‹ Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie;Chapitre 32 sur 97 · SECT · texte numérisé non relu

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rr. 11. — La présente convention est conclue pour me de six années , sauf aux parties contractantes V faire tels changemens dont elles pourront convenir^ de la renouveler après l'expiration du dit terme. Les ratifications de la présente convention seront :faangées dans le délai de six semaines, ou plutôt si ire se peu^, et son contenu sera publié dans les deux 4^pQQr êtrc^ olfseri)^ q| qi«écut4^pf9c9ie]|hKfDg£ ^*

En foi de quoi nous, les plénipotentiaires respec- Ï8j Tavons signée et y avons apposé le sceau de nos mes.

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[iTION DEUXIÈME.

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