CD

SBCT. IL NOTES. \

le dei plénipotentiaires d Autriche y adrenée s de la République J'ran(;nise, touchant larecanince du caractère public de l'agent Jrançaii é au contulat de Tiieile; ilu 21 Jaia 1797.

'emement de Trieste a informé la cour îm- 1 royale, sous la date des 28 et 30 mai der- ;, lors de révacuation de cette ville par lea rançaises, monsieur le général Bernadotte y k

qualité de cousu! intcrimal de France, mon- :apitaiue Breclici, ci-devant commandant de la

pour annoncer son caractère public, celui-ci Etlro les armes de France au-dessus de «a

ue l'usage géncralcmeut reçu chez toutes les i exige que les établissemcus Je celte nature ;cédcs de la formalité essentiel le ment requise ction immédiate du souverain du lieu, et que nations pareilles ne sauraient avoir lieu «pUr 1

SECT. n. NOTES. M'

Les <ous5!^és plénipotentlaifes de S. M. l'empereur^ oDt en conséquence l'honneor de prier messieurs les plënipotentiaires de la république française de vouloir bien s*infermer et leur donner part des intentions de la république française à cet égard ,. en conformité desqoeOes le gouyemement de Trieste ne tâirdera pas à reccToir les ordres nécessaires touchant la reconnaislance de monsieur le capitaine Bréchet en qualité de consoL

En attendant 9 les soussignés ont l'honneur de réitérer i messieurs les plénipotentiaires de la république frsQçaise les assurances de leur considération la plus knite.

Le marquti de Gallou Le comte de Meeryeldt, général'major.

Cesano, le 21 juin 1797.

Flmitès des plénipotentiaireM autrichiem adreuêei à ceux de la république /rançaiiCj contre les vexatient qu'éprouvent la habitam de V Allemagne rive" raime du RhiUj de la part des troupei Jrançaiies; dm 21 Juin 1797.

Les habitans de toutes les parties de l'Allemagne rivenines du Rhin, qui sont encore occupées par les armées françaises, ont pris leur recours vers S. M. l'empereur pour obtenir, par son intercession^ un allégement des charges excessives auxquelles ils sont assujettis, sous le prétexte de devoir fournir l'entretien aux troupes françaises.

Outre les réquisitions de tout genre qu'on exige arbitrairement, et sans aucun égard aux facultés des pays épuisés qui doivent les procurer dans une proportion bien supérieure aux vrais besoins des armées françaises, on continue de lever de fortes contributions, pour la

SBCT. n. NOTES. '

esquelles on met en usage les confiscations, mens d'otages et les emprisonnemeas ; en un le fait aucune attention A la signature et ratios préliminaires de paix , ni à la cessation des ]ui a été solennellement promise, et on l'éprovincea à un état plus malheureux encore qu'elles ont éprouvé dans le cours même de la plus désastreuse.

ussîgncs, plénipotentiaires de S. M. l'empereur t's en conséquence, de prier messieurs les tiaires de la république française de vouloir ;r à la connaissance du directoire les justes '

les représentations des provinces d'AUenia- . écs par les armées françaises, afin qu'il veuille î ler les ordres nécessaires, pour qu'elles ne s traitées arbitrairement et hostilement en at- i

conclusion de la paix définitive, et qu'elle» i<. astreintes à fournir aux armées françaises que i« ances nécessaires, et pour autant que cela s^Jb

mtftf, n. AotBs. Mf

Bédrnnatioil des mèmei aux mèmei^ en* ièkr trems^ mettami um exposé détaillé des fetUê wii'Mi en càmtraveniiUm des préKmnalrei sigfêés k Ij^obêfêt du 17 jmiUet 1797.

8* M. I. et R. ayaAt apprît avec îe^ ^lus'tfëftBîfelé* i^

grets les atteintes nMildpIiécs qui ont! été Jpôrtéei^ ht là

vemtvkv clskpe et précise àes préliminaires de pah«! qui

ont été signés le 18 avril à Léobeif, elle à orêoXiiië h

ses plénipotentiaires d'exposer \ts faits qui ont eu lieu

en contravention de ces préliminaires de 1% part de la

république française, et d'en demand^er due réparation.

