J II

SEGT. n. NOTES.

:hangées entre le ministère espagnol et Saint-Siège, au sujet de la non-admission de Vilianueva, en qualité de ministre le près la cour de Rome; en 1822. (Frog«.w«.) jl

chargi ^^ffairei d-Etpagne à Rome, adrmh , lardinal tecrétaire d'élat du Saint-Siège. ^

PBSaii ci'Eipagnr. le 87 dëcembre 1838.

Eminence, \^

signé chargé d'afTaires de S. M. C. près dn '" je ïicBt de recevoir par la voie d'un courrier ''

lairn fsnagnol. l'ordrc Jii roj son autru.stn mA. «

8BCT. n. NOTES. MV

Qae cette meaure, qui ne pouyaifc éU'e instifiëe par lacune raison , oifensait la dignité elle décorum dagoa-r Tcmement espagnol, qui doit être libre dans le choii: de ses agens et représentans^ et qui dans toutes les truiMictioins avec la cour de S, S. a donné constanuneont des preuves de son adhésion aux dogmes et i Ift disci** pfine de Téglise. Qu'en conséqnenoe le roi des E^pagnes qui porte i juste titre le nom de catholique, enjoint au soussigné de faire connaître au gouvernement de S. S. ses justes sentiment > afin qi^'ils écartent du Saint*Père toute impression ou idée équivoque qu'on loi aurait fait concevoir à l'égard de la personne de M. Villanueva, et que Sa Béatitude veuille bien donner les ordres convenables pour qu'il puisse continuer son voyage directement vers son poste, en évitant par-là ft S. M. le déplaisir de devoir renvoyer le nonce qui se trouve accrédité près de sa personne royale»

Lie soussigné en communiquant le tout à Y. fjoLpar de S. M., la prie de vouloir le porter â I4 conce de S. S. en disposait son coeur bénin à ad* aux désirs de S. M., et dç répwdre k la pré^ note le plutôt possible, afin que Je souHÎgff^ faire son rapport à son souverain.

Le soussigné profite de cette occasion pour réitérer ki assurances de sa plus haute estime et considératiojo.

De V. Em. etc.

loBiSBU Afaeici.

Bifmue dm carâùuU iecrétaire imitât à l^ nat0 précf-

denÊê.

Da Palais Quirinal^ le 1. janvier IdCS.

Le soussigné cardinal secrétaire d'état a mis sous les yeux de S. S. la note qui lui a été adressée par V. S. illus«irissime en date du 27 décembre, par laquelle vous fiiites ooimattre que vous avez reçu l'ordre de la part de S.

SBCT. lî. N0TB8. 14§

nière la plus amicale et la plas obligeante au «ouT^ nin qai envoie le ministre, on ne peut en déduire au-> cane juste raison pour troubler la bonne intelligence exia- Unie entre les deux cours f et bien moins encore pour commettre une ofTenao manifeste telle que de renupyer on ambassadeur déjà reçu et accrédité. Le ministère de S. M. n'ignore pas non plus que, quand même il s'agit dambasaadéurs extraordinaires et non de simples mi^ nistres résidens, on ne peut obliger un souverain à recevoir une personne déterminée; et que celle-ci peut être refusée par divers motifs, parmi lesquels on compta le caa où la personne de Pei^royé n*est pas agréable au prince près duquel on Tenvoie, ainsi que reoseignenl tous les publicistes. De quel bon droit le gouveme* aent de S. M. C. pouvait-il donc exiger que le Saint- P4re fût obligé de recevoir pour ministre près de lui vie personne déterminée contre laquelle il a de justes ^ets de plainte, et qui ne peut jouir de cette cou* faace et de cette estime, nécessaire pour remplir le but ii missions tel que celui de maintenir et de resserrer toujours d'avantage les liens d'amitié et de bonne crarespondance qui existent entre les deux cours? Le Sont-Père aurait pu, en usant des droits imprescripti-- Ues de sa souveraineté, refuser dans les formes offi* délies la personne de M. Yillanueva comme ne lui étant pas agréable, sans. avoir besoin d'en justifier les motifs vis-à-vis du gouvernement de S. M. C; mais le vif intcrêt que S. S. met à ce que les relations amicales qui subsistent entre son gouvernement et celui de S. M. C. ne subissent aucune altération, et les égards qu'elle se tût constamment un devoir d'observer envers lui-, l'ont déterminé à en agir tout autrement. Le Saint-Père eomptant autant sur ses droits que sur l'amitié de S. M. C. et sur la sagesse de son gouvernement, fit exposer franchement à ce dernier les motifs qui mettaient S. S. dans la désagréable nécessité de désirer que la

