gwiemement français', et les causes de la rupture de cette aégodatîon.

Des événemens militaires, tels que Phistoire aura peine i m recueillir dans d'autres temps, renversèrent, au mois f octobre dernier, Tédifice monstrueux compris sous la ^énominadon d'empire français ; édifice politique fondé lor les mines d'états jadis indépendans et heureux, agrandi ptr des provinces arrachées & d'antiques monarchies , Soudan m prix du sang, de la fortune et du bien-être d'une giaindoii entière. Conduits par la victoire sur le Rhin, Jv souverains alliés crurent devoir exposer de nouveau & fEorope les principes qui forment la base de leur alliance , lean voenx et leurs déterminations. Eloignés de toute vue cTaiibition et de conquête, animés du seul désir devoir ^Eorope reconstruite sur une juste échelle de proportion entre les puissances, décidés & ne point poser les armes mnt d'avoir atteint le noble but de leurs efforts, ils ma- «Cestèrent la constance de leurs intentions par un acte piblic, et ils n'hésitèrent pas k s'expliquer vis-i-vis ^ gouvernement ennemi dans un sens conforme à leur imniable détermination.

Le gouvernement français se prévalut des explications franches des cours alliées pour témoigner des dispositions pacifiques. H avait besoifa sans doute d'en emprunter les ipparences, pour justifier aux yeux de ses peuples les nou- ^emx efforts qu'il ne cessait de leur demander. Tout cependant prouvait aux cabinets alliés qu'il ne visait qu'à tirer

que le miniâtre des reladoiis eztéri «enta aux avant-postcâ. Toutes le nement français n'eurent plus dèsdonner le changea l'opinion, de fa pie français sur ses Téritables pensé jeter sur les aUiés l'odieux des malht guerre d'invasion.

La marche des événemens avait aux grandes cours le sentiment de toi européenne. Les principes qui pr des souverains alliés, dès leur prei salut commun, avaient reçu tout leui n'empêchait plus qu'ils n'énonçassent saires à la reconstruction de l'édifice tions ne devaient plus , à la suite de t mer un obstacle & la paix, La seule placer dans la balance de la paix des c France, l'Angleterre, pouvait énonce fices qu'elle était prête à porter à la Les souverains alliés pouvaient espé:

rience du passé aurait influé sur un aux reproches d'une grande nation, • fois , dans sa capitale, témoin d a

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»Cr. L DÉCLAIUTION& 11

fÊué et de funestes souyenirs leur avaient dénumtré la né* «tttfé de cette marche.

Leurs plénipotentiaires se réunirent à Ghâtillon avec cdn dn gonvemement français ;

Bient6c les armées victorieuses s^avancërent jusqu'aux q^rodies de la capitale. Le gouvernement ne songea dans ce Bornent qu'à la sauver d'une occupation ennemie. Le plonpotffDtîaire de France ^ut l'ordre de proposer un fondé sur des bases conformes à celles que les alUées jugeaient elles-mêmes nécessaires au rétablismaa de la paix générale. Il offrit la remise immédiate iit j^ces fortes dans les pays que la France céderait 9 le Umt à k <x>ndition d'une suspension des opérations mili-^

Les cours alliées , convaincues par vingt anijées d'expéneace, que j dans les négociations avec le cabinet français, kia|^irences doivent être soigneusement séparées des indéclinèrent cette proposition d'armistice; elles de signer sur-le-champ les préliminaires de la /m: Cette signature avait pour la France tous les avantafei ihm armistice , sans entraîner pour les alliés les inconléaîens ^une suspension d'armes.

Qodqnes succès partiels venaient cependant de mar- ^■er les premiers pas d*une armée formée sous les murs de hsky de la fleur de la génération actuelle ) dernière espéde la. nation, et des débris d'un million de braves, sur le champ de bataiUe, ou abandonnés sur les les routes depuis Lisbonne jusqu'à Moscou, et sacriin â-des intérêts étrangers à la France.

ÂoaiitAt les conférences de Ghâtillon changèrent de ca- ; le plénipotentiaire français demeura sans instruc- , et fut hors d'état de répondre aux propositions des <MV8 alBées. Les vues du gouvernement français paraisiM daires aux puissances , elles se décidèrent pour une prononcée, la seule quifôt digne d'elles, de leur

^AM»»VJLK«.>«? VI

pes de la reconstruction de l'Eui dans ce projet. La France, ren des siècles de gloire et de prospérit ses rois , lui avaient assurées , devai les bienfaits de la liberté , de l'indé] la paix, n ne dépendait que de son tre, pa^ un seul mot, un terme au:

tion, deluirendre, avec la paix, i merce et le libre exercice de son ind Les puissances s'étaient offertes i di de conciliation, ses voeux sur àei d'une mutuelle convenance qui dépa la France avant les guerres de la révc Quinze jours se passèrent tans r gouvernement français. Les plénipo tèrent sur tm terme péremptoire poi refus des conditions de la paix. On tiaire français la latitude de présenter répondît à l'esprit et à la substance dei par les cours alliées. Le terme du 3 commun accord. Le plénipotentiair sit, à l'échéance du terme, que des j sion, loin de rapprocher du bm - *»'«