En conformité de cet ordre, les sousrignés ont Phon-

■eor de remettre ci-joint, aux citoyens plénipotentiaires

famcais, les récits détaillés des griefs dont il s'agit, qi^ç.

& K «e plait à n'atfribiïer qtx'à des i*ésolirdons et de-

heê dont les eeSltts^ désagréable^- et "préjudliti^blcs

elle-, n'ont point été' ertvisagéeT d'àborcî sûus' Ifeur

i point de vue, et hulletnent it im dësècin pi^ihëdité

Je renverser et annuller tout ce qui a été stipulé i' son

franta^e & Léoben.

En priant et requérant les citoyens plénipotentiaires finiçais de se concerter amiablemcnt avec eux pour lé frmnpt arrangement de toutes les difficultés qui s'oppoleiit encore au parfait rétablissement de l'a confiance et ie la bonne harmonie entre les deux puissances, les letissîgnés déclarent^ au nom et par ordre de S. M., ^elle persiste dans sa résolution ferme et invariable it ae conformer, dé son côté, avec la plus scrupuleuse fidéKté, aux stipulations du 18 avril; mais que S. M., réclamant de la loyauté de le république française une pirfàite réciprocité dans l'exact accomplissement des qigagemcns mutuellement contractés, a chargé sessôus- •joés plénipotentiaires de protester, en son nom, so-

SECT. n. NOTBS. fl

nt contre tout ce qui, depuis la ïi^natiire des rélimÎDaires patcns et ïecrets, a été fait en Lion A leur teneur, ainsi que contre tout ce olatioQ de ces articles, pourrait être entrere par la suite jusqu'au traiië de pais définitif I. souliaite bien cordialement qiie la prompte , conformément aux bases établies, puisse , jamais tout objet de différend et de contesU-, ^ elle et la république française. , 3U5S ignés ont Tbonneur d'être avec la plus sidératîon, etc. ^ fie marquis DE GA,i.o. ! Le comte de MeerVEldt, gétiéral-major.

le 17 joiUet 1797. '

'#' tion dei pléntpotenliairei de la république ùe, adressée à ceux de l'empereur d'Autridg, htenir la mise en liberté d'un individu déteMt \

SBCT. n. N0TB8. 109

ledo: il fiit jeté dans les fers pea de jours apr^ la MM de Tempereur Léopold, et aa bout de huit mois fineertitadey condamné i Être détenu comme prisonier dPétat jusqu'à la paix. Sa mise en liberté semble, depuis la signature des préliminaires , devoir ne plus ^aouTer d'obstacles.

Le général Clarke a l'honneur d'assurer MM* les plénipotentiaires de S. M. impériale et royale, que le lirectoire exécutif apprendra la cessation de la déten- Qon de ce citoyen avec d'autant plus de plaisir , que» li la demande que fait le soussigné est accordée, ce sera Il première qui aura été accueillie par le gouvernement ntrichien depuis la signature dft préliminaires de Léoben.

Le soussigné réitère à MM. les plénipotentiaires de S. M. L l'assurance de sa considération la plus parfaite tt la plus haute.

H. Clarke.

Udinc, le 5 thermidor, an 5.

Rédamatioil des plétUpoteniiairei JrançaU^ adreuée à ceux de ^empereur d* Autriche, au sujet de l'occupation dei Bouches du Cattaro par les troupes auirieUennes; du 2 vend, an 6.

Lb plénipotentiaire de la république française soussigné a Mionnenr de faire connaître à lem*s Exe. MM. les plénipotentiaires de S. M. l'empereur et roi, la douleur qu'il a éprouvée en apprenant que les troupes de S. M. Temperenr venaient de prendre possession de la pro-. vince d'Albanie , vulgairement appelée Bouches du Cattaro.

Par l'artide 1 des préliminaires secrets, S. M.l'emperear devait entrer, à la paix définitive, en possession de la Dalmatie et de l'Istrie vénitiennes. Lors donc que