SECT. 11. NOTES

choisie par S. M. fût changée: le déah àa E que le goavernement de S. M. pût «auver

afRiire toutes les apparences, le dclermîna à ians ses commuDtcatians des formes confidentielonduire l'affaire avec ]e plus çrand secret: par ir la personne mf-mc du ministre désigné, il a irli de le faire prévenir d'attendre les insiruc-

son gouvernement, avant d'entrer dans les î. S., afin de lui épargner les désagrémens dfl ^e admis conune ministre de S. M. C; enfin

aucun égard, même de délicatesse, qne le 2 n'ait observé dans celte circonstance pour tém gouvernement de S. M. C, une correspon- , cère et amicale de sentîmens.

:e qni par-dessus tout a causé la surprise in , s, c'est de voir que le gouvernement espagnol, ,

pas empressé d'accommoder amicalement nne j ■e, mais soit allé même jusqu'à faire sendrqutt ,

SBGT. U. NOTES. Ul

iqoe qui 9^eU placé dans Tétat d'hostilité la plus vive

a la plua «candaleufie contre le Saint-Siège , et qui ^ loin

i» «e présenter aoua Taapect de médiateur de paix et

i» «wwàBaticmf ae présente en état de guerre par aea

jcrha et aea doctrines aar les matières ecclésiastiques,

cMmiie BB ennemi disposé à chercher tous les moyens

ds Bidre et de susciter une opposition perpétuelle? Que

de lellfis doctrines aient été manifestées par M. Villa-

:. avrm coaune député aux cortès où il jouit de l'invio*

I \àSlk£j cela a'eiAre pas dans la présente question. Ou-*

[ m qo*â m manifesté de telles doctrines aussi hors de

• la tribimey par la voie de la presse, quand même il ne

' kl anmit émises que comme député aux cortès , il n'en

ioait paa moins vrai que ces doctrines ont été réelle-

1^^ amt condamnées par le Saint-Siège; que M. Yillanueva

^ t îutement encouru pour cela la désapprobation du

étf de TégUse; et qu'il ne peut mériter Aa confiance.

Le Saint-Père croirait faire tort à la sagesse, à la

ni^oii y at i la justice de S. M. C. et de son minis-

ifa^ei elle pouvait douter un moment, qu'après que

os exposé aura été porté à sa connaissance, le gouver-

atmamt ne reconnaisse l'équité des motifs qui obligent

S. & à persister dans le désir que S. M. C. veuille

tomber son choix sur un autre sujet, en envoyant

nouveau ministre au Saint-Siège , et qu'elle ne vou*

dm paa faire au Saint-Père l'offense de renvoyer par ce

le nonce apostolique de Madrid.

I/ezpolsioB du nonce pouUfical ne pourrait certai-

que produire des résultats très-pernicieux & la

idigion dans les Espagnes; et une impression très-dé-

frforable s'en suivrait nécessairement sur le public, si

an voyait ce représentant de S. S. expulsé seulement

perce qu^elle a invité S. M. C. de la manière la plus

amicale et la plus délicate à vouloir bien envoyer conune

son mintslve i Borne une personne apte k maintenir et

SBCr. JI. NOTBS. 1

!*aaslHjue trop publicjuement connu par lei i iKwtites contre IcSaim-Siége apostoK^jne. Mais .

