‹ Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie;Chapitre 26 sur 97 · SBCT. 1. ACTES DE GARANTIE. ^ ACTES DE GARANTIE · texte numérisé non relu

SBCT. 1. ACTES DE GARANTIE. ^ ACTES DE GARANTIE

'garantie du traité de Tescken donné par 1er Piiisrances médiatrice»; en 1779-

ayant été conclue et rétablie aujourd'hui entre É l'impératrice- reine et sa majesté le roî d« ar la médiation dç sa majesté impériale de

Russies , et de sa majesté très-chté tienne, 1 tion des deux parties belligérantes; Tune et s dites parties désirant avec une égale sincé-

ce qui peut conserver et aflermir la traouuiljue, ont encore requis amiablcment les bautes i médiatrices, de vouloir assurer par leur ga- ;écution d'un ouvrage si désiré, et à la con- 1 duquel elles ont employé des soins si effi-

9ECT. I. ACTES DK^^ARANTIE. 89

(ont partie, et toutes les conditions , clauses et stipulaions, cpi y sont contenues, en la meilleur forme ^pte iaire se peut; et que leurs dites majestés impériale^ dé toutes les Russies^ et très-chretien^ae, feront aussi, éi^ pédier et délivrer des ratifications particulières de odf acte de garantie. Jr»

Eq foi de quoi nous ayons signé le présent acte, et j arons fait apposer les cachets de nos armes, ef l'â'- Tons échangé contre des actes d^acceptation, comme sè^ ront échangées de même les dites ratifications du présent acte contre les ratifications des dits actes d'acceptà&Ai^ ixDS l'espace de trois mois, ou plutôt, si faire *se petkt. Fait 1 Teschen, le treize mai, mil sept cent soiiknte^ dix-neii£

(L. S.) Nicolas prince RspinN,

(L. S.) Le baron de Breteuil.

iefc de garantie de la SUérie, en Javeur du roi de IVtrtse, dûnné par le rai d Angleterre; en 1746. j

^oirs George II, par la grâce de Dieu, roi de la Grmcle-Bretagne, de France, et d'Irlande, défenseur de h ISri, duc de Brunswick et de Luneburg, archi-tréso* lier et prince électeur du St. Empire romain, etc.:

Savoir faisons â tous et & ch^ûn, qui ces présentes verront, que comme par les articles préliminaires, signés A Breslau le 11 jour du mois de )uin de l'an 1742, CBire S. M. la reine d'Hongrie et de Bohème, àpro^^nt iaipératrice de l'Allemagne, et S. M. le roi de Prusse, sa dite majesté impériale céda à perpétuité au dit roi de Prusse, ses héritiers et successeurs, le duch^^^j^Silésie avec le comté de Glatz, et comme la ^tb e<|0pft>n fat pleinement renouvelée, confirmée et ratifiée, en fa-

second par le traité d'alliance i

18 de novembre 1742. Mais i

§eaçe« et une guerre ouverte

wvenues entre «a dite majeat

roi de Prusse, nous nous engag

dite majesté le roi de Prusse d'

à une pacificaUon avec S. M. ii

ventîon, signée le 26 août de Vi

et par notre ratification d'icellc

dite majesté notre garantie, lar

que du comté de Glatz, et cou

d« »otre médttUon la pais /ut

et l'àncieniie amidé xétablie en^

dites, par le traité de Dresde du

moyennant le renouvellement des

nées de la part de Pimpératrice

proqwB y contenues; et S. M. '

requis et recberebé très-înstamme

nant remplir l'engagement sus^i

d'Hanovre, en Ini renouvelant la {

avons accordée ci-<levant du du

comté de GIat«, nous avons hiei

pour consoh'der. anUnf ^n»;î •^^•,^

SBCT. I. ACTB8 DB GARANTIB. 01

fioBs de noaveau à «a dite majesté prussienne notre pmitie de la Silësie et du comté de Glatz, prometfint et noua tSbUgdÊià pour iiOua et pour ^os héritiers et snocesseurs à la couronne de la Grande-Bretagne, tant ponr le présent, que pour tous les temps à venir, de tenir la main, et d'employer efficacement tout ce fd ot dm» noire pouvoir, pour tpte S. M. le roi de PhitM) «es liéritiers t\ successeurs restent dans latran- ^■iDe et paîsIMe possession de la Silésîe et du comté îe GlatZy et qa^îls y soient maintenus contre tous ceux ^ Tondraient les y troubler, en manière quelconque. KcNU tnnraillerons de plus incessamment auprès des «ipieura les Etats-Généraux ies Provinces-lTnies, et 1001 leur forons les însumces les plus fortes, ponr les cDpiger à se chaîner de la même garantie en fiiveur de & IL k iroi de Prusse et 1 lui en dom» et délivrer m parcSI acte. En foi de quoi nous avons signé cet

101 de notre main royale, et y avons fait apposer notre

gmà aceaa de la Grande-Bretagne.

fat dans notre palais de Kensington, le 19 septembre de Fan de grâce 1746, et de notre règne le 20.

GBORGBa, Bel

dans le Piémont en date < 3 mars 1799.

Charles ISmanucl, par la gr daigne^ de Cypre^ et Jérusale) : En suite des événemens^ q quitter nos jétats de terre ferjqpi visoircmenjt Pexercicc de notç ment provisoire, qui aurait £ général en chef de l'armée fra) de notre personne, l'intérêt de successeurs, nos rapports avec motif enfin de justice et de c< & protester, ainsi que nous p face de llSurope entière sur contre toute innovation quelcon< ment provisoire établi à Turin l'avenir, contraire k la conventi ville entre nous et le général :

1798, article 1*' de la couvent S. M. et le général Joubert le S Nous déclarons en foi et ] jamais enfreint, même dans la i

Page 1