‹ Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie;Chapitre 25 sur 97 · ACTES DE RATIFICATION · texte numérisé non relu

ACTES DE RATIFICATION

Mgt^ieation du roi de Fratèce de io^ acie d'acceaiou mm traité d'am^ié et d'alliance signé au Pardo^ emtre l* Espagne et le Portugal, le H mars 1778; dm 8 août, 1783.

liOUls, par la grâce de Dieii, roi de France et deNatarre: i tous ceux qui ces présentés lettres verront,

salut.

Comme notre cher et bien-aimé le Sr. Armandllarc, comte de Montmorin de St. Kleren, etc. eiCy nôtre ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de notre très-cher et très-aimé frère et oncle, le L roi catholique, aurait, en vertq des plein-pouvoirs que inous lui en avons donnés, conclu^ arrêté et signé à r Madrid le 15 du mois de juillet de la présente année 1783, avec Don Joseph-Monimo comte de Florida-

I SECr. I. ACTES DE RATIFICATION.

[c, paraJIcmem muni deplein-ponvoîrs, d'une

■g l'âutre, avec Don Henri Ûe Menezes mar-

^rical, du conseil de notre Irès-chère et très-

r et consine la reine très-fidèle, et son am-

& la cour de Madrid, également mnoi de

■voirs, Tacte d'accession de la France au traita

Bpa^e et le Portugal , conclu ei signé an Pardo

s 1778, duquel traité et acte d'accesnon late-

iait;

(Sqîî l'acto d'acceMÏon.)

ayant agréaMcs le susdit traité et acte d'accesbu9 et cliacun des points qui y sont contenus Is, les avons, tant pour nous que pour no* ■ successeurs, royaumes, pays, terres, seigneu- Ijets, acceptés, approuves, ratifiés et conSrces présentes signées de notre main acpppronvoDs, ratifions et confirmons, et le tout ' fts en foi et parole de roi, sons l'obligation et :

SSCT. I. ACTES DE RATJPICAIION. 87

BëiificaiioH du roi de Prune de fa convention de

Beicienbaeh; du 5 août 1790.

Nous Frédéric Guillaume, par la grâce de Dieu, roi de Prusse 9 etc. etc. etc.:

Saroir faisons à quiconoue apparlientt- comme iioàs sommes convenus arec Éè, majesté le ï*oi d'Hongrie et (le Bohème, de faire entamer une négociation par des DÎmstres plénipotentiaires, assemblés dans la ville dé Reichenbach en Silésie, tant pour raffermir la bduttè harmonie et intelligence entre nos deux maisons royales, qae ponr rétablir la paix entre sa dite majesté le roi d^ogrie et de Bohème et la sublime Porte Ottomane, et ootre ministre chargé de nos plem-pouvoirs ayant ooDchty signé et échangé avec les ministres de sa majoté le roi d'Hongrie et de Bohème, également munis

it ses pleine-pouvoirs, & Reichenbach le 27 juillet les

tna déclarations suivantes:

au «nrwit Ml entier let trou dëdaratioof rati^ëes par le roi

d'Hongrie et de Bohème,)

Vimiy ayant vu et mûrement examiné les trois déclara-» qiii se trouvent ci-haut, nous les avons acceptées, et ratifiées, comme nous le faisons par la y promettant en parole de roi pour nous et pour saetesaetirs, de remplir et d'observer religieusement laot ce qui est contenu et promis dans c^es déclarations, d^ tenir la main et de ne pas permettre qu'il y soit eontrevenn. En foi de quoi nous avons signé cette ranfication de notre main, et l'avons fait munir de notre iceau royal. Fait et donné & Schonwalde en Silésie, le i du mois d*aout 1790, la ^atrième année de notre règne.

(L. S.) Frédéric Guillaume.

E. F. comte de Hertzherg.

(Snft l'mt

Nom, «yant «gréaUes le r «ion eu tous «i <Âacun des ■ /■ et ^noiicéA» les «todi, t«r y/"^, héritiers, mccesseora, pw /Jr^rie» et sujeta, accepta, ./^t",-

Donai jV>£ei,oas de mé< grice ni' âÎFijpïôtt déclarons i

fl^^l.Je touies les i ^KCH^ garantissent I>

^. I. ACTES DKe^^ARANTIB. 89

'/ ^es conditions , clauses et stipula-

^'^ ">, en la meilleur forme ^e

^^^ ^^^es majestés impériale de

J ^^ ^^1 ^^G? feront aussi éta^

'W "^^ «particulières de oef

i "^ '^^^ signé le présent acte, et

*^^y ^ jets de nos armes, ef i'a-

4^ êtes d*acceptatîon , comme sèf-

'^ i,'^ les dites ratifications du pirésent

.dons des dits actes d'acceptiAién,

^%^ ^ >is mois, ou plutôt, si faire 'se peut.

, ^ .e treize mai, mil sept cent soixante^

Jj. s.) Nicolas prince Rbpnin.

(L. S.) Le bakon de Breteuil.

âât de garantie de la SHésie, en Javeur du rai de Prusee^ donné par le roi d'Angleterre; en 1746. .

Nous George II, par la grâce cle Dieu, roi de la Gffmcle-Bretagne, de France, et d'Irlande, défenseur de k M, duc de Brunswick et de Luneburg, archi-trésor et prince électeur du St. Empire romain, etc.: Savoir faisons â tous et & chjc^^ ^i ces présentes fqrroiit, que comme par les arti^:^ préliminaires, sigk Breslau le 11 jour du mois de )uin de l'an 1742, e S. M. la reine d'Hongrie et de Bohème, àpriî^^nt ■■pératrice de l'Allemagne, et S. M. le roi de Prusse, ia dite majesté impériale céda i perpétuité au dit roi ée Prusse, ses héritiers et successeurs, le duchéi*^^;Silérie avec le comté de Glatz, et comme la ^tb QWBhn lot pleinement renouvelée, confirmée et ratifiée, mfa~

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