eu ni envers rêglisc de ces maux. Le Saimntefois une opinion irop favorable de la jusla eligion de S. M. C. et de son gonvoTieu- ne pas se flatter qu'après avoir pris de nou- ;ousïdération celle sdaire , on yetiillc ne pas pcr- " re S. S. dans les duiermi nations indiquées par la ' V. S.; et cette persuasion de S. S. se fortifie érant <jue, si le gouvernement espagnols jus- ■connu k d'autres souverains le droit de refo- ■sonne d'nn de ses miaistrcs malgré que celni- 'irc au lieu mémo de sa destînaliou sans avoir ^ [u indice du refus qu'il allait essuyer, et s'il n'a j pour cela ses relations amicales avec la cour 1 j^ 1 avait envoyé ce ministre, S. S. ne peut doo- m tic veuille reconnaître pour elle le m^-me droitj ^

SECT. II. NOTES

scnssigné de manifester & Y. S. en réponse âTotresuj'*dite note. En s'acquittant des ordres de S. S. le sons^ signé renouvelle à Y. S. illustrissime les assurances de •a véritable estime.

E. CARU. CONSALVI.

Noie du ministre des affaires étrangères d'Espagne^ adressée à V archevêque de Tyr^ nonce apostolique à Madrid.

Madrid, lo £2 janyier 1823.

Excellentîssime seigneur,

MoNSiEUH, S. M. informée de la réponse faîte par S. Em. le cardinal Consalvi à la note adressée â S. Em. dVirdre du roi par son chargé d'affaires & Rome D. Joleph Narcisse d^Aparici, au sujet de la démarche qui a «tenu à Turin M. D. Joachim Laurent de Villanueya^ ■mmé ministre plénipotentiaire près le Saint-Siège, aTordonne de dire à Y. Exe. qu'elle ne peut nullement inmver solides les raisons que le Saint-Père allègue pour refiiser un représentant de la nation si digne par •on savoir et par sea vertus de Testime de tous ses condlojens.

Dans des circonstances ordinaires S. M. ne ferait mcune difficulté de complaire au Saint-Père en ce points mais quand il s'agit d'opinions, et d'opinions relatives aox affaires politiques du royaume, il est du devoir de S. M. de soutenir sa nomination.

M. Villanueva comme député aux cortès a mérité îcstime nationale; comme ecclésiastique et comme écrivain il mérite également celle des fidèles et des hommes érudits. Si ses doctrines sont regardées à Rome avec d'autreJ yeux qu'en Espagne, c'est par l'effet des différentes prétentions ou de la politique que des cours

8BCT. n. NOTES.

s professent dans des matières qui n'ont aucun lu dogme.

ministre, serait condamner tacitement les doc- M. Villanueva, et confesser qu'un député aux . responsable de ses opinions envers un prince

est trop constante dans ses principes pour les à ce point; et pour cela mfme que S. S. ne admettre M. Villanueva comme ministre pléire du roi, S. M. s'est vue dans la dure néordonner de «on côté que V. Exe. «e retire de la monarchie, et à cet elTet je lui envoie : du roi les passeports nécessaires, détermination de S. M. n'altère en rien «es

d'alUchement pour le Saiut-Père et pour l'éac tend point non plus à interrompre les r&ii existeni entre les deux cours; et comme

sûre de ses procédés et de la rectitude de

SJffiCT. U. NOTE». US

Répomie de l'archevègue de Tyr à la note précédetUe.

Madrid, le 84 jooWw 182S.

Lb toassigné nonce apostolique a reçu la note de S« Exe. M. D. Evariste San Mignel, ministre des affairea écrangèrea de S. M. C. en date du 22 du courant, par libelle cUe le prévient que S. M. s'eat trouvée dans k Aw néee$$iié dWdonner ^e k aonasigné ait i se retirer des états de la monarchie espagnole, 1 l'effet de fK>i dea passq>ort8 lui ont été expédiés par ordre du rai

An milien de l'amertume qu'une mesure loissi ex- Mordinaire « dû r^andre dans Tâme du soussigné, il iRMro aiéaraMoiaa «ne douUe source de éoidagemest hm le maù£ nHégué à Tappui de cette conduite, savoir ktefii» fait par le Saint*Pére d'admettre â Rome com^ ■I mmiatre de S. M. G., M. J. L. de YiUanueva. D'un dlé ce motif exclut toute idée -que le nonce puisse ja-» wm nvoir doxmé peraomiellément aucun sujet de mé* contentement k S. M. qui Ta comblé pendant près de ■X années ^'il a eu l'honneur de résider près de son ttguate pertonne, de témoigi^ages de bonté et d^indul^ gence dont il ae souviendra toujours avec la plus grande reconnaissance} d'un autre côté ce mâme motif met au plus haut degré d'évidence le manque de tout fondement d'une détermination, contre laquelle le nonce apostolique, en même temps qu'il va la notifier aux représentans des autres cours, se trouve en devoir de protester de la manière la plus authentique et la plus solemneUe, comme contre une violation manifeste du droit des gens universellement reconnu.