SBCT. I. DÉGLARATIONS. 13

Icfcnant sur ceux qn'il avait proposés lui-même ^ le goafcmemcnt finançais demanda y dans ce nouveau projet , que iespenplctf étrangers à l'esprit français, des peuples que iaàèeles de domination ne fondraient pas dans la nation frnifaife, devaient continuer & en faire particLa France de* itttconterver des dimensions incompatibles avec rétablisse- WBt dfun système d'équilibre , et bors de toute proportion sfvcks antres grands corpspolitiquesenEurope. Elle devait pider les positions et les points offensifs au moj&i desquels «i gouvernement avait , pour le malheur de l'Europe et de h France y amené la chute de tant de trAnes dans les femères années , et opéré tant de bouleversemens. Des malbrtM de la famille régnante en France , devaient être replacés snr des trônes étrangers; le gouvernement français enfin y ce gouvernement y qui depuis tant d'années , n'a pti moins cherché & régner sur l'Europe , en semant la discorde, que par la force, des armes , devait rester l'arbitre in npports intérieurs et du sort des puissances de l'Eu-

La COUTS alliées y en continuant la négociation sous de tdiaMpioeSy eussent manqué à tout ce qu'elles se doivent Idca-mèmes; elles eussent, dès ce moment, renoncé au Wglorieax qu'eUes se proposent; leurs effoirts n'eussent fki tourné que contre leurs peuples. En signant un traité «ries bases du contre^projet français, les puissances eus-

trompé rattente de leurs peuples et la confiance delenrs

(Test dans un moment aussi décisif pour le salut du I, qae les souverains alliés renouvellent l'engagement qirïls ne poseront pas les armes avant d'avoir atle grand objet de leur alliance. La France ne peut l'eu prendre qu'à elle-même des maux qu'elle souffre. La fn senle pourra fermer les plaies que l'esprit de domina* fM onivevselle de son gouvernement ^ sans exemple dans kl "»^^^ du monde, lui a portées. Celte paix ne sera

d ane seule et même cause : cette olwtacle qui lui reste & vaincre.

Délation imbUée au nom d,

f^*\et deBu,He,lor, dt à Laybach, le t2mai, 1821.

Dédaratfoi

L'EOHOPB connaît les motifs de les souverains alHés d'étouffer les c< •«• les troubles qui menaçaient l'en nérale, dont le i^tablissement i « ue sacrifices.

c„ Jiî'°°'T* °i^°" *^^'" s^^

complwsait dans le royaume deNap g^P^"o*en* encore s^ était j

Ni les liens, qui depuis tant de « -on régnante de Savoye A son peuple admmistration éclaôée sa«. SJlL paternelles, m" h triste

SBCT. L DÉCLilRATIONS. 15

empiraieiirs du Piémont avaient leur rôle assigné. Os se wrtMtéi de le remplir.

Le trAne et Tétat ont été trahis ^ les sermens violés, Thon* mm militaire méconnu , et l'onbli de tous les devoirs a litasJbn amené le fléau de tous les désordres.

Pkrtontle mal a présenté le même caractère ^ partout mmème esprit dirigeait ces funestes révolutions.

Ke pouvant trouver de motif plausible pour les justifier, «dfsppvi national pour les soutenir, c'est dans défausses loc&ùies qae les auteurs de ces booleversemens cherchent ne spologie , c'est sur de criminelles asaociations qu'ils bndent on pins criminel espoir. Pour eux l'empire salutam des loix est un joug qu'il faut briser. Os renoncent m scntimens qu'inspire le véritable amour de la patrie , Knettmt à la place des devoirs connus les prétextes arbi-* miret et indéfinis d'un changement universel dans les principes €X>nstituti£i de la société , ils préparent au monde ieicdamités sans fin.

Ln souverains alliés avaient reconnu les dangers de cette conspiration dans toute leur étendue, mais ils avaient fèÊèxé en même temps la £dblesse réelle des conspirateurs îmven le voile des apparences et des déclamations. I/expérienoe a confirmé les pressentimens. La résistance ^ue fMlttrilé l^itime a rencontrée a été nulle, et le crime a dispim devant le glaive de la justice.

Ce n'est point i des causes accidentelles » ce n*en pas Btme aux hommes qui se sont si mal montrés le jour du onbaty qn*on doit attribuer la fiicifité d'un tel succès. Il i on principe plus consolant et plus digne de considé-

La providence a frappé de terreur des consciences aussi cnpsbles, et l'improbatîon des peuples, dont les artisans ie troubles avaient compromis le sort, leur a fait tomber hi armes des mains.

Umquement destinées à combattre et à réprimer la re- UBon, les forces alliées, loin de soutenir aucun intérêt

lion aussi délicate, les «ouverai