Le soussigné croit en quelque façon faire tort aux Immères de S. Exe. M. le ministre des affaires étran-

8ECT. U. NOTES

lui rappdant le droit (ju'.i chaque louverafai de Imellie près de lui uu ministre auquel i! juge ir pas accorder sa confiauce, et qu'il trouve

raison încapaLle du conserver avec le gouverui veut l'envoyer la bonne harmonie réciprommoins, comme ce droit semble n'avoir été

méconnu en cette occasion par le gouverne- S. M. C, il se voit forcé à en rappeler le soui l'exposer. Ce droit est tellement incontesta-

selon les publicistcs les plus accrédités un

non seulement pevt, mais doit en faire usage on; vu que bien loin de faire par-lâ la moint; au gouvernement qui vent lui envoyer un iuspect par une raison quelconque, il ^o(feI^itàt, si au lieu de faire connatire sa répugr tme représenUtion franche et loyale, il cm- ^

le recevant, ton reuentimenl par une pr»itimulalion. (WiCQUEFOiiT de l'amhaaadem; zt. 13.). Le gouvernement an contraire, qui ^

8BCT. II. NOTES. 1&7

méat le gouTemement de S. M. G. correApond - il mamtenant à cette conduite sincère, pleine d'égards du gouvenieinent pontifical! En congédiant le nonce iposlolîqae accrédité près de cette cour depuis près de dz ans; en donnant à cette résolution le nom de né^ teaitëy comme si on était dans le cas de devoir user d^oiie repréiaitte. Le soussigné ne pourrait imaginer qQ*im raisonnement auss faux eût pu avoir lieu, si le fait ne le p»rouvait que trop. La représaille suppose me offense 9 et il n'y a eu de la part du gouvernement pontifical ^e des attentions et des égards vis-à-vis de cdui de S. M. C. Et quand bien même ce dernier vou*> diait contre tonte, raison se considérer conmie offensé» le droit de représaille impose l'obligation très-stricte de a'oatrepasser nullement par l'offense à rendre celle qu'on croit avoir reçue. Et quelle proportion peut-il jamais j avoir entre ne pas admettre un envoyé j et en congédier nn qui est déjà admis depuis plusieurs années? Jjt refus 9 (dit encore Wicquefort) que l'on £iit de recemir l'ambassadeur peut déplaire au prince qui l'enwmty maû on ne peut congédier sans scandale un mi* iHlre qni est déjà admis , et on ne pourrait lui faire la moindre violence sans la faire en même temps au droit des gens.^^ Ces principes très-justes du droit des fens n'ont certainement pas échappé à des bonmies leapectables qni influent par leur emploi dans le gouvcmement de S. M. C.$ mais malhenreusement on n'y a point fait attention.

n est dit dans la note de S. Exe. M. le ministre des aflairea édrangères, que le gouvernement né peut trouvet joatea les : raisons alléguées par le Saint-Père pour ne pas recevoir comme ministre M. Yillanueva. Sur ce point il est du devoir du soussigné de fiiire observer q[ne c^est un grand mal-entendu de la part :du susdit gonvernemait. Le Saint-Père n'était nullement obligé d'aprèa les droits de sa souveraineté, à alléguer les raisons 4ê son refus qui portait uniquement ^^ur la peutT

SECT. II. NOTES

Vf. VillaQueva, puisqu'il suffisait de Tindica-

Irale qu'il aurait donnée, de ne pouvoir «c-

1 confiance à cette personne; et S. S. aurait

nt plus autorisée & en agir ainsi qu'elle n'avail

edo la nomination de M, Villanueva par aa-

knore préalable du ministère, ainsi que cela

: tonjoQfs de gouvernement h gouvernemeDt,

celui de S. M. C. devait plus spécialemeot

livers le Sainl-Siége par une obligation de ré-

Ivû qu'il est connu que, d'âpre une ancienne :

non-seulement le Saint-Siège n'envoie point '

1 Espagne sans prévenir, mais qu'il pro- I prélats, parmis lesquels S. M. pcat choisir * i est le plus agréable. La substitution d'une : ftonne pour les fonctions de ministre ne do- i I dépendre en aucune maniilre de l'approb*- : ^ gouvernement de S. M. des motiia du re- il Kte approbation, qui peut avoir lieu quand 3 -j Bhangcr la nomination d'un gouverneur qu'oa ^

SBCT. n. NOTE& tS9

tendae représaille, soit qu*on la fonda sur les motifs (ja^csa allègue, ne peut donc que présenter le caractère d'une. Tiolation évidente du droit des gens; et le soua^ signé ne saurait concevoir comme il peut être soutenu dana la note de S. Exe. M. le ministre des affaires étrangères, que ce procédé ne tend point à interronhfte les relafians entre let deux e9ur$^ tandis que le droit des gens ni la diplomatie n'ont connu jusqu'à pré* sent aucune mesure plus forte, et qui démontre plus évidemment Pùnterruption de la bonne harmonie et de Ut corretpondanee réciproque entre deux cours ^ que ceDe de congédier le repréientant de l*une d'elles en bsi meojfant des paueporis.

Après avoir rempli son devoir en émettant les protestations solemnelles et les représentations conformes à ion double caractère, le nonce apostolique partira avec h satisfaction et la tranquillité qu'il trouve dans sa propre conscience; étranger comme il devait Tétre anz dbngemens politiques, éloigné par son caractère pe^imel et par le devoir de son ministère, des détours totueux d'une politique mondaine, il n'a cherché qu'A ■e pas trahir par un silence criminel, l'emploi hono* JÛAe mais très-délicat qui lui a été confié par le chef de l'église comme son représentant près de la nation espagnole, H craint d'avoir dû. parfois être k chaîne par ses représentations réitérées et étendues > mais bien Vna de pouvoir s'en £ûre des reproches , il trouve dans ees expositions répétées un motif de très-grand soulagement k la douleur qu'il éprouve de quitter une nation qu'il doit admirer et aimer, et à laquelle il souhaite toute prospérité possible.

n renouvelle & cette occasion à S. Exe. M. D. Evamte San Miguel les assurances de la plus profonde considération.

Le nonce apostolique.

SBCT. n. NOTBS.

c iTcxpIications adreiiée par le chargé tt'afé Angleterre à Copenhague au comte de Bemttnimstre de* affairée étrangère», tur la na- 'e» négociations de sa cour avec la Suède et me; du 27 décembre 1800.

de Londrejî informée, que le Danemark pouractivité des négociations très -hostiles aux inroyaume de la Grande-Bretagne , croît ne ponn remplir les devoirs i|ue prescrit une paonstance. qu'en s'adressant directement au mi- : S. M. danoise pour lui en demander une ex- "raiiclie et satisfaisante.

Lontes les cours de l'Europe l'on parle ouverune confédération entre le Danemark et quelcs puissances, pour s'opposer pai- la force b de ces principes de droit maritime, sur leaosc en grande partie la puissance navale àa \ jritanniquc, et <pii dans toutes les guerres ont par les états maritimes, et reconnus par leur»

SBCT. n. N0TB8. 101

oarerte, et sadsfidsante sur la nature) l'objet ^ et Péten* dae des obligations , ^e S. M. danoise peut avoir con« mctéesy on des négociations ^ qu'elle poursuit à Tégard fane madère qui intéresse de si près la dignité de S. M. britannique, et les intérêts de son peuple. S. M. britannique, toujours prête à réciproquer toutes les marques d'amîdé qu'elle pourra recevoir de la part de S. M. danoise y espère ne trouver dans la réponse de la oonr de Copenhague à cette demande, qu'une nouvelle occasion de manifester ses dispositions.

fin remettant cette note A M. le comte de Bemstorff, k soussigné profite avec plaisir de cette occasion pour Fassurer de la haute considération avec laquelle il a Hionnear d'être de S. Exe, etc.

W. Drummoito.

ft^pense du comte de Bermforff à la note précédente;

du 31 décembre 1800.

le soussigné secrétaire-d'état pour les affaires étran-

tjtttsy ayant rendu compte au roi, son maître, du cou-

tea de la note, que M. Drummond lui a fait l'honneur

it lui remettre, le 27 du courant, vient d'être autorisé

i j faire la réponse qui suit. Il faut que la cour de

Londres ait reçu des informations très-peu exactes pour

iToir pu un moment présumer^ que le Danemark eût

conçu des projets hostiles contre elle, ou incompatibles

iTec le mainden de la bonne intelligence qui subsiste

c&tre les deux couronnes; et le roi est très-obligé i

S. M. britannique de àe qu'elle vient de lui fournir

l'occasion de démentir, de la manière la plus positive,

des bruits aussi mal fondés que contraires à ses senti-

i&ens les plus prononcés.

La négociadon qui se fait à St Petersbourg entre la Russie, la Prusse, la Suède et le Danemark, n'a pour yà€:\ tkjet, que le renouvellement des engagemens, qui dans

P^n ^ Il

SKCT. 11. NOTES- ^

s i780 et 1781 furcut couU-actùfi par les m&tances pour sûreté de leur navigalion, et dont rs donpé connais s a nco à toutes lea coura de S, M. l'empereiu- de Russie ayant proposé mces du nord dt; rclaLtir ces engagemens sous e primitive, le Danemaik a d'autant moins héonseiitir, que, loin d'avoir jamais abandonné :j>e:s professes eu 17S0, il a cru devoir les soulees réclamer dans toutes les occasions, et ne [Imelire à leur égard d'autres modifications, que résultent de ses traités particuliers avec les belligérantes. Bien éloigué de vouloir gêner uces dans l'exercice des droits que la guerre J ue, le Danemark n'apporte d.ius la négocia- i SCS alliJs que des vues absolument défensives, . et incapables d'oli'enser ou de provoquer ,

Les engagcmcns qu'il prendra, seront baséi s strict accomplissement des devoirs de la neades obligations que ses traités lui imposent} et , e de metire sa navigation à l'abrî des abu»

6Bct. fa. MrÈB. les

cire ombrage y ne saurait , sans explication ultérielirey répondre i ce point de la note de M. Drummond. H conçoit beaucoup moins, sous quel rapport on pourrait fidre envisager rengagement pris par la convention préalable du 29 août dernier , comme contraire à ceux, que le Danemark va prendre avec les puissances neutres et réum'es du nord; et dans tous ïeé Cas , où il se trouyera interpellé de combattre et d'écarter les doutes» quon aura pu concevoir & Tégard de là bonne foi du roi, il regardera sa tâche comme ii'ès-facile, tant qu'on mettra cette bonne foi dans les reprocbès du dans les soupçons avancés contre S. M. 11 ieflitiiby que le gouvernement anglais 9 après avoir reçtï \ék éblàircissemens requis, aura la franchise de convexiir: y^Quie l'âbandoù provisoire et momentané, non d'un principe, dont là question est restée indécise, mais d'une inesilre, dont le droit n*a jamais été, ni ne saurait jamais être contesté^ ne se trouve nullement en opposition avec les principes généraux et permaiiens, relativement auxquels lei

fiissances du nord sont sur le point de rétablir un concert, qui, loin de poùvoir^compromeitre leur neutrahéj n'est destiné qu'à la raffermir/' Le soussigné aimé i croive, que ces explications parattrorit satisfaisantes i la cour de Londres, et que cellè-ci voudra rendre justice aux intentions et aux sentimens du roi, et particulièrement au désir invariable de S. M. de maintenir et de cimenter par tous les moyens en son pouvoir^ l'anotié et la bonne intelligence qui subsistent entre le

Danemark et la Grande-Bretagne. Il a l'honneur d'of-

trir i M. Drummond l'assurance de sa Considération la

plus distinguée.

Bernstorff.

Copenhague, le 31 décembre 